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Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conventions mutualisation ccvh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022-032 TN 4x
. Obiet :
{ Î fi A C Conventions de mutualisation avec la C.C.V.H.
A coeur Délibération affichée le : û HABS 2927
L’an deux mille vingt-deux et le premier mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur SOTO Jean-François, Maire. Etaient présents : MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier, arrivée à 18h35 - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - DURAND Véronique - BLANES Michel - LABEUR Martine, arrivée à 18h36 - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - LASSALVY Philippe - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - AUSILIA David - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas - HOR VILLE Steve Pouvoirs : NADAL Olivier à CHRISTOL Marcel - JOURNET Sabine à FIAULT Marie-Noëlle - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - BRUN-BOUGARD Stéphanie à LASSALVY Philippe - RODRIGUEZ Magalie à FALZON Serge - HASSAINE Sophie à SOREL Joëlle - SABOURAUD Clément à SOTO Jean-François - COMBY Typhaine à BLANES Michel Convocation du 21 février 2022
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), en particulier l’article L. 5211-4-2 ;
Vu la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-2027 ;
Vu la délibération n°2762 du Conseil communautaire en date du 24 janvier 2021 approuvant les conventions des services mutualisés ;
Vu l'avis du comité technique de la communauté de communes en date du 9 novembre 2021 ;
Considérant l’intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs chargés de l’exercice de missions
fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compétences transférées, ceci afin d’aboutir à une gestion rationalisée ;
Considérant les engagements de principe formulés par une grande majorité des communes membres en vue d’adhérer à différents services mutualisés retenus dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation ;
Considérant que les conventions spécifiques d’application à conclure avec les communes membres volontaires sont
établies thème par thème et précisent pour chacun de manière détaillée le contenu du service mutualisé, le calcul de
coûts de ce dernier, les principes de refacturation, les modalités de mise en œuvre et d’ajustement ;
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> DECIDE :
- __ D’APPROUVER le rapport ci-annexé relatif aux mutualisations des services 2022-2027, comportant le
nouveau schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour la durée du mandat
- D’APPROUVER les termes des conventions types de mutualisation telles qu’annexées des services suivants :
o Ingénierie urbanisme
o Formation — prévention
o Informatique
o Juridique
o Observatoire fiscal
o Opération aménagement
- _ D’AUTORISER le Maire à signer lesdits avenants avec la Communauté de Communes Vallée de
l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
= DELIBERATION
Pi
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20220301-DEL2022-032-DE fe
Date de télétransmission : 03/03/2022 /.
Date de réception préfecture : 03/03/2022