Procès Verbal - 20230502 PVCM

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Procès Verbal - 20230502 PVCM Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Chapareillan. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230502 PVCM)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 MAI 2023

20 h 00 – Salle du Conseil - Mairie

Nombre de Conseillers en exercice 23

Présents 20

Votants 21

L'an deux mille vingt-trois, le 02 mai, le Conseil Municipal de la Commune de

CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de

Madame Martine VENTURINI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 avril 2023

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence

de Madame le Maire, Martine VENTURINI.

Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET,

Emmanuelle GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE,

Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane

ROCHE, Valérie SEYSSEL, Franck SOMMÉ, Christopher DUMAS, Jean MIELLET,

Olivier BOURQUARD, Nathalie UCHET, René PORTAY, Jean-Michel CHALONS.

Absents et Excusés : Malika MANCEAU, Suan HIRSCH, Bruno BERLIOZ (pouvoir à

Jean MIELLET).

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à

l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal nomme Valérie SACLIER secrétaire de séance à l’unanimité.

Le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du mardi

28 février 2023 à 18 voix pour et 3 abstentions (Jean MIELLET porteur du

pouvoir de Bruno BERLIOZ), Olivier BOURQUARD.

Décision du Maire :

Signature avec ALPES FACADES PEINTURE, 312 rue des Meunières 38660 SAINT-

VINCENT-DE-MERCUZE, d’un marché pour le lot N°9 façades du projet de

restructuration du restaurant scolaire, en remplacement de l’entreprise

BATTAGLINO défaillante.

Le montant du marché est de 8 513.70 € HT.OBJET : RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE – AVENANTS AUX

MARCHES DE TRAVAUX

23 – 02/05/2023

Les marchés de travaux relatifs à la restructuration du restaurant scolaire ont

été passés le 4 octobre 2021, répartis en 14 lots, pour un montant de

695 759,56 € HT

Une première série d’avenants a été validée lors de la séance du 01/09/2022,

une seconde lors de la séance du 02 novembre 2022.

Cependant, des travaux modificatifs en plus-value ou moins-value pour certains

lots s’avèrent nécessaires et compte tenu de ces sujétions techniques imprévues,

les avenants sont donc soumis à l’assemblée délibérante conformément aux

articles L.2194-1, R.2194-2 du Code de la Commande Publique.Détail des avenants MONTANT TTC MONTANT TTC MONTANT TTC

LOT – titulaire MARCHE (éventuels AVENANT MARCHE APRES

avenants AVENANT

précédents inclus)

BATIS 163 600,12 € + 2 698,08 € 166 298,20 €

01 déconstruction,

gros-œuvre, VRD

PARIS 85 757,89 € + 3 111,92 € 88 869,82 €

02 charpente

métallique

ED2S 7 620,16 € - 1 021,68 € 6 598,48 €

04 Etanchéité

MENUISERIE 81 059,16 € 3 299,28 € 84 358,44 €

SAVOISIENNE

06 menuiseries

LAMBDA ISOLATION 82 244,64 € - 511,79 € 81 732,85 €

07 Cloisons doublages

ALPES FACADES 8 939,38 € 1 277,06 € 10 216,44 €

09 Façades peintures (HT inchangé

extérieures Erreur sur la

TVA)

SOGRECA 48 849,12 € + 3 492,00 € 52 341,12 €

10 Carrelages

faïences

SCARPETTINI 105 674,46 € + 258,96 € 105 933,42

€

11 Plomberie

chauffage ventilation

CAB’BAT 40 071,60 € + 885,60 € 40 957,20 €

12 Electricité

courants faibles

Remarque de Jean MIELLET : « Il est dommage que les tableaux fournis avant le conseil ne correspondent pas à la délibération. Cela ne fait pas très sérieux. Il serait bien que les documents transmis avant le conseil soient corrects. »

Après avoir entendu le rapport de Monsieur SOCQUET-CLERC,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,Autorise le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux de restructuration

du restaurant scolaire, ainsi que toutes les pièces et documents annexes pouvant

s’y rapporter.

Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 2 abstentions Jean MIELLET, Olivier

BOURQUARD.

