Compte-Rendu - CR presse 131020 V2

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Compte-Rendu - CR presse 131020 V2 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Saint-Trivier-sur-Moignans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR presse 131020 V2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 13 OCTOBRE 2020 à 20 h 30

Présents : Messieurs LANIER - MUZY - COLLOVRAY - MONTRADE - CORGE -

MERCIER - GIRARD - GIVRE - BOURGEY - Mesdames MOREL PIRON -

STREMSDOERFER - MOYER - CUENCA - PIRON - MOUILLET - LATTARD

Madame MARTY est représentée par Monsieur BOURGEY

Absents non excusés : Madame GUICHARD – Monsieur VERNAY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour relatifs à deux demandes de subvention. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/09/2020

3. AFREJ : autorisation de signature d’une convention de reprise du service restauration et

accueil périscolaire

4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement pour l’année 2019

5. Communauté de Communes de la Dombes – présentation du rapport sur le prix et la

qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2019

6. Aménagement d’un carrefour routes de Chaneins – Baneins – Montmerle – Demande de subvention au titre des amendes de police (DT 2021)

7. Aménagement du 1er étage de l’hôtel de ville – demande de subvention DETR 2020

8. Informations diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Il est procédé, conformément aux articles L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur GIRARD est élu secrétaire de séance par 17 voix pour.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17/09/20

Le Conseil Municipal approuve, par 17 voix pour, le compte-rendu du Conseil Municipal du 17/09/2020.

3. AFREJ : autorisation de signature d’une convention de reprise du service restauration et accueil périscolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis fin août, l’association « ma cantine utingeoise » a fait connaitre son souhait de ne plus gérer la cantine scolaire.

La commune est alors entrée en contact avec l’Association Famille Rurales Enfance et Jeunesse (AFREJ) qui peut reprendre la gestion de la cantine scolaire ainsi que l’accueil périscolaire, qui lui, était géré par la commune.

Il a été proposé à l’association « ma cantine utingeoise » d’assurer la gestion de la restauration scolaire jusqu’aux vacances de la Toussaint de façon à étudier la proposition de reprise par l’AFREJ.2

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’ils ont été destinataires de tous les documents proposés par l’AFREJ et travaillés en commission, à savoir la convention de partenariat et son annexe 1, le règlement intérieur, le projet éducatif, le projet pédagogique, et les budgets pour les années 2020 à 2022.

Madame Stremsdoerfer prend la parole.

Elle informe les conseillers qu’une directrice a été recrutée par l’AFREJ.

Sur les 2 animatrices en CDD que la mairie employait, une personne n’a pas voulu être reprise par l’AFREJ. La cantinière est reprise par l’AFREJ, et les 2 ATSEM, employées par la mairie, continueront d’assurer la garderie tous les matins.

L’AFREJ d e v r a pr o c é d e r a u r e c r ut e me n t d e u n o u d e u x a n i ma t e u r s s u p p l é m e n t a i r e s . Monsieur Bourgey demande si l’AFREJ pourrait nous demander diverses mises aux normes au niveau de la cantine et notamment de la cuisine.

Madame Stremsdoerfer lui répond que le directeur de l’AFREJ a visité les locaux, et que tout est aux normes.

Monsieur Muzy précise que la mairie procède chaque année à tous les contrôles obligatoires (électricité, gaz, hottes, extincteurs...) par différents organismes agréés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- ACCEPTE de confier la gestion de la cantine scolaire et de l’accueil périscolaire à l’AFREJ à

compter du 15 octobre 2020 et pour une durée de 22 mois ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’AFREJ, ainsi que tout

document nécessaire à cette gestion.

4. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’assainissement pour l’année 2019

Monsieur le Maire présente le rapport de l’année 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement affermé à la société SUEZ EAU FRANCE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, et deux abstentions (Monsieur BOURGEY et son pouvoir) :

- APPROUVE le Rapport annuel 2019 du Maire sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement confié à la société SUEZ EAU FRANCE par contrat d’affermage.

5. Communauté de Communes de la Dombes – présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2019

Monsieur le Maire présente quelques points du RPQS transmis par la communauté de communes de la

Dombes.

Il rappelle que ce RPQS a été transmis aux conseillers pour qu’ils puissent en prendre connaissance.

6. Aménagement d’un carrefour routes de Chaneins – Baneins – Montmerle – Demande de subvention au titre des amendes de police (DT 2021)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, le projet d’aménagement du carrefour des routes

de Baneins, Chaneins et Montmerle a été inscrit au budget primitif 2020.

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’avant-projet sommaire ainsi que les coûts prévisionnels de

l’opération.

Un dossier de demande de subvention, dans le cadre de la dotation territoriale 2021, au titre des amendes

de police, sera transmis au Conseil Départemental de l’Ain.

