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Conseil Municipal - DEL 2023 049 Subvention Sté nationale des meilleurs ouvriers de France 31 – exercice 2023 acteTampon
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 049 Subvention Sté nationale des meilleurs ouvriers de France 31 – exercice 2023 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
25 mai 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
1er juin 2023
Objet : CULTURE, JEUNESSE, SPORT
ET VIE ASSOCIATIVE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A LA SOCIÉTE
NATIONALE DES MEILLEURS
OUVRIERS DE FRANCE DE HAUTE
GARONNE - EXERCICE 2023
Rapporteur :
Madame Agnès Benoit-Lutman, adjointe
au maire chargée de la coordination
intercommunale, de la prévention et de la
vie associative
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 049-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
»
Etaient_présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA,
- ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR,
GARRIGUES, DORADO, GOURDON, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PETIT, CAZES, SCHTYK.
Procurations : M. PETIT à M. LOMBARDO, Mme CAZES à Mme NADAUD- BASSUEL, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
HIRDKI
Rapport
Par courrier en date du 17 mars 2023, Monsieur Gérard Lucas, Président de la
Société des Meilleurs Ouvriers de France de la Haute-Garonne sollicite une
subvention auprès de la commune. En effet, un jeune Villeneuvois, Monsieur Elies
Seilh s'est porté candidat au concours : « Un des Meilleurs Apprentis de France
2023 », organisé pour la 31ème année consécutive.
Le but de cette opération est de :
- Faire mettre en pratique les connaissances reçues de leurs formateurs ;
Montrer les compétences et les qualités développées ;
- Faire preuve d'un esprit responsable en décidant de participer à ce
CONCOUFS ;
Développer le goût du travail bien fait ;
Valoriser le travail de qualité par leur compétence, leur culture ;
- Promouvoir les métiers artisanaux et industriels.
La Société des Meilleurs Ouvriers de France est déclarée d'utilité publique et a
pour principal objectif d'aider les jeunes à atteindre le plus haut niveau
professionnel et humain.
La Société, association à but non lucratif, doit engager des frais pour organiser ce
concours. Elle sollicite la participation de la commune à hauteur de 50 € par
candidat.
Afin de soutenir l'engagement de ce jeune Villeneuvois, il est donc proposé au
conseil municipal de verser une subvention de 50 € à la Société des Meilleurs
Ouvriers de France de Haute Garonne.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi du 1€ juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le courrier de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France du 17 mars
2023,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
2/06/2023
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL_ 2023 049-DE
Considérant que la participation d'un jeune Villeneuvois au concours « Un des
Meilleurs Apprentis de France 2023 » encourage l'engagement dans un parcours
professionnel d'excellence et contribue au rayonnement de la commune,
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 4°: D’attribuer une subvention de 50 € à la Société des Meilleurs
Ouvriers de France de Haute Garonne.
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / : Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 1e juin 2023.
ut
Agnès BENOIT-LUTMAN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
2/06/2023