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Déliberation - 231212 12 Decision Modificative N°6 Budget PRINCIPAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 12 Decision Modificative N°6 Budget PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Décision
Modificative
N°6
du
budget
PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
19/12/2023
- N°12
-
ID : 063-216804808-20231212-231212 12-DE
SLOF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
STRESS
L
9
\N
Publié
le
19/12/2023
ID
: 063-216304303-20231212-231212
12-DE
Ville
&Thiers
=NT2-
DECISION
MODIFICATIVE
N°6
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
;
Vu
la
délibération
n°45
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
principal
2023
;
Vu
la
délibération
n°14
du
conseil
municipal
du
25
avril
2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal;
Vu
la
délibération
n°4
du
conseil
municipal
du
16
mai
2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal;
Vu
la
délibération
n°17
du
conseil
municipal
du
20
septembre
2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal ;
Vu
la délibération
n°17
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2023,
approuvant
la décision
modificative
n°4
du
budget
principal
;
Vu
la
délibération
n°13
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2023,
approuvant
la
décision
modificative
n°5
du
budget
principal.
Considérant
qu’en
fonctionnement,
compte
tenu
des
dépenses
supplémentaires
dans
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
PERILS
correspondants
aux
intérêts
des
lignes
de
trésorerie
et afin
de
respecter
l'équilibre
budgétaire
du
budget
annexe,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
au
chapitre
65
d’un
montant
de
30
000
euros;
Considérant
l'ordonnance
de
fixation
de
consignation
concernant
le
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
de
la
COMMUNE
DE
THIERS
et
de
M.
GOUILLON-CHENOT,
1°
adjoint,
contre
LES
BANNIS
THIERS
LA
COUTELLERIE
ET
LE
BASSIN
THIERNO(S,
il
est
nécessaire
de
réajuster
le
crédits
budgétaires
du
chapitre
27
qui
seront
compensés
par
un
transfert
de
crédits
de
la section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
pour
un
montant
de
2 000,00
euros
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Compte
budgétaire
BP
+DM+AS +
RAR
Dépenses
Dépenses
BP
+ DM
+
AS
+
RAR
Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à caractère
générales D/011/60612
- Electricité
- 32
000,00
€
Sous
total
chapitre
011
5 608
585,17
€
- 32
000,00
€
Chapitre
65 — Charges
de
gestion
courantes D/65/657363
— Subvention
versée
au
budget
annexe
à caractère
administratif
+ 30
000,00
€
Sous
total chapitre
65
2516852,79€
+ 30
000,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
- 2 000,00
€
Dépenses
et recettes
d’ordre
de
fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
STRESS
L
9
N
Publié
le
19/12/2023
ID
: 063-216304303-20231212-231212
12-DE
Ville
&Thiers
IN
IZ=
Chapitre
023
—
Virement
à la section
d'investissement D/023
— Virement
à
la
section
+
d'investissement
LA
Sous
total chapitre
023
568
893,44
€
+ 2 000,00
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SAGE
Section
d'investissement
Dépenses
et recettes
réelles
d'investissement Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières D/27/275
- Dépôts
et cautionnements
£
+ 2 000,00
€
versées
Sous
total
chapitre
27
0,00
€
+ 2
000,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
+
recettes
réelles
d'investissement
2 000,00
€
Dépenses
et recettes
d’ordre
d'investissement Chapitre
021
—
Virement
de
la section
de fonctionnement D/021
-— Virement
à
la section
"
.
+ 2 000,00
€
d'investissement
Sous
total
chapitre
021
568
893,44
€ |
+2
000,00
€
Total
des
variations
des
dépenses
et
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
+2
000,00
€
TOTAL
DES
VARIATIONS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
+2
000,00
€
+2
000,00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAJORITE
AVEC
22
VOIX
POUR
ET
9
ABSTENTIONS
(Eric
BOUCOURT,
Farida
LAID,
Francis
ROUX,
Alp
SERAP,
Yoann
BENTEJAC,
Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU)
:
e
Approuve
la
Décision
Modificative
n°6
du
budget
PRINCIPAL
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance To
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
Publié
le
19/12/2023
GC
ID
: 063-216304303-20231212-231212
12-DE