OBJET : ACHAT DE TERRAIN PARC DU GRANIER

24 – 02/05/2023

Madame Martine VENTURINI, maire, indique aux membres de l’assemblée que 3

propriétaires indivis ont donné leur accord pour vendre à la commune leur

terrain en vue d’étendre le parc du Granier.

Les parcelles concernées sont cadastrées AC 210 et 211 pour une superficie

respective de 3108 m² et 2197 m².

S’agissant d’une acquisition d’un montant inférieur à 75 000 €, dans une

commune de plus de 2000 habitants, France Domaines n’émet aucun avis.

Le prix proposé est de 0,70 € par m² soit 3714,20 € pour les 5305 m²

Après avoir entendu le rapport de madame Martine VENTURINI,

Question de Jean MIELLET : « Le parc n’est-il pas assez grand, quel est votre projet pour cet espace ? Il y a assez d’espace. Quel est le cout annuel d’entretien de ce parc ? »

Réponse de Madame Le Maire : « On achète ces parcelles car on va mettre des pumptrack dessus. »

Question de Jean MIELLET : « Vous pouvez expliquer ce que c’est ? » Réponse de Madame Le Maire : « Vous ne savez ce que c’est un pumptrack ? C’est un parcours avec des bosses pour les vélos, les trottinettes etc... »

Question de Jean MIELLET « Et ça ne suffisait pas l’espace actuel ? » Réponse de Madame Le Maire : « Non car il faut une certaine superficie. »

Question de Jean MIELLET « Il me semble que vous exagérez un peu. Il y suffisamment d’espaces non utilisés. Et puis donc euh... Et ce sera ouvert au public ? »

Réponse de Madame Le Maire : « Oui. »

Question de Jean MIELLET : « Et combien ça coûte ? »

Réponse de Madame Le Maire : « Pour le moment, c’est en étude. »

Question de Jean MIELLET : « Et le coût annuel de tonte du parc ? » Réponse de Madame Le Maire : « Je ne sais pas. «

Remarque de Jean MIELLET : « C’est dommage parce que c’est un coût important. »Réponse de Madame Le Maire : « Je ne l’ai pas en tête. Je vous donnerai la réponse. »

Remarque de Jean MIELLET : « Vous dites toujours ça et on n’a jamais la réponse. »

Question de Madame Le Maire : « En quoi cela vous gêne que le parc du Granier se développe et s’étende ? »

Réponse de Jean MIELLET : « Je pense que les citoyens, les chapareillanais, ont le droit de savoir quels sont les projets dans la commune ; combien ça coute ? »

Réponse de Madame Le Maire : « Ce sera marqué dans le bulletin municipal. »

Remarque de Jean MIELLET : « On aimerait bien que ce soit discuté en conseil municipal. »

Réponse de Madame Le Maire : « C’était dans notre bulletin de campagne électorale. On respecte simplement ce que l’on avait promis aux gens. »

Question de Jean MIELLET : « Pourquoi n’y a-t-il pas d’information suffisante au sein du conseil municipal ? »

Réponse de Madame Le Maire : « Parce que c’est à l’étude. Ce sont des informations que je n’ai pas. Quand on aura l’étude, je vous dirai exactement comment cela fonctionne. »

Intervention de Fabrice BLUMET : « On a eu l’opportunité d’acquérir ces parcelles pour faire un ensemble au niveau du parc et pouvoir accueillir les personnes qui utilisent le parc (les dames qui gardent les enfants, les parents avec leur enfant) en toute sécurité et sans voiture autour. »

Remarque de Jean MIELLET : « Il y a des vélos qui circulent. »

Réponse de Fabrice BLUMET : « Ce sera sécurisé. L’arrêté sera modifié. Il y aura une partie où ils pourront circuler. Les vélos circulent à l’heure actuelle parce que les gens n’arrivent pas à lire les panneaux qui sont à l’entrée. De même, il y a aussi des personnes qui vont promener les chiens là-bas. Il est bien écrit que les chiens sont interdits sur le parc d’activité.

