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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 03 05 acteTampon Subvention exceptionnelle Meilleurs ouvriers de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
, Envoyé en préfecture le 02/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIÉ He) brétécture te 0206/2025
Publié le 03/06/2025
ID :031-213105885-20250522-DCM 2025 03 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 15/05/2025 DCM 2025-03/05
Publication de la liste des 22/05/2025 CULTURE ET ANIMATION DE LA VIE L LE délibérations
Effectif légal 29 : à
Conseillers en exercice 29 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOCIÉTÉ
Présents 19 NATIONALE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE Votants 24
ne 7 Rapporteur: M. Yannick Garrigues, adjoint au maire en charge ABnemien 7 de l'animation de la vie locale et associative
L'an deux mille vingt-cina, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des
Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO,
CAZES, GARRIGUES, BARREDA, PETIT, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, HELMER, DORADO, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : Mmes et MM. PEREUIL, GAUDILLOT, ROBERT, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GOURDON,
MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE EUCA, BERNABE
Procurations : Mme PEREUIL à Mme BENOIT-LUTMAN, M. GAUDILLOTà Mme HAYET, Mme NADAUD-BASSUEL à
Mme CAZES, M. DUPUY-BRANDNER à M. VAILLANT, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
Ne prend/prennent pas part au vote : /
RAPPORT
Par son courrier en date du 12 mars 2025, M. Gérard LUCAS, président de la Société des Meilleurs
Ouvriers de France de la Haute-Garonne sollicite une subvention auprès de la commune. En effet, un
jeune Villeneuvois, M. Mance MONFLIER, dans la catégorie « Électrotechnique » s'est porté candidat au
concours : « Un des Meilleurs Apprentis de France 2025 », organisé pour la 33ème année consécutive.
Le but de cette opération est de :
- Mettre en pratique les connaissances reçues de leurs formateurs ;
- Montrer les compétences et les qualités développées ;
- Faire preuve d'un esprit responsable en décidant de participer à ce concours ;
- Développer le goût du travail bien fait ;
- Valoriser le travail de qualité par leur compétence, leur culture ;
- Promouvoir les métiers artisanaux et industriels.
La Société des Meilleurs Ouvriers de France est déclarée d'utilité publique et a pour principal objectif
d'aider les jeunes à atteindre le plus haut niveau professionnel et humain.
La Société, association sans but lucratif, doit engager des frais pour organiser ce concours. Elle sollicite
la participation de la commune à hauteur de 50€ par candidat. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 Berger
pubié 1e 03/06/2025
ID : 031-213105885-20250522-DCM 2025 03 _05-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIÉ
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-2 et suivants ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Considérant l'importance de valoriser l'apprentissage auprès des jeunes Villeneuvois,
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide de :
Article 1 : Attribuer une subvention exceptionnelle 50€ à la Société des Meilleurs Ouvriers
de France de Haute Garonne, afin de soutenir l'engagement d'un jeune
villeneuvois.
Article 2 : Confirmer l'inscription de la dépense au budget au chapitre 65 et à l'article 65748
du budget principal 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 22/05/2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT