Procès Verbal - 20170309 PVCM

Documents similaires

Procès Verbal - 20200623 PVCM

Procès Verbal - 20210930 PVCM

Procès Verbal - 20210701 PVCM

Procès Verbal - 20210325 PVCM

Convocation - 20170630 PVCM

Procès Verbal - 20200528 PVCM

Convocation - 20171109 PVCM

Procès Verbal - 20210826 pvcm

Procès Verbal - 20170319 PVCM

Procès Verbal - 20171214 PVCM

Procès Verbal - 20170309 PVCM Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Chapareillan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20170309 PVCM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 MARS 2017 20 h 00 - en Mairie

Nombre de Conseillers en exercice 23 Présents

20

Votants

21

L'an deux mille dix-sept, le 9 mars le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à La Mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI-COCHET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2017.

: Martine VENTURINI-COCHET, Gilles FORTE, Emmanuelle GIOANETTI,

Roland SOCQUET-CLERC, Nathalie ESTORY, Alain BERTRAND, Fabrice BLUMET, René PORTAY, Vincenzo SANZONE, Fabrice MARCEAU, Karine DIDIER, Fabien PANEI, Valérie SEYSSEL, Malika MANCEAU, Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel BOSA, ChristelLe FLOURY, Christopher DUMAS, Raynald PASQUIER. Absent (s) et excusé_(s) : Bernadette LEMUT (pouvoir à Valérie SEYSSEL), David FRANCO, Virginie SERAPH1N Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h sous la présidence du maire en exercice. Madame Martine VENTUR1NI-COCHET. Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à t'articte L 2121-15 du code général des coLLectivités temtoriales. Le conseil municipal nomme à Funanimité Karine DIDIER secrétaire de séance. Adoption à 16 voix pour et 5 contre du procès-verbal de la séance du 19 janvier 2017. (Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel BOSA, Christelte FLOURY, Raynald PASQUiER) Madame le Maire rend compte à rassemblée des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire : Signature d'un contrat d'un montant de 57 925 € HT pour la révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) avec [équipe suivante :

Atelier 2 SarL Agrestis Maître SégoLène COGNATOBJET : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DEFINITION DES

MODALITES DE CONCERTATION 01 - 09/03/2017

Vu Le Code général des collectivités territonates, Vu le Code de ['urbanisme, et notamment ses articles L153-11, et L103-2 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération en date du 18 février 2008, modifié par une modification par délibération en date du 30 septembre 2011 et par une modification simplifiée par délibération en date du 12 mai 2016, Considérant que, par délibération en date du 18 février 2008, le Conseil municipal a approuvé un Plan Local d'Urbanisme actuellement en vigueur. Considérant que se pose désormais la question de révolution de ce document cTurbanisme et les objectifs de sa mise en révision. Considérant que la présente délibération a pour but de présenter au Conseil municipal afin qu'il en délibère :

Les objectifs de révision du PLU ; Les modalités de la concertation qui permettront au public d'accéder aux informations relatives au projet de PLU et de formuler des observations et propositions.

Des objectifs de la révision du PLU de ChapareiLlan liés au contexte législatif et intercommunal Considérant que depuis l'approbation initiale de ce Plan Local d'Urbanisme, le contexte Législatif et intercommunal a substantietlement évolué : le cadre législatif a été marqué des évolutions majeures, impactant profondément La forme et le contenu des PLU. IL s'agit notamment de La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle), de la Loi du 24 mars 2014 cTAccès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR), de la Loi du 13 octobre 2014 cTAvenir pour FAgriculture, l'Alimentation et la Forêt (dite Loi LAAF), et enfin de lOrdonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie Législative du Livre 1er du code de L'urbanisme et le Décret du 28 décembre 2015 relatif à La partie réglementaire du livre 1er du code de ['urbanisme et à La modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Considérant qu'il est nécessaire que le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Chapareillan intègre ces évolutions, pour un PLU modernisé, prenant en compte dans Faménagement du territoire de nouvelles exigences en termes cTenvironnement, de préservation des espaces agricoles naturels et forestiers, de maîtrise de la consommation d'espace et d'étalement urbain.Considérant, en outre, que le SCOT de la Région Urbaine de Grenoble a été approuvé le 21 décembre 2012 et que la mise en compatibilité du PLU avec les dispositions du SCOT est à mettre en œuvre sans délai. Considérant, également sur ce point, qu'il est nécessaire de mettre en compatibilité Le PLU avec Les dispositions du Programme Local de l'Habitat du Grésivaudan 2013-2018 et d'anticiper sur Hntégration futur du Plan de Déplacements Urbains. Des objectifs de la révision du PLU de Chapareillan liés aux enjeux locaux Considérant que l'un des enjeux essentiels du futur PLU sera cTaborder la réflexion en termes déménagement du territoire à partir du constat de ['existant et sur des objectifs politiques pour tes 12 ans à venir. Considérant que La volonté est de faire évoluer Le PLU dans [e cadre d'un développement urbain maîtrisé. Considérant que les objectifs non hiérarchisés pour cette révision générale sont alors : o Préserver te patrimoine naturel remarquable (zones humides, pelouses sèches,