Je trouve déplorable que les personnes aillent faire faire leurs besoins aux chiens dans le parc. Il y a d’autres endroits pour les chiens. Il faut respecter un lieu public où des enfants vont s’amuser, où les parents peuvent promener leur enfant en toute sécurité. »

Commentaire de Jean MIELLET : « Je me souviens bien du discours qui avait été tenu, des arguments avancés de maintien de la sécurité à l’intérieur du parc et là, vous allez mettre des vélos, des compétiteurs qui vont faire de la vitesse. » Réponse de Fabrice BLUMET : « Ce ne sera que sur une partie du parc. » Question de Jean MIELLET : « Et vous allez clôturer ? »

Réponse de Fabrice BLUMET : « Nous allons modifier le règlement. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir les parcelles AC 210 et 211 pour une superficie totale de5306 m² moyennant un prix de 3714,20 € en vue d’étendre le parc du Granier.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout

autre document nécessaire à cette cession.

Le conseil municipal adopte à 18 voix pour, 2 contre Jean MIELLET (porteur du

pouvoir de Bruno BERLIOZ) et 1 abstention Jean-Michel CHALONS.

OBJET : VENTE DU VEHICULE ELECTRIQUE GOUPIL

25 – 02/05/2023

Monsieur Fabrice BLUMET, Adjoint au maire, présente aux membres du conseil

municipal la proposition de rachat par la société JEANLAIN E-CITY, du véhicule

électrique Goupil, immatriculé AE-367-VK, dans le cadre de l’acquisition d’un

modèle plus récent.

Après avoir entendu le rapport de monsieur Fabrice BLUMET,

Question de Jean MIELLET : « Quelle était la date d’acquisition de ce véhicule ? »

Réponse de Fabrice BLUMET : « Il y a 3 ans. »

Question de Jean MIELLET : « Comment définit-on les besoins globalement en matière de véhicule au sein de la commune ? Combien y a-t-il de véhicules ? Cela correspond-il aux besoins de la commune ?»

Réponse de Fabrice BLUMET : « Le véhicule était d’occasion. Si les batteries lâchent, elles coûtent à elles seules 7 000 euros. On a acheté ce véhicule d’occasion pour faire un essai au niveau du parc mais également au niveau de la commune en termes d’utilité. L’essai a été concluant. On a donc décidé d’acquérir un véhicule neuf. On nous a fait une bonne offre de reprise sur ce véhicule et nous évitons les éventuels problèmes de panne. »

Question de Jean MIELLET : « Et concernant la question du comment est défini le besoin en matière de véhicule au sein de la commune ? Combien y a-t-il de véhicules ? Est-ce que cela correspond au besoin exprimé ? Est-ce qu’il en manque ? Est-ce qu’il y en a trop ? »

Réponse de Fabrice BLUMET : « Cela correspond bien au besoin de la commune. Ce véhicule est très bien adapté pour une personne de la commune qui a un certain handicap. Il peut être utilisé sur le parc et sur tout le territoire de la commune. Le véhicule ne va pas sur les hameaux. »

Remarque de Jean MIELLET : « Vous ne voulez pas réponde à ma question ? » Réponse de Madame Le Maire : « Quand il y a un besoin, on en discute. »

Réponse de Fabrice BLUMET : « Les 2 camions et le goupil suffisent. Ce dernier est le seul pouvant rentrer sur le parc ; il fait les poubelles, l’arrosage des arbres, il permet d’emmener le matériel pour la tonte à la débroussailleuse. »Remarque de Jean MIELLET : « Si je comprends bien, les 2 camions et ce goupil suffisent au fonctionnement du service technique. »

Réponse de Fabrice BLUMET : « Oui. »

Question de Jean MIELLET : « Y a-t-il d’autres véhicules comme le véhicule utilisé par le DGS et par le directeur des services techniques => cela fait 5 véhicules au total. Cela suffit-il ?

