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Déliberation - 160808 060823 deliberations 01 02
Document publié le Samedi 30 juillet 2016 par la commune de Villard-Reymond.
Lien du pdf (Déliberation - 160808 060823 deliberations 01 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE DU 30 JUILLET 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
Ayant pris part à la décision : 7
Date de la convocation : 22 JUILLET 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L’an deux mille seize le 30 juillet, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, EPOUDRY Guy, CHABERT
Patrick, CANET Nicolas,
Etaient absent : Denis LAQUAZ donne pouvoir à Guy EPOUDRY
Lawrence MERCIER donne pouvoir à M. Patrick CHABERT
Alain CARRE donne pouvoir à M. Nicolas CANET
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n° 1 : Approbation de la Révision de la Convention ONF
Madame le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à se prononcer
sur le projet de révision l’aménagement de la forêt communale
établi par l'Office National des Forêts pour la période
2016 — 2035 en vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier.
Elle présente ce projet qui comprend :
- L'analyse de l’état de la forêt.
- Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec
la commune, - Un programme d’actions où sont
définis les années de passage en coupe, les règles de
gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et
le bilan financier prévisionnel.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est
arrêté à 342,5288 ha conformément à la liste
des parcelles annexée au document d'aménagement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la révision de l'aménagement
de la forêt communale et le programme d’actions associé
et donne mandat à l’Office National des Forêts de demander,
en son nom. l’application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du
Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura
2000.
Vote à l'unanimité
Fait et délibéré en mairie le 30 juillet 2016,
Affiché le 3 août 2016,
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 03/08/2016
Reçu en préfecture le 03/08/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20160730-DEL1REVISIONONF-DE SEANCE DU 30 JUILLET 2016
Membres du Conseil Municipal : 7
: Ayant pris part à la décision :
Date de la convocation : 22 JUILLET 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLARD REYMOND
L'an deux mille seize le 30 juillet, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances.
Etaient présents :THEYSSET Chantal, EPOUDRY Guy, CHABERT Patrick,
CANET Nicolas,
Etaient absent : Denis LAQUAZ donne pouvoir à M. Guy EPOUDRY
Lawrence MERCIER donne pouvoir à M. Patrick CHABERT
Alain CARRE donne pouvoir à M. Nicolas CANET
Secrétaire : CANET Nicolas
Délibération n° 2 : Vote de la subvention à l’Association du Renouveau
Madame le Maire donne lecture de la lettre de demande de subvention de
l’Association le renouveau.
Elle propose d'attribuer à cette association une subvention d’un montant de 600 €
pour 2016 dont 100€ pour la prise en charge du
spectacle de la semaine 34
Et d’attribuer rétroactivement la subvention 2015 d’un montant de 500€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ÿ D'attribuer une subvention à l’ Association Le Renouveau d’un montant de 600 €. Ÿ D'attribuer
rétroactivement la subvention de 2015 d’un montant de 500€
Vote à l'unanimité
Fait et délibéré en mairie le 30 juillet 2016,
Affiché le 3 août 2016,
En mairie,
Chantal THEYSSET, Maire de Villard Reymond
Envoyé en préfecture le 03/08/2016
Reçu en préfecture le 03/08/2016
Affiché le
ID : 038-213805518-20160730-DEL2SUBRENOUVEA-DE