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Acte - ARR2025 232
Acte - ARR2025 179
Acte - ARR2025 243
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 243)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
vttt E DE
LA
DE
TESTE BUCH
il il il ilillll lllllill lill ll
Direction Générale des
Services Techniques
N/Réf: CS/EG/EM
356555 - 3569 t0
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n"2025-243
6- l Police Municipale
OBJET : tralaux de reprise du réseau EP
sur piste cvclable
boulevard de Cazaux
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
anicles L 2212-1,L2212-2- L 2213-l
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, et du 7 iuin 1977, appelé lnstruction
lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vitueur, VU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 22 {évrier 2024,
VU l'arrêté municipal n"2O24-O2 en date du 08 janvier 2024 portant
dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation de
I'entreprise SOGEA SUD OUEST en date du 04/03/2025,
CONSIDERANT que les travaux de reprise du réseau EP boulevard de
Cazaux à réaliser par I'entreprise SOGEA SUD OUEST pour le compte du
SIBA nécessitent de réglementer la circulation sur la piste cyclable boulevard
de Cazaux à La Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes
mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE l* : L'entreprise SOGEA SUD OUEST est autorisée à réaliser
les travaux de reprise du réseau EP sur piste cyclable Boulevard de Cazaux
à La Teste de Buch, dans la période du 17l03l2O2S au 1110412025.
ARTICLE 2: Pendant toute la durée des travau x, la circulation des
cyclistes sera interdite sur la piste cyclable Boulevard de Cazaux à La Teste
de Buch. Sur la partie située au niveau du carrefour giraroire de la N 250 jusqu'au giratoire boulevard de cazaux D I 12.
A ces effets, les cyclistes emprunteront la voie de circulation.
ARTICLE 3: Durant cette même période, le starionnemenr des véhicules
sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4: Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en pârtie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé au droit des travaux. ARTICLE 5 : L'accès aux riverains sera maintenu impérativement pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 6: Les rêfections seront réalisées à I'identique dans les
conditions prévues par les articles R l4l- I 3 et suivan* du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives des voies citées dans I'arrêté, I'entreprise devra se memre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de voirie avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes
imper{ections aux droits et abords des travaux, constatées par la Direction
Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièremenq les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment
constatés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de
I'entreprise opérant pour le compte du SIBA.
ARTIC : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de I'entreprise conformément à I'lnstruction lnterministérielle.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au
moins 7 jours avant et pendant toute la
extrémité du chantier.
durée des travaux à chaque
ARTI LE9 : Conformément à I'article R 421- I du Code de Justice
Administrative, le prêsent arrêté pourra faire I'objet d'un recours conrenrieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet
- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municrpale, et tous les agents Placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA TESTE DE BUCH, le 0610312025
Patri D
Teste de Buch
Publié le 1 l, llÀRs 2025
Rendu exécutoire le Signature de PATRICK DAVET
Date ; 13/03/2025 17:41:51 +01:00 1 [
UNS 2025
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