Réponse de Fabrice BLUMET : « Oui. Il y a un véhicule utilisé par un employé qui est multifonction (électricité, plomberie) ; il est pour le petit entretien »

Complément de réponse de Valérie IMBAULT-HUART : « Quand il y a un besoin, c’est le service technique qui fait la demande avec l’aide de devis et on étudie si cette demande est justifiée par rapport au coût et au besoin. » Complément de Jean MIELLET : « Cela permet de savoir comment est le fonctionnement : ils fonctionnent en équipe, certains sont tout seul. » Réponse de Madame Le Maire : « Il n’y a pas beaucoup de monde. » Réponse de Fabrice BLUMET : « Dans le goupil, il n’y a qu’une personne. Dans les autres véhicules, ils peuvent être 2 en intervention dans le même véhicule. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder à la vente du véhicule électrique Goupil, immatriculé AE-

367-VK pour la somme de 8 000 € à la société JEANLAIN E-CITY.

ACTE la sortie du bien correspondant de l’inventaire communal.

Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 2 abstentions Jean MIELLET, Olivier

BOURQUARD.

OBJET : SUBVENTION AU CCAS

26 – 02/05/2023

Madame Valérie IMBAULT-HUART, 1ère adjointe, rappelle aux membres de

l’assemblée que le conseil municipal a inscrit lors du vote du budget prévisionnel

2023 une somme de 20 000 € au chapitre 65 compte 657362 « subvention de

fonctionnement CCAS ».

Il convient maintenant de confirmer cette subvention et son montant et

d’autoriser le Maire à procéder à son versement.

Après avoir entendu le rapport de madame Valérie IMBAULT-HUART,

Remarque de Jean MIELLET : « Je trouve que ce budget est largement insuffisant pour prendre en compte les nécessités des familles les plus démunies. » Réponse de Madame Le Maire : « Si on ne l’a pas augmenté plus, c’est qu’on n’a pas plus de demandes. Le jour où nous aurons plus de demandes, je pense qu’on augmentera le budget. »

Remarque de Jean MIELLET : « En matière de social, il ne suffit pas de répondre aux demandes ; on peut aussi accompagner un certain nombre d’associations. »Réponse de Madame Le Maire : « On donne aux associations ce qu’elles nous demandent. Ce sont elles qui fixent le prix et qui nous demandent une certaine somme. »

Remarque de Jean MIELLET : « Au secours populaire, il y a de plus en plus de monde. Ils pourraient demander davantage. Vous pourriez dire on les accompagne davantage. On est dans une situation économique qui est assez terrifiante. »

Réponse de Madame Le Maire : « Si le secours populaire ne demande pas plus, c’est qu’ils n’ont pas besoin de plus. Ils demandent à toutes les communes et ce sont eux qui nous donnent un prix. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’octroyer une subvention de 20 000 € au CCAS

CHARGE madame le maire de procéder au versement de cette subvention.

Le conseil municipal adopte à 18 voix pour et 3 abstentions Jean MIELLET, Olivier

BOURQUARD, Jean-Michel CHALONS.

OBJET : REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE

27 – 02/05/2023

Madame Emmanuelle GIOANETTI, adjointe au maire, présente l’intérêt de préciser

et modifier certains points du règlement de l’accueil enfance municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Madame GIOANETTI

Question de Jean MIELLET : « Ce règlement fait il l’objet d’une concertation avec les parents ? »

Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « Non. »

Question de Jean MIELLET : « Vous n’êtes pas pour la concertation, vous ? » Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : Quand les parents nous demandent quelque chose, on essaie de la prendre en compte. On les contacte mais on ne fait pas de réunion pour le règlement intérieur. »

Remarque de Jean MIELLET : « Il serait intéressant d’associer les parents. » Réponse de Madame Le Maire : « On les associe et on prend en compte ce qu’ils nous font remonter. »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ADOPTE le règlement de l’accueil enfance municipal modifié.

