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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210325 PVCM)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Fiscalité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 25 MARS 2021
19 h 00 – salle polyvalente
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 18
Votants 20
L'an deux mille vingt et un, le 25 mars le Conseil Municipal de la Commune de
CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en l’absence de public (en raison
du couvre-feu lié à la crise sanitaire) à la salle polyvalente sous la présidence
de Madame Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2021
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Roland
SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Jean-Pierre VILLESSOUBRE,
Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie
SEYSSEL, Franck SOMMÉ, HIRSCH Suan, Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Anne
MORRIS, Bruno BERLIOZ.
Arrivés en cours de séance : Emmanuelle GIOANETTI, Christopher DUMAS.
Excusés : Sylvie THOME (pouvoir à Emmanuelle GIOANETTI), Malika MANCEAU
(pouvoir à Valérie SEYSSEL), Lucas BESSON (pouvoir à Martine VENTURINI).
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h sous la présidence du
maire en exercice, Madame Martine VENTURINI.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.
Adoption à 18 voix pour et 2 abstentions (Olivier BOURQUARD, Anne MORRIS)
du procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2021.
Arrivé de Christopher DUMAS à 19 h 06
Présents 19 ; votants 21 OBJET : CONVENTION DE PATURAGE ALPETTE
01 – 25/03/2021
Monsieur Fabrice BLUMET, adjoint au maire, présente au conseil municipal le
projet de renouvellement de la convention pluriannuelle de pâturage de l’alpage
de l’Alpette à intervenir entre la commune et le syndicat d’alpage de l’Alpette
de Chapareillan.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur BLUMET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pluriannuelle de pâturage
avec le syndicat d’alpage de l’Alpette de Chapareillan.
FIXE le tarif de la redevance annuelle prévue à l’article 3 de ladite convention à
600 €
RAPPELLE que ce tarif pourra être réévalué par le conseil municipal chaque
année avant le 1er mai en fonction de l’indice de fermage, mais également à
l’occasion de gros travaux d’investissement
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : CONVENTION AVEC LE GRESIVAUDAN – MISE A DISPOSITION DE
LA PISCINE DE PONTCHARRA
02 – 25/03/2021
Madame Martine VENTURINI, maire, rappelle au conseil municipal que la
communauté de communes Le Grésivaudan a achevé les travaux de construction
de la piscine intercommunale de Pontcharra.
Le Grésivaudan met prioritairement la piscine de Pontcharra à disposition des
groupes scolaires de ses communes membres dans le cadre de l’initiation à la
natation.
Madame le maire, présente le projet de la convention de mise à disposition de la
piscine intercommunale de Pontcharra à intervenir entre la commune et le
Grésivaudan jusqu’à la fin de l’année scolaire (fin juin) 2021.
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de la
piscine intercommunale de Pontcharra.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité. OBJET : CONVENTION AVEC LE GRESIVAUDAN – MANIFESTATIONS
CINETOILES
03 – 25/03/2021
Madame Valérie SEYSSEL, conseillère municipale, rappelle au conseil municipal que
la communauté de communes Le Grésivaudan met en place chaque année une
manifestation cinétoiles en vue de projeter, en plein air, au sein de ses communes
membres des films choisis parmi la liste proposée.
Madame SEYSSEL, présente le projet de convention à intervenir entre la commune
et le Grésivaudan pour l’organisation des manifestations Cinétoiles couvrant la
période du 1er juin 2021 au 15 septembre 2026.
Après avoir entendu le rapport de Madame SEYSSEL,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et le
Grésivaudan pour l’organisation des manifestations Cinétoiles couvrant la période
du 1er juin 2021 au 15 septembre 2026.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité.
OBJET : PLU – REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE A LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
04 – 25/03/2021
Madame Martine VENTURINI, maire, rappelle aux membres du conseil municipal une
disposition de la loi ALUR qui prévoit le transfert automatique à la communauté
de communes de la compétence Plan Local d’Urbanisme.
Les communes membres du Grésivaudan peuvent s’opposer à la mise en œuvre
automatique de cette disposition si, dans les trois mois précédents la date de
transfert effectif au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la
population s’y oppose.
La loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire est venue
apporter une précision importante sur la période pendant laquelle les conseils
municipaux peuvent délibérer pour s'opposer au transfert de la compétence PLU
suite aux élections de 2020.
