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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 047 FINANCES Compte de gestion 2022 Budget annexe Petite Enfance
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2023 047 FINANCES Compte de gestion 2022 Budget annexe Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn
PAigo ms Val Aigo Extrait du registre des délibérations 70_DE-031-24310
—+ _ Conseil Communautaire du 13 avril 2023 L REÇU EN PREFECTURE 1
SR le 25/04/2023
Délibération 2023-047
Finances - Compte de gestion 2022 - Budget annexe Petite Enfance
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Président, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2023.
Participants
Présents
Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI Aäli, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric
Bondigoux M. ROUX Didier
Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, Mme CHARLES Ghislaine, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles
La Magdelaine sur Tarn Mme GAYRAUD Isabelle
Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry
Le Born M. SABATIER Robert
Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis
Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel
Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-Marc, Mme DUQUENOY Aurore, M. MICHELOT Jean-Michel, Mme PREGNO Agnès, M. REGIS Daniel.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme RIVIERE Christel a donné pouvoir à M. MAUREL Cédric,
Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel, Mme FOLLEROT Danielle a donné pouvoir à Mme DELTORT Florence, M. SANTOUL Michel a donné pouvoir à M. BERINGUIER Bernard.
Conseillers excusés
Mme MONCERET Mylène, M. ANTONY Maxime.
Conseillers absents
M. DEMETZ Gilbert, M. BRAGAGNOLO Patrice.
Secrétaire de séance
M. DARENGOSSE Ludovic.
Membres en exercice - 31 | Membres présents -23 | Pouvoirs -04 | Membres absents — 04
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38: contact@valaigo.fr - www.valaigo.fr L REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2823
su E-keqol
Conseil Communautaire du 13 avril 2023
Délibération 2023-047 g: 70_DE-031-
Exposé
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion recense les écritures du comptable public,
agent d'État. Les Collectivités Territoriales font l'objet d'un contrôle des comptes soutenu et donc d'une
double comptabilité : Compte Administratif qui retrace les écritures de l'ordonnateur [M. le Président) et
Compte de Gestion qui retrace la comptabilité du comptable public. Les deux concordent
Monsieur le Président présente le compte de gestion 2022 du Budget Annexe Petite Enfance.
Résultats budgétaires de l'exercice
32700 - PETITE ENFANCE CC VAL AIGO Exercice 2022
Ï SECTION D'INVESTISSEMENT [ SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS ReceTrEs
Prévisions budgétaires totales (a) RTE 7 295 70,0 HT TAN OUTRE EN | Titres de recette énis (b) 2 135 254,43 2 135 254,43 Réductions de titres (c) £ PRE e $ mx BG Recettes nettes (d = b - c) Fm 215254,4)] ____2 135 254,43 fers
Autorisations budgétaires totales (e) È pé 295 700,00! T F 2 145 418,0 LEFT x Mandats énis (£) 27 200,77 1 884 081,14 a EE | PRÉ RS . ARE 2 LE HN:
Depes ettes (h = - g) 27 200,77 1 884 081,14 1 911 281,91 (RESULTAT DE L'EXERCICE D
Ha= HI Excédent Fer 7 =: 3 RON rend ER 2e TE NN RE ER fh - d) Déficit 27 200,77
Après avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à
l'unanimité :
— Approuve le compte de gestion 2022 du Budget annexe Petite Enfance ; _ Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision ;
— Précise que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Résultats du vote
Votants -27 | Pour-27 | Contre - 00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de Séance,
M. DARENGOSSE Ludovic
Les formalités ublicité ayant été effectuées,
TE NR 107
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 - contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr