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Document publié le Samedi 1 septembre 2018 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM cr 110718)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu Conseil Municipal de la commune de St Pierre d'Entremont Isère du 06/06/2018
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/07/2018 A 20 H 00
L'an deux mil dix huit, le onze juillet 2018, à vingt heures, le Conseil Municipal de ST PIERRE
D’ENTREMONT (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur PETIT Jean-Paul, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 07/07/18
Présents : Jean-Paul PETIT - Patrice SAULE - Daniel MOLLARD - Sylvène ALLARD - Catherine AUGER -— Marc GAUTIER - Cédric VILLARD - Ludovic VINCENT - Kevin O'ROURKE Excusés : Fabienne BACCONNIER - Frédéric CALVAIRE (pouvoir donné à Jean-Paul PETIT) - Hélène MUSOLESI (pouvoir donné à Sylvène ALLARD)- Catherine VARVAT - Pascal SERVAIS (pouvoir donné à Cédric VILLARD) - François DEL LITTO
Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGER
Quorum atteint (9 présents)
Secrétaire de séance : Mme Catherine AUGER
Le conseil approuve le compte-rendu de la réunion du 06/06/18.
Puis le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean-Paul PETIT, Maire de St Pierre d'Entremont Isère, a
délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.
DELIBERATIONS
BUDGET / FINANCES - Tarifs cantine suite passage cantine locale au 01/09/18
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs actuels appliqués pour la cantine et la garderie périscolaire.
Il rappelle ensuite qu'à la rentrée scolaire de septembre 2018, les deux municipalités de Saint Pierre d'Entremont vont mettre en place une cuisine locale avec l'emploi d'un cuisinier et l'utilisation de produits issus de l'agriculture locale.
Cette nouvelle gestion implique une légère augmentation du prix du repas pour les parents qui passera à 4 € à la rentrée scolaire (le coût de revient prévisionnel étant de 8 € 50 par repas).
M. le Maire demande l'accord des membres du conseil concernant ce tarif, sachant que les autres tarifs (PAI / Garderie) restent inchangés.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e APPROUVE les tarifs qui seront applicables au 1er septembre 2018 :
Cantine : 4.00 € le repas (au lieu de 3.50 €)
Cantine PAI: 2.00 € le service
Garderie : 1.20 € la 1/2 heure
Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre : 0 Abstentions : 0
BUDGET / FINANCES -Emprunt réhabilitation ancienne mairie
M. le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancienne mairie en logements et commerces, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 300 000 euros.
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Les membres du conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris
connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces y annexées établis par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé à Tour Oxygène — 10/12 Boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e DECIDE d’autoriser M. Jean-Paul PETIT, maire, à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : 300 000 EUR (trois cent mille euros)
- Durée Totale : 15 ans
- Taux Fixe : 1.212 %
- Mode d'amortissement : trimestriel linéaire
- Base de calcul : Base exact/360
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
M. Jean-Paul PETIT, maire, est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre : 0 Abstentions : 0
BUDGET / FINANCES — Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France
Locale / année 2018
Exposé des motifs :
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités
territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales (le CGCT), aux termes desquelles,
« Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
peuvent créer une société publique revétant la forme de société anonyme régie par le livre I du code de
commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une
filiale, à leur financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des
collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
actionnaires. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant
principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources
garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-
2etL. 5S111-4, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours
de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts
des deux sociétés », le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :
-__ PAgence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;
l'Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil
d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte
d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un
Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une
garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie).
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La commune de Saint Pierre d'Entremont Isère à délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 11/10/17.
L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de
PAgence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de
financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la
présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’ Agence France Locale (des emprunts obligataires
principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de 1’ Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence
France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).
Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts
détenus par le Membre auprès de l’ Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts
courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l'Agence France Locale à la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l'émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès d’AFL ou bien cédé par un tiers prêteur.
Le cas échéant, le montant de la Garantie sera augmenté du montant des crédits du Membre cédés à l’Agence
France Locale sur le marché secondaire par un tiers prêteur.
Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès
de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.
Conditions de mise en œuvre de la Garantie
Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’ Agence France Locale et chacun des
Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.
La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.
Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par 1’ Agence France Locale.
Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie
Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération en date du 11/07/18 ayant confié au Maire la compétence en matière d'emprunts ;
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Vu la délibération en date du 11/10/17 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère afin que la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Et, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide que la Garantie de la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère est octroyée dans les
conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (es
Bénéficiaires) :
- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2018 est égal au montant
maximal des emprunts que la commune de Suint Pierre d'Entremont Isère est autorisé(e) à souscrire
pendant l’année 2018, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le
marché secondaire par un tiers prêteur à l’ Agence France Locale:
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la
commune de Saint Pierre d'Entremont Isère pendant l’année 2018 auprès de l'Agence France
Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de
plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
- si la Garantie est appelée, la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère s’engage à s’acquitter des
sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par la commune de Saint Pierre d'Entremont Isère au titre de
l’année 2018 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale auquel vient
s’ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l’Agence France Locale par un tiers prêteur,
dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de
chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d'engagement;
e Autorise M. le Maire, pendant l’année 2018, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la
commune de Saint Pierre d'Entremont Isère, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux
modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
e Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre : 0 Abstentions : 0
BUDGET / FINANCES - Convention participation financière banque alimentaire
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la mairie de Saint Laurent du Pont et du projet de convention demandant la prise en charge des frais du service de distribution alimentaire, service qui concerne plusieurs communes de la vallée. Le conseil municipal prend note que le montant de la participation pour la commune, au titre de l'année 2017, serait de 291.16 €.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
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e EST D'ACCORD pour la signature de cette convention et donne tout pouvoir au Maire concernant ce dossier ;
+ PREND NOTE que ladite convention est conclue pour une durée de 2 ans, valable jusqu'en décembre 2020 ;
Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre : 0 Abstentions : 0
BUDGET / FINANCES - Subvention 2018 Collège Béatrice de Savoie
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du collège Béatrice de Savoie demandant une aide financière de la commune, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Les Echelles.
Compte-tenu que ce collège accueille 13 élèves, et que le montant demandé est de 162.50 € pour l'année 2018, M. le Maire propose au conseil de valider ce montant.
Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e EST D'ACCORD pour attribuer une subvention de 162.50 € pour l'année 2018.
Vote Pour : 12 (dont 3 pouvoirs) Contre : 0 Abstentions : 0
INFORMATIONS DU MAIRE
Participation repas des enfants inscrits en classe ULIS :
M. le Maire donne lecture du courrier du SIVOS du RPI de l'école des Echelles et demande l'avis du conseil sur une participation éventuelle. Le conseil municipal est d'accord sur le principe, sous réserve de se faire confirmer le montant exact de cette participation (le montant proposé par le SIVOS étant apparemment différent du montant payé par les familles concernées).
Convention relais TDF :
M. le Maire informe le conseil municipal du projet de renouvellement de convention de participation financière entre la commune et TDF concernant le relais situé au lieu-dit "Les Cloitres". Le conseil est d'accord sur le principe mais demande que la participation financière de TDF soit revue à la hausse. Ce dossier sera revu lors d'une prochaine séance.
Rezo Pouce :
L'emplacement des différents panneaux est approuvé, sachant que 4 panneaux seraient implantés sur la commune : Un vers l'office de tourisme, un vers le parking de la mairie, un panneau serait installé sur le panneau existant d'arrêt bus au Villard et un dernier à Saint Philibert.
Travaux glissement de terrain au lieu-dit "Le Recoud' :
La consultation pour ces travaux a été lancée, avec une demande de commencement des travaux pour l'automne.
Route forestière du Mont :
L'enquête publique pour le projet de création d'une ASA (Association Syndicale Autorisée) est actuellement en Cours.
QUESTIONS DIVERSES
Demande d'un local pour la Poste :
M. le Maire explique que la direction de la Poste souhaite trouver un local qui permettrait aux facteurs de prendre leurs repas à midi. Il est proposé que l'ancien réfectoire (la 2ème petite salle) soit mis à disposition en contrepartie d'une participation financière de 50 € / mois, et sous réserve que le ménage de la pièce soit effectué après chaque utilisation par les facteurs.
Fin de séance à 21 H 00.
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