Son art. 5 dispose que :
"Pour l'année 2021, par dérogation aux deux premiers alinéas du II de l'article 136
de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, le délai dans lequel au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population peuvent s'opposer au transfert à la communauté de communes ou à la communauté d'agglomération de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale court du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021."
Il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la
compétence Plan Local d’Urbanisme qui permet aux communes et aux conseils
municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers de préservation patrimoniale ou
naturelle et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.
Des documents intercommunaux de planification (SCOT, PLH, PDU...) viennent par
ailleurs compléter le volet urbanisme communal, que ce soit en termes de
déplacement ou d’habitat. Ces documents sont pris en compte dans le PLU
communal qui doit leur être compatible.
Après avoir entendu le rapport de Madame VENTURINI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
S’OPPOSE au transfert de la compétence urbanisme (établissement du PLU) à la
communauté de communes Le Grésivaudan.
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour, 2 contre (Olivier BOURQUARD,
Anne MORRIS) et 1 abstention (Jean MIELLET)
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT
(AP / CP)
05 – 25/03/2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction M14,
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP/CP est nécessaire au montage du projet travaux de restructuration du restaurant scolaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des travaux de restructuration du restaurant scolaire ainsi que détaillé ci-après :
Montant global de l’AP : 760 680 € TTC
CP année 2021 : 532 476 €
CP année 2022 : 228 204 €
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif, exercice 2021
Le conseil municipal adopte à 20 voix pour et 1 abstention (Olivier
BOURQUARD) OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 MICROCENTRALE
06 – 25/03/2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice 2020, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état
de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020
par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour, 1 contre (Olivier BOURQUARD) et
3 abstentions (Jean MIELLET, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ)
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 BUDGET
COMMUNAL
07 – 25/03/2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINI, Maire.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de
l'exercice 2020, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état
de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures.
4. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au
31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
5. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
6. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020
par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil municipal adopte à 18 voix pour, 1 contre (Olivier BOURQUARD) et 2
abstentions (Jean MIELLET, Bruno BERLIOZ)
Arrivée d’Emmanuelle GIOANETTI à 19 h 30
Présents 20 ; votants 23
OBJET : BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE TERRAINS
REALISEES EN 2020
08 – 25/03/2021
Monsieur Fabrice BLUMET, conseiller municipal, rappelle que, conformément aux
dispositions de l'article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions
opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-
ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une
convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération
du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Fabrice BLUMET,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions joint à la présente délibération
qui sera annexé au compte administratif.
Le conseil municipal adopte à 20 voix pour et 3 contre (Olivier BOURQUARD,
Jean MIELLET, Bruno BERLIOZ) Mme le Maire sort
Présents 19 ; votants 21
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
MICROCENTRALE
09 – 25/03/2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-
HUART Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice
2020 dressé par Martine VENTURINI, Maire, après s’être fait présenter le budget
primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
DE
L’EXERCICE
RESULTATS
DE
CLOTURE
FONCTIONNEMENT 88 261,15 € 261 763,63 € 173 502,48 € 173 502,48 €
INVESTISSEMENT 73 960,72 € 186 095,96 € 112 135,24 € 62 832,88 € (-49 302,36+
112 135,24)
TOTAL 162 221,87 € 447 859,59 € 285 637,72 € 236 335,36 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser (+0,00 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour, 3 contre (Olivier BOURQUARD, Jean
MIELLET, Anne MORRIS) et 1 abstention (Bruno BERLIOZ)
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET
COMMUNAL
10 – 25/03/2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Valérie IMBAULT-
HUART Première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice
2020 dressé par Martine VENTURINI, Maire, après s’être fait présenter le budget
primitif, les décisions modificatives de l’exercice considéré, 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel
peut se résumer ainsi :
DEPENSES RECETTES RESULTATS
DE
L’EXERCICE
RESULTATS
DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT 2 213 988,66 € 2 631 539,29 € 417 550,63 € 467 235,72 € (417 550,63 +
49 685,09)
INVESTISSEMENT 856 381,65 € 780 676,19 € - 75 705,46 € 187 641,19 € (220 013,64 -
75 705,46 +
43 333,01)
TOTAL 3 070 370,31€ 3 412 215,48 € 341 845,17 € 654 876,91 €
2. Reconnaît la sincérité du solde des restes à réaliser (-165 437,72 €).
3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumé.
