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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260902 146 decisions president
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260902 146 decisions president)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Jeunesse,
PAGE 1/4
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 2 septembre 2026
DEL20260902_146
L’an deux mil vingt-six, le deux septembre à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la mairie de PERS-JUSSY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 26 août précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 24
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI, Nadine PERINET ;
MONNETIER-MORNEX : David LIMAL ;
NANGY : Rodolphe ARNOULD, Laurent FAVRE;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, David DE VITO, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Lucas PUGIN, Nora ZERARI; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Yannick ROGUET, Christophe BOYER
Absents : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHEIRO
Pouvoirs : Julia LAHURE a donné procuration à Sandra FLOQUET ; Nadège SAPORITO a donné
procuration à Laurent FAVRE ; Sabine CRETIN a donné procuration à David LIMAL ; Guillaume GAUTHIER
a donné procuration à Lucas PUGIN ; Denise GERELLI-FORT a donné procuration à Valérie LEBEAU ;
Franck KOËNIG a donné procuration à Maxime JUCHEREAU
Votants : 30
Secrétaire de séance : Isabelle ROGUET
DEL20260902_146 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président
Rapporteur : Monsieur le Président, Monsieur Sébastien JAVOGUES
VU les articles L5211-1, L5211-2, L5211-10, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°20260422_089 en date du 22 avril 2026, portant délégations du Conseil à Monsieur le Président ;
Le Conseil communautaire : PAGE 2/4
EST INFORMÉ des décisions suivantes, prises depuis le 24 juin 2026 jusqu'au 24 août 2026 :
DÉCISION DATE OBJET
Transmissio
n en Sous-
Préfecture
et
publication
DEC 2026-27 01/07/2026
Approbation de l'offre de la société "GEOTEC PAYS DE
SAVOIE" - Etudes géotechniques pour la réalisation des
itinéraires structurants du Schéma Directeur Cyclable de la
Communauté de Communes Arve et Salève, d’un montant
de 69 970 € HT, soit 83 964 € TTC
02/07/2026
DEC 2026-28 01/07/2026
Approbation de l'offre de la société "SEICAR" - Installation
d'un système de climatisation aux Services Techniques de la
Communauté de communes Arve & Salève et à la déchèterie
intercommunale de REIGNIER-ESERY, d’un montant de
5 688 € HT, soit 6 825,60 € TTC
02/07/2026
DEC 2026-29 07/07/2026
Approbation de l'offre de la société "CHABLAIS SERVICE
PROPRETÉ" - Hydrocurage de la station de lavage, du
débourbeur et du déshuileur des Services Techniques de la
Communauté de communes Arve & Salève, d’un montant de
7 599,50 € HT, soit 8 359,45 € TTC
10/07/2026
DEC 2026-30 09/07/2026
Approbation de l'offre de la société "SIMIE" - Fourniture et
mise en place d'extincteurs et de la signalisation d'évacuation
incendie pour l’Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les
Cimes", d’un montant de 6 966,45 € HT, soit 8 359,74 € TTC
10/07/2026
DEC 2026-31 09/07/2026
Approbation de l'offre de la société "SAVOIE PRÉVENTION" -
Formations des agents de l’Espace Intercommunal Sportif et
Culturel "Les Cimes", d’un montant total de 7 125,95 € HT,
soit 8 551,14 € TTC
10/07/2026
DEC 2026-32 15/07/2026
Service de conseil architectural, urbain et paysager :
adhésion au groupement de commandes avec le Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
de la Haute-Savoie
16/07/2026
DEC 2026-33 15/07/2026
Approbation de l'offre de la société "PIC BOIS" - Fourniture
de panneaux pour l’aménagement d’un sentier pédagogique
au sein de l’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Plaine des
Rocailles, d’un montant de 3 247,26 € HT, soit 3 896,71 €
TTC
16/07/2026
DEC 2026-34 15/07/2026 Approbation de l’acte engagement portant sur l’accès aux données nécessaires à l’utilisation de l’outil "OTELO" 16/07/2026
DEC 2026-35 15/07/2026 Approbation de la convention à intervenir avec PLS ADIL 74 – Financement de l’observatoire local des loyers (1 758 €) 16/07/2026
DEC 2026-36 23/07/2026
Approbation de l’offre de la société "GRDF" pour la
suppression des infrastructures de gaz naturel pour les
logements de la gendarmerie, d’un montant de 11 480,05 €
HT, soit 13 776,06 € TTC
27/07/2026
DEC 2026-37 28/07/2026
Approbation de l'offre de la société "UGAP" - Fourniture de
mobilier pour l’Espace Intercommunal Sportif et Culturel "Les
Cimes", d’un montant de 14 312,39 € HT, soit 17 174,87 €
TTC
29/07/2026 PAGE 3/4
DEC 2026-38 28/07/2026
Approbation de l'offre de la société "VACHOUX" - Fourniture
de mobilier de bureau pour l’Espace Intercommunal Sportif
et Culturel "Les Cimes", d’un montant de 7 993,05 € HT, soit
9 591,66 € TTC
29/07/2026
DEC 2026-39 30/07/2026
Approbation de l'offre de la société "LPO PROJECT" -
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la faisabilité du projet
de rénovation énergétique du Gymnase de la Pierre aux
Fées, d’un montant de 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC
31/07/2026
DEC 2026-40 30/07/2026
Approbation de l'offre de la société "RELPIA INGÉ֤NIERIE" -
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la faisabilité du projet
de rénovation énergétique du Gymnase de la Pierre aux
Fées, d’un montant, d’un montant de 1 880 € HT, soit 2 256
€ TTC
31/07/2026
DEC 2026-41 30/07/2026
Approbation de l'offre de la société " BOIS ET INGÉNIEURS
ASSOCIÉS SARL" - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
faisabilité du projet de rénovation énergétique du Gymnase
de la Pierre aux Fées, d’un montant de 2 850 € HT, soit 3 420
€ TTC
31/07/2026
DEC 2026-42 30/07/2026
Approbation de l'offre de la société "LDLC" - Fourniture de
matériel informatique pour l’Espace Intercommunal Sportif et
Culturel "Les Cimes", d’un montant de 1 901,81 € HT, soit
2 282,17 € TTC
31/07/2026
DEC 2026-43 30/07/2026
Approbation des conventions d’occupation temporaire pour
des travaux d’aménagement pour la réalisation des itinéraires
structurants du Schéma Directeur Cyclable à titre gratuit
31/07/2026
DEC 2026-44 30/07/2026
Approbation de l'offre de la société "VACHOUX" - Fourniture
et livraison de potelets fixes à chaînes pour l’aménagement
du parking provisoire à la gare SNCF de REIGNIER-ESERY,
d’un montant de 1 514 € HT, soit 1 816,80 € TTC
31/07/2026
DEC 2026-45 30/07/2026
Approbation de la proposition d’honoraires du cabinet BG
avocats pour l’étude de la compatibilité d’un projet avec le
PLU de la commune de Monnetier-Mornex, d’un montant de
2 040 € HT, soit 2 448 € TTC
31/07/2026
DEC 2026-46 24/08/2026 Admission en non-valeur de créances, d’un montant de 60€ 24/08/2026
La Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Isabelle ROGUET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 09/09/2026
Publié, le 09/09/2026 PAGE 4/4
PAGE ANNULÉE