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Note de Synthèse - Note de synthèse DOB 2019
Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de synthèse DOB 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
RAPPORT
D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Conseil municipal du 4 mars 2019
Note de synthèse à l’attention
des conseillers municipaux Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
2
SOMMAIRE
INTRODUCTION .................................................................................................................................................................... 3
I] LES FINANCES LOCALES A L’AUBE DE 2019........................................................................................................................ 4
1.1. Environnement macroéconomique ...................................................................................................................... 4
1.2 L’environnement des collectivités locales .............................................................................................................. 5
II] UNE PREMIERE VUE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018........................................................................................... 7
2.1. Une vue globale entre la prévision budgétaire et son exécution ......................................................................... 7
2.2. Le résultat cumulé en 2018................................................................................................................................... 9
2.3. Quelles évolutions entre les exercices budgétaires 2017 & 2018....................................................................... 10
2.4. Quel autofinancement pour 2018 ?.................................................................................................................... 14
2.5 La section d’investissement ................................................................................................................................. 15
III] UNE VISION PROSPECTIVE DE NOS FINANCES ET DE NOTRE ENDETTEMENT .............................................................. 18
3.1. L’état de notre dette............................................................................................................................................ 19
3.2. Notre prospective d’investissement ................................................................................................................... 23
IV] LES PRINCIPAUX FACTEURS D’EVOLUTION DU BP 2019 ............................................................................................... 26
4.1. Les évolutions budgétaires en section de fonctionnement ................................................................................ 26
4.2. Les évolutions budgétaires en section d’investissement .................................................................................... 26
ANNEXE .............................................................................................................................................................................. 27 Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
3
INTRODUCTION
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est un exercice réglementaire, détaillé notamment à l’article L2312-1 du CGCT et défini comme suit :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. »
Les nouvelles dispositions introduites par la Loi NOTRE « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », complétées par un décret paru le 24 juin 2016 imposent que le DOB s’appuie sur un rapport relatif aux orientations budgétaires, aux engagements pluriannuels et à la structure & la gestion de la dette.
Le DOB est également l’occasion d’exposer et de partager les éléments de contexte qui président à la construction du budget primitif. Ces éléments sont de plusieurs ordres.
Économiques tout d’abord. Il est aujourd’hui admis que dans l’économie mondialisée que nous connaissons, chaque pays, chaque économie et chaque zone géographique sont de plus en plus interconnectés. Il en ressort par conséquent un jeu de dominos où l’activité économique mondiale influence l’état de notre économie nationale et de ses finances publiques qui viennent à leur tour impacter les collectivités territoriales en général et le budget des villes en particulier.
Les éléments du DOB retracent également des choix politiques. Le nouvel exécutif, élu suite aux élections municipales anticipées de décembre 2018, présente, à travers ce document, les principaux objectifs qu’il s’est fixé.
La stabilité des taux des impôts communaux,
La redéfinition des priorités du plan pluriannuel d’investissement.
C’est fort de cet exposé de contexte que seront mises en lumière les principales orientations budgétaires proposées concernant le BP 2019. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
4
I] LES FINANCES LOCALES A L’AUBE DE 2019
1.1. Environnement macroéconomique
En 2017, la zone Euro a connu un taux de croissance de (CHIFFRE). Ce taux s’est considérablement affaiblie en 2018 (CHIFFRE).
Les indicateurs avancés, notamment celui des nouvelles commandes à l’export, se sont retournés dès le début de l’année 2018. Leur dégradation reflète la détérioration de l’environnement international, marqué par les tensions commerciales et géopolitiques entre la Chine et les Etats-Unis, les difficultés des pays émergents, ainsi que l’incertitude croissante entourant le Brexit.
En fin d’année 2018, les indicateurs avancés, en Italie dès octobre et en France depuis décembre, ont basculé en zone de récession, reflétant les tensions sociales et politiques internes à ces deux pays (tensions sur le budget en Italie, et mouvement des gilets jaunes en France).
Zone Euro : le ralentissement s’accentue fin 2018
Alors que la zone euro profitait simultanément en
2017 de l’accélération du commerce mondial, de la
faiblesse de l’inflation et d’une politique
monétaire accommodante facilitant l’accès au
crédit, les deux premiers facteurs de soutien se
sont affaiblis en 2018.
Après avoir atteint un pic de 2,5 % en 2017, la
croissance a ralenti. Elle devrait s’élever à + 1,9 %
en moyenne en 2018. En 2019 le ralentissement à
l’œuvre devrait s’intensifier, la croissance n’étant
attendue qu’à 1,2 %. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
5
L
a
1.2 L’environnement des collectivités locales
L’année 2018 a été marquée, sur le plan des lois de finances, par deux mesures importantes :
La mise en place des contrats financiers « Etat – collectivités », pour l’ensemble des collectivités locales dont les dépenses de fonctionnement dépassent 60 millions d’euros annuels, soit 322
Le 1er tiers de dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables.
