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Procès Verbal - 1nqb456hcubj8r
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1nqb456hcubj8r)
Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 juin 2023
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
L- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 avril 2023
Il-Présentation du projet de City Stade par le Conseil Municipal des Jeunes (CM)
Il Délibérations
Délibération n°2023- 12: Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Délibération n°2023-13: Taxe de séjour — Modification des tarifs à compter du 1er janvier 2024
Délibération n°2023-14 : Délibération levant la prescription quadriennale
Rapport des commissions
Informations Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire
ETAIENT PRESENTS : Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Benoît BRET, Monsieur Jean-Paul COSTAZ, Monsieur
Denis DUFOURD, Monsieur Pierrick DUFOURD, Monsieur Jean-Louis GAVORY, Madame Sophie MARGAS,
Monsieur Roland PINGET, Madame Sophie WILHEM- CANIZARES.
ABSENTS : Monsieur Christophe BOSSU représenté par Monsieur Jean-Louis GAVORY par pouvoir en date du
8 juin 2023, Monsieur Quentin HUDRY, Madame Jocelyne JACQUES-VUARAMBON, Monsieur William ROSAY.
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Jean-Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
L- Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 21 avril 2023
Le compte rendu du 21 avril 2023 est adopté à l'unanimité.
Il- Présentation du projet de City Stade par le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)
Avant la présentation du Conseil Municipal des Jeunes, Monsieur le Maire souhaite leur rappeler
l'importance de participer aux cérémonies civiles. Villard organise le 11 novembre cette année et il serait bien que les élus du CM] soient présents.
Louis Emmanuel MOUTHON (le Maire) et Ulysse LELEVRIER sont venus présenter aux élus le projet de City Stade porté par le Conseil Municipal des Jeunes ( CM).
Ils souhaitent organiser un espace intergénérationnel au sein de la Commune de Villard avec un City Stade et un terrain de pétanque.
En effet, Villard est au centre de la Vallée Verte ,cet espace pourrait rassembler les jeunes d’autres
Communes et même d’autres générations avec le terrain de pétanque.
Ulysse et Louis Emmanuel présentent des city stades réalisés en différents matériaux. Ils ne préconisent pas le bois car ce type d'équipement peut vite s’abimer .
Suite à cette présentation, le Conseil Municipal souhaite que le CMJ présente un projet plus concret avec un
plan de financement et un plan des installations qu’ils souhaiteraient voir dans le City Stade. Les élus leur proposent de prendre attache auprès de la Commune de Bogève qui a réalisé récemment un
équipement similaire.
De plus, il sera nécessaire pour la Commune d'acquérir du foncier pour réaliser le city stade.
L'une des parcelles qui pourrait accueillir cet espace est classée en emplacement réservé ; elle se trouve en
dessous de la future école maternelle.
Ill — Délibérations
Délibération n°2023-12 : Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Les Collectivités locales doivent désigner avant le 1°’ juin 2023 un référent déontologue.
Il a pour rôle d'apporter à chaque élu local tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la charte de l’élu local.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur,
Après en avoir délibéré par 10 voix pour décide à l’unanimité :
-De nommer Monsieur Jean-Olivier Viout en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du
mandat municipal en 2026.
-Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité directement soit par mail ou par
écrit.
-Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation par la Commune dont les modalités
seront déterminées ultérieurement.
Délibération n°2023-13 : Taxe de séjour —- Modification des tarifs à compter du 1er janvier 2024
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, décide à l'unanimité :
De la modification des tarifs de taxe de séjour applicables sur la Commune ; -De fixer les tarifs suivants, par personne et par nuitée : -Ces tarifs seront applicables à compter du 01/01/2024.
