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Compte-Rendu - 2014 CM 18 AVRIL 2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Macornay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 CM 18 AVRIL 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2014
Présents : Michel FISCHER, Alain MAUBEY, Véronique PAILLARD, Henri GUICHARD, Brigitte BONDIVENNE, Laurent BRAYARD, Laurence CAMBRAY, Jocelyne FAUVEY, Sébastien LONGIN, Louis LUX, Hubert POMMIER, Delphine PRUDENT, Chantal REYBARD, Isabelle SAILLARD, Michel TRONTIN.
Secrétaire de séance : Henri GUICHARD.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le Conseil municipal procède à l’examen du compte administratif
2013 qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 485 147,63 €
Recettes : 626 946,88 €
Soit un résultat positif de : 141 799,25 €
Investissement : Dépenses : 1 078 403,50 €
Recettes : 1 056 942,83 €
Soit un résultat négatif de : 21 460,67 €
Compte tenu des résultats reportés l’excédent global de clôture
s’élève à : 120 338,58 €
Sous la présidence de M. Alain MAUBEY, 1er adjoint, le Maire
s’étant retiré, le compte administratif 2013 est adopté à
l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2014
En ce début de mandat le Maire donne toutes les explications
nécessaires à la bonne compréhension du budget communal et au
fonctionnement des finances publiques. Il fait une présentation
détaillée chapitre par chapitre et répond aux questions posées.
Fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à
621 556 €.
Investissement : il s’équilibre en dépenses et en recettes à
1049 060 €.
Sous la présidence du Maire le budget est adopté à l’unanimité. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Sur proposition du Maire le taux des 4 taxes reste inchangé et
s’élève à :
14.72 % pour la taxe d’habitation
10.96 % pour le foncier bâti
28.39 % pour le foncier non bâti
14.86 % pour le CFE.
QUESTIONS DIVERSES
Urbanisme :
Les directives nationales imposent avant fin 2015 la transformation
des Plans d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local
d’Urbanisme (PLU) sinon la commune sera soumise au Règlement
National d’Urbanisme (RNU).
Après en avoir délibéré le Conseil décide d’engager la procédure
de transformation du POS en PLU.
Foyer rural :
Après avoir rendu bien des services la cuisinière du foyer présente
des signes inquiétants de vétusté et même de dangerosité. Après
examen des possibilités le Maire propose son remplacement par
une gazinière équipée de deux feux gaz avec plaque coup de feu,
hotte, et four de remise en température pour 140 couverts, pour un
montant de 10 407 € HT.
Après discussion le Conseil valide cet achat et opte pour une
option supplémentaire d’un four de cuisson intégré d’un montant
de 1 500 €. C’est à l’entreprise THIRODE que sera confiée la
fourniture de ce matériel, un effort commercial sera sollicité.
Des travaux de réfection des branchements électriques seront
entrepris avant installation. Une demande de subvention sera faite
auprès du Conseil général dans le cadre du dispositif « Contrat de
Solidarité aux Communes Jurassiennes » (CSCJ).
Pole intergénérationnel :
Les travaux de ce chantier important sont en cours de finition. Le
Maire présente des devis d’entreprises pour l’aménagement de
l’accès, de la cour et du parking en enrobé. C’est l’entreprise SJE
qui est retenue pour l’exécution de ces travaux. Une participation
financière sera demandée à la Communauté de communes pour la
côte part qui incombe à la crèche intercommunale. Vente de terrains :
La famille BESSARD souhaite vendre trois parcelles de terrain
dont elle est propriétaire sur la commune. Le Conseil municipal a
demandé une estimation de ces terrains aux services des
domaines et fait une offre conforme à l’estimation pour les
parcelles n° 65 (1105 m²) et 64 (2566 m²) situés aux Pêchettes en
zone non constructible. Il fait également une offre à hauteur de
1 500 € pour la parcelle n° 276 à la Baronne d’une superficie de
4773 m² située en zone UBi et ND.
Informations EPCI :
Communauté de communes du Val de Sorne
Monsieur FISCHER Michel a été élu Président
Monsieur NOUZE Christophe (Gevingey) a été élu vice-président
Mme PYON Monique (Vernantois) a été élue vice-présidente
Monsieur TARTAVEZ Patrick (Bornay) a été élu vice-président.
SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire)
Mme PAILLARD Véronique a été élue Présidente
Monsieur CANDELA Louis-Paul a été élu vice-président.
INFORMATIONS
La cérémonie de commémoration de la Victoire de 1945 aura lieu
le JEUDI 08 MAI à 11H30 au Monument aux Morts, place Jean
Moulin.
L’Agence Postale Communale (APC) sera fermée les vendredis et
samedis 2 et 3 mai, 9 et 10 mai, 30 et 31 mai.
Le secrétariat de Mairie sera fermé les vendredis 2, 9 et 30 mai.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Michel FISCHER Henri GUICHARD.