Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 AVRIL 2026

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Chapdes-Beaufort. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

ARRONDISSEMENT DE RIOM

Nombre de membres Séance du 23/04/2026

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15 L’An deux mil vingt-six le vingt trois avril à dix-neuf heures trente Présents : 15 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement Suffrages exprimés : 15 convoqué le quatorze avril, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Luc CAILLOUX, Maire

Date de la convocation :

14/04/2026

Présents : CAILLOUX Luc, GARDARIN Laetitia, MORVAN

Julien, AUGHEARD Marie-Christine, GIRARD Grégory,

TREHAND Charlotte, BRUN Christophe, DIDIER Nadège,

BUZON Jessica, DA FONSECA Grégory, DESTABLE Delphine,

LANGLAIS Cédric, MIGEON Aurélie, CHARDON DU

RANQUET Charles, FABRE Thomas.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte le quorum étant atteint.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur MORVAN Julien, adjoint, est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

En l’absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l’unanimité.

A l’ouverture de séance, deux points sont rajoutés à l’ordre du jour :

• Acompte entreprise pour rénovation salle Saint Joseph.

• Choix entreprise enfouissement réseaux rue des Pigères.

DCM 2026/04/06 : VOTE DU CFU 2025

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique se substitue désormais au compte administratif produit par l’ordonnateur, et au compte de gestion produit par le comptable public.

C’est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public.

Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.

Le CFU répond à deux objectifs principaux :

• Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux partiellement redondants, et souvent trop volumineux.

• Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.

Le vote par le Conseil Municipal du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des comptes.Monsieur le Maire va présenter aux membres du Conseil Municipal les informations générales et synthétiques du CFU 2025.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président, le Maire ne devant participer au vote.

Monsieur CAILLOUX s’étant retiré pour le vote du CFU, Madame GARDARIN Laetitia, adjointe aux Finances préside la séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget, dressé conjointement par le Maire et le comptable public,

➢ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

➢ ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DCM 2026/04/07 : VOTE TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2026.

Exposé des motifs : Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2026, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,

Vu la loi de finances pour 2026 n°2026-103 du 19 février 2026 et notamment l’article 116,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalité directe locale et de fixer ces derniers pour l’année 2026 de la manière suivante • Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.88 %

• Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94.49%

• Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 10.51%

Et d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.DCM N° 2026/04/08 : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE COLLEGE DES ANCIZES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Lors de l’année 2026, un voyage scolaire est prévu par l’équipe éducative du Collège des Ancizes.

• Un voyage d’activité de pleine nature, au centre nature OSCA à Bassanac (48500) pour les élèves de 3ème (50 élèves + 5 accompagnateurs) du mardi 22 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026. Le montant tous frais compris du séjour s’élève à environ 14 305.00 €

Le collège sollicite de la part de la commune l’attribution d’une subvention pour la tenue de

ce voyage.

M. le Maire propose au conseil municipal :

➢ de verser une subvention de la commune de 120 € par élève résidant sur la commune de Chapdes-Beaufort et donc d’octroyer une subvention globale de 1440.00 € pour ce séjour, dont le détail suit : 120 € x 12 élèves = 1440 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• Accepte le versement d’une subvention d’un montant de 1440 €.

• Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.

DCM 2026/04/09 : Vote du budget primitif principal 2026 et fongibilité des crédits

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu l’avis de la commission finance du 16/04/2026 ;

Vu le Compte Financier unique 2025 de la commune ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la Mairie de Chapdes- Beaufort pour l’exercice 2026 à l’équilibre parfait des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement ;

Considérant que le budget primitif de la commune sera voté sur les bases de la nomenclature M 57 simplifiée et abrégée. Le vote aura lieu en nature et par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7.50 % en fonctionnement et investissement ;

Considérant qu’il est nécessaire d’arrêter le tableau des effectifs ci-joint dans la maquette budgétaire à la date du 1er janvier 2026 ;Cadres d’emplois ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont temps non

complet

Adjoint technique territorial

Adjoint technique principal de

2ème classe

Adjoint technique principal de

1ère classe

ATSEM principal 1ère classe

Adjoint administratif de

2ème classe

C

C

C

C

C

6

3

2

1

2

5

3

1

1

2

3

3

0

1

0

TOTAL 14 12 7

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

➢ de voter les propositions du budget primitif de l’exercice 2026 suivante :

Investissement :

✓ Dépenses : 1 085 856.09 € (dont 129 800.00€ de reste à réaliser)

✓ Recettes : 1 085 856.09 € (dont 478 300.00€ de reste à réaliser)

Fonctionnement :

✓ Dépenses : 1 548 877.95 €

✓ Recettes : 1 548 877.95 €

➢ Cette décision sera communiquée aux services fiscaux.

DCM 2025/04/10 : Acompte entreprise rénovation salle Saint Joseph

Monsieur le Maire explique que suite au projet de rénovation de la salle Saint Joseph, l’entreprise Beaufort-Habitat a été retenue lors du conseil municipal du 17/07/2025.

Afin de pouvoir passer la commande, l’entreprise demande un acompte de 40% de la totalité des factures soit :

• 21 297.60€ TTC pour la facture correspondant au devis N°D202600281

• 8 265.60€ TTC pour la facture correspondant au devis N° D202600285

Proposition acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal et ce dernier autorise Monsieur Le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.DCM N° 2026/04/11 : SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE ÉCOLE DU SACRÉ COEUR

M. le Maire expose au conseil municipal :

Lors de l’année 2026, un voyage scolaire est prévu par l’équipe éducative de l’École du Sacré Coeur.

• Un voyage de classe de mer, au centre des Montilles de Gardilly au Grau d’Agde pour les élèves de la moyenne section au CM2 (74 élèves + 11 accompagnateurs) du mardi 9 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026. Le montant tous frais compris du séjour s’élève à environ 22 096.25 €

L’École du Sacré Coeur sollicite de la part de la commune l’attribution d’une subvention pour

la tenue de ce voyage.

M. le Maire propose au conseil municipal :

➢ de verser une subvention de la commune de 1100 €, 36 élèves de la Commune de Chapdes-Beaufort étant scolarisés à l’école du Sacré Cœur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

• Accepte le versement d’une subvention d’un montant de 1100 €.

• Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette subvention.

DCM N° 2026/04/13 : Enfouissement des réseaux rue des Pigères

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux rue des Pigères. Il explique que la tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la fouille nécessaire à l'enfouissement des réseaux secs et du réseau pluvial.

Suite aux devis estimatifs fournis, Monsieur le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise Besançon Frères SAS pour un montant de 40 717,00€ HT.

Le conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de valider le devis de l’Entreprise Besançon Frères SAS pour un montant de 40 717.00€ HT soit 48 860.40 € TTC.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

✓ Report de la délégation de la commission CCID.

✓ Report des subventions aux associations.

Fin de séance à 22h00

Prochaine réunion de conseil le 28 mai 2026 à 19h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Julien MORVAN Luc CAILLOUX