etc.) et les continuités écologiques (notamment dans le secteur de Cotagnier) en protégeant durablement Les espaces les plus sensibles et/ou soumis à des pressions par une réglementation adaptée. Porter une attention particulière aux continuités écologiques dans le bourg en lien avec la trame verte et bleue du Cernon mais aussi de la Gorgerotte (gorge du Vorget).

o Assurer les conditions de maintien, de développement et de valorisation des

activités agricoles spécifiques au territoire de ChapareilLan : la viticulture des coteaux, Félevage et Le pastoralisme des hameaux et des alpages, Les grandes cultures de La plaine. Une attention particulière devra être portée au maintien de ['activité d'étevage autour des hameaux.

o Maintenir le rythme démographique positif obsen/é ces dernières années. o RecaLibrer les potentiels de développement futur au regard des besoins à

['échéance des 12 prochaines années et en cohérence avec les prescriptions du SCOT.

o Mettre en œuvre une réglementation permettant d'optimiser Furbanisation des

secteurs déjà bâtis, en particulier dans le bourg.

o Garantir la protection des biens et des personnes au regard des risques

naturels identifiés dans le PPRn non approuvé, en particulier dans les hameauxet dans La plaine urbanisée au regard des aLéas de crue torrentietle, de glissement de terrain et cHnondation de pied de versant.

o Améliorer qualitatlvement les espaces publics notamment le Long de la RD

590 et 1090 et autour de la Mairie.

o Améliorer Le cadre de vie des Chapareitlanais en développant les espaces

verts sur le bourg.

o Préserver la qualité architecturale et urbaine des espaces identitaires de

Chapareillan : cœur ancien des hameaux, petit patrimoine et grand patrimoine.

o Dynamiser le centre-bourg de Chapareillan comme un lieu de vie pour la

Commune, en complémentarité avec les services et équipements du secteur de la salle polyvalente.

o Réfléchir à Famélioration de la drcuLation et au développement des modes de

déplacements doux, notamment la sécurisation des Liaisons douces entre le pôle autour de La salle polyvalente et le centre-bourg.

o Prendre en compte les contraintes liées au stationnement dans le tissu ancien

dense et dans Les anciens quartiers (Ville, Girards, etc) par La mise en place d'une réglementation spécifique.

o Diversifier l'offre de Logements sur La commune en favorisant notamment le

développement des Logements de petite taille et des Logements Locatifs aidés pour permettre La mobilité résidentielte à tout âge sur Chapareillan.

o Mener une réflexion prospective sur le secteur de la salle polyvalente et des

écoles et sa place dans Le développement futur du bourg de ChapareiLlan

o Permettre la création d'un pôle médical. o Permettre le développement des équipements et services sur La commune et

notamment pour ['hébergement des personnes âgées.

o Prendre en compte Le passage de La LGV Lyon-Turin sur le territoire communal. Les modalités de la concertation Les objectifs de La concertation sont de fournir une information claire et continue sur Le projet de PLU tout au long de sa révision, mais plus largement, de permettre l'expression des attentes, des idées et des points de vue et d'encourager une participation la plus large possible en organisant le recueil des avis de tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution à la réflexion sur le devenir de la commune.Les modalités de concertation suivantes seront mises en place pendant toute la durée de La révision du Plan Local d'Urbanisme :

^ Un registre de concertation sera mis à disposition du public en mairie ^ Le public pourra faire connaître ses observations tout au long de la phase

détaboration du projet en les consignant dans Le registre de concertation ouvert à cet effet à la mairie. IL pourra également Les adresser par courrier postal (Mairie de ChapareiLlan, 24 Place de La Mairie, 38530 ChapareilLan) ou par mail (accueitmairie@chapareillan.fr), en précisant qu il sagit dune contribution à la concertation pour le Plan Local d'Urbanisme.

^ Des articles dans Le bulletin municipal informeront du démarrage et des

avancées de la procédure de révision du PLU.

^ Un site Internet dédié au PLU va être ouvert. ^ Une exposition évolutive sous forme de panneaux va être mise en place

dans les lieux publics.

^ 3 réunions publiques seront organisées ^ 3 ateliers participatifs avec La population seront mis en place ^ Les élus tiendront des permanences pour répondre aux interrogations des

habitants.

Considérant qu'il est précisé que cette concertation se déroulera pendant toute la durée cTélaboration du projet, et qu'à Hssue de cette concertation, IL en sera présenté un bilan devant le Conseil municipal qui en délibérera. Après avoir entendu L'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : l - de lancer la révision du Plan Local cTUrbanisme 2 - d'adopter les objectifs de mise en révision du Plan Local cTUrbanisme, tels que visés ci-dessus, 3 - de fixer Les modalités de la concertation publique, pendant toute La durée de lélaboration du projet jusqu à son arrêt, de la manière suivante :

^ Un registre de concertation sera mis à disposition du publie en mairie. ^ Le public pourra faire connaître ses observations tout au Long de la phase

d'élaboration du projet en les consignant dans Le registre de concertation ouvert à cet effet à la mairie. Il pourra également Les adresser par courrier postal (Mairie de Chapareillan, 24 Place de la Mairie, 38530 Chapareillan)ou par mail (accueitmairie@chapareiLlan.fr), en précisant qu il sagit dune contribution à la concertation pour Le Plan Local cTUrbanisme.

^ Des articles dans Le bulletin municipal informeront du démarrage et des

avancées de la procédure de révision du PLU.

^ Un site Internet dédié au PLU va être ouvert. *-* Une exposition évolutive sous forme de panneaux va être mise en place

dans Les lieux publics.

^ 3 réunions publiques seront organisées. ^ 3 ateliers participatifs avec la population seront mis en place. ^ Les élus tiendront des permanences pour répondre aux interrogations des

habitants.

4 - que, conformément à ['article L 153-11 du Code de L'urbanisme, ta présente délibération sera notifiée aux personnes et organismes suivants :

au Préfet de L'Isère, au Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-ALpes, au Président du Conseil départemental de l'Isère, au Président de [a Communauté de communes Pays du Grésivaudan, au Eacc-natureL Régional de; ChârtCËUâÊ, au Président de l'Etablissement Public du SCoT de la région urbaine de Grenoble au Président de la Chambre de commerce et d'industrie, au Président de la Chambre de métiers au Président de la Chambre d'agricuLture.

Conformément à l'article R 113-1 du Code de ['urbanisme, La présente délibération sera transmise pour information au Centre National de la Propriété Forestière. Elle sera également transmise pour information aux Maires des communes voisines. Conformément aux articles R 153-20 et suivants du Code de ['urbanisme, la présente délibération fera L'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Chacune de ces formalités de publicité mentionnera le lieu où le dossier pourra être consulté. Le Conseil adopte à 16 voix pour et 5 contre (Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel BOSA, ChristeLle FLOURY, Raynald PASQU1ER).OBJET : BUDGET COMMUNAL - REDUCTION DE TITRES

02 - 09/03/2017

Madame EmmanueLle GIOANETT1, adjointe au maire, propose à rassemblée de procéder à ta réduction d'un titre de recettes émis dans le cadre de la facturation de l'accueil de loisirs. La réduction fait suite à un certificat médical pour absence non pris en compte. Après avoir entendu le rapport de Madame EmmanuelLe GIOANETTI, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à la réduction d'un titre de recette émis dans le cadre de la facturation de l'accueit de Loisirs pour un montant total de 55,47 €, conformément à la facture rectifiée jointe à la présente délibération. Le conseil adopte à [unanimité OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT - ANNULATION ET REDUCTION DE TITRES

03 - 09/03/2017

Monsieur Alain BERTRAND, adjoint au maire, propose à L'assembLée de procéder à L'annutation ou à la réduction de titres de recettes émis dans le cadre de La facturation eau et assainissement. Les réductions font principalement suite à des départs ou des ventes mais également des corrections de factures sur constatation de fuites pour ['année 2015/2016. Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain BERTRAND, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder aux annulations et réductions de titres émis dans le cadre de la facturation eau et assainissement, pour un montant total de 2604,47 €, conformément au tableau joint à La présente délibération. Le conseil adopte à ['unanimité OBJET : BUDGET COMMUNAL - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

04 - 09/03/2017

Madame Nathalie ESTORY, adjointe aux finances, propose à ['assemblée de procéder à l'admission en non-valeur de titres de recettes émis dans le cadre de la facturation des prestations fournies par les services municipaux.Ces admissions en non-vateur font suite à une demande formulée par la trésorerie du Touvet Le montant global des admissions en non-valeur s'étève à 34,49 €. Après avoir entendu le rapport de Madame ESTORY, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à l'admission en non-vateur de titres de recettes émis dans le cadre de La facturation des prestations fournies par les services municipaux conformément au tableau joint à la présente délibération pour un montant de 34,49 €. Le Conseil adopte à ['unanimité OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

05 - 09/03/2017

Madame Nathalie ESTORY, adjointe aux finances, propose à rassemblée de procéder à Fadmission en non-vateur de titres de recettes émis dans le cadre de la facturation des prestations fournies par [e service eau et assainissement. Ces admissions en non-valeur font suite à une demande formulée par la trésorerie du Touvet Le montant global des admissions en non-valeur s'élève à 483,20 €. Après avoir entendu le rapport de Madame ESTORY, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de procéder à l'admission en non-valeur de titres de recettes émis dans le cadre de La facturation des prestations fournies par le service eau et assainissement conformément au tableau joint à la présente délibération pour un montant de 483,20 €. Le Conseil adopte à l'unanimlté OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2017 - OUVERTURE DE CREDITS

EN INVESTISSEMENT 06 - 09/03/2017

Afin de pouvoir commencer ['exécution de la section d'investissement avant le vote du budget primitif, IL est possible de proposer au conseil Le vote d'une délibération portant sur ['ouverture de crédits en section d'investissement pour ['exercice 2017.Cette ouverture est plafonnée à 25 % des crédits votés lors du BP précèdent soit celui de 2016 conformément à L'articLe L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Le montant de crédits correspondants devra obligatoirement être reconduit lors du vote du BP. Les crédits votés en 2016, hors remboursement de La dette, représentent l 778 495 € HT décisions modificatives incluses. Le montant maximal des ouvertures de crédits s'élève donc à 444 623 € HT, Après avoir entendu Le rapport de Madame Nathalie ESTORY, adjointe aux finances. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Afin de pouvoir commencer ['exécution de la section d'investissement avant le vote du budget primitif, DECIDE de procéder à une ouverture de crédits en section d'investissement sur Le budget eau et assainissement pour ['exercice 2017. PRECISE que cette ouverture de crédits, inférieure au plafond réglementaire fixé à 25 % des crédits votés lors du BP précédent, concerne les opérations suivantes :

Regards pour compteurs 3 000 € HT (article 21561)

S'ENGAGE à reconduire au minimum le montant de crédits correspondants au BP qui sera voté. Le Conseil adopte à 16 voix pour et 5 abstentions (Gérard FERRAGATTI, Marc LABBE, Daniel BOSA, Christelle FLOURY, Raynald PASQUIER). OBJET : PRIX DE VENTE DES COMMUNAUX

07 - 09/03/2017

Madame Martine VENTURINKOCHET, maire, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 11 en date du 19 janvier 2017, le conseil municipal a décidé, à ['unanimité : - de mettre fin au régime juridique particulier d'ALbergement auxquels étaient soumis les terrains communaux situés dans les sections cadastrées A, AN, AO et AP> - de mettre les titulaires du droit de jouissance ainsi éteint en demeure cTacquérir Les parcelles dont ils détenaient Les droits, ou à défaut de conclure un bail rural avec La commune. Il reste aujourd'hui à statuer sur le prix de vente des emprises de terrain supportant un bâtiment.Madame le Maire propose de procéder à Leur vente au prix de 0,10 € par m2, ou à défaut à leur mise en location dans le cadre d'un bail rural. Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI-COCHET, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu l'avis de France Domaine en date du 24 mars 2016, Vu letude de La SAFER, Vu letat des communaux soumis au statut de lAlbergement établit par le Maire, FIXE le prix de vente des communaux supportant un bâtiment à 0,10 € par m2. Le conseil adopte à [unanimité OBJET : PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE - ELECTION D'UN

REPRESENTANT 08 - 09/03/2017

Madame Martine VENTUR1NI-COCHET, maire, rappelle aux membres de rassemblée que le conseil municipal, au cours de sa séance du 04 avril 2014 a élu Monsieur Michel BURGAT comme représentant au Parc Naturel Régional de Chartreuse et Monsieur David FRANCO comme suppléant. Monsieur Michel BURGAT ayant démissionné de ses fonctions de représentant IL convient aujourd'hui de désigner son successeur. Madame le Maire sollicite donc le dépôt des candidatures pour représenter la commune au sein du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de chartreuse jusqu'à la fin du mandat. Monsieur Fabrice BLUMET et Monsieur Raynald PASQUIER se déclarent candidats S'agissant de L'éLection d'un représentant dans un syndicat mixte ouvert le scrutin est secret, sauf décision contraire du conseil municipal prise à l'unanimité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu les articles L2121-21, L2121-33 et L5721-2 du CGCT, Vu les statuts du Parc Naturel régional de Chartreuse Décide à l'unanimité de lever Le secret pour ce scrutin et de procéder à un vote à main levée à la majorité absolue. Procède à ['élection de son représentant au syndicat mixte du Parc Régional de Chartreuse La candidature de Monsieur Fabrice BLUMET recueille 16 voixLa candidature de Monsieur Raynald PASQUIER œcueiLLe 5 voix Monsieur Fabrice BLUMET est désigné par le conseil municipal comme délégué représentant la commune au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel régional de Chartreuse. Monsieur David FRANCO demeure délégué suppléant. OBJET : DEBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ELUS

09 - 09/03/2017

Monsieur Gilles FORTE, 1er Adjoint, rappelle que L'articLe L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Ce tableau donne lieu à un débat annuel sur La formation des membres du conseil municipal. Dans le cadre des orientations arrêtées par la délibération n 18 du 19/06/2014, monsieur Gilles FORTE informe les membres de rassemblée que pour Fannée 2016 une élue a participé à 2 formations : marchés publics et Microsoft Excel pour un montant global de 530 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du bilan des actions de formation des membres du conseil municipal pour ['exercice 2016. DECIDE de fixer à 2 % du montant des indemnités des élus Le budget alloué à Leur formation Le Conseil adopte à ['unanimité OBJET : FORUM DE L'EMPLOI - CONVENTION AVEC POLE EMPLOI

10 - 09/03/2017

Madame Malika MANCEAU, Conseillère municipale, rappelle au conseil municipal que Le troisième forum de ['emploi organisé par la commune se tiendra le mardi 21 mars à La salle polyvalente. Madame MANCEAU, présente te projet de convention de coopération à intervenir entre la commune et pôle emploi. Après avoir entendu le rapport de Madame MANCEAU, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec pôle emploi relatif à ['organisation du troisième forum de L'emploi Le mardi 21 mars 2017 à La salle polyvalente Le Conseil adopte à l'unanimitéOBJET : VŒU DE SOUTIEN AU « MANIFESTE DES MAIRES DE France ET DES