Le Projet de Loi de Finances pour 2019 pour sa part ne comporte pas d’évolution majeure en matière de finances locales, que ce soit sur le plan des relations entre l’Etat et les collectivités locales (excepté une réforme attendue de la DGF intercommunale qui n’aura pas d’impact direct sur les finances de la commune d’Oberhausbergen), ou bien sur le plan de la fiscalité locale.
Pour autant, il est utile de relever que la Cour des Comptes, dans son dernier rapport annuel sur les finances locales, s’inquiète de ce que la nouvelle contractualisation financière ne soit pas suffisamment contraignante pour « forcer » les collectivités locales à réduire leur niveau de dépenses et prône pour cela le retour à la diminution des concours financiers de l’Etat.
Malgré une pause de deux ans dans la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, il apparaît donc toujours nécessaire d’observer une certaine prudence dans l’élaboration des budgets locaux en raison du maintien d’une pression constante des institutions nationales sur les finances locales.
Zone Euro : le taux de chômage
Bénéficiant du regain de l’activité économique
survenu depuis 2014, le taux de chômage a atteint
en 2018 son niveau le plus bas depuis 10 ans.
Toutefois le ralentissement actuel de la
conjoncture freine désormais la dynamique du
marché de l’emploi. De surcroît, le taux de
chômage tendant à se rapprocher de son niveau
structurel (8 %), il devient plus difficile de faire
coïncider les compétences des salariés avec celles
recherchées par les entreprises. Faute de gains de
productivité, la croissance retourne à son potentiel
maximum. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
6
Ces deux mesures importantes peuvent être considérées comme majeures et fondent de légitimes interrogations de la part des élus locaux sur les relations entre l’Etat et les collectivités sur le devenir de la décentralisation, telle qu’elle a été menée depuis les années 80.
Après avoir subi les baisses de dotations, les Collectivités se voient imposer le dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Si le mode de calcul de cet impôt peut sembler obsolète, la taxe d’habitation (et les impôts fonciers) permettaient néanmoins de maintenir un lien entre les citoyens et les collectivités.
Par le biais du dégrèvement, l’Etat se substitue aux contribuables bénéficiaires en prenant directement à sa charge la quote-part de taxe d’habitation (65% en 2019) mais le lien direct sera rompu à partir de l’année prochaine (dégrèvement total).
Ces contraintes nouvelles s’ajoutent à la diminution du montant de la dotation versée par l’Etat aux collectivités dont le détail pour Oberhausbergen est présenté ci-dessous.
- €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
500 000 €
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
EVOLUTION DE LA DGF DEPUIS 2013
DGF Perte par rapport à 2013
Les éléments nationaux de contexte pour l’année 2019 étant détaillés, il convient à présent d’exposer plus précisement la situation d’Oberhausbergen. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
7 II] UNE PREMIERE VUE SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018
2.1. Une vue globale entre la prévision budgétaire et son exécution
BP + DM 2018 CA 2018
Chap 011 Charges à caractère général 1 299 400 € 1 299 137 €
Chap 012 Dépenses de personnel 2 603 000 € 2 602 342 €
Chap 014 Atténuation de produits 92 000 € 91 955 €
Chap 65 Autres charges de gestion courante 248 000 € 229 725 €
Chap 66 Charges financières 180 000 € 132 651 €
Chap 67 Charges exceptionnelles 10 000 € 1 475 €
Chap 022 Dépenses imprévues
4 432 400 € 4 357 285 €
Chap 023 Virement de la section de fonct 210 000 €
Chap 042 Opérations d'ordres 180 000 € 196 856 €
390 000 € 196 856 €
4 822 400 € 4 554 141 €
BP + DM 2018 CA 2018
Chap 013 Atténuation de charges 110 000 € 110 324 €
Chap 70 Produits services domaine & ventes 718 300 € 761 396 €
Chap 73 Impôts et taxes 3 413 000 € 3 589 954 €
Chap 74 Dotations, subventions et participat. 464 000 € 423 328 €
Chap 75 Autres produits de gestion courante 100 000 € 104 558 €
