Déliberation - 15. Tableau des effectifs du personnel

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Déliberation - 15. Tableau des effectifs du personnel Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - 15. Tableau des effectifs du personnel)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Département de

Loire-Atlantique

Arrondissement de

Saint-Nazaire

Ville de PORNICHET

Date de convocation

13 décembre 2018

Date du

Conseil Municipal

19 DECEMBRE 2018

Nombre de

conseillers

En exercice 33

Présents----22

Votants -----30

Reçu à la

Sous-Préfecture de

Saint-Nazaire le :

Publié le :

Certifié exact,

Le Maire,

Jean-Claude

PELLETEUR

1/3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit,

Le dix-neuf décembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX,

CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI.

A l'exception de : Madame JARDIN, Madame HUCHET et Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame MARTIN. Madame FRAUX a donné pouvoir à Monsieur DEUX.

Madame PRUKOP a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU.

Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Madame BOUYER.

Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.

Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.

Madame CHUPIN a donné pouvoir à Monsieur DONNE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

15/__TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS

RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire

EXPOSE :

Dans le cadre de la politique de ressources humaines de la Collectivité, le tableau des effectifs du personnel communal doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.

+ Un agent titulaire du grade d'éducateur principal de jeunes enfants actuellement employé sur une base de 31 heures 30 minutes hebdomadaires a vocation à travailler désormais à temps complet étant donné le besoin constaté dans son domaine d'activité :

> Suppression: 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps non complet 31h30mn/35è"e.

© Création : 1 poste d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet.

+ Un agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1% classe fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1° mars 2019. Afin de pourvoir à son remplacement un agent titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe sera recruté par voie de mutation externe à cette même date : © Suppression: 1 poste d’adjoint administratif principal de 1%® classe à temps complet.

œ Création: 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet.2/3

+ Un agent titulaire du grade d'adjoint technique vient d'obtenir le concours d'agent de maîtrise. Etant donné le poste et les missions occupées, il est proposé de le nommer moyennant les mouvements suivants :

æ Suppression: 1 poste d’adjoint technique principal de 1° classe à temps complet.

> Création : 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet.

+ Suite à la mutation externe de deux agents de la filière technique, il convient de prévoir 2 postes d’adjoints techniques afin de pourvoir aux remplacements : © Suppression: 2 postes d’adjoint technique principal de 1*® classe à temps complet.

æ Création: 1 poste d’adjoint technique à temps complet et 1 poste d'adjoint technique à temps non complet (28h/35è°).

+ Un agent chargé de communication multimédia bénéficie d’un placement en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 29 août 2018. La Ville de Pornichet souhaite pourvoir ce poste à temps complet sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux pour remplir les missions suivantes: gérer la communication digitale de la Ville de Pornichet à travers l’animation de son site internet et de ses réseaux sociaux, assurer les prises de vue, dont retouches et montages vidéo, accompagner la refonte des sites, participer à la rédaction des différentes publications municipales, gérer la mise à jour des panneaux vidéos, assurer une veille technologique.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie B. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3- 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour pallier une éventuelle vacance temporaire d'emploi.

Cet agent contractuel, bénéficiant d’une expertise dans le domaine de la vidéo, serait recruté à durée déterminée pour une durée d’un an. Le contrat pourrait être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, en cas de non aboutissement de la procédure de recrutement d'un fonctionnaire. L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (soit entre l'indice plancher brut 366 et l'indice plafond brut 591), percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction de chargé de mission référencée dans le groupe 2.3 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet.

Afin d'effectuer ce recrutement à effectif constant, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

> Suppression : 1 poste d’adjoint du patrimoine à temps complet. > Création : 1 poste de rédacteur territorial à temps complet.

+ 4 agents municipaux ayant fait valoir leurs droits à la retraite au cours de l'année 2018 n'ont pas été remplacés. 2 de ces supports de poste ayant été utilisés pour créer 2 nouveaux postes en cours d'année (1 chargé de projets culturels et 1 auxiliaire de puériculture pour l'extension de la structure petite enfance les Petits Matelots), il convient de supprimer les 2 autres postes vacants au tableau des effectifs. À noter que les grades supprimés ne correspondent pas aux grades des agents retraités qui ont, au fil de l'année, été utilisés dans le cadre des différents mouvements de personnel (avancements de grade, mutations) : > Suppression : 2 postes d’adjoint du patrimoine à temps complet.3/3

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis de la Commission finances en date du 12 décembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 24 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET, Madame BERTHELIER et Monsieur CORNETI),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.