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Conseil Municipal - 151122 091130 conseil municipal 31 10 2015
Document publié le Samedi 31 octobre 2015 par la commune de Villard-Reymond.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 151122 091130 conseil municipal 31 10 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE DU 31 OCTOBRE 2015
Membres du Conseil Municipal : 6
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 23/10/15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille quinze le trente et un octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Absents : M. Guy EPOUDRY, M. Alain CARRE, M. Patrick CHABERT
Pouvoir de M. Patrick CHABERT à M. Denis LAQUAZ
Pouvoir de M. Guy EPOUDRY à Mme Chantal THEYSSET
Secrétaire : Mme Laurence MERCIER
Délibération n°1 : Election d’un nouvel adjoint suite à démission
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2, L2122-4, L2122-7,
L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15.
Vu la lettre de démission de la charge d’adjoint au maire de M. Denis LAQUAZ en date du 21/09/2015 adressée à Monsieur le Préfet, dont copie adressée à Mme le Maire et à ses conseillers et acceptée par le représentant de l’Etat le 05/10/2015
Madame le maire propose à l'assemblée le remplacement de M. Denis LAQUAZ par vote à bulletin secret à la majorité absolue.
Elle demande qui se porte candidat. M. Nicolas CANET se porte candidat.
Les résultats sont les suivants :
Nombre de votant : 6
Nombre de suffrage exprimé : 6
Majorité absolue : 6
M. Nicolas CANET est élu à la majorité absolue comme 1° adjoint au maire de la commune de Villard Reymond
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 31 octobre 2015,
Affiché le 4 novembre 2015
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Villard Reymond SEANCE DU 31 OCTOBRE 2015
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 23 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille quinze le 31 octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Absents : M. Guy EPOUDRY, M. Alain CARRE, M. Patrick CHABERT Pouvoir de M. Patrick CHABERT à M. Denis LAQUAZ
Pouvoir de M. Guy EPOUDRY à Mme Chantal THEYSSET
Secrétaire : Mme Laurence MERCIER
Délibération n°2: Indemnités de fonctions du 1° adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants ;
Vu l'arrêté municipal du 30 octobre 2015 portant délégation de fonctions à l’adjoint au Maire,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Cette indemnité, fixée selon l'importance démographique de la commune est de 6,6 % de l'indice brut 1015, pour une population de moins de 500 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de voter, avec effet au 1 novembre 2015, le montant des indemnités au taux maximal de 6,6% de l’indice brut pour l'exercice effectif des fonctions d’Adjoint au Maire.
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 31 octobre 2015,
Affiché le 4 novembre 2015,
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Villard Reymond SEANCE DU 31 OCTOBRE 2015
Membres du Conseil Municipal : 6
Ayant pris part à la décision : 6
Date de la convocation : 23/10/15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille quinze le trente et un octobre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Absents : M. Guy EPOUDRY, M. Alain CARRE, M. Patrick CHABERT
Pouvoir de M. Patrick CHABERT à M. Denis LAQUAZ
Pouvoir de M. Guy EPOUDRY à Mme Chantal THEYSSET
Secrétaire : Mme Laurence MERCIER
Délibération n°3 : Paiement d’indemnité de conseil alloué au comptable public
Madame le maire présente à l’assemblée la demande d’indemnité de conseil allouée à Madame la le comptable du trésor.
Elle propose la somme de 223,43€.
Elle demande à l’assemblée le paiement de cette indemnité
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire de procéder au règlement.
Vote à l’unanimité
Fait et délibéré en mairie le 31 octobre 2015,
Affiché le 4 novembre 2015
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Villard Reymond