Chap 77 Produits exceptionnels 15 000 € 54 253 €
4 820 300 € 5 043 813 €
Chap 042 Opérations d'ordres 2 100 € 2 039 €
2 100 € 2 039 €
4 822 400 € 5 045 852 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
TOTAL
LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
8
BP + DM 2018 CA 2018
Chap 10 Dotations et fonds divers 10 000 € - €
Chap 16 Remboursement capital de la dette 240 000 € 239 732 €
Chap 20 Immobilisations incorporelles 20 000 € 600 €
Chap 21 Immobilisations corporelles 3 612 954 € 2 514 279 €
3 882 954 € 2 754 611 €
Chap 040 Opérations d'ordres
Chap 041 Opérations patrimoniales 2 100 € 2 039 €
2 100 € 2 039 €
3 885 054 € 2 756 649 €
BP + DM 2018 CA 2018
Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves 108 000 € 73 858 €
Compte 1068 Excédents fonct capitalisés 590 863 € 590 863 €
Chap 13 Subventions d'investissements reçues 163 969 € 173 435 €
Chap 16 Emprunts et dettes 2 340 000 € 1 550 000 €
Chap 21 Immobilisations corporelles 4 922 €
3 202 832 € 2 393 078 €
Chap 021 Virement de la section de fonct 210 000 €
Chap 040 Opérations d'ordres 180 000 € 196 856 €
Chap 041 Operations patrimoniales
390 000 € 196 856 €
292 223 €
3 885 054 € 2 589 934 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
LES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL
LES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Excédent d'investissement reporté de N-1
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
Etant précisé que le « virement de section » (chapitre 023 en dépenses de fonctionnement & chapitre 021
en recettes d’investissement) n’est pas matérialisé par l’émission d’un mandat & d’un titre et n’apparait
donc pas dans le résultat du compte administratif. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
9
2.2. Le résultat cumulé en 2018
DEPENSES RECETTES Solde de l'année
Section de fonctionnement 4 554 141 5 045 852 491 711
Section d'investissement 2 756 649 2 589 934 -166 716
DEPENSES RECETTES Solde cumulé avec reports 2017
Report en fonctionnement (002) 491 711
Report en investissement (001) 292 223 125 507
TOTAL (réalisations + reports) 7 310 790 7 928 009
617 218
CA 2018
REALISATION DE
L'EXERCICE
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
L’examen du résultat de notre compte administratif indique les points suivants :
Le résultat global (incluant les reports de 2017) au CA 2018 serait de 617 k€
En 2017, ce montant était de 883 k€ Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
10
2.3. Quelles évolutions entre les exercices budgétaires 2017 & 2018
2.3.1. Les dépenses de fonctionnement
CA 2017 CA 2018 Différence N-1 Evolution N-1
Chap 011 Charges à caractère général 1 202 058 € 1 299 137 € 97 079 € 8,1%
Chap 012 Dépenses de personnel 2 524 763 € 2 602 342 € 77 579 € 3,1%
Chap 014 Atténuation de produits 61 404 € 91 955 € 30 551 € 49,8%
Chap 65 Autres charges de gestion courante 208 354 € 229 725 € 21 371 € 10,3%
Chap 66 Charges financières 147 140 € 132 651 € - 14 490 € -9,8%
Chap 67 Charges exceptionnelles 3 276 € 1 475 € - 1 801 € -55,0%
Chap 022 Dépenses imprévues
4 146 995 € 4 357 285 € 210 289 € 5,1% TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
a) Focus sur les « charges à caractère général »
Le chapitre 011 connait une hausse de 8,1% entre 2018 et 2017.
Cette différence s’explique par les principaux facteurs suivants :
Honoraires : + 38 k€ qui se décomposent principalement ainsi :
+ 18 k€ pour frais juridiques divers (recette en face de la part de notre assurance juridique)
+ 9 k€ pour accompagnement urbanistique (dossier « Kapelle Links »)
+ 7 k€ pour des frais d’agence de communication
+ 25 k€ : Frais d’électricité dont,
+ 10 k€ pour un rappel datant de 2015
+ 10 k€ pour un bordereau de 2017 payé en 2018
+ 15 k € : Alimentation (Augmentation des places au périscolaire -> recettes en face de la part
des familles et de la CAF)
+ 10 k€ : Publications dont environ 5 k€ pour la réalisation et l’impression de la plaquette de la
saison culturelle Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
11
b) Focus sur les « charges de personnel »
Les charges de personnel sont détaillées à l’article 2.3.3.
c) Les facteurs de hausse du chapitre 014 :
+ 25 k€ : Pénalité SRU pour manque de logements sociaux
+ 5 k€ : Versement au FPIC (Contribution aux communes moins favorisées)
d) Les facteurs de hausse du chapitre 65 :
+ 10 k€ : Subvention à l’association « Team Boléro » pour le concert au Zénith
+ 10 k€ : Subvention à l’AASBR (Reprise du RAM) Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
12 2.3.2. Les recettes de fonctionnement
CA 2017 CA 2018 Différence N-1 Evolution N-1
Chap 013 Atténuation de charges 116 934 € 110 324 € - 6 610 € -5,7%
Chap 70 Produits services domaine & ventes 720 364 € 761 396 € 41 032 € 5,7%
Chap 73 Impôts et taxes 3 410 171 € 3 589 954 € 179 783 € 5,3%
Chap 74 Dotations, subventions et participat. 523 810 € 423 328 € - 100 482 € -19,2%
Chap 75 Autres produits de gestion courante 102 909 € 104 558 € 1 649 € 1,6%
Chap 77 Produits exceptionnels 30 361 € 54 253 € 23 892 € 78,7%
4 904 549 € 5 043 813 € 139 264 € 2,8%
LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Les principaux facteurs d’évolutions des recettes de fonctionnement sont :
Les impôts et taxes (+ 180 k€) dont :
+ 116 k€ pour les impôts locaux
+ 72 k€ pour les droits de mutation
- 10 k€ pour la taxe sur la consommation finale d’électricité
Les produits des services et des domaines : + 41 k€ (recettes du périscolaire en hausse)
Les dotations et subventions qui connaissent une diminution de 100 k€
- 65 k€ Recettes CAF à percevoir en 2019 (il s’agit d’un décalage budgétaire et non
d’une perte « sèche » de recette)
- 15 k€ Aide de l’Etat suite à l’arrêt des TAP en septembre 2017
- 13 k€ de dotations (DGF + DSR)
- 11 k€ de subvention régionale versée au PréO (Label « Culture régional » et aide à un
spectacle)
Les produits exceptionnels : + 22 k € pour la vente d’un chemin rural Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
13
2.3.3. Les dépenses et recettes liées au personnel
Les frais de personnel représentent la plus grande part des dépenses réelles de fonctionnement (environ
60% en 2019). Ce taux est particulièrement élevé à Oberhausbergen, du fait d’une grande diversité des
services proposés à la population (culture et périscolaire notamment en « régie communale »).
Ces dépenses brutes sont minorées par les remboursements divers (mise à disposition, remboursement
de la sécurité sociale) du chapitre 013 « Atténuations de charge ».
2017 2018 Différence € Evolution %
Charges de personnel "agents" 2 394 139 € 2 473 310 € 79 171 € 3,3%
Tickets restaurants 15 688 € 19 630 € 3 942 € 25%
Intérim 1 478 € 1 315 € 163 € - -11%
FDMJC - Espace Jeune 33 069 € 27 194 € 5 875 € - -18%
RAM 5 273 € 10 545 € 5 272 € 100%
Assurance du personnel 41 131 € 42 148 € 1 017 € 2,5%
Régisseurs 27 485 € 24 699 € 2 786 € - -10%
CDG 67 6 500 € 3 500 € 3 000 € - -46%
Total brut
dépenses de personnel 2 524 763 € 2 602 342 € 77 579 € 3,1%
Remboursement charges de
personnel (chapitre 013) 116 934 € 110 324 € 6 610 € - -6%
Total "net"
dépenses de personnel 2 407 829 € 2 492 018 € 84 189 € 3,5%
La différence entre 2017 et 2018 est donc d’environ 84 000 € soit une hausse de 3,5%.
Les facteurs d’augmentation de la masse salariale entre 2017 et 2018 sont :
+ 37 k€ : GVT (« Glissement Vieillesse Technicité », évolution mécanique en fonction du
déroulement de la carrière des agents : passage d’échelon, réussite à des concours etc.)
+ 12 k€ : Prime de fin d’année attribuée aux professeurs de musique de Boléro qui n’en
bénéficiaient pas jusqu’à présent
+ 8 k€ : Heures supplémentaires liées au concert de l’école de musique Boléro au Zénith
+ 4 k€ : Service des ATSEM à l’école maternelle (notamment suite à une demie classe
supplémentaire depuis septembre pour faire face à l’augmentation des effectifs)
+ 2 k€ : Augmentation de la prise en charge communale sur les tickets restaurants versés aux
agents Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
14 2.4. Quel autofinancement pour 2018 ?
Pour rappel, les principaux soldes intermédiaires de gestion d’une collectivité sont les suivants :
Capacité d’autofinancement brute (CAB) : Elle correspond à l’épargne de gestion de laquelle on retire les intérêts de la dette. Ce ratio permet de mesurer ce que la collectivité est en mesure de dégager pour capacité de financer ses investissements sans recours à l’emprunt.
Capacité d’autofinancement nette (CAN) : Ce ratio correspond au ratio précédent, la CAB, auquel on retire le montant correspondant remboursement du capital de la dette.
