Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2024 725 Reglementation de la circulation Rd
Arrêté - PA 2025 438 Reglementation de la circulation Proro
Arrêté - PA 2025 438 Reglementation de la circulation Proro
Arrêté - PA 2024 860 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF
Arrêté - PA 2024 827 Autorisation de travaux VRTP pour GRDF
Arrêté - PA 2024 550 Reglementation de la circulation Ave
Arrêté - PA 2024 047 Prorogation du PA 2023 470 Boulevard
Arrêté - PA 2024 015 Prorogation du PA 2023 901 route de
Arrêté - PA 2024 044 Prorogation du PA 2024 013 Boulevard
Arrêté - PA 2024 935 Reglementation temporaire de la circul
Arrêté - PA 2025 194 Reglementation de la circulation Prorogation du PA 2024 725 Rd Pt XVeme Corps Avenues Danube Monnet Droits de l Homme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 194 Reglementation de la circulation Prorogation du PA 2024 725 Rd Pt XVeme Corps Avenues Danube Monnet Droits de l Homme)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles re enseml ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : Pa 2025- ADU ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 2 8 MARS 2025 Mis en ligne le :
28 MARS 2025 Travaux : Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-725
Création de deux voies de circulation et station pour le ZENIBUS
jeux: Avenue Rhin Danube, giratoire XV" Corps, avenue des Droits
de l'Homme et avenue Jean Monnet
Durée: Jusqu'au 16 mai 2025
Ne Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-725 du 18 septembre 2024 portant règlementation de [a circulation pour
les sociétés concemées par les travaux de création de deux voies de circulation et station pour le Zénibus, aux lieux indiqués en objet ;
Considérant la demande, en date du 19 mars 2025, de la Direction de la Voirie Réseau Circulation, de
prolonger les travaux jusqu'au 16 mai 2025 ;
Considérant là nécessité de réglementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de
la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2024725 du 18 septembre 2025 sont prorogées jusqu'au 16 mai 2025.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marsellle, dans un
délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application
«Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
eccomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Amplation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
= Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
= Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles,
= Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de le collecte ménagère,
- Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
SATR = TMP - EIFFAGE ENERGIE - CEGELEC CITEOS - PAYSAGES MEDITERRANEENS
ESPACES VERTS DU LITTORAL — HORIZON TP - EIFFAGE ROUTE - GAGNERAUD CONSTRUCTION
SAURA ELEC,
= Technisign.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Délégué à à la Gestion des espaces publics,