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Déliberation - 010 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 010 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
D
Nombre de membres
Afférents au CM :15 0
En exercice : 15 rn
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation
Le 16/03/2026
Date d’affichage
Le 16/03/2026
Objet.de la délibération 2026 - 10 :
Election du maire
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
13 MAS 2006
Et publication ou notification
du
2.3 MARS 2026
ge PF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 20 mars 2026
N° 2026 — 10
L'an deux mil vingt-six et le vingt mars à vingt heures trente, le
4 gegseil@municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni 4 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séancé, sous la présidence de la doyenne d’âge Mme DURAND
Claudine.
Présents : Messieurs MAZOYER Gérard, CHOUVELON Jean-
Pierre, LAURENT Didier, PAYS Fabien, ROSIER Hubert, VENET
Philippe, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DURAND
Claudine, FELGINES Florence, FONT-VEROT France, GARREL
Mireille, MALEYSSON Sophie, TEYSSIER Bernadette.
Excusés : Madame FONTANIER Séverine qui a donné procuration
à Monsieur MAZOYER Gérard, Monsieur JADEAU Jean-Michel
qui a donné procuration à Monsieur CHOUVELON Jean-Pierre
Participait à Ja réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
FONT-VEROT France a été désignée secrétaire de séance.
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après
deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
La doyenne d'âge Madame Mme DURAND Claudine procède à
l'élection du Maire. Elle est accompagnée d’une secrétaire Madame
FONT-VEROT France et de 2 assesseurs Mesdames FELGINES
Florence et MALEYSSON Sophie.
Candidats déclarés: Monsieur MAZOYER Gérard et Madame
CHACORNAC Emmanuelle
Il est procédé à l'élection du maire.
1er TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15
A déduire : nombre de bulletins blancs : 1 Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 14
Majorité absolue des suffrages exprimés : 8
Ont obtenu : 12 voix Monsieur MAZOYER Gérard
2 voix Madame CHACORNAC Emmanuelle
Est élu : Monsieur MAZOYER Gérard maire de la commune de
SANSSAC L'EGLISE et immédiatement installé.
Fait et délibéré, le 20 mars 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
BERAUD Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr