Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0401 LancementEtudeTechnicoFinanciereDissolution SIBRECSA
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0401 LancementEtudeTechnicoFinanciereDissolution SIBRECSA)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
#3
E
NH
H
&
HE
œ ri
Eee
A
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0401
Objet: Syndicat intercommunal du Bréda et de la Combe de
Savoie (SIBRECSA) - Lancement d'une étude technico- financière en vue de la dissolution
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 13
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : O
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 DEC, 2024
et publié le
0 4 DEC, 2024
Secrétaire de séance :
Jean-François CLAPPAZ
Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19
novembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Païrick AYACHE, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine
GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin
GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard LATARGE, Philippe
LECAT, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Delphine
PERREAU, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET,
Serge POMMELET, Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ,
Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile
ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL,
Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à
Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de ___ Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 Fooréque Entreprise labellisée R IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0401-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Le syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie [SIBRECSA), syndicat
mixte fermé créé en 1966, compte 43 communes et 55 898 habitants ; 27 communes appartiennent à la communauté de communes Cœur de Savoie et 16 communes, à la communauté de communes Le Grésivaudan. Ce syndicat gère la compétence gestion des déchets ménagers sur son territoire.
Celui-ci compte 5 déchetteries situées sur les communes de Porte de Savoie, Villard
Sallet, Pontcharra, Le Cheylas, Crêts-en-Belledonne.
Le SIBRECSA possède également Une Usine d'incinération sur la commune de
Pontcharra.
6 agents sont salariés de la structure.
La communauté de communes Le Grésivaudan a été informée début janvier que le budget prévisionnel 2024 du SIBRECSA présentait dans sa première ébauche un déficit d'un montant de 3 814 586 €.
Après une première analyse, celui-ci provient du contexte inflationniste lors de la
relance des nouveaux marchés de collecte et de déchetterie, la mise en place de
nouveaux services ainsi que la situation monopolistique des prestataires.
En 2023, la situation était déjà financièrement dégradée mais elle a pu être comblée par les excédents des années précédentes.
A la demande des deux intercommunalités adhérentes au SIBRECSA, toutes les pistes
d'économies ont été abordées. Elles ont permis de réduire le déficit à 2 782 096 € dont 1 525 423 € pour Le Grésivaudan.
Cependant, elles ont entraîné une réduction drastique des services à la population et
une différence de traitement notable à taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) équivalente entre les communes gérées en direct et les communes gérées par le SIBRECSA.
Malgré les économies réalisées, il a été nécessaire d'augmenter la coniribution au syndicat afin d'assurer son équilibre budgétaire lors du vote du budget supplémentaire en juin dernier.
Parallèlement aux décisions prises en urgence, une étude d'optimisation co-financée par la communauté de communes Le Grésivaudan et la communauté de communes Cœur de Savoie a été engagée rapidement. Une première phase de diagnostic a mis en exergue les points suivants :
- Une prospective financière insuffisante qui n'a pas permis d'ajuster les
contributions appelées pour pallier les hausses des dépenses ;
- Des prestataires qui sont en position monopolistique et dont le service rendu
n'est pas en adéquation avec les besoins formulés dans les cahiers des
charges ;
- Un choix du mode de gestion de la collecte peu incitatif d'où des ratios de
collecte des flux recyclables faibles et a contrario des ratios de collecte en
ordures ménagères supérieurs à la moyenne nationqale ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0401-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 El
E
EH
NH
EE
EH
E
——— —— ———_—
-_ Une situation complexe concernant le traitement des déchets des ordures
ménagères et des recyclables. L'usine d'incinération des ordures ménagères
de Pontcharra est l'objet actuellement de deux contentieux importanis et
aucune étude sur son devenir n'a été réalisée afin de définir Une position claire quant à celui-ci. S'agissant des recyclables, une entente a été signée avec Savoie déchets, engageant le SIBRECSA financièrement dans la reconstruction de leur futur centre de tri à des tarifs aujourd'hui supérieurs à ceux pratiqués sur le centre de tri Afhanor.
A ce stade, il manque certains éléments d'appréciation de tous les enjeux avant de
finaliser la seconde phase de l'étude, actuellement en cours sur le devenir du
SIBRECSA, consistant à formuler des scénarii d'optimisation, soit en conservant le
syndicat, soit en procédant à sa dissolution.
Néanmoins, la situation et la fragilité actuelle de la structure, autant sur le plan technique que sur le plan humain, interroge sur la capacité à faire face en l'état.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'engager,
conjointement avec la communauté de communes Cœur de Savoie, la dissolution du
syndicat Intercommunal du Bréda et de la Combe de Savoie, sous réserve des
conclusions de l'étude technico-financière en cours.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 5 NOV, 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de : Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa publication.
Mod. 540330 - 04/22 fobrèque Entreprise labellisée À IMPRIMVERT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0401-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0401-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024