Notre CAB = 687 000 €
(760 000 € en 2017)
(excédent qui vient
alimenter la section
d’investissement)
Remboursement
du capital de notre
dette = 240 000 €
(262 000 € en 2017)
Notre CAN 2018 est
estimée à 447 000 € soit
9 % de nos recettes
réelles de
fonctionnement
(495 000 € soit 10 %
en 2017)
La Commune a donc pu « autofinancer » une partie de ses investissements à hauteur de 450 000 € par
les excédents dégagés par la section de fonctionnement sans avoir besoin de trouver des recettes
« extérieures ». Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
15
2.5 La section d’investissement
2.5.1. Les dépenses d’investissement
CA 2017 CA 2018 Différence N-1
Chap 10 Dotations et fonds divers 9 630 € - € - 9 630 €
Chap 16 Remboursement capital de la dette 262 561 € 239 732 € - 22 829 €
Chap 20 Immobilisations incorporelles 2 970 € 600 € - 2 370 €
Chap 21 Immobilisations corporelles 732 469 € 2 514 279 € 1 781 809 €
1 007 630 € 2 754 611 € 1 746 980 € TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
LES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
La section d’investissement regroupe deux postes de dépenses principaux :
Le remboursement du capital de la dette qui suit les tableaux d’amortissement des emprunts
• Diminution de 22 829 €
Les immobilisations
• Incorporelles : Frais d’études non suivies de réalisations immédiates (- 2 370 €)
• Corporelles : Investissements structurants (chantier du périscolaire, nouveau multiaccueil) et
travaux d’amélioration du patrimoine (+ 1,7 million) dont vous trouverez le détail ci-dessous : Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
16
Ferme Walter Fischbach
41%
Périscolaire
25%
Multiaccueil
18%
Entretien du patrimoine et
équipement
11%
Voirie - Cadre de vie
3%
Divers
2%
DÉTAIL DES INVESTISSEMENTS 2018
Les principales dépenses d’investissement pour l’année 2018 étaient :
1) Acquisition de la ferme « Walter / Fischbach » : 1 022 139 € (41%)
2) Projet périscolaire : 620 336 € (25%)
o Maitrise d’œuvre et études (217 959 €)
o Travaux (402 376 €)
3) Multiaccueil « Saint Sauveur » : 459 105 € (18%)
o Acquisition du local (352 540 €)
o Maitrise d’œuvre, travaux et primo équipement (106 565 €)
4) Entretien du patrimoine et équipement : 281 008 € (11%) dont,
o Nouvelle pompe à chaleur pour le bâtiment du PréO (40 576 €)
o Travaux d’accessibilité (38 270 €)
o Bouclage de la chaufferie de l’école élémentaire (35 475 €) Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
17 5) Voirie – Cadre de vie : 82 156 € (3%)
6) Divers : 49 535 € (2 %)
2.5.2 Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement 2018 sont principalement liées aux emprunts contractés pour financer les différents projets d’investissement.
CA 2017 CA 2018 Différence N-1
Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves 98 885 € 73 858 € - 25 026 €
Compte 1068 Excédents fonct capitalisés 682 584 € 590 863 € - 91 722 €
Chap 13 Subventions d'investissements reçues 28 852 € 173 435 € 144 583 €
Chap 16 Emprunts et dettes 500 € 1 550 000 € 1 549 500 €
Chap 21 Immobilisations corporelles 4 922 € 4 922 €
810 821 € 2 393 078 € 1 582 257 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
LES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
18
III] UNE VISION PROSPECTIVE DE NOS FINANCES ET DE NOTRE ENDETTEMENT
Introduction
L’année 2019 sera marquée par :
La poursuite des travaux de rénovation du bâtiment situé au 112 Route de Saverne,
La redéfinition du projet de rénovation du centre sportif.
L’année sera également impactée par la démarche de démocratie participative « Concert’O » qui vise à définir, en lien avec les habitants, les thématiques prioritaires des prochaines années :
Le vivre ensemble (de l’enfance jusqu’aux séniors)
L’aménagement du territoire
Les déplacements et la sécurité routière
Les espaces verts et le fleurissement
Ces projets impacteront la section d’investissement. Afin de réaliser ces projets, la Commune d’Oberhausbergen va utiliser les différents leviers financiers dont elle dispose :
L’autofinancement via les excédents de la section de fonctionnement
Les subventions d’investissement de différents partenaires institutionnels
L’emprunt bancaire
Ce DOB 2019 est l’occasion de poser les bases d’une réflexion sur le financement des investissements, notamment sur les montants à emprunter.