Le conseil municipal adopte à 17 voix pour, 3 contre (Olivier BOURQUARD, Anne
MORRIS, Bruno BERLIOZ) et 1 abstention (Jean MIELLET)
Retour de Mme le Maire
Présents 20 ; votants 23
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2020 BUDGET
MICROCENTRALE
11 – 25/03/2021
Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances, donne lecture du rapport suivant :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal.
Cette affectation doit permettre, à minima, de couvrir les besoins de
financement de la section d’investissement en comblant le déficit éventuel
d’investissement reporté, majoré du solde négatif des restes à réaliser.
Le surplus peut être soit affecté également à l’investissement, soit reporté
dans la section de fonctionnement ou reversé exceptionnellement à la
collectivité de rattachement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé
(excédent) de la section de fonctionnement de 173 502,48 € qui doit faire l’objet
d’une affectation, Constatant par ailleurs :
- un résultat (excédent cumulé) de la section d’investissement de : 62 832,88 €
- un solde (excédent) des restes à réaliser d’investissement de : 0,00 €
Solde excédentaire : 62 832,88 €
Constatant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement,
Constatant l’absence de dépenses d’investissement ou d’exploitation à réaliser à
court terme,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit :
Affectation :
c/R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 173 502,48 €
c/R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 0,00 €
Reversement au budget communal
Pour mémoire
c/R 001 : Résultat d’investissement reporté : 62 832,88 €
DÉCIDE d'intégrer dans le budget principal une partie du résultat d’exploitation
du budget annexe microcentrale,
- précise que le montant de la reprise s'élève à 100 000 €
- indique que le reversement s'effectue par le jeu d’écritures comptable
suivant :
Budget Annexe Microcentrale :
Article 672 - Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement :
100 000 €
Budget Principal :
Article 7561 - Régies dotées de la seule autonomie financière - Excédents
reversés par les régies à caractère industriel et commercial : 100 000 €
Le conseil municipal adopte à 20 voix pour et 3 abstentions (Olivier BOURQUARD,
Jean MIELLET, Anne MORRIS)
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2020
BUDGET COMMUNAL
12 – 25/03/2021
Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances, donne lecture du rapport suivant :
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation
par le Conseil Municipal. Cette affectation doit permettre, à minima, de couvrir les besoins de
financement de la section d’investissement en comblant le déficit éventuel
d’investissement reporté, majoré du solde négatif des restes à réaliser.
Le surplus peut être soit affecté également à l’investissement, soit reporté
dans la section de fonctionnement.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FORTE,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un résultat cumulé
(excédent) de la section de fonctionnement de 467 235,72 € qui doit faire l’objet
d’une affectation,
Constatant par ailleurs :
- un résultat (excédent cumulé) de la section d’investissement de:187 641,19 €
- un solde (déficit) des restes à réaliser d’investissement de : - 165 437,72 €
Solde (excédent) : 22 203,47 €
Constatant l’absence de besoin de financement de la section d’investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit :
Affectation :
c/R 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 49 685,09 €
c/R 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 417 550,63 €
Pour mémoire
c/R 001 : Résultat d’investissement reporté : 187 641,19 €
Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 4 abstentions (Olivier BOURQUARD,
Jean MIELLET, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ)
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
13 – 25/03/2021
Madame Martine VENTURINI, maire, présente aux membres de l’assemblée les
résultats de l’imposition 2020 (hors rôles complémentaires et lissage) :
Bases Taux
Recette
Taxe d’habitation : 4 345 343 9,88 % 429 320 €
Taxe foncière (bâti) : 2 993 490 21,32 % 639 274 €
Taxe foncière (non bâti) : 75 086 74,99 % 56 307 €
Total 1 124 901 € Madame VENTURINI précise qu’avec la suppression de la taxe d’habitation les
communes se voient confier, en remplacement, la part départementale de la taxe
foncière sur les propriétés bâties. Le taux à voter correspond donc à la somme
du taux départemental et du taux communal.
Pour Chapareillan à fiscalité égale le taux est de 21,32 % + 15,90 % soit 37,22
%. Le mode de calcul du foncier non bâti demeure identique.
Appliqué aux dernières bases connues les taux donnent les recettes suivantes :
Taxe foncière (bâti) : 1 114 177 €
Taxe foncière (non bâti) : 56 307 €
Total : 1 170 484 €
Le montant estimé étant supérieur de plus de 10 000 € au montant perçu
antérieurement un coefficient correcteur (minoration) va être appliqué par la
DGFIP.
