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Acte - ARR2025 179
Acte - ARR2025 315
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 315)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
LA
DE
TESTE BUCH
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Direction Générale des
Services Techniques
N/Réf : CS/EG
358723 - 358957
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n"2025-3 t5
6- l Police Municipale
OBJET : Réfection des espaces verts
boulevard de I'océan
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles I 221 2- l,L 221 2-2 et su ivant,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé !nstruction
lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 27
février 2024,
VU I'arrêté municipal n"2024-02 en date du 08 janvier 2024 portant
dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de I'entreprise SARL ANTOINE
ESPACE VERTS en date du l9103/2025,
CONSIDERANT que les travaux de Réfection des espaces verts à réaliser
par I'entreprise SARL ANTOINE ESPACE VERTS pour le compte de la ville de la ïeste de Buch nécessitent de réglementer la circulation boulevard de I'océan à Pyla commune de La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes
mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l.' : L'entreprise SARL ANTOINE ESPACE VERTS est autorisée
à réaliser les travaux de Réfection des espaces verts boulevard de I'océan à
Pyla commune de La Teste de Buch, dans la période du 3l 10317025 au
t U07t2025.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des
véhicules sera réglementée suivant I'avancement des travaux et s'effectuera
sur t,/z chaussée régulée par un alternat à feux tricolores ou un alternat avec sens prioritaire avec une interdiction de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h, boulevard de I'océan à Pyla commune de La Teste de Buch.
ARTICLE 3 : Duranr cette même période, le stationnement des véhicules
sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le rrotoir occupé, même en
partie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé. ARTICLE 5 : L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Les réfections seront réalisées à I'identique dans les
conditions prévues par les articles R l4l-13 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives des voies citées dans I'arrêté, I'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux. En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes imper{ections aux droits et abords des travaux, constatées par la Direction
Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment
constatés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de l'entreprise opérant pour le compte de la ville de la Teste de Buch.
ARTICLE 7 z La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de l'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au
moins 7 jours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à I'article R 421- I du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire I'oblet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Ïastet
- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0l/04/2025
Pat
Teste de Buch
pubtié te 0 l- Al/R. 2025
Rendu executoiràie 0 { AI,R, 2025
Signature de PATRICK DAVET
Date : 04/0412025 10 11:1 'l +02:00
M