| CATÉGORIES D'HÉBERGEMENT Tarifs
Palaces 4,20€
Hôtels de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de | 3,00 € tourisme 5e
Hôtels de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*, meublés de | 2,00 € tourisme 4e
Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3°, meublés de | 1,50 € tourisme 3*
Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de | 0,90 € tourisme 2*, villages de vacances 4* et 5*
Hôtels de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*, meublés de | 0,80 € tourisme 1*, villages de vacances 1*, 2* et 3*, chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage 3*, 4* et 5*, et tout | 0,60 € autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage 1* et 2*, et tout autre | 0,20 € terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à | 5 %** l'exception des hébergements de plein air (taux par personne et par nuitée)
** Le taux de 5% adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé voté par la collectivité ou du tarif plafond applicable aux palaces Délibération n°2023-14 : Délibération levant la prescription quadriennale
Le 20 mars 2023 la Paroisse de la Visitation de la vailée verte a demandé à être remboursée pour les charges
qu’elle a payé pour la salle de répétition du Presbytère mise à sa disposition en 2014.
En effet, dans l’acte notarié de mise à disposition du 25 février 2014, il était stipulé que la Commune payerait
les charges relatives au local de répétition.
Le montant à rembourser indûment payé par la paroisse de 2014 à 2022 s'élève à 6743.12 €.
La dette est prescrite. De ce fait, il est nécessaire de lever la prescription quadriennale pour pouvoir
rembourser la Paroisse.
Le Conseil municipal après avoir entendu le rapporteur, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 2
absentions, décide à la majorité :
-D'autoriser la levée de la levée de la prescription quadriennale ;
-De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités ; techniques
et financières pour mener à bien l'exécution de la présente.
RAPPORT DES COMMISSIONS :
COMMISSION RESEAUX
Monsieur Roland PINGET informe qu'il a rencontré l’entreprise Colas pour la réfection de la chaussée de la route du Relais et du chemin de Grandeniet.
L'entreprise Decarroux va commencer les travaux pour les collecteurs d’eaux usées pour le compte du
Syndicat de Bellecombe et des Rocailles ( SRB) à compter du 3 juillet 2023 Chemin de Grandeniet .
A cette occasion, Monsieur Yovan Grouitch a demandé à ce que des travaux soient réalisé afin qu’il soit
indépendant de ses voisins pour l'alimentation en eau potable .Le SRB va réaliser ces travaux.
De plus, la Commune a demandé un devis à l’entreprise DECARROUX pour buser les fossées Chemin de
Grandeniet.
Au Tové le Syndicat des eaux et des rocailles de Bellecombe doit réaliser un périmètre de protection pour
les captages. Ils ne vont acheter que la partie du terrain nécessaire aux travaux à la SCI DELAVOET, qui
souhaiterai que la Commune rachète le reste du terrain .Le Conseil Municipal ne souhaite pas acquérir le
terrain.
Le Conseil départemental a pris un arrêté de permission de voirie afin de permettre à la Commune d'installer les feux tricolores.
L'installation des feux va être faite par l’entreprise DEGENEVE.
Le fauchage sur les routes a été réalisé.
COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES
Conseil d'école
Le Conseil d'école de Villard Burdignin a eu lieu le 06 juin 2023.
L’effectif sera de 24 élèves par classe l’année prochaine.
L'enseignant de la Classe de CE2-CM1 demande du matériel tableau blanc interactif. Cependant le SIVU ne dispose pas du budget nécessaire pour cet achat cette année.
Les parents ont rappelé que les élèves de CE2-CM1 sont dans un préfabriqué depuis 4 ans qui est inconfortable pour apprendre dans de bonnes conditions.
Ce local devrait disparaître avec la nouvelle école en 2025 .Dans l'attente une réflexion devra être faite pour trouver une solution plus adéquate . Mise en place de préfabriqués
Le terrassement est en cours pour accueillir les préfabriqués qui seront mis en place pour un an. il y aura 13
bungalows pour l’école et 4 pour la cantine. Le niveau sonore risque d’être élevé pendant la pause
méridienne.
I a été constaté que les moyennes sections restent davantage à Boëge .En effet, seulement 3 élèves au lieu
de 10 les années précédentes vont rejoindre l’école maternelle de Villard l’année prochaine.
MARPA
La Marpa a fêté ses 30 ans, les résidents ont été contents d'organiser et de participer à cet évènement.
Les appartements sont actuellement tous loués, il ÿ en a environ une vingtaine.
COMMISSION INFORMATION,CULTURE ET SOCIALE
Monsieur Jean Louis Gavory informe que là Communauté de Communes à sorti son magazine
SYNDICAT DES EAUX ET DES ROCAILLES DE BELLECOMBE (SRB)
Le Comité syndical a eu lieu à Villard le 14 juin 2023.
Il a été présenté les rapports sur la qualité de l’eau et de l'assainissement.
Monsieur Jean-Paul COSTAZ fera un article sur ce thème dans le prochain bulletin municipal.
ADMR
Madame Sophie Margas informe qu'elle a été à l’Assemblée générale de l’ADMR qui a eu lieu le 15 juin 2023
à Saint-André-de-Boëge.
L'ADMR va déménager dans ses nouveaux locaux à Boëge.
L’'ADMR présente le bilan de son activité 2022.
H y a une baisse d’activité par rapport à l'année 2021.
Aucun renouvellement de bureau n'a été opéré.
INFORMATIONS DIVERSES :
Convention de partenariat Badaboum
L'association Badaboum a proposé à la Commune de Villard de signer une convention de partenariat de 2023
à 2027 pour lui garantir le versement d’une subvention afin de lui permettre d'assurer son fonctionnement.
Monsieur le Maire propose aux élus de verser à l'association 3500 € par an.
Les élus à la majorité avec une abstention ont validé cette proposition.
Carte postale reçu de la part des enseignants de Burdignin du Grau D’agde
La Commune a reçu une carte postale des enseignants lors de leur classe de mer pour la remercier de son
soutien.
Ce voyage a satisfait tout le monde et a été une grande réussite
Ecole de Villard
L’économiste Amandine Millet a réalisé un estimatif pour la construction de l’école.
Il y a eu une augmentation du prix, le montant des travaux est de 3 032 000 € HT (estimation juin 2023).
Une nouvelle réunion est prévue le 20 juin 2023 à 10 h00 à la Communauté de Communes.
Lors de cette réunion il sera abordé la clef de répartition financière des travaux entre Villard et la CC. Demande de subvention Marpa la Clairière
La Marpa la Clairière a demandé une subvention pour le renouvellement du mobilier extérieur pour améliorer cadre de vie et sécurité des résidents.
Le coût de cet achat est de 3497 €.
Les élus souhaitent savoir s'ils ont eu des financements d’autres Collectivités pour cette acquisition.
Désamiantage du bâtiment mairie/école/salle polyvalente
Le marché de désamiantage a été attribué pour un montant de 18966.63 €HT.
Chemin de randonnée à Ajon
Les agents ont aménagé le chemin de randonnée que doivent emprunter les randonneurs à Ajon pour ne pas passer chez les propriétaires privés.
De même, des panneaux de fléchage ont été mis en place et les agents ont fauché.
Un arrêt interdisant les feux et les bivouacs a été pris et affiché sur place.
Mise à disposition des bâtiments modulaires
Monsieur le Maire souhaite savoir si les élus veulent mettre à disposition les préfabriqués pour les
associations.
Les élus sont favorables à cette mise à disposition aux associations à titre gracieux, de même la salle de la fruitière reste disponible.
Convention Territoriale Globale
La CCCV a approuvé la Convention Territoriale Globale au dernier Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal de Villard approuvera cette convention au prochain Conseil Municipal du 21 juillet
2023.
Départ de la secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire a annoncé le départ de la Secrétaire de Mairie.
Afin de procéder à son remplacement, des annonces ont été publiées sur emploi territorial et sur pôle
emploi.
Le jury de recrutement aura lieu début juillet.
La séance est levée à 22h04
Le secrétaire, A Le maire,