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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260403 Election des Vice presidents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260403 Election des Vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des
Vallées
de
La Braye
et
de
l'Anille
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260409-20260403-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Délibération
N°20260403
[Réception
par
le préfet
: 14/04/2026]
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Montaillé,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel
puis
de
Monsieur
POTTIER
Louis,
doyen
d'âge
puis
de
Madame
LELONG
Françoise.
Date
de
convocation
01
avril
2026
Date
d’affichage
01
avril
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
41
Présents
39
Votants
AT
Etaient
Présents :
Mmes
BESNIER
Claire,
BRIGANT
Nicole,
CHAUVEAU
Pascale,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
DUPONT
Isabelle,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
MERCIER
Nadine,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-PERNAS
Martine,
MM.
BERNARDET
Denis,
BOSNYAK
Yvan,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
CORBIN
Olivier,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
GAUTHIER
Renaud,
GERNOT
Philippe,
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
POTTIER
Louis,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
M.
ISAMBERT
Stéphane,
membre
suppléant.
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale,
participe
sans
voix
délibérative.
Étaient
excusés
:
Mme
BONNEFOY
Béatrice
donne
pouvoir
à M.
FONTAINE
Eric
Mme
NADREAU
Olivia
donne
pouvoir
à M.
RALUY
Hugues
M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
Madame
BESNIER
Claire
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ELECTION
DES
VICE-PRÉSIDENTS
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
de
sièges
que
compte
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
et
leur
répartition
par
commune
membre ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5211-2
; L.
5211-10 ;
Vu
la
délibération
20260402,
portant
sur
la
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
et
des
autres
membres
du
bureau ;
Vu
le
procès-verbal
des
élections
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
DÉCIDE
-
De
proclamer
Mme
DAVID
Isabelle,
élue
1?"
Vice-présidente
et
la
déclare
installée
;
-
De
proclamer
M.
POTAGE
Jean-Paul,
élu
2è"°
Vice-président
et
le
déclare
installé ;
-
De
proclamer,
Mme
BESNIER
Claire,
élue
3°"°
Vice-présidente
et
la
déclare
installée
;
- De
proclamer
M.
LEDIEU
Christophe,
élu
4"
Vice-président
et
le déclare
installé
;
- De
proclamer
M.
GAULTIER
Philippe,
élu
5°"
Vice-président
et
le déclare
installé
;
- De
proclamer
M.
PIERRE
Frantz,
élu
6?"
Vice-président
et
le déclare
installé
;
- De
proclamer
M.
CARON
Michel,
élu
7°"
Vice-président
et
le déclare
installé ;
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Claire
BESNIER
Saint
Calais,
le 10
avril
2026
|
La
Présidente,
IMMUNAUTÉ
de COMMUNES
des
Françoise
LELONG
#FS
de la BRAYE et de l'ANILLE 10, Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS