Conseil Municipal - RESUME CM 11 02 2026

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Conseil Municipal - RESUME CM 11 02 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouezoc'h. Lien du pdf (Conseil Municipal - RESUME CM 11 02 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique, Conseil Municipal du 11 février 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Date de convocation Conseillers en exercice

05/02/2026 19

Présidente : Mme Brigitte MEL

Secrétaire de séance : Mme Leïla CARACCHIOLI

Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUEZOC’H s’est réuni le mercredi 11 février 2026, à 18 heures, à la salle de réunions de la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Brigitte MEL, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Brigitte MEL, Daniel GUÉZENNEC, Sandie COZ, Bernard LACHIVER, Gwénaëlle QUÉRÉ,

Michèle GALOPIN, Françoise LAURENT, Jacques ROBIC, Leïla CARACCHIOLI, Caroline JACQ, Florence SIMON,

Jérôme CALMELS, Erwan MORVAN, Benoît PERIOU, Anaïs MEL et Mohamed KHCHACH.

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Raymond TESSIER à Daniel GUÉZENNEC, Nadège RUAULT à Caroline JACQ

et Guy LE FUR à Bernard LACHIVER.

D 2026 02 11 01 – SUBVENTION AU CCAS - ANNEE 2026

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de verser une subvention maximale de 6.000 € au

CCAS au titre de l’année 2026. Cette somme sera versée en fin d’année en tenant compte des résultats

de ce budget annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne son accord pour verser la somme maximum de 6.000 € au

CCAS.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2026 02 11 02 – VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX POUR 2026

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que, conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Le Conseil Municipal doit donc se prononcer sur les taux des taxes foncières bâties et non bâties, ainsi que sur le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants.

Madame le Maire propose d’augmenter les taux de 2025.

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 36,87%

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 45,77%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants 16,90%

- charge Madame le Maire de notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

(17 POUR – 1 CONTRE – 1 ABSTENTION)D 2026 02 11 03 – BUDGET PRIMITIF 2026 - COMMUNE

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’en raison de l’indisponibilité de l’application HELIOS, il n’est pas possible de délibérer sur les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs 2025 pour tous les budgets.

Toutefois, en accord avec la Trésorerie, les résultats prévisionnels pour 2025 ont été estimés et peuvent être repris de manière anticipée dans le Budget Primitif 2026. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel, d’un tableau d’exécution du budget et de l’état des Restes à Réaliser au 31 décembre 2025.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la Commune.

Au vu de ces éléments, Monsieur Benoît PERIOU, adjoint aux finances donne lecture des prévisions budgétaires pour 2026 :

1°) REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RÉALISATIONS RÉALISATIONS

TOTAL DEPENSES 1 390 614,12 € 774 961,42 €

TOTAL RECETTES 1 652 348,56 € 910 761,60 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 261 734,44 € 135 800,18 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 15 584,39 € - 156 655,87 €

RÉSULTAT CUMULÉ 277 318,83 € - 20 855,69 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

- Fonctionnement 2026 : 40.000,00 €

- Investissement 2026 : 237.318,83 €

2°) BUDGET PRIMITIF 2026

Après intégration des Restes à Réaliser, le budget général primitif 2026 s’équilibre en recettes et en dépenses

- pour la section de fonctionnement, à la somme de 1.642.750,00 €

- pour la section d’investissement, à la somme de 2.198.380,69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 et des Restes à Réaliser,

- approuve le Budget Primitif 2026 en fonctionnement et en investissement.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉD 2026 02 11 04 – BUDGET PRIMITIF 2026 - LOTISSEMENT « QUARTIER DU

CORNIOU »

Monsieur Benoît PERIOU, adjoint aux finances donne lecture des résultats prévisionnels et présente le Budget Primitif 2026 pour le Lotissement « Quartier du Corniou :

1°) REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RÉALISATIONS RÉALISATIONS

TOTAL DEPENSES 17 842,58 € 17 842,58 €

TOTAL RECETTES 17 842,58 € 250 816,79 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE - € 232 974,21 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ - € - €

RÉSULTAT CUMULÉ - € 232 974,21 €

2°) BUDGET PRIMITIF 2026

Le Budget Primitif LOTISSEMENT QUARTIER DU CORNIOU s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section de fonctionnement, à la somme de 1.508.816,79 €

- pour la section d’investissement, à la somme de 1.759.633,58 €

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 - approuve le Budget Primitif LOTISSEMENT QUARTIER DU CORNIOU 2026.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2026 02 11 05 – BUDGET PRIMITIF 2026 - PORT

Monsieur Benoît PERIOU, adjoint aux finances donne lecture des résultats prévisionnels et présente le Budget Primitif 2026 pour le PORT :

1°) REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RÉALISATIONS RÉALISATIONS

TOTAL DEPENSES 3 734,20 € 5 440,00 €

TOTAL RECETTES 8 340,00 € 14 623,15 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 4 605,80 € 9 183,15 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ - € - 3 782,64 €

RÉSULTAT CUMULÉ 4 605,80 € 5 400,51 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

- Fonctionnement 2026 : 4.605,80 €

2°) BUDGET PRIMITIF 2026

Le Budget Primitif PORT s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section de fonctionnement, à la somme de 12.105,80 €

