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Déliberation - 2026 038 designation des elus simbio ccvh
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 038 designation des elus simbio ccvh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/07/2026
,
,
,
R
éfecture
le
17/07/2026
Département de l'Hérault
R
É
P
U
B
LI
QU
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SEE
PER
SLOF
Publié
le
,
FRANÇAISE
Canton de Gignac
ID : 034-213408280-20260710-DE
2026 038-DE
Mairie
de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n° 2026 — 038
VENDÉMIAN
Séance du 10 juillet 2026 à 18 h 00.
34230
L'an deux-mille-vingt-six et le dix-juillet à dix-huit heures,
le Conseil
Municipal de la commune de Vendémian,
régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur David CABLAT, Maire. Étaient présents : Chantal BURGUIERE, David CABLAT, Stéphan COSTE, Audrey EVARISTE, Christine FERNANDEZ- FAUCILHON, Cyndie FOURCADE, Lionel LASSERRE, Guilhem NOUGARET, Sylvain SIMONET, Géraldine THOME. Etaient
représentés :
Lionel
CAUSSE
par
David
CABLAT,
Fanny
JEANJEAN
par
Audrey
EVARISTE,
Sébastien
GORINAS par Géraldine THOME,
Gaëlle JORAND
par Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON, Thibault VALETTE
par
Stéphan COSTE. Étaient absents excusés : Date d’envoi de la convocation : 3 juillet 2026
Conseillers en exercice : 15
Date d’affichage : 3 juillet 2026
Conseillers présents : 10
Président de la séance : David CABLAT
Procurations : 5
Secrétaire de séance : Géraldine THOME
Nombre de votants : 15
Objet : Désignation des référents GEMAPI et Biodiversité auprès de la CCVH
Le
service
Inondation,
Milieux
naturels,
Biodiversité
appelé
communément
SIMBIO
de
la
CCVH
porte
différentes politiques publiques telles que : -
La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations,
-
La stratégie Biodiversité,
-
L'animation des sites Natura 2000.
Le
service
SIMBIO
souhaite
s'appuyer sur
des
élus
communaux
référents
sur
les
thématiques
GEMAPI
et
Biodiversité et Natura 2000. Monsieur le Maire précise qu'il a déjà été désigné Président du
réseau des sites
Natura 2000, il n’y a pas
la
nécessité de nommer un référent sur le sujet. Il'est proposé de nommer Monsieur le Maire référent sur les deux autres thématiques. Ouï l’expose de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -
DE NOMMER Monsieur le Maire référent sur la thématique GEMAPI,
-
DE NOMMER Monsieur le Maire référent sur la thématique BIODIVERSITE.
Fait et délibéré, séance du 10 juillet 2026. Le
Maire,
David CABLAT.
La présente décision
peut faire
l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé
parles
personnes pour
lesquelles
l'acte fai grief, dans les deux mois à
partir de
la
notification de cette décision.
Le recours doit
être
introduit
auprès du
tribunal administratif de Montpellier
dans
un
délai de deux
mois
à
compter
de sa
publication,
en
vertu de
l'article R 421-S
du Code de
ls justice Administrative
Le tribunal administratif peut être £aisi par
l'application
informatique »
Télérecours citoyens
e accessible par
ke site
internet www.telerecours.fr
.