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Acte - ARR2025 179
Acte - ARR2025 271
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - ARR2025 271)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
LA TESTE DE BUCH
Direction Générale des
Seryices Techniques
N/Réf : CS/NB/EM
352522 - 358436
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
ARRÊTE n"2025-271
6-l Police Municipale
OBJET : Travaux d'eaux pluviales
Rue Guynemer et Edmond Doré à Cazaux
Le Maire de LA TESTE DE BUCH,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L 7717- l,L 2212-2 et suivant,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes, et du 7 juin 1977, appelé lnstruction
lnterministérielle sur la signalisation routière, dans leurs versions en vigueur,
YU le règlement de voirie communal approuvé en conseil municipal du 22
février 2024,
VU I'arrêté municipal n"2024-02 en date du 08 janvier 2024 portant
dispositions de prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits de voisinage,
CONSIDERANT la demande d'arrêté de I'entreprise CHANTIERS
D'AQUITAINE (LA TESTE) en date du 0610212025,
CONSIDERANT que les travaux d'eaux pluviales à réaliser Par
I'entreprise CHANTIERS D'AQUITAINE (l-A TESTE) pour le compte de la Mairie nécessitent de réglementer la circulation rue Edmond Doré à Cazaux,
commune de la Teste de Buch,
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes
mesures afin d'assurer la sécurité de la circulation,
ARRÊTC
ARTICLE l-: L'entreprise CHANTIERS D'AQUITAINE (LA TESTE) est
autorisée à réaliser les travaux d'eaux pluviales, rue Edmond Doré à Cazaux, commune de La Teste de Buch, du t9/03/2025 au a110412025.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des
véhicules sera interdite rue Edmond Doré à Cazaux, commune de La Teste
de Buch. A ces effets, une déviation sera mise en place de la manière
suivante :
Sens I :
- Rue des Fusillés
- Avenue de Verdun
- Allée Guy Gervais
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ARTICLE 3 : Durant cette même période, le stationnement des véhicules
sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux.
ARTICLE 4 : Le cheminement piétonnier sur le trottoir occupé, même en
partie, sera interdit, dévié vers les passages piétons de part et d'autre du chantier, et s'effectuera sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : L'accès aux nverarns sera marntenu impérativement pendant
toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Les réfections seront réalisées à I'identique dans les
conditions prévues par les articles R l4l-13 et suivants du Code de la Voirie Routière.
Concernant les réfections définitives des voies citées dans I'arrêté, I'entreprise devra se mettre en rapport avec la Direction Générale des Services Techniques - pôle Voirie- afin d'établir un état des lieux contradictoire de
vorne avant travaux, pour tous travaux sur le domaine public interférant avec les ouvrages et bâtiments privés limitrophes.
Un constat de parfait achèvement devra être établi à la fin des travaux.
En I'absence de réalisation d'un état des lieux contradictoire, toutes
imperfections aux droits et abords des travaux, constatées par la Direction
Générale des Services Techniques seront attribués au bénéficiaire de I'autorisation des travaux. Ce dernier devra effectuer, entièrement, les réfections nécessaires, le tout à sa charge.
A défaut du respect de ces prescriptions, tous les désordres dûment
constatés par le gestionnaire de la voirie seront à la charge exclusive de I'entreprise opérant pour le compte de la Mairie.
ARTICLE 7 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
réglementaire seront à la charge de I'entreprise conformément à I'l nstruction I nterministérielle.
ARTICLE I : Le présent arrêté devra être affiché par le pétitionnaire au
moins 7 lours avant et pendant toute la durée des travaux à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9: Conformément à I'article R 421-l du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Iastet
- CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE l0 : Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur re
commandant Divisionnaire Fonctionnel de Police, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie.
Fait à LA IESTE DE BUCH, le 1910312025.
Pat Pour le MAIRE
Buch
Signature de STEPHANE PELIZZARDT
Date : 2010312025 10:16:08 +01 :00 Rendu exécutoire le 2 0 ;I4ARS .2025
Le
Maire