Après avoir entendu le rapport de madame Martine VENTURINI, maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le vote des taxes directes locales pour l’année 2021 selon le tableau ci-
dessous :
Taxe
Habitation
Taxe Foncier
Bâti
Taxe Foncier
Non Bâti
- 37,22 % 74,99 %
Le conseil municipal adopte à 20 voix pour et 3 abstentions (Olivier BOURQUARD,
Jean MIELLET, Bruno BERLIOZ)
OBJET : APPROBATION DU BUDGET MICROCENTRALE 2021
14 – 25/03/2021
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif de la microcentrale pour l’année 2021 en équilibre entre les dépenses et les recettes sur les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau ci-dessous : Fonctionnement dépenses
Chapitre Montant HT
D002 Déficit reporté
O11 Charges à caractère général 45 000,00
O12 Charges de personnel 20 000,00
66 Charges financières 30 000,00
67 Charges exceptionnelles 100 000,00
O23 Virement investissement 208 502,48
Total 403 502,48
Fonctionnement recettes
Chapitre HT
R002 Excédent reporté 173 502,48
70 Ventes de produits fabriqués 230 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00
Total 403 502,48
Investissement dépenses
Chapitre Montant HT
D001 Déficit reporté 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 76 000,00
21 Immobilisations corporelles 60 335,36
23 Immobilisations en cours 135 000,00
Total 271 335,36 Investissement recettes
Chapitre HT
R001 Excédent reporté 62 832,88
10 Dotations fonds divers et réserve 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
13 subventions d'équipement 0,00
O21 virement de la section de fonctionnement 208 502,48
Total 271 335,36
Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 4 contre (Olivier BOURQUARD,
Jean MIELLET, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ)
OBJET : APPROBATION DU BUDGET COMMUNAL 2021
15 – 25/03/2021
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles FORTE, adjoint aux finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif de la commune 2021 en équilibre entre les dépenses et les recettes sur les sections d’investissement et de fonctionnement selon le tableau ci-dessous :
Fonctionnement dépenses
Chapitre Montant TTC
D002 résultat reporté 0,00
O11 Charges à caractère général 662 015,09
O12 Charges de personnel 1 180 000,00
O14 Atténuations de produits 85 500,00
65 autres charges de gestion courante 234 220,00
66 Charges financières 88 000,00
67 charges exceptionnelles 1 500,00
O23 virement à l'investissement 448 315,00
O42 opérations d'ordre de transfert entre sections 50 000,00
Total 2 749 550,09 Fonctionnement recettes
Chapitre Montant TTC
R002 résultat reporté 49 685,09
O13 Atténuation de charges 20 000,00
70 Produits des services 194 180,00
73 Impôts et taxes 2 153 152,00
74 Dotations et participations 206 028,00
75 autres produits de gestion courante 125 500,00
76 Produits financiers 5,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00
2 749 550,09
Investissement dépenses
Chapitre Montant TTC
D001 résultat reporté 0,00
16 Emprunts en euros 132 000,00
20 Immobilisations incorporelles 16 000,00
204 Subventions d'équipement versées 55 279,00
21 Immobilisations corporelles 64 950,00
23 Immobilisations en cours 880 545,10
45 Opérations pour compte de tiers 31 885,00
Restes à
Réaliser 182 797,72
Total 1 363 456,82 Investissement recettes
Chapitre Montant TTC
R001 résultat reporté 187 641,19
13 subventions 38 205,00
16 emprunts et dettes assimilées 0,00
10 dotations (FCTVA + TAM) 150 000,00
1068 excédents de fonc. Capitalisés 417 550,63
45 Opérations pour compte de tiers 31 885,00
O24 Cession immobilisations 22 500,00
O21
virement de la section de
fonctionnement 448 315,00
O40
Opérations ordre transfert entre
sections 50 000,00
Restes à
Réaliser 17 360,00
1 363 456,82
Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 4 contre (Olivier BOURQUARD,
Jean MIELLET, Anne MORRIS, Bruno BERLIOZ)
OBJET : MOTION POUR LE COLLEGE MARCEL CHENE
16 – 25/03/2021
Madame SACLIER indique à l’assemblée que la commune a été informée de la
baisse de la dotation horaire globale au collège Marcel Chêne à Pontcharra.
Le conseil d’administration du collège Marcel Chêne de Pontcharra réuni le 2
février 2021 s’est prononcé sur la répartition des moyens proposée par le chef
d’établissement. Sans remettre en cause son travail, mais pour protester contre
la dégradation des conditions d’étude des élèves, rendue encore plus criante
par la situation sanitaire actuelle, certains membres du conseil se sont abstenus,
en signe de contestation.
Ainsi, l’établissement conserve le même nombre de postes et heures alors que
la situation de crise traversée a démontré de grandes difficultés rencontrées tant
par les élèves que par les enseignants.
La marge de manœuvre de l’établissement est de plus en plus limitée. La faiblesse
de la dotation conduit à l’augmentation des effectifs des classes et ne permet
plus d’assurer des cours à effectifs réduits (par demi-groupes).
Pour le collège Marcel Chêne, les effectifs retenus par l’administration sont : Niveau 6ème 5ème 4ème 3ème
Effectif 165 150 184 147
Nombre de divisions 6 6 7 5
Moyenne
élèves/classe
27.50 25.00 26.29 29.40
L’administration a retenu 165 arrivées en classe de 6ème, le chef d’établissement
en prévoyait 178, ce qui équivaudrait à une moyenne de 26.66.
Les effectifs pour les classes de 3ème sont déjà très élevés, et pourraient dépasser
la moyenne de 30 élèves par classe avec seulement 3 élèves supplémentaires.
Les classes de 6ème et 3ème sont des classes « charnières » avec leurs difficultés
propres : la gestion de l’arrivée au collège et la préparation du brevet.
Le collège Marcel Chêne de Pontcharra aurait donc besoin de deux divisions
supplémentaires pour pouvoir envisager une rentrée sereine et permettre à tous
les niveaux des cours à effectifs réduits.
Il y a de nombreuses constructions sur Pontcharra et les communes
environnantes de Chapareillan, Barraux, Saint-Maximin livrables en 2021/2022 :
comment seront gérées les arrivées en cours d’année scolaire ?
Les besoins sont énormes et urgents : il y a une augmentation très forte des
inégalités scolaires. Les organisations de parents d’élèves constatent de plus en
plus de cas d’enfants et de jeunes en détresse scolaire, décrochés par le rythme
des apprentissages, les programmes scolaires n’ayant pas été allégés malgré le
contexte sanitaire.
L’Etat ne remplit pas sa mission prioritaire d’éducation prioritaire de service
public de toutes les citoyennes et tous les citoyens.
La dotation horaire globale diminue chaque année depuis 3 ans pour les collèges
et les lycées.
La dotation globale horaire ne doit pas être un déni de la situation sanitaire,
sociale et scolaire. Il s’agit au contraire de permettre aux enfants et aux jeunes
de se construire un futur épanouissant à vivre.
Attachés à la réussite de tous les jeunes, les élus du conseil municipal exigent
une dotation à la hauteur des besoins, qui permette au collège Marcel Chêne
de jouer pleinement son rôle.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité
OBJET : DEBAT DE POLITIQUE GENERALE
17 – 25/03/2021
Madame Martine VENTURINI, maire, rappelle que, conformément aux dispositions
de l'article L.2121-19 du CGCT : «à la demande d'un dixième au moins des
membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la
commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal». La demande de la tenue d’un tel débat ayant été formulée par 4 élus ce point
a été inscrit à l’ordre du jour.
Les sujets évoqués sont les suivants :
- Stratégie de développement touristique
- Mode de fonctionnement de l’équipe majoritaire
- Dossier Lyon Turin
- Restauration collective pour les écoles
- Parc de logements locatifs
- Projets de maraichage
- Arrivée de la fibre
- Stratégie d’enfouissement des réseaux électriques et Telecom.
- Stratégie d’un plan de circulation
- Politique sur la vie associative après le COVID
- Personnes âgées : besoin de solidarité exprimé
- Développement de la démocratie participative
- Centre de loisirs : échéance de l’ouverture à 5 jours
- Cantine et Bio
- Accompagnement à la parentalité
- Protection des espaces naturels sensibles
- Test de la qualité de l’air dans les écoles.
- Participation à Grési 21
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir débattu,
PREND ACTE de la tenue du débat de politique générale prévu à l’article L.2121-
19 du code général des collectivité territoriales
L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 55