PRECISE que le règlement ainsi modifié est annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 2 abstentions Jean MIELLET, Olivier

BOURQUARD.OBJET : TARIFS COMMUNAUX – SERVICE ENFANCE

28 – 02/05/2023

Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle GIOANETTI adjointe au

maire, et sur sa proposition,

Remarque de Jean MIELLET : « Pourquoi ce sont toujours les plus bas revenus qui sont les plus pénalisés ? Par rapport à l’année dernière sur l’accueil, les quotients les plus bas ont 12% d’augmentation, les plus hauts 6%. » Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « On a mis la même augmentation pour toutes les tranches. Comme déjà expliqué, au mois de juin, on n’avait pas appliqué le même pourcentage à chaque tranche. Sur le plus petit quotient, de 3.98 € on passe à 4.03 € et pour les plus hauts, on était à 6.85 € et on passe à 6.91 €. »

Remarque de Jean MIELLET : « Chacun pourra constater que les plus bas revenus ont été augmenté du double que le plus hauts revenus. »

Remarque de Madame Le Maire : « On parle de 4 centimes d’augmentation M. MIELLET. »

Remarque de Jean MIELLET : « J’ai repris par rapport à il y a 2 ans... » Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « Il faut prendre les couts de l’année dernière car l’année d’avant, on a travaillé avec les parents et l’APE pendant un an. On était parti au départ pour faire la même augmentation à chaque tranche mais en concertation avec l’APE et les parents, on a décidé de ne pas appliquer la même augmentation à chaque tranche et d’appliquer une plus grosse augmentation aux grosses tranches. Par contre, le cout de la vie, chaque année, sera le même pour tout le monde et s’il s’avérait que l’on refasse une augmentation due à des couts de matière première, on ne fera probablement pas la même augmentation pour tout le monde. »

Remarque de Jean MIELLET : « Sur les deux années, les tarifs de l’accueil périscolaire ont augmenté de 23 % pour les plus bas quotients et 20 % en moyenne sur l’ensemble. Ce service représente essentiellement sur du personnel dont les salaires n’ont pas augmenté de cette valeur. L’inflation générale est de 7.2%. Comment l’électricité impacte-t-elle autant la hausse globale ? » Remarque de Valérie SACLIER : « D’une part, il n’y a pas que les salaires, il y a l’électricité, il y a l’ensemble des prestations qui ont augmenté, et ceci plus que les quelques centimes que nous mettons. Vous allez nous dire la prochaine fois que la commune et l’ensemble des chapareillanais ne doivent pas payer le surplus pour certaines autres familles. »

Remarque de Jean MIELLET : « Pour l’inflation, de septembre 2021 à mars 2023, selon l’INSEE, l’inflation a été de 9.98%. »

Question de Valérie SACLIER : « De combien a été l’augmentation de l’électricité, M. MIELLET ? »

Remarque de Jean MIELLET : « L’inflation globale, la dernière année est de 5.7%. »Remarque de Valérie SACLIER : « Vous parlez à titre individuel. Les augmentations au niveau de l’électricité par exemple ne sont pas les mêmes pour les particuliers que pour les collectivités. »

Remarque de Jean MIELLET : « En quoi impacte l’électricité ? Ma question est pourquoi l’évolution de l’électricité impacte le prix global ? Par exemple, on sait qu’en restauration collective, la charge des denrées alimentaires correspond à 25%. Or vous appliquez, en termes d’évolution de l’inflation, 25% du prix global ». Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « M. MIELLET, on n’avait pas augmenté de 2014 à 2022. Ce fut une erreur de notre part. On a fait une concertation avec l’APE et les parents d’élèves et on a fait une réunion publique ; concertation qui continue pour l’appel d’offres en cours pour la restauration. On aura forcément une augmentation de prestataire et on aura une décision à prendre : y-aura-t-il une nouvelle augmentation ou la mairie prendra-t-elle en charge cette augmentation ? La question a été posée à l’APE qui, pour certaines personnes, répond qu’ils ne trouvent pas normal pour que tout Chapareillan prenne en charge l’augmentation de la cantine des enfants. On n’en est pas encore là. Nous attendons de voir quel prestataire va sortir de l’appel d’offre. Mais on est en concertation. On ne prend pas les décisions tous seuls. Sur l’appel d’offre, je travaille avec l’APE. »

Remarque de Jean MIELLET : « Je dis que pour les chiffres que vous avez présentés, il y a de l’abus. »

Réponse de Mme le Maire : « c’est votre interprétation M. MIELLET. Mais d’autres parents trouvent cela normal. »

