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Conseil Municipal - 281 view Document publié le Vendredi 5 juin 2009 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - 281 view)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Travail et emploi, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 5 JUIN 2009

PRESENTS : Benoit SIMONNIN, Martine CIRET, Patrick MENON, Claudine BOCQUEL, Sophie MILTEAU, Jean-Pierre MOREAU, Jacques DAUDIN, Christophe CHARRIER, Christine MAUVISSEAU, Dominique CORMIER, Serge GACHE, Marie-Ange CHESNEAU-CHAURIN, Loïc FONTAINE, Christophe ROCHEREAU

ABSENT et EXCUSE : Sylvain BRETON

CONTRAT d’ENTRETIEN de l’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le précédent contrat d’entretien de l’éclairage public s’est achevé le 31 décembre 2008. Une consultation a donc été lancée auprès de cinq entreprises. Trois d’entre elles ont remis une offre. A l’examen de celles-ci, il apparaît que l’Entreprise SPIE OUEST CENTRE est la mieux-disante avec un prix forfaitaire annuel de 3.366,80 € hors taxes soit 4.026,69 € TTC pour les installations d’éclairage public et de 2.250,00 € hors taxes soit 2.691,00 € TTC pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

Il convient de statuer sur le choix de l’entreprise à retenir.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE de retenir l’entreprise SPIE OUEST CENTRE sise 12, rue Jules Berthonneau à BLOIS (41033), pour un montant forfaitaire annuel de

- 3.366,80 € HT pour les installations d’éclairage public,

- 2.250,00 € HT pour la pose et la dépose des illuminations de Noël révisable selon les termes de l’article 10 du contrat,

ACCEPTE les termes du contrat d’entretien de l’éclairage public, AUTORISE le Maire à signer le dit contrat d’entretien pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.

ADHESION au C.D.P.N.E.

Dans le cadre de la nécessité exprimée d’adhérer au Comité Départemental de Protection de la Nature et de l’Environnement,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de son adhésion pour toute la durée du mandat et de verser la cotisation annuelle approuvée en assemblée générale par le C.D.P.N.E. et correspondant à la strate d’habitants de la commune. La dépense afférente sera imputée à l’article 6281.

ADHESION à l’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE des MAIRES RURAUX de FRANCE Dans le cadre de la nécessité exprimée d’adhérer à l’Association Départementale des Maires Ruraux de France,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de son adhésion pour toute la durée du mandat à l’Association Départementale des Maires Ruraux de France, et de verser la cotisation annuelle correspondant à la strate d’habitants de la commune. La dépense afférente sera imputée à l’article 6281.

REDEVANCE de CONCESSION de DISTRIBUTION PUBLIQUE de GAZ Monsieur le Maire expose :

Le cahier des charges du contrat de concession de distribution publique de gaz prévoit dans son article 5, le paiement d’une redevance de concession dite « de fonctionnement ». Celle-ci est calculée à partir des longueurs de réseau gaz et de la population communale publiée au dernier recensement, soit 901 habitants pour la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE. Avec ces éléments, le montant de la redevance de concession gaz dû par GrDF au 1er juin 2009 s’élève à 727,79 €. APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE, LE CONSEIL MUNICIPAL : ACCEPTE la redevance de 727,79 € de GrDF relative à l’année 2009, MANDATE Monsieur le Maire pour émettre le titre de recette afférent, à l’encontre de GrDF Auvergne-Centre-Limousin.

CREATION d’un POSTE CONTRACTUEL d’ADJOINT TECHNIQUE 2ème classe Monsieur le Maire expose :

En raison de la demande de Mme MABILLEAU à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juin 2009, un avis de vacance de poste a été diffusé auprès des 3 communes du RPI, dans la bourse de l’emploi du Centre de Gestion ainsi qu’à l’ANPE sur la base de 10,25 heures hebdomadaires. Sur les quinze candidatures enregistrées, quatre des candidates ont été reçues pour un entretien d’embauche. Deux d’entre elles pouvaient répondre aux attentes de la collectivité.Sophie MILTEAU, adjointe, suggère l’étude d’un recrutement par le biais d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE).

Les principes sont les suivants :

- 20 heures hebdomadaires en moyenne (pouvant être annualisées) - durée minimum du contrat = 6 mois / Maximum = 2 ans

- subvention de l’État à hauteur de 90 %

- réservé aux demandeurs d’emploi

D’un point de vue financier, le coût mensuel d’un agent recruté sur la base statutaire d’Adjoint Technique est de 600 € ; celui d’un agent recruté en CAE serait de 100 €.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de réfléchir à cette proposition, sachant que le remplacement de Mme MABILLEAU sera temporairement assuré par le personnel en place, jusqu’à la fin de la présente année scolaire.