Le plan de financement est le suivant :3

Récapitulatif des

dépenses prévisionnelles

d’investissement

Montants H.T. Recettes prévisionnelles Montant H.T.

Etudes 12 000.00 € DT - amendes de police – 15 % 37 370.00 €

Aménagement du

carrefour

194 536.20 € Autofinancement 223 766.20 €

Trottoirs RD 66 54 600.00 € €

TOTAL 261 136.20 € TOTAL 261 136.20 €

Monsieur Bourgey prend acte de la création de trottoirs routes de Chaneins. Il regrette que l’on se presse

une nouvelle fois à faire « le dessus » sans se soucier « du dessous ». Il précise que des travaux relatifs au

traitement des eaux pluviales sont à réaliser avant de faire des trottoirs. Il rappelle qu’une étude

diagnostique a été réalisée. Elle s’est finalisée en 2015 et a préconisé des travaux à réaliser. Cependant, à

ce jour, l’étude n’a pas été suivie. Il fait un récapitulatif de l’étude hydraulique et rappelle, par exemple

que l’eau des fossés au-dessus de « Beaumont » arrive dans la rue de la République et inonde cette rue en

cas de très fortes pluies. Pour lui, il y a nécessité de refaire un nouveau point sur l’étude hydraulique avant

d’engager des travaux, suite aux dernières inondations de juillet 2020, qui ont démontré un potentiel

danger sur la route de Baneins. Certains paramètres ont peut-être changé depuis 2015. Une mise à jour

semble nécessaire.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière inondation, des bouches d’eaux pluviales étaient

obstruées.

Monsieur Bourgey lui répond que l’inondation n’est pas due à une obstruction de bouches. Il y a des

aménagements à faire pour détourner les eaux pluviales du cœur de village, pour les acheminer sur un

autre bassin versant, comme préconisé dans l’étude de 2015.

M. Girard, fait remarquer que les fossés en dessous de chez lui étaient vides.

M. Bourgey, répond que l’orage était vraiment particulier puisque les inondations se sont produites via la

route de Baneins au niveau du chemin de Alain, et que contrairement aux inondations de 2012 et avant,

la parcelle derrière le cimetière n’était pas inondée. Mais il s’agit d’une inondation ayant eu lieu sur le

même bassin versant (celui de Beaumont).

Monsieur Collovray précise que des grilles et avaloirs ont été nettoyés. Un rapport va être établi. Il a été

constaté 2-3 problèmes route de Baneins.

Monsieur Bourgey est d’accord que certaines grilles puissent être ponctuellement bouchées, liée à une

accumulation de paille en juillet.

Monsieur Collovray précise que deux grandes grilles étaient bouchées rue de la République depuis pas

mal de temps. D’après lui, l’inondation est liée à un problème d’eaux de surface.

Monsieur Bourgey lui répond que si pour lui, c’est simplement un problème de surface, et bien, ok, on

en reste là !

Monsieur Muzy demande si l’installation d’un gros avaloir au niveau de la gendarmerie serait efficace.

Monsieur Bourgey lui répond que ce type d’installation était prévu dans l’étude hydraulique. C’est

certainement une des solutions.4

Monsieur Givre fait remarquer que l’eau sera renvoyée dans la canalisation qui longe le city stade et que

cette canalisation va saturer. Elle a déjà débordé. Il a déjà vu un mètre d’eau vers les tennis.

Monsieur Muzy propose de refaire la canalisation.

Monsieur Givre est d’accord, cependant, il précise qu’il faut impérativement pouvoir stocker toute cette

eau qui arrive à un moment donné, sinon l’eau descend dans le village.

Monsieur Bourgey rappelle que dans l’étude il est prévu un bassin de stockage justement pour palier à ces

problèmes. Il est donc nécessaire de refaire une étude.

Monsieur le maire conclut en précisant qu’une mise à jour de l’étude diagnostique de gestion des eaux

pluviales sera inscrite au prochain budget 2021.

Il propose ensuite de procéder au vote pour le projet d’aménagement du carrefour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- APPROUVE le projet et le plan de financement,

- SOLLICITE l’aide du Département de l’Ain au titre des amendes de police (dotation territoriale

2021).

7. Aménagement du 1er étage de l’hôtel de ville – demande de subvention DETR 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du 1er étage de l’hôtel de ville

afin d’installer de nouveaux bureaux administratifs et l’agence postale.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès

de la DETR 2020.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

Récapitulatif des dépenses

prévisionnelles d’investissement

Montants H.T. Taux

Travaux aménagements bureaux

administratifs

80 191.82 €

Travaux aménagement agence postale et

parties communes

25 471.40 €

Monte-charge 21 190.00 €

Changement des fenêtres des bureaux au

rez-de-chaussée et au 1er étage

52 778.76 €

TOTAL H.T. 179 631.98€

SOURCES

Fonds propres 64 360.98 € 36 %

Sous-total autofinancement 64 360.98 €

Etat – DETR 89 800.00 € 50 %

Autres (Aide des services de la poste) 25 471.00 € 14 %

Sous-Total subventions publiques %

TOTAL H.T. 179 631.98 € 100.00 % 5

Monsieur Givre rappelle que lors de la visite des différents bâtiments communaux avec quelques membres

du conseil municipal, il a été constaté que des gouttières étaient présentes dans la toiture de l’hôtel de

ville. Il conviendrait de faire établir un devis avant de démarrer les travaux.

Monsieur Bourgey demande à Monsieur le Maire les conditions négociées avec le syndicat des eaux pour

l’utilisation des locaux.

Monsieur le Maire lui répond qu’une convention ou un bail sera établi. L’avocat du syndicat des eaux doit

apporter une réponse sur le type d’acte à réaliser. Monsieur le Maire précise que le financement des travaux

sera pris en charge par le syndicat des eaux à travers la location sur une durée de 15 ans.

Monsieur Bourgey fait remarquer qu’une nouvelle négociation sera donc à envisager dans 15 ans.

Monsieur le Maire répond pourquoi pas.

Monsieur Bourgey précise que nous devrions être libre de pouvoir faire ce que nous voulons de ces locaux.

Il trouve dommage que tout ne soit pas déterminé avant de réaliser les travaux.

Monsieur le Maire rappelle que nous devons nous protéger. Nous devons avoir la certitude que le solde

du prêt soit payé. Il précise que tous les réseaux sont distincts.

Il demande de procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour :

- ADOPTE l’opération d’aménagement du 1er étage de l’hôtel de ville à vocation administrative et

les modalités de financement,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions,

- AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

8. Informations diverses

Agence postale

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’agence postale est en cours d’installation. Madame

ZUBER a pris ses fonctions au 1er octobre. Elle suit une formation à l’agence postale de Chaneins.

L’ouverture de l’agence postale est prévue le mardi 20 octobre à 10 h.

Etude sur le devenir de la station d’épuration

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sur les conseils de Monsieur Bourgey, il a contacté

un bureau d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’un cahier des charges qui nous permettra

de trouver un maître d’œuvre pour mettre aux normes notre station d’épuration. 6

Utilisation des locaux scolaires pendant les vacances

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que certains élèves seront accueillis à l’école primaire pendant une semaine pour une remise à niveau. La mairie a donné son accord aux instituteurs pour l’utilisation des classes.

Arrêt maladie personnel communal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un agent des services techniques est en arrêt maladie depuis le 30 septembre, jusqu’au 23 octobre.

Commission économique – Communauté de Communes de la Dombes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a assisté, juste avant la séance du conseil municipal,

avec Monsieur Bourgey, à la commission économique.

Monsieur Bourgey informe les conseillers que des chèques cadeaux seront proposés aux entreprises par la

communauté de communes de la Dombes à destination des salariés des entreprises. Ces chèques cadeaux

pourront être dépensés sur le territoire de la Dombes. Il précise que les grandes surfaces ont déjà fait part

de leur souhait d’adhérer à cette action pour en faire bénéficier leurs salariés, malgré le fait que ces chèques

ne pourront pas être dépensés dans leurs établissements.

Un jeu concours d’une valeur totale de 40 000 € sera également organisé. 800 gagnants pourront dépenser

leurs gains sur le territoire.

CLECT

Monsieur le maire se rendra mercredi 14 octobre à la communauté de communes pour la commission

CLECT qui concerne le transfert de compétences.

Panneau Pocket

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’application Panneau Pocket fonctionne.

Panneau lumineux d’affichage

Monsieur le Maire fait remarquer qu’une face, sur les deux, ne fonctionne plus. Une maintenance a été

demandée auprès de la communauté de communes, propriétaire du panneau.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises : - Renouvellement d’une concession au cimetière pour une durée de 30 ans, pour la somme de 330 € ;

- Signature des devis suite à la consultation lancée pour les travaux du 1er étage de l’hôtel de ville ; - Déclaration d’intention d’aliéner : le droit de préemption urbain n’a pas été exercé pour une propriété sise 325, rue de la République ;

- Budget communal : prélèvement sur les dépenses imprévues d’investissement et augmentation du compte 10226 « taxe d’aménagement » d’un montant de 11310 € pour permettre le reversement d’un trop perçu de taxe d’aménagement relatif à la construction de 3 immeubles SEMCODA ; - Remboursement d’assurance d’un montant de 1490.93 € pour le remboursement d’un poteau incendie accidenté le 27/02/2019, route de Montmerle.7

Arrêté préfectoral – entretien des mares

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par arrêté préfectoral, le syndicat de rivière procédera à l’entretien de mares sur la commune qui se situe sur 2 parcelles, dont une appartient à la commune.