Remarque de Valérie IMBAULT-HUART : « L’année dernière on a remis à plat un peu tous ces tarifs. Les pourcentages étaient différents. La grosse différence a eu lieu l’année dernière. »

Remarque de Jean MIELLET : « C’est pour cela que j’ai repris les chiffres de l’année dernière : vous avez augmenté les tarifs deux fois plus que l’inflation. » Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « L’année dernière, l’augmentation n’était pas due à l’inflation mais au prestataire. Ce n’est pas la même chose. Cette année c’est dû à l’inflation. »

Question de Valérie SACLIER : « Je ne me rappelle plus M. MIELLET : pouvez- vous me dire les augmentations qu’il y a eu depuis 2014 ? »

Réponse de Jean MIELLET : « Je n’ai pas regardé ça. »

Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « De 2014 à 2022, il n’y a eu aucune augmentation. »

Réponse de Jean MIELLET (à l’attention de Valérie SACLIER) : « Si vous voulez la réponse, vous demandez à votre collègue. »

Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « Ma collègue le savait aussi car nous travaillons ensemble. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de voter les tarifs de la commune applicables au 1er septembre 2023

comme référencé dans le tableau ci-annexé pour le restaurant scolaire, l’accueil

périscolaire, l’ALSH extrascolaire.Le conseil municipal adopte à 17 voix pour et 3 voix contre Jean MIELLET (porteur

du pouvoir de Bruno BERLIOZ), Olivier BOURQUARD et 1 abstention Jean-Michel

CHALONS.

OBJET : RECRUTEMENT EN CONTRAT AIDE – SERVICES TECHNIQUES

29 – 02/05/2023

Dans le cadre du dispositif appelé Parcours emploi compétences (PEC) les

collectivités peuvent recourir à des contrats aidés de type CAE.

Elles s’engagent sur un triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi

permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la

formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur

que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans

l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Madame Martine VENTURINI, Maire, propose de créer un poste en contrat

d’accompagnement dans l’emploi (CAE) axé sur l’entretien bâtiment et espaces

verts au sein des services techniques. Elle rappelle que ce type de contrat fait,

en fonction du public ciblé, l’objet d’une aide de l’Etat à hauteur de 30 à 60 %

du smic brut sur 26 heures hebdomadaires.

Après avoir entendu le rapport, et sur proposition du Maire, Martine VENTURINI,

Question de Jean MIELLET : « Il est prévu dans les contrats aidés qu’il y ait un triptyque emploi / formation / accompagnement. Quel sera, pour cet emploi, la formation et l’accompagnement ? »

Réponse de Madame Le Maire : « Nous ne savons pas encore car la personne n’a pas encore commencé. »

Remarque de Jean MIELLET : « Donc vous n’avez pas anticipé sur les formations. »

Réponse de Madame Le Maire : « Cela dépendra du profil de la personne et selon ses besoins. C’est la personne qui décidera de ses formations. Je ne vais pas lui imposer le type de formation. C’est bien la personne qui va dire si elle a besoin de telle ou telle formation. »

Question de Jean MIELLET : « Et qui est censé faire l’accompagnement ? » Réponse de Madame Le Maire : « Ce sera le responsable des services techniques. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création à compter du 15 mai 2023 d’un poste d’accompagnement

dans l’emploi (CAE) à temps non complet (26 h 00 hebdomadaires) axé sur

l’entretien bâtiment et espaces verts au sein des services techniques, sous la

forme d’un contrat à durée déterminée (d’une durée conseillée de 9 mois)

éventuellement renouvelable dans la limite de 24 mois.PRECISE que la rémunération de l’agent sera basée sur le montant du SMIC en

vigueur.

AUTORISE le maire à procéder au recrutement de l’agent sur ce poste et à

signer la convention avec l’Etat ainsi que toutes les pièces pouvant en découler.

Le conseil municipal adopte à 19 voix pour et 2 abstentions Jean MIELLET, Olivier

BOURQUARD.

