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Compte-Rendu - 2014 CM 07 NOVEMBRE 2014
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 CM 07 NOVEMBRE 2014)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 NOVEMBRE 2014
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Sébastien LONGIN, Louis LUX, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Michel TRONTIN. Excusés : Henri GUICHARD, Jocelyne FAUVEY qui donne pouvoir à Brigitte BONDIVENNE, Hubert POMMIER, Isabelle SAILLARD.
Secrétaire de séance : Alain MAUBEY.
TRANSFORMATION DU POS EN PLU
En préambule, M. NICOT des services de la DDT (Direction Départementale des Territoires) présente aux membres du conseil le cadre réglementaire, les objectifs, les soutiens financiers et logistiques ainsi que le calendrier de cette démarche.
La fin des procédures de modification est fixée à décembre 2016.
Pour ce projet mais aussi pour d’autres à venir, il y a lieu de constituer une Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Cette commission sera composée de Michel FISCHER, Maire (qui en cas d’empêchement sera représenté par Alain MAUBEY), Véronique PAILLARD, Brigitte BONDIVENNE, Jocelyne FAUVEY, Louis LUX et Michel TRONTIN.
Le Conseil municipal, pour l’élaboration de son PLU, doit en préciser les grandes lignes. Les objectifs suivants sont approuvés à l’unanimité :
- de par sa situation en première couronne de l'agglomération lédonienne, la commune de Macornay a vocation à accueillir de nouveaux habitants et le projet devra permettre d’augmenter la capacité d'accueil pour l'habitat avec un développement maîtrisé du village ;
- favoriser une urbanisation de proximité avec l'existant sur différents secteurs du village en prenant en compte les équipements actuels et la faisabilité financière de mise en œuvre ;
- préserver une zone de transition entre Lons le Saunier et Macornay ; - préserver l'identité du village et des hameaux de la Fontaine aux Daims et de Vaux sous Bornay ;
- permettre la mutation éventuelle de certaines parties de secteurs d'activité. PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU JURA
Fin 2013, il avait été demandé au SIDEC d’effectuer le chiffrage des travaux.
Cette estimation s’élève à 220 070 € TTC. Dans leur réponse, le SIDEC précise que ces travaux, qui bénéficient de participations financières, ne peuvent être inscrits au programme 2014.
Cet organisme nous demande de confirmer l’inscription de ce dossier dans les programmations 2015 ou 2016.
A l’unanimité, le Conseil confirme la poursuite des procédures administratives de ce dossier.
REPRISE DES EQUIPEMENTS LOTISSEMENT BONACRE
Après en avoir délibéré, le Conseil confirme la reprise des équipements communs mais précise que cette reprise ne sera effective qu’une fois l’ensemble des constructions achevées. Il rappelle également que si des dégradations sont causées par les travaux, les équipements devront être consolidés à l’identique.
DELIBERATIONS COMPTABILITE - ADMISSION EN NON VALEURS Toutes les tentatives de recouvrement ayant échouées et sur conseil de
la Trésorerie, le Maire propose de transférer en « produit irrécouvrable » la somme de 267 €, relative à des impayés d’un commerçant ambulant d’une part et de frais liés à la récupération d’un chien errant d’autre part.
DEMANDE DE SUBVENTION
Pour la troisième année consécutive la commune est sollicitée pour subventionner à hauteur de 500 € l’organisation des 3èmes rencontres de théâtre amateur.
Après en avoir délibéré, le Conseil répond favorablement à cette demande.
Cependant, il est précisé que compte tenu des subventions annuelles déjà accordées aux associations communales et du doublement de la future dotation allouée au titre de la bibliothèque, que cette subvention ne doit pas être considérée comme pérenne ni dans son acceptation ni dans son montant.
QUESTIONS DIVERSES
Affouage : Compte tenu de nombre d’affouagistes déclarés trop faible (3 personnes) et du coût de marquage des bois, le Conseil décide de ne pas programmer d’affouage cette saison.
Bois résidence Bellecombe : Une seule personne s’étant déclarée intéressée pour acheter le bois coupé, il lui est attribué. Quartier de la Barre – rue des Pêchettes : Le Maire donne lecture d’un courrier adressé conjointement par des habitants du quartier de la Barre et celui des Pêchettes. Il s’avère qu’un trafic routier nocturne, entre les deux quartiers, s’effectue quasi quotidiennement.
De façon à limiter les passages, les échanges illicites supposés, les dépôts de détritus ainsi que les vols constatés, le Conseil donne son accord pour l’installation, de chaque côté d’accès, de fermetures amovibles, obligeant les automobilistes à descendre de leur véhicule pour libérer le passage.
AFFAIRES EN COURS
Résidence Bellecombe : 7 logements sont désormais occupés, un bail est en cours de constitution et les visites continuent.
La signalétique, du bâtiment, va être posée avant la fin du mois de novembre.
Pour le ménage de la Résidence, c’est la proposition de l’entreprise RUBIN qui a été retenue (contrat d’un an reconductible)
L’inauguration est prévue le 28 novembre. Les personnes conviées ont reçu leur invitation.
SIVOS : Organisation des rythmes scolaires : les premiers retours sont favorables.
Les prévisions d’effectifs pour la rentrée prochaine sont à la baisse.
Le Comité syndical doit se réunir prochainement pour évoquer, entre autres, les problèmes récurrents de trésorerie accentués par les nouvelles obligations (rythmes scolaires, accompagnement dans les bus) Communication : La commission ad’ hoc s’est réunie pour avancer sur les deux chantiers suivants :
Prochain bulletin municipal dont la sortie est prévue en janvier 2015 Refonte et réactualisation du site internet.
La séance est levée à 23H15.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Alain MAUBEY.