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Arrêté - PA 2025 438 Reglementation de la circulation Prorogation du PA 2024 725 Rd Pt XVeme Corps Avenues Danube Monnet Droits de l Homme 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 438 Reglementation de la circulation Prorogation du PA 2024 725 Rd Pt XVeme Corps Avenues Danube Monnet Droits de l Homme 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles CSS Re ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : pa 2025- 4 3 3 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 23 MAI 2025 Mis en ligne le : 2025
Travaux: Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-725 23 MAI Création de deux voies de circulation et station pour le ZENIBUS Lieux: Avenue Rhin Danube, giratoire XV®* Corps, avenue des Droits de l'Homme et avenue Jean Monnet
Durée: Jusqu'au 4 juillet 2025
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia
ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-725 du 18 septembre 2024 portant réglementation de la circulation aux
sociétés SATR, TMP, EIFFAGE ENERGIE, CEDELEC CITEOS, PAYSAGES MEDITERRANEENS, ESPACES VERTS
DU LITTORAL, HORIZON TP, EIFFAGE ROUTE, GAGNERAUD CONSTRUCTION ET SAURA ELEC pour des
travaux de création de deux voies de circulation et station pour le Zénibus, prorogé par l'arrêté municipal
n° PA 2025-194 du 28 mars 2025, aux lieux indiqués en objet ;
Considérant la demande, en date du 14 mai 2025, de la Direction de la Voirie Réseau Circulation, sollicitant
l'autorisation de prolonger les travaux jusqu'au 4 juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de
là commune ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté municipal n° PA 2024-725 sont prorogées jusqu'au 4 juillet 2025.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application
«Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT
accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
= Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation, = Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère,
Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
SATR - TMP - EIFFAGE ENERGIE - CEGELEC CITEOS - PAYSAGES MEDITERRANEENS
ESPACES VERTS DU LITTORAL > TP - EIFFAGE ROUTE - GAGNERAUD CONSTRUCTION
90 00 - wwwivitrolles13.fr