Pour cela, l’état de notre dette est détaillé ci-dessous, puis afin d’alimenter le débat, deux scénarii de prospectives d’investissement sont présentés :
1er scénario : les fonds bancaires disponibles sont mobilisés en totalité
2nd scénario : les fonds bancaires disponibles sont décaissés en fonction de nos besoins actuels Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
19 3.1. L’état de notre dette
3.1.1. Caractéristiques de la dette au 31 décembre 2018
Au 31 décembre 2018, la commune avait un « Capital restant dû » (CRD) de 4 955 864 € répartis dans deux établissements bancaires :
Société de Financement Local (SFIL, ex « Dexia ») pour 950 000 €
Crédit Mutuel pour 4 005 864 €
CRD AU
31/12/N Prêt "CM 1" Prêt "CM 2"
Prêt
Dexia/SFIL
Prêt "CM 4"
(MA St
Sauveur)
Prêt "CM FED"
2,25M
Prêt "CM 7"
2M
Prêt "CM 8"
Prêt relais TVA
2017 3 645 597 € 1 110 964 € 1 484 633 € 1 050 000 €
2018 4 955 864 € 1 063 628 € 1 437 404 € 950 000 € 281 117 € 613 716 € 250 000 € 360 000 €
L’encours est « sécurisé » puisque la totalité de notre dette est classée en « A1 » dans la grille Gissler
Il s’agit de la meilleure note possible
Cette note traduit des emprunts à taux fixes ou « variables simples » délivrés en zone Euro. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
20
3.1.2. L’évolution de l’endettement pour 2019
En 2018, de nouveaux contrats bancaires ont été mis en place pour un montant total maximum de 5.180k€ à décaisser en 2018 et en 2019.
Caractéristiques
du prêt Montant total
Montant
mobilisé en
2018
Montant
restant à
mobiliser en
2019
Multiaccueil
"Saint Sauveur"
Durée : 15 ans
Taux fixe de
1,15%
290 000 € 290 000 € - €
Travaux
périscolaire et
acquisition ferme
Walter Fiscbach
Durée : 25 ans
Taux fixe de
1,7%
4 250 000 € 900 000 € 3 350 000 €
4 540 000 € 1 190 000 € 3 350 000 €
Prêt relais TVA
Durée : 3 ans
Taux fixe de
0,55%
640 000 € 360 000 € 280 000 €
5 180 000 € 1 550 000 € 3 630 000 €
Endettement supplémentaire
"investissement structurants"
Total endettement
supplémentaire
En 2018, les fonds ont été mobilisés à hauteur de 30% environ (1 550 k€ sur 5 180 k€ possibles).
En 2019, l’endettement va donc mécaniquement augmenter car la commune va devoir mobiliser les fonds restants, soit 3 630 k€ au maximum.
A noter que l’endettement à long terme nécessaire au financement des investissements structurants représente en réalité 4 540 k€.
Le prêt relais de 640 k€ étant une solution à court terme qui sera soldé au fur et à mesure du remboursement par l’Etat de la TVA ayant grevée nos investissements. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
21
Le tableau ci-dessous indique :
L’évolution du capital restant dû au 31 décembre entre 2014 et 2023 des prêts en cours selon les contrats et les tableaux d’amortissement actuels si l’on décaisse la totalité des fonds disponibles.
L’évolution de notre capacité de désendettement exprimée en année. Ce ratio répond à la question suivante : En combien d’années d’exercices budgétaires la collectivité peut-elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu’elle y consacre l’intégralité de son autofinancement brut ?
CRD AU
31/12/N (Hors
prêt relais TVA)
CRD Prêt relais
TVA TOTAL CRD
Capacité de
désendet-
-tement
(exprimé en
années)
2014 4 473 846 € 4 473 846 € 6,4
2015 4 165 094 € 4 165 094 € 9,4
2016 3 908 158 € 3 908 158 € 5,6
2017 3 645 597 € 3 645 597 € 4,8
2018 4 595 864 € 360 000 € 4 955 864 € 6,7
2019 7 608 141 € 640 000 € 8 248 141 € 11,1
2020 7 231 700 € 640 000 € 7 871 700 € 10,5
2021 6 848 328 € 6 848 328 € 10
2022 6 457 821 € 6 457 821 € 9,4
2023 6 059 973 € 6 059 973 € 8,8
Il est admis qu’une capacité de désendettement au-delà de 12 ans est un signe de vigilance car la collectivité pourrait être en situation de fragilité financière.
En se basant sur l’autofinancement brut de 2018, soit 687 000 €, pour les années 2019 à 2023, on s’aperçoit que la Commune d’Oberhausbergen doit surveiller ce ratio. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
22 Le graphique ci-dessous indique l’évolution de notre capital restant dû au 31 décembre de chaque année ainsi que notre capacité de désendettement si les nouveaux emprunts, nécessaires au financement des investissements structurants (donc hors prêt relais TVA), sont mobilisés en totalité (=Scénario 1).
Par ailleurs, dans cette hypothèse, l’endettement s’élèvera à 1 400 € par habitant à la fin 2019.