REMPLACEMENT de l’AGENT TECHNIQUE MIS à DISPOSITION par la COMMUNE de MENARS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Michel DELABOISSIERE, agent technique de la commune de MENARS, mis à la disposition de la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE à raison de 15,50 heures mensuelles va faire valoir ses droits à la retraite en juillet prochain. Dans le cadre de son remplacement, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de mise à disposition du nouvel agent, afin de compléter le temps partiel de M. Jacky CHAUMONT ; ce qui porterait à environ 35 heures le nombre d’heures mensuelles.

Le Conseil Municipal émet un accord de principe à cette proposition, sachant que la finalité de ce dossier fera l’objet d’une délibération en temps voulu.

AUGMENTATION du TEMPS de TRAVAIL de Catherine HOURY Monsieur le Maire propose d’ajourner ce point de l’ordre du jour, ne disposant pas à ce jour de tous les éléments du dossier.

ECOLES : POINT sur l’AVANCEMENT de la MISE en PLACE de la NOUVELLE GESTION des AFFAIRES SCOLAIRES

Martine CIRET donne un compte-rendu de la dernière réunion de travail, au cours de laquelle, a été abordé le thème de la cantine avec notamment le souci de trouver une solution aux situations d’impayés connues actuellement.

En ce qui concerne les intervenants extérieurs (musique, sport), leurs contrats seront reconduits sous des formes restant à définir dans le cadre de la convention intercommunale. Il reste encore à revoir les règlements cantine, garderie et transports scolaires.

ACQUISITION d’UN CAMION

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’acquisition du camion, envisagée lors du budget primitif. Il s’agit d’un camion-benne FORD, avec un plateau de 3 m x 2 m. Coût = 9.200,00 € TTC.

PROJET PISTE CYCLABLE à VILLENEUVE

Sophie MILTEAU, chargée du pilotage de ce dossier, indique que des échanges de terrain sont à envisager pour la réalisation de ce projet. Par conséquent, le dossier d’étude qui sera préparé devra être suffisamment étayé pour faire ressortir l’intérêt et l’utilité de cette piste cyclable. Différentes hypothèses vont être étudiées (côté droit ou côté gauche de la voie). La date butoir de finalisation de l’étude est fixée pour la fin d’année 2009.

ELECTIONS EUROPEENNES DU 7 JUIN 2009

Monsieur le Maire rappelle à chacun la plage horaire de tenue du bureau de vote. Il informe l’Assemblée qu’une exposition de la collection des aquarelles de Denis CROSNIER se tiendra simultanément dans les locaux de l’école maternelle. Son épouse a formulé cette demande pour la Commune de Saint-Denis-sur-Loire participe à cet hommage.

COMPTE-RENDU des ACTIVITES des COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Patrimoine – Marie-Ange CHESNEAU

Rendez-Vous du Patrimoine Mondial

Elle donne des éléments d’information sur le déroulement du Rendez-Vous du Patrimoine Mondial prévu le 21 juin : promenades en charrière sur la Loire, balades à pied entre MENARS et SAINT-DENIS-SUR-LOIRE….

Compte tenu de l’investissement important de la commune de MENARS, la commune de SAINT-DENIS-SUR-LOIRE propose de prendre à son compte le règlement de la SACEM. Chantier Jeunes pour la rénovation du Lavoir de Macé

Pour faire suite à l’avancée de la réflexion sur ce dossier, Marie-Ange CHESNEAU, accompagnée de Sylvie MENON et de Monique VIGIER sont allées visiter le chantier des Ponts Chartrains. L’objectif est de parvenir à en faire une opération inter-générations avec l’aide de l’association APOLLOS.

Commission Communication – Sophie MILTEAU

Le prochain « Trait d’Union » sera orienté vers le thème des transports.

Commission Voirie – Patrick MENON

Travaux Rue Muraton / Rue Médicis

En attente de nouveau devis.

Travaux d’entretien

Une rencontre avec la DDEA a permis de faire un point sur les travaux à réaliser. Zone EMMAÜS

Présentation du devis COLAS pour 150 m de palissades en bois : 8.073 € TTC. La réalisation de la piste cyclable (coût = 6.470 € TTC) doit-elle être intégrée dans ce projet « sécurité » dès maintenant ?

URBANISME – DEMANDES D’AUTORISATION EN COURS (Patrick MENON) Deux déclarations préalables ont été déposées :

Mme CABRET Sylvie : Réfection d’un toit de garage en peinture grise M. CAVAREC Laurent/Mme CHESNEAU Nathalie : Construction d’une clôture

QUESTIONS DIVERSES

Informations diverses :

- Journée de l’habitat organisée par AGGLOPOLYS : 18 juin 9 h 30 / 16 h - Congrès des Maires du Loir-et-Cher à Vendôme : 27 juin

La séance est levée à 0 h 30.