unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 05 143

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 05 143 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 05 143)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publéle a4lo£ (76 S'LO

ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_143-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_05.143

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mai à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 20 mai 2026

- Titulaires : 31

- Suppléants : 5

Excusés ayant donné pouvoir : 4

Votants: 35

(31 titulaires — 4 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

-__ Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

. M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1* autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

- M, THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damnvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

_ Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

. M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

= M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d’Autise

. Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

. M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

. M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le OÙ (ob (7674

ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_143-DE

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale) - M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. CAILLAUD Benoît)

- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à Mme MOINARD

Mélanie)

- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

OBJET: AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU PARC ÉOLIEN DE LA CROIX VIOLETTE SUR LA COMMUNE DE BENET AU TITRE DE LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

La Société par Actions Simplifiée « Ferme éolienne de la Croix Violette », dirigée par Volkswind, a déposé un

dossier pour construire le parc éolien de la Croix Violette situé sur là commune de Benet. Ce projet est soumis à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour là Protection de l'Environnement. Le

Conseil communautaire est appelé à donner son avis sur le projet au titre de la demande d'autorisation environnementale, notamment au regard des incidences notables du projet sur le territoire. Cette consultation

doit intervenir dès l'ouverture de l'enquête publique, à compter du 24 avril 2026, ou, au plus tard, dans les 15 jours suivant sa clôture, prévue le 26 mai 2026.

Le projet de construction du parc éolien de la Croix Violette (plan en annexe) consiste à installer les 4 éoliennes suivantes :

© 3 éoliennes d'une hauteur totale de 165 mètres pour une puissance électrique entre 3,6 et 4,2 MégaWatt:

o 1 éolienne d'une hauteur totale de 180 mètres pour une puissance électrique entre 4,5 et 4,8 MégaWatt :

soit un parc éolien offrant une puissance totale nominale de 15,6 à 17,1 MégaWatt, assorti d’un poste de livraison.

Territoire pionnier impliqué de longue date dans les énergies renouvelables, la Communauté de communes

Vendée Sèvre Autise apparaît en pointe dans ce domaine, s'inscrivant en tête des intercommunalités :

o A l'échelle du département de la Vendée, en termes de production d'énergies renouvelables rapportée à la population ou à là superficie du territoire ;

o A l'échelle de la région Pays de la Loire, en termes de consommation énergétique couverte par la production d'énergies renouvelables (le territoire couvre en 2024 par sa production d'énergies renouvelables près de 43 % de ses besoins énergétiques) ;

Outre la production de chaleur et de biogaz par méthanisation en injection, la production d'électricité atteint les 3/4 des énergies renouvelables produites, électricité aux deux-tiers d'origine éolienne: le territoire produit ainsi deux fois plus d'électricité qu'il n'en consomme.

Fidèle à cet esprit, la Communauté de communes s'est volontairement engagée dans un Plan Climat Air Énergie Territorial, approuvé par délibération le 7 février 2023. L'Axe 1 « Devenir un territoire à énergie positive » offre une

large place à l'orientation stratégique « Développer des filières de production d'énergie renouvelables et accompagner les projets », tout en exprimant, à maintes reprises, un point de vigilance environnementale sur les impacts potentiellement négatifs induits par de tels projets: sur la biodiversité, les zones remarquables, les paysages, le patrimoine historique et archéologique, la consommation de terres agricoles et naturelles.

Le projet de construction du parc éolien de la Croix Violette adopte des mesures d'évitement, de réduction, de

compensation et d'accompagnement, sans oublier d'appréhender les impacts cumulés avec le parc éolien de Benet 2 construit en 2019 et le projet de renouvellement du parc éolien de Benet 1.

Les études naturalistes, paysagères et acoustiques s'accordent à conclure que le projet de construction du parc éolien de la Croix Violette aura un impact réduit au plan environnemental.

Vu l'article R.181-38 du Code de l'Environnement,Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le où [9É FloZ£ SO

ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_143-DE

Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial du territoire Vendée Sèvre Autise, approuvé le 7 février 2023 par délibération communautaire n°2023CC_02_O085,

Vu le courrier de la Préfecture de la Vendée du 8 avril 2026 relatif au projet de construction du parc éolien de la Croix Violette,

Considérant l'avis favorable sur le projet de construction du parc éolien de la Croix Violette, adopté le 12 mai 2026 par délibération municipale n°74 de la commune de Benet, et le 5 mai 2026 par délibération municipale de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges concernée par le périmètre de l'enquête publique,

Considérant le dossier d'enquête publique sur le projet de construction du parc éolien de la Croix Violette,

Monsieur le Président demande au Conseil :

D'émettre un avis favorable sur le projet de construction du parc éolien de la Croix Violette sur la

commune de Benet au titre de la demande d'autorisation environnementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

Le Président,

Stéphane GUILLON

La présente

Émet un avis favorable sur le projet de de construction du parc éolien de la Croix Violette sur la

commune de Benet, tel que présenté en annexe, au titre de la demande d'autorisation environnementale.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 26 mai 2026

Le secrétaire de séance,

décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mais à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette 44041 NANŸES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https:/Awwwitelerecours.fr).

où d'un recours gracieux auprès de là Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribune: Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le S L O7

ID : 085-248500563-20260526-2026CC_05_143-DEEnvoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026 ©

pubiéle OI (72 S'LO

ID : 085-248500563-20260526-2026CC 065 _143-DE

Carte 4 : Le projet de parc éolien et ses aménagements

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Note de présentation non technique - Ferme éolienne de la Croix Violette — Janvier 2026