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Déliberation - 23 098. DCM FINANCES Remise gracieuse Piscine 0
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES DCM 23/098 VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 FINANCES — Demandes de remise gracieuse - Piscine République française Département des Yvelines Canton de Houilles Le Conseil municipal se compose de 39 membres Le nombre des Conseillers municipaux en exercice est de 39 Le 27 septembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 septembre 2023). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M€ SIMONIN Elsa, M€ LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, ME MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M€ PRIM Céline, M"€ OROSCO Claire, M"® CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, MMS HERREBRECHT Christine, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, ME RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M€ PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier, M€ DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - MMDUBOIS-LOYA Catherine par M€ PRIM Céline - ME DUFOUR Florence par M€ CHATELLET Brigitte - MM BROUTIN Gaëlle par M" MARTINHO Sandrine - Mme LE LANN CONSTANS Isabelle par M€ LABUS Ewa - MMGOUAR Saara par M. HAUDRECHY Christophe - M. SIMONIN Sébastien par ME SIMONIN Elsa - M. FONTANA Alexandre par M€ OROSCO Claire - MM MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory - M. BATTISTINI Clément par M. CHAMBERT Julien ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : - M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes) - M. FONTANA Alexandre, à 19h55 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/065) DÉPART EN COURS DE SÉANCE : - M. BATTISTINI Clément, à 21h10 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/068) - MMS PRIVAT Christine, à 00h13 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/095) - MMEOROSCO Claire, à 00h30 (a pris part à tous les votes) - M. FONTANA Alexandre, à 00h46 (a pris part à tous les votes) - MM DUPLA Marie-Chantal, à 00h57 (a pris part à tous les votes) ABSENCE : MMS LECLERC Céline Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231019-DCM23-063-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231020-DCM23-098-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 VILLE DE HOUILLES DCM 23/098 DIRECTION DES FINANCES Objet : Demande de remise gracieuse - Piscine Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, Considérant que Madame S. sollicite une remise gracieuse d’un montant de 231,45 euros, correspon- dant à 21 entrées de sa carte d'entrée ainsi que 17 entrées pour sa carte Aquagym qui ne pourront être utilisées en raison d’une opération de la main, Considérant que Madame A. sollicite une remise gracieuse d’un montant de 46,00 euros, correspon- dant à 5 entrées qui ne pourront être utilisées en raison du décès d’un proche, Considérant que Monsieur C. sollicite une remise gracieuse d’un montant de 137,25 euros, correspon- dant à 7 mois d'abonnement annuel qui ne pourront être utilisé en raison de sa mutation, Considérant que Madame B. sollicite une remise gracieuse d’un montant de 48,00 euros, correspon- dant à 6 entrées de sa carte Aqua bike qui ne pourront être utilisées en raison de son déménagement à Bordeaux, Considérant que Madame G. sollicite une remise gracieuse d’un montant de 82,00 euros, correspon- dant au 4 derniers mois de « bébé nageur » qui ne pourront être utilisés en raison d’otites à répétitions de son enfant. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ, Article 1°: ACCORDE aux personnes suivantes une remise gracieuse : Bénéficiaire Montant (euros) Madame sS. 231,45 Madame A. 46,00 Monsieur T. 137,25 Madame B. 48,00 Madame G. 82,00 Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231019-DCM23-063-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231020-DCM23-098-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023 Article 3: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 47, Nature : 65888, Fonction : 413). Ville de Houilles Le Maire, Conseiller départe Les formalités de l'article L2131-1 du CGCT ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le : Publication effectuée le : Exécutoire ce jour : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231019-DCM23-063-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023 Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20231020-DCM23-098-DE Date de télétransmission : 20/10/2023 Date de réception préfecture : 20/10/2023 20 octobre 2023 20 octobre 2023 20 octobre 2023