- pour la section d’investissement, à la somme de 9.400,51 €

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 - approuve le Budget Primitif PORT 2026.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉD 2026 02 11 06 – BUDGET PRIMITIF 2026 - MOUILLAGES COLLECTIFS

Monsieur Benoît PERIOU, adjoint aux finances donne lecture des résultats prévisionnels et présente le Budget Primitif 2026 pour les MOUILLAGES COLLECTIFS :

1°) REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025

FONCTIONNEMENT

RÉALISATIONS

TOTAL DEPENSES 18 362,78 €

TOTAL RECETTES 19 600,00 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 237,22 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ - €

RÉSULTAT CUMULÉ 1 237,22 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

- Fonctionnement 2026 : 1.237,22 €

2°) BUDGET PRIMITIF 2026

Le Budget Primitif MOUILLAGES COLLECTIFS s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section de fonctionnement, à la somme de 20.837,22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 - approuve le Budget Primitif MOUILLAGES COLLECTIFS 2026.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2026 02 11 07 – BUDGET PRIMITIF 2026 - CHAUFFERIE BOIS

Monsieur Benoît PERIOU, adjoint aux finances donne lecture des résultats prévisionnels et présente le Budget Primitif 2026 pour la CHAUFFERIE BOIS :

1°) REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2025

FONCTIONNEMENT

RÉALISATIONS

TOTAL DEPENSES 6 229,19 €

TOTAL RECETTES 6 229,29 €

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,10 €

RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ 8 000,18 €

RÉSULTAT CUMULÉ 8 000,28 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

- Fonctionnement 2026 : 8.000,28 €

2°) BUDGET PRIMITIF 2026

Le Budget Primitif CHAUFFERIE BOIS s’équilibre en dépenses et en recettes :

- pour la section de fonctionnement, à la somme de 23.200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2025 - approuve le Budget Primitif CHAUFFERIE BOIS 2026.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉD 2026 02 11 08 – FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN M57 POUR L’ANNÉE 2026

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que depuis le 1er janvier 2024, la nomenclature comptable M57 est appliquée au budget général de la Commune.

Cette nomenclature étend à toutes les collectivités territoriales des règles budgétaires offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Elle donne la possibilité au Maire, sur autorisation du Conseil Municipal, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel.

Cette fongibilité permet :

- d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections,

- de réaliser sans attendre des opérations purement techniques

Le Conseil Municipal sera informé de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

Après en avoir délibéré, le Conseil, autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et à signer tout document y afférent.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2026 02 11 09 – FORFAIT SCOLAIRE DIWAN – ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026

Madame le Maire expose aux membres du Conseil que l’école Diwan Montroulez de MORLAIX a sollicité la commune pour participer aux frais de scolarité de deux de ses élèves, en classe élémentaire, qui résident à PLOUEZOC’H.

Elle rappelle que par délibération du 24 février 2024, le Conseil avait décidé de verser le forfait scolaire communal à hauteur de 2/3 du coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques, pour l’année scolaire 2023/2024.

Elle propose de procéder de la même manière pour le versement du forfait de l’année scolaire 2025- 2026.

Après discussion, plusieurs élus remettent en question le versement de ce forfait étant donné que la Commune de PLOUEZOC’H est susceptible de fermeture d’une classe à la rentrée prochaine.

Madame le Maire soumet au vote du Conseil le versement des 2/3 du coût moyen départemental de fonctionnement par élève des écoles publiques, à savoir 415,69 € pour un élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ne valide pas le versement du forfait scolaire à l’école Diwan Montroulez.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : REJETÉ A LA MAJORITÉ

(5 POUR/2 ABSTENTIONS/12 CONTRE)D 2026 02 11 10 – ECHANGE DE TERRAINS – ROUTE DE KERAUDY

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil que suite à une division de terrains concernant la propriété de l’indivision MORVAN, route de Keraudy, il est proposé à la Commune un échange de terrains afin de régulariser une situation de fait.

Il s’agit d’échanger une partie de la parcelle n°B1163, appartenant aux consorts MORVAN, pour 99 m² contre un délaissé de voie pour 234 m², selon le plan ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- valide l’échange de terrains entre l’indivision MORVAN et la Commune de PLOUEZOC’H, - dit que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’indivision MORVAN - autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cet échange.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

D 2026 02 11 11 – TIERS-LIEU ET AMENAGEMENT DES ABORDS – ECLAIRAGE

PUBLIC – CONVENTION AVEC LE SDEF

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage Public - Aménagement éclairage Place de la Forge et de l'Ancienne École en Tiers Lieu.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L.5212- 24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de points lumineux 27 500,00 € HT

Soit un total de 27 500,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : 6 900,00 €

 Financement de la commune :

- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de points lumineux 20 600,00 €

Soit un total de 20 600,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte le projet de réalisation des travaux : Eclairage Public - Aménagement éclairage Place de la Forge et de l'Ancienne École en Tiers Lieu.

 Accepte le plan de financement proposé par Madame le Maire et le versement de la participation communale estimée à 20 600,00 €

 Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

ACTE RENDU DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