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
- €
1000 000 €
2000 000 €
3000 000 €
4000 000 €
5000 000 €
6000 000 €
7000 000 €
8000 000 €
9000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de notre endettement
Dette existante Prêt relais TVA Capacité de désendettement Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
23
3.2. Notre prospective d’investissement
3.2.1. 1er scénario : les fonds bancaires mobilisés en totalité
2018 2019 2020 2021
Nouveau multiaccueil au Carré d'émeraude 459 105 100 000 Nouveau périscolaire au 112 Route de Saverne 620 336 1 600 000 1 000 000 Site Walter / Fischbach 1 036 539 Redéfinition du projet de mise aux normes du centre sportif 15 360 50 000 Autres dépenses d'investissement 383 539 400 000 400 000 400 000
Dépenses d'invest hors remboursement capital (D) 2 514 879 2 150 000 1 400 000 400 000
Recette d'investissement pour le multiaccueil "Saint Sauveur' 232 860 Recette d'investissement pour le périscolaire 159 466 360 000 336 000 FCTVA 57 350 95 000 218 256 317 417 Taxe d'aménagement 16 508 150 000 150 000 150 000 Produits de cession (selon actif & opportunité)
Autres subventions d'investissement 18 891 10 000 10 000 10 000
Les recettes d'investissement hors emprunt (R) 252 215 847 860 714 256 477 417
Besoin de financement des investissements (D)-(R)=(1) 2 262 663 1 302 140 685 744 -77 417
Capacité d'autofinancement nette (CAN) 446 796 337 724 310 088 303 156
Excédents reportés des années précédentes 883 085 617 218 3 282 802 2 907 147
Total des ressources propres (2) 1 329 882 954 942 3 592 890 3 210 303
Emprunts pour le multiaccueil 290 000
Emprunts pour le périscolaire et la ferme "Walter Fischbach" 900 000 3 350 000
Prêt relais pour le préfinancement de la TVA 360 000 280 000 -640 000
TOTAL EMPRUNT "CONSOLIDE" (3) 1 550 000 3 630 000 0 -640 000
Résultat de l'exercice N au 31/12 = (2)+(3)-(1) 617 218 3 282 802 2 907 147 2 647 720
Dans ce premier scénario, la commune disposerait d’un résultat en 2021 d’environ 2,6 millions d’Euros.
En conservant une marge de « sécurité » de 0,5 million, le montant potentiel dont dispose la commune pour investir serait d’environ 2,1 millions d’Euros. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
24
3.2.2. 2ème scénario : les fonds bancaires mobilisés en fonction de nos besoins actuels
Ce second scénario indique quel serait l’endettement si la commune mobilisait les fonds bancaires disponibles a minima tout en conservant en 2021, un résultat d’exercice équivalent de celui de 2018 (617 k€ dans le tableau ci-dessous à rapprocher du résultat 2018 de 617 k€).
Cette hypothèse permet d’intégrer les recettes nouvelles obtenues auprès des partenaires (CAF et Etat notamment en complément du CD 67) et la part d’autofinancement, déjà été affectée aux différents projets en cours.
2018 2019 2020 2021
Nouveau multiaccueil au Carré d'émeraude 459 105 100 000 Nouveau périscolaire au 112 Route de Saverne 620 336 1 600 000 1 000 000 Site Walter / Fischbach 1 036 539 Redéfinition du projet de mise aux normes du centre sportif 15 360 50 000 Autres dépenses d'investissement 383 539 400 000 400 000 400 000
Dépenses d'invest hors remboursement capital (D) 2 514 879 2 150 000 1 400 000 400 000
Recette d'investissement pour le multiaccueil "Saint Sauveur' 232 860 Recette d'investissement pour le périscolaire 159 466 360 000 336 000 FCTVA 57 350 95 000 218 256 317 417 Taxe d'aménagement 16 508 150 000 150 000 150 000 Produits de cession (selon actif & opportunité)
Autres subventions d'investissement 18 891 10 000 10 000 10 000
Les recettes d'investissement hors emprunt (R) 252 215 847 860 714 256 477 417
Besoin de financement des investissements (D)-(R)=(1) 2 262 663 1 302 140 685 744 -77 417
Capacité d'autofinancement nette (CAN) 446 796 337 724 420 088 413 156
Excédents reportés des années précédentes 883 085 617 218 1 032 802 767 147
Total des ressources propres (2) 1 329 882 954 942 1 452 890 1 180 303
Emprunts pour le multiaccueil 290 000
Emprunts pour le périscolaire et la ferme "Walter Fischbach" 900 000 1 100 000
Prêt relais pour le préfinancement de la TVA 360 000 280 000 -640 000
TOTAL EMPRUNT "CONSOLIDE" (3) 1 550 000 1 380 000 0 -640 000
Résultat de l'exercice N au 31/12 = (2)+(3)-(1) 617 218 1 032 802 767 147 617 720
SECTION D'INVESTISSEMENT (2ème scénario : fonds bancaires mobilisés selon nos besoins actuels uniquement)
Dans ce 2ème scénario, le besoin de financement bancaire est revu en forte baisse. Un montant de 1 380 k€ serait suffisant en 2019 contre 3 630 k€ dans le 1er scénario.