Maison médicale

Monsieur Bourgey fait part au conseil municipal qu’il a reçu un appel téléphonique de Madame Solène Castin, qui est sophrologue et qui est installée dans les locaux de la maison médicale depuis plusieurs mois. A ce jour, elle n’a pas encore commencé son activité car elle est en attente de signature de son bail qui n’est toujours pas établi.

Monsieur le Maire lui répond que les baux professionnels viennent de nous être transmis par le notaire. Les professionnels de santé, depuis le 1er janvier 2020, ont souhaité un bail professionnel, suite à la dissolution de la société médicale. Le coût forfaitaire pour l’établissement de ces baux est exorbitant, mais est réglementé, et est à charge du preneur. Le prix n’est donc pas négociable. Monsieur Bourgey pose la question : tous les locataires n’ont donc pas de bail ? Monsieur le maire lui répond non. La commande a été passée auprès du notaire et cela a pris beaucoup de temps.

Monsieur Bourgey demande : donc personne ne paie de loyer depuis janvier ? Monsieur le maire lui répond non.

Monsieur Muzy précise que le notaire a été long à rédiger les baux et qu’il y a eu, entre temps, le confinement.

Monsieur Bourgey demande donc à Monsieur le Maire quoi répondre à la sophrologue. Monsieur le Maire lui dit de lui répondre que le bail est fait. Qu’elle peut venir le signer en mairie.

Monsieur Bourgey demande à Monsieur le Maire quelles sont les mesures mises en place pour trouver un médecin.

Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a pas eu plus de mesures mises en place qu’avant. On a tout essayé. Lors d’une de ses rencontres avec un élu d’une autre commune, ce dernier lui a précisé qu’il avait dépensé beaucoup d’argent dans des recherches pour rien. Il n’y a plus de généraliste. Monsieur Bourgey s’étonne que la mairie baisse les bras. Il fait remarquer qu’un nouveau médecin vient de s’installer à Thoissey/St Didier. Il demande que le dossier soit travaillé.

Monsieur le maire lui répond qu’il veut bien que la commune dépense 10 000 € dans des annonces, mais qu’on ne trouvera personne. Le pharmacien a mis une annonce sur Facebook qui passe régulièrement, en vain.

Madame Lattard demande à relancer le sujet, retravailler le dossier.

Monsieur le Maire a déjà téléphoné au président de l’ordre des médecins.

Monsieur Bourgey pense que c’est dommage qu’on n’essaie pas plus. Qu’il avait envisagé différentes actions dans son programme électoral.

Monsieur Muzy lui demande quelles actions il envisageait.

Monsieur Bourgey lui fait remarquer que son programme avait été jugé fantaisiste par l’équipe sortante. Monsieur Muzy lui répond que c’est pour le bien de la communauté.

Monsieur Bourgey lui répond qu’il avait prévu, au moins, des groupes de travail avec les professionnels de santé.

Monsieur le Maire lui répond que ce groupe de travail a existé pendant un an. Tous les médecins du canton avaient même été regroupés.

Monsieur Bourgey a l’impression que personne ne veut essayer.

Monsieur le Maire lui affirme qu’ils ont essayé.

Monsieur Bourgey fait remarquer qu’il y a une nouvelle équipe en place, une nouvelle dynamique avec de nouveaux élus. Que ces élus ont peut-être des idées à faire valoir. Il faut tout tenter. Madame Stremsdoerfer propose donc de composer une commission.

Cette commission sera composée de Monsieur le Maire (membre de droit), ainsi que des volontaires suivants : Madame Stremsdoerfer, Monsieur Bourgey, Monsieur Girard, Madame Cuenca, Madame Piron (Cécile) et Madame Lattard.

La commission se réunira le jeudi 5 novembre à 20 h 00.8

CCAS

Madame Morel Piron informe le conseil municipal que le CCAS a décidé en réunion de ne pas organiser de repas, au vu des conditions sanitaires actuelles. Cependant, une boite de chocolats sera distribuée aux 133 personnes âgées de plus de 75 ans.

Le colis pour les personnes de la maison de retraite sera maintenu. Il conviendra de voir avec le Directeur comment procéder pour la distribution.

Réunion commission « communication »

La commission « communication » se réunira le mercredi 21 octobre à 20 h et concernera principalement la refonte du site internet et le prochain flash infos.

Opération village propre

Une opération village propre sera organisée le samedi 24 octobre. Les participants devront s’inscrire en mairie.

La séance est levée à 23 h 10.