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Déliberation - 2026 043 convention du service gestion des risques communs ccvh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 043 convention du service gestion des risques communs ccvh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
Département de
l'Hérault
R
É
P
U
B
LI
QUE
Reçu en préfecture le TRES
L F4
Canton
de
Gignac
ID
:034-213408280-20260710-DE
2026
043-DE
Mairie de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n° 2026 — 043
VENDÉMIAN
Séance du 10 juillet 2026 à 18 h 00.
34230
L'an deux-mille-vingt-six et le dix-juillet à dix-huit heures,
le Conseil
Municipal de la commune de Vendémian,
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire. Étaient présents : Chantal BURGUIERE, David CABLAT, Stéphan COSTE, Audrey EVARISTE, Christine FERNANDEZ- FAUCILHON, Cyndie FOURCADE, Lionel LASSERRE, Guilhem
NOUGARET, Sylvain SIMONET, Géraldine THOME.
Etaient
représentés :
Lionel
CAUSSE
par
David
CABLAT,
Fanny
JEANJEAN
par
Audrey
EVARISTE,
Sébastien
GORINAS
par Géraldine THOME,
Gaëlle JORAND
par Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Thibault VALETTE
par
Stéphan COSTE. Étaient absents :
Date d’envoi de la convocation : 3 juillet 2026 Date d’affichage : 3 juillet 2026 Président de la séance : David CABLAT Secrétaire de séance : Géraldine THOME
Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 10 Procurations : 5 Nombre de votants : 15
Objet : Convention du service Gestion des Risques Communs de la CCVH
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l'article L 52 1 1-4-2 VU la délibération n 02734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-2027 ; VU l'avis du comité technique de la communauté de communes en date du 9 novembre 2021, VU
la
délibération
n 03991 du
Conseil
communautaire en
date du
25
septembre
2023
lançant les travaux
d'élaboration du PICS, CONSIDERANT que dans le cadre de l'élaboration en cours du
Plan
Intercommunal de Sauvegarde (PICS),
la
Communauté
de
communes
Vallée
de
l'Hérault
a
engagé
une
démarche
structurée
visant
à
renforcer
l'anticipation, la coordination et la solidarité entre les communes du territoire en cas de crise, CONSIDERANT que l'un des leviers pour répondre à ces enjeux est la création d'un service mutualisé « gestion des
risques
»,
destiné
à
accompagner
les
communes
dans
la
planification,
la
prévention
et
la
gestion
opérationnelle des situations de crise, CONSIDERANT que ce service mutualisé permettrait une adhésion groupée à
un
prestataire proposant une
gestion collaborative des opérations de sauvegarde et un service d'aide à la gestion de crise en temps réel des communes et de l'EPCI, CONSIDERANT l'intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs chargés de l'exercice de missions fonctionnelles ou
opérationnelles en dehors des compétences transférées, ceci afin d'aboutir à
une gestion rationalisée, CONSIDERANT que la convention spécifique d'application à conclure avec les communes membres volontaires précise de manière détaillée le contenu du service mutualisé, le calcul des coûts de ce dernier, les principes de refacturation, les modalités de mise en œuvre et d'ajustement, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
-
DAPPROUVER
les
termes
de
la
convention
type
de
mutualisation
telles
qu'annexée
du
service
« Gestion des risques » commun »,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, séance du 10 juillet 20 Le Maire, David CABLAT.
La présente décision
peut faire
l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé
par les
personnes pour
ksquelles
l'acte
fai grief, dans les deux mois à
partir
de
la notification de
cette décwion.
Le recours doit étre introduit suprès du
tribunal aministraté de Montpellier
dans un délai de deux
moi à compter
de sa
publication,
en vertu de
l'article R 421-S du Code de
ls justice Administrative
Le
tribunal
administratif peut être sisi par
l'application
informatique sa
Télérecours citoyens
» accessible par
ke site
internet
www.telerecours.fr
.