PRESIDENTS DlNTERCOMMUNALITE POUR DES COMMUNES FORTES ET VIVANTES AU SERVICE DES CITOYENS » DE L'AMF 11 - 09/03/2017

Vu le code général des collectivités territoriales, Madame Le Maire précise qu'en application des dispositions de l'articte L 2121- 29 du code général des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local. LAssociation des maires de France et des présidents d'intercommunaLité a adopté Lors de son Bureau du 26 janvier 2017 un « Manifeste des maires de France et des présidents d'intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens » destiné aux candidats à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains. Par ailleurs, un rassemblement exceptionnel des maires de France avec les candidats à ['élection présidentielle se tiendra le 22 mars 2017. Une charte pour ['avenir des communes et des intercommunalités a ainsi été élaborée pour le renforcement des libertés Locales qui doivent reposer sur des relations de confiance entre L'Etat et s'appuyer sur 4 principes essentiels. Principe n" l Garantir la place de communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Principe n" 2 L'Etat doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à La prolifération et à L'instabilité des normes. Principe n" 3 Etat et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un développement dynamique et solidaire des territoires. Principe n" 4 Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité et la prévisibilité des ressources et des charges des communes et intercommunatités. Ces principes fondent les 15 engagements demandés par l'AMF aux candidats à l'élection présidentielle pour un véritable contrat de mandature afin de permettre à tous tes territoires du pays de porter ensemble une ambition pour La France. Les 15 engagements attendus des candidats à [élection présidentiellel. Renforcer les communes, piliers de ta République décentralisée. Fortes et vivantes, les communes, disposant de La clause de compétence générale, obéissant aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l'accès à un service public local universel, sont les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté et les premiers investisseurs publies. 2. Conclure un pacte financier actant Farrêt de la baisse des dotations de L'Etat pour la mandature, dans le cadre dune loi d orientation pluriannuelte propre aux collectivités. Ce pacte devra respecter Le principe cTautonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités et garantir le soutien de l'Etat à ['Investissement public local, en particulier du bloc communal. 3. Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités retraçant l'ensembte des relations budgétaires et fiscales avec l'Ètat. 4. Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans La définition et la mise en œuvre des politiques nationales et européennes les concernant (éducation, santé, mobilités, haut débit et téléphonie, emploi, environnement, culture, sport...), à commencer par lélaboration de la trajectoire pLuriannuelte des finances publiques transmise à ['Union européenne. 5. Stabiliser les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité d'initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvoir être adaptées à la diversité des territoires. 6. Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles. Quand FEtat impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire cTautres à due proportion. Le respect de t'articte 40 de la Constitution doit être effectif pour les collectivités. 7. Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires : une Loi spécifique pour réformer la DGF, la modernisation du système fiscal et la refonte des bases ; des principes et des modalités d'une juste péréquation témoignant de la solidarité nationale et entre collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles. 8. Veiller à ['exercice par l'Etat de ses compétences régatiennes, en étroite coordination avec les maires. 9. Stopper ta prolifération et L'instabiLité normative en améliorant ta qualité des textes qui doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux, dans le cadre cTobjectifs partagés. La simplification est un impératif national. 10. Garantir et moderniser le statut de La fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions concernant leurs agents.11. Définir et porter une véritable politique cTaménagement du pays afin d'assurer un égal accès des populations aux services publies, de corriger les inégalités et de garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme d'Outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d'entre eux. 12. Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et amplifier le développement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes. 13. Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires. 14. Développer Hntercommunalité, issue des communes, dans Le respect du principe de subsidiarité, sur la base d'un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L'élection au suffrage universel des conseiLLers communautaires par fléchage communal doit être conservée afin d'assurer ta juste représentation des populations et la légitime représentation de chaque commune. 15. Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutuatisation adaptées aux différents territoires et faciliter La création volontaire de communes nouvelles. Sur la base de ces 15 engagements, un contrat de mandature ambitieux doit être négocié avec les associations nationales représentatives d'élus Locaux, dans le cadre d'un dialogue impulsé au plus haut niveau de t'Etat. Ce contrat définira des objectifs partagés entre l'Etat et tes collectivités Locales, avec le pacte financier correspondant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOUTIENT le manifeste de l'AMF. Le Conseil adopte à Funanimité OBJET : VENTE DU RELAIS DAUPHINOIS - AUTORISATION DE SIGNER L'ACTE

DE VENTE 12 - 09/03/2017

Madame Martine VENTURINI-COCHET, maire, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n" 10 en date du 28 février 2014, le conseil municipal a décidé de vendre Le bâtiment du relais dauphinois (parcelle Al 253 superficie 491 m2) à [a SCI du Relais Dauphinois représentée pour un montant de 80 000 €. Une promesse d'achat avait été conclue à cet effet te 1er décembre 2014. Cette promesse cTachat est aujourd'hui caduque.Il convient donc d'autoriser Le Maire à signer une nouvelle promesse d'achat au profit de la SCI du Relais Dauphinois puis l'acte de vente correspondant. Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI-COCHET, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE madame le Maire, Martine VENTURINI-COCHET à signer la promesse d'achat et t'acte de vente du bâtiment du Relais Dauphinois (parcelle Al 253 superficie 491 m2) à la SCI du Relais Dauphinois pour un montant de 80 000 €. Le Conseil adopte à ['unanimité Questions diverses :

Projet de jumelage

L'ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 55.