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE POSTES

30 – 02/05/2023

Madame Martine VENTURINI maire, rappelle à l'assemblée que, conformément à

l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil

municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Après avoir entendu le rapport de madame le Maire,

Question de Jean MIELLET : « Quelle sera l’incidence sur la masse salariale et cela

est-il prévu dans le budget ? »

Réponse de Madame Le Maire : « Oui. »

Question de Jean MIELLET : « Et l’incidence sur la masse salariale en euros ? » Réponse de Madame Le Maire : « La somme n’est pas très importante. »

Remarque de Jean MIELLET : « On n’est même pas capable de nous donner

un taux brut d’un agent par le nombre d’heures. »

Réponse de Madame Le Maire : « M. MIELLET, vous avez une faculté certaines fois à donner des leçons de morale. Vous feriez bien de baisser un peu le ton. A chaque fois que vous parlez, c’est pour essayer de nous piéger ou pour faire des leçons de morale. »

Question de Jean MIELLET : « Où avez-vous vu des leçons de morale ? » Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « Vous lui manquez de respect chaque fois à M. ROUDET, qui est une personne professionnelle. Je pense qu’il en a marre. »

Question de Jean MIELLET : « M. ROUDET, est-ce que je vous manque de respect ? »

Réponse du DGS Guy ROUDET : « Cela fait partie de mon travail. J’essaie de mettre mon mouchoir dans ma poche mais il est vrai qu’il arrive que je sois agacé par certaines de vos remarques, par certains blogs qui se chargent de me faire passer pour un con. Je trouve cela assez déplorable, que pour atteindre des élus, vous vous en prenez à moi et surtout aux services derrière moi. Cela me peine beaucoup parce que les agents font de leur mieux. »Remarque de Jean MIELLET : « M. ROUDET, je ne vous ai jamais manqué de respect. »

Réponse de Emmanuelle GIOANETTI : « Si. Que vous vous en preniez à nous, c’est normal, c’est la règle du jeu ; par contre, pas envers les services de la commune. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis du comité technique paritaire lors de sa séance du 27 avril 2023

DECIDE de modifier, à compter du 1er juin 2023, les postes suivants :

- 1 poste d’adjoint d’animation à 28 h hebdomadaires porté à temps

plein,

- 1 poste adjoint technique à 24 h hebdomadaires porté à 25 h

hebdomadaires

PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente

délibération.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

Question diverse :

Courrier de Jean-Michel CHALONS

« Pourquoi ne pas avoir explicité clairement la bonne procédure attendue pour faciliter la représentation démocratique de la liste alternative au conseil ? C’est bien cela M. CHALONS ? »

Réponse de Jean-Michel CHALONS : « Absolument car cela m’a rendu responsable de la discontinuité de la représentation d’une partie minoritaire de la population au conseil municipal. Je ne pouvais pas être présent au précédent conseil car j’ignorais les pratiques. J’avais émis ma démission, pensant le faire correctement. En consultant les services juridiques, il m’a été répondu qu’il est tout à fait autorisé - légal d’anticiper et de grouper nos démissions. Si j’avais été mis au courant de la législation, on n’aurait pas parlé de l’incident. » Réponse de Madame Le Maire : « Nous avons déjà eu des démissions. C’est une procédure qui est habituelle. Que vous ayez groupé vos démissions, vous avez tout à fait le droit mais dans l’ordre. Le problème est que Mme CEYLOT, qui arrivait après la personne qui a démissionnée dans la liste, n’a pas répondu tout de suite et a ensuite répondu tardivement le 23 février. On a ensuite été pris par le temps car le conseil municipal a eu lieu le 28 février. »

Réponse de Jean-Michel CHALONS : « Ma démission a donc été anticipée. » Complément de Madame Le Maire : « Vous avez reçu le courrier le 23 février. Vous pouviez tout à fait envoyer, le jour même, votre démission. Et vous ne l’avez pas fait. Je suis dans l’incompréhension car nous avons toujours fonctionné comme cela et c’est la procédure légale. Je pensais que M. MIELLET savait cela car c’est le b-a-ba des élections et qu’il aurait passé l’information à ses colistiers. »

L’ordre du jour étant clos, Madame le Maire lève la séance à 20 h 45.