Cette différence de 2 250 k€ permet également un gain de capacité d’autofinancement nette de 110 k€ par an par rapport au 1er scénario (cases en rose). Ce gain s’explique par la diminution du poids de la dette en capital et en intérêt.
Cependant, dans cette hypothèse, la commune ne disposerait plus de réserve financière permettant de financer de nouveaux projets. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
25 3.2.3. Les avantages et inconvénients de chaque scénario
Scénario 1 Scénario 2
Différence :
Scénario 2 -
Scénario 1
Capital restant dû au 31 décembre 2019 8 248 141 € 5 998 141 € 2 250 000 € -
Annuité budgétaire (capital + intérêts) 495 736 € 385 072 € 110 664 € -
Résultat d'exercice au 31/12/2021 2 647 720 € 617 720 € 2 030 000 € -
Une analyse plus détaillée des avantages et inconvénients de chaque scénario sera étudiée lors d’une commission finances à venir.
Les élus pourront ainsi se positionner et adapter la stratégie financière de la commune en fonction des objectifs poursuivis. Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
26
IV] LES PRINCIPAUX FACTEURS D’EVOLUTION DU BP 2019
L’analyse de notre prospective permet de dégager les lignes principales qui vont concourir à l’élaboration du BP 2019.
Ce dernier devra permettre de dégager des marges de manœuvre suffisante en section de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement et cela, malgré la stabilité fiscale prévue.
4.1. Les évolutions budgétaires en section de fonctionnement
Le BP 2019 intègrera les conséquences des choix politiques en cours.
Les principales évolutions concernent les dépenses suivantes :
+ 50 000 € : Augmentation du périmètre de la DSP sur une année pleine pour intégrer le nouveau multiaccueil « Saint Sauveur »
+ 35 000 € : Démarche de démocratie participative
4.2. Les évolutions budgétaires en section d’investissement
Le budget 2019 sera marqué en section d’investissement par la poursuite des travaux liés au futur
périscolaire pour un montant estimé de 1,6 millions d’Euros TTC (cf. 3.2. Notre prospective
d’investissement).
Au-delà de ce projet structurant, le budget 2019 prévoit également une enveloppe de 400 000€ pour
« les investissements du quotidien » au plus près des besoins des habitants et des services municipaux.
Les dépenses porteront notamment sur les axes suivants :
60 000 € : Travaux d’économie d’énergie (nouvelle chaudière pour les écoles)
30 000 € : Nouveaux sites internet
30 000 € : Nouveau véhicule pour les ateliers municipaux
30 000 € : Travaux de mise aux normes d’accessibilité dans les différents bâtiments municipaux Débat d’orientation budgétaire 2019
Note de Synthèse DOB 2019
27
ANNEXE
Pour mémoire à l’attention des conseillers municipaux, vous trouverez sur ci-dessous le sommaire des chapitres
tels qu’ils sont codifiés dans la comptabilité communale.
DETAIL PAR CHAPITRE
Chap 011 Charges à caractère général Frais de fonctionnement des services (fluides, assurance, spectacles, fournitures, cantine du périscolaire, entretien etc...)
Chap 012 Dépenses de personnel Rémunérations & cotisations des agents, intermitents du spectacle, FDMJC etc…
Chap 014 Atténuation de produits FPIC (aide aux communes moins favorisées) & pénalités SRU (manque de logements sociaux)
Chap 65 Autres charges de gestion courante Indemnisations & cotisations élus, subventions aux associations (dont multi-accueil)
Chap 66 Charges financières Frais liés aux intérêts des emprunts
DETAIL PAR CHAPITRE
Chap 013 Atténuation de charges Remboursement assurance du personnel et sécurité sociale notamment
Chap 70 Produits services domaine & ventes Concessions du cimetière, facturation pour le JDL, l'école Boléro, billeterie Préo …
Chap 73 Impôts et taxes Taxes d'habitation et foncières, reversement de fiscalité de l'EMS, taxe sur la consommation d'électricité, sur la publicité extérieure etc…
Chap 74 Dotations, subventions et participat. Dotation Globale de Fonctionnement, participation EMS pour le Préo, Boléro et Médiathèque, participation Etat / TAP, subvention CAF
Chap 75 Autres produits et gestion courante Locations de salle et du PréO
DETAIL PAR CHAPITRE
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées Remboursement du capital de l'emprunt
Chap 20 Immobilisations incorporelles Frais d'étude
Chap 21 Immobilisations corporelles Achat de véhicule, Travaux "lourd", acquisitions foncières etc…
DETAIL PAR CHAPITRE
Chap 10 Dotations, fonds divers et réserves Fond de compensation de la TVA, taxe d'aménagement, excédent de fonctionnement capitalisés,
Chap 13 Subventions d'investissements reçues Subvention sur immobilisations
RECETTES D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT