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Déliberation - n°11 Tableau des effectifs du personnel modification
Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°11 Tableau des effectifs du personnel modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET]
Date de convocation
28 mai 2014
Date du
Conseil Municipal
03 juin 2014
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 29
Votants --—— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Dr. Certifié exact, Lo FR, Le Maire,
G F
BE Jean-Claude T7 PELLETEUR EMA ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze,
Le trois juin, à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SOBRAQUES-BRAYE, CORNETI, ALLANIC, OLLIVAUD, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET,
CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER.
À l'exception de :
Madame LE PAPE qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE,
Monsieur SAILLANT qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI,
Madame FRAUX qui a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Madame CARNAC qui a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ _TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
1{ Suite au décret n°2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions
relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, les agents positionnés sur un emploi d'une filière différente à celle de leur grade ont la
possibilité d'intégrer cette nouvelle filière sur Un grade de niveau comparable,
après avis de la Commission Administrative Paritaire.
Comme suite aux demandes des agents concernés et aux avis favorables de la
CAP du 07 février 2014 de catégorie C pour le passage d'un agent de la filière
technique à la filière administrative, ainsi que pour le passage d'un agent de la
filière animation à la filière administrative, il est demandé au Conseil Municipal de
bien vouloir adopter les modifications au tableau des effectifs du personnel comme
suit :
+ Suppressions de poste :
> 1 poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet, > 1 poste d’adjoint d'animation principal de deuxième classe à temps complet.
+ Créations de poste :
> 2 postes d'agents administratifs principaux de deuxième classe à temps complet. (NTI)
2/ Par délibération en date du 27 janvier 2011, la Ville de Pornichet avait créé un poste de catégorie À au grade d'attaché territorial à temps complet, renouvelé par délibération du 22 novembre 2013. Ce poste a été pourvu par le recours à un contrat de non titulaire sur emploi permanent (article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) pour effectuer des missions de directeur de la communication et de cabinet. Eu égard aux faits que la municipalité actuelle ne souhaite pas disposer d’un poste de directeur de cabinet et qu'un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale remplit les missions de chef de service de la communication, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer le poste de directeur de la communication et de cabinet, attaché territorial à temps compiet.
DELIBERATION :
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriaie,
œVu le décret n°2011-541 du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux, Vu la délibération n°11.01.18 en date du 27 janvier 2011,
œVu la délibération n°13.11.17 en date du 22 novembre 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de fonctionnement de la collectivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
, Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR