Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 14 05 2024
Procès Verbal - PV 2025 08 08
Procès Verbal - PV 2025 11 05
Procès Verbal - PV 16 01 2024
Compte-Rendu - 2010 05 11 compte rendu
Procès Verbal - 05 PV seance du 08 04 2024
Procès Verbal - 2020 05 25 PV Election MaireAdjoints
Procès Verbal - PV 02 04 2024
Procès Verbal - PV 16 09 2024
Procès Verbal - PV 04 12 2024
Procès Verbal - PV 05 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 08 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
page
2024/
232
Suivant
les
articles
L.2121-7,
L2121-9
à
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
de
2024
se
réuniront
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
lundi
05
août
2024
à
20
heures
conformément
aux
convocations
du
31
juillet
2024.
Est
inscrit
à
l'ordre
du
jour:
approbation
du
procès-verbal
du
03
juillet
2024;
Mond'Arverne
communauté
—
charte
de
gouvernance
du
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
;
Réfection
éclairage
public
secteur
Champ-Bayon;
Eclairage
public
mise
en
conformité
des
commandes
; Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
; Décisions
modificatives
au
budget
2024
; Salle
des
fêtes
—
tarifs
et
règlement
intérieur ;
Emploi
non
permanent
-—
Création
de
poste
; Logo
et
charte
graphique
; Informations
et questions
diverses.
Procès-verbal
du
05
août
2024
L'an
deux
mille
quatre,
le
05
août,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire.
Date
de
la
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 31 juillet
2024.
I.
Introduction
de
la
séance
Présences Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Présents
:
Mesdames
Ludivine
FERNANDEZ,
Christelle
REUGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Ornella
MIMY,
Monsieur
André
FEUNTEUN,
Madame
Marion
RONFET,
Messieurs
Alexis
GRAND,
Samuel
OLIVEIRA
;
Excusés
:
Messieurs
Stéphane
KIHELI,
Julien
LACOUR,
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
Messieurs
Nicolas
CORIAN,
Alexandre
BRESSOULALY
;
Procurations:
de
Monsieur
Julien
LACOUR
à
Madame
Ludivine
FERNANDEZ
;
de
Monsieur
Nicolas
CORIAN
à
Madame
Marion
RONFET.
La
séance
ouverte,
il a
été,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Election
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur:
Yves
CHAMBON
Madame
Christine
CHAUVANET
est
élue
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Ajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
maire
propose
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour,
une
question
relative
à
l'aménagement
du
territoire
et
notamment
la rénovation
du
patrimoine
d'éclairage
public.
Cette
proposition
d'ajout
est
acceptée
à l'unanimité
par
les
membres.
ee
met
mes
even
ones
Eu
ŒDUEN
NE
MERS
RE
EAU
an
Ou
ue
OueU
nEut ameus
One
en
ES
ŒRROUN mue
sen
mec
uen
eme
nee
eu
eee
nan
Pammiina
A'Arithazat
R9444A
_
nrarnèe_uarhal
Ai
NE
ant
NNNA page 2024/
233
1.
Procès-verbal
de
la séance
du
21
juin
2024
et du
03
juillet
2024
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
juin
et
du
03
juillet
est
adopté
à
l'unanimité.
Il. INTERCOMMUNALITE
2.
Délibération
2024/040
-
MOND'ARVERNE
COMMUNAUTÉ
-
CHARTE
DE
GOUVERNANCE
DU
PLUi
- Modification
n°2
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Au
vu
du
retour
des
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal)
arrêté,
la
conférence
des
maires
de
Mond’Arverne
communauté,
du
12
décembre
2023,
a
pris
la décision
de
reprendre
l'élaboration
du
PLUIi,
et de
définir
une
nouvelle
méthodologie
de
travail
et
un
nouveau
calendrier.
Ces
nouvelles
dispositions
modifient
la
charte
de
gouvernance
pour
l'élaboration
du
PLUI
de
Mond'Arverne
communauté,
approuvée
par
le
conseil
communautaire
du
22
juin
2017
et
modifiée
le
28
septembre
2017.
De
plus,
depuis
2017
des
mises
à jour
sont
nécessaires.
Les
principales
modifications
concernent
l'organisation
de
la
gouvernance
proposée
lors
de
la
conférence
des
maires
et traduites
dans
le chapitre
: « Organisation
de
la gouvernance
»
La
collaboration
entre
Mond'Arverne
Communauté
et ses
communes
membres
s'organisera
autour
de
différentes
instances,
permettant
une
information
et
une
participation
de
chacun
aux
différentes
phases
de
la procédure
Une
gouvernance
resserrée
sera
mise
en
place
afin
de
répondre
aux
différents
enjeux
de
la
reprise
du
projet
de
PLUï
à partir
des
orientations
du
PADD
débattues
en
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
octobre
2022.
Les
différentes
instances
à
mettre
en
place
Le
comité
de
projet
>
Instance
de
proposition
Composition
: chaque
commune
membre
de
Mond'Arverne
communauté
désigne
3
à
4
référents
communaux,
qui peuvent
être
des
élus
municipaux
et/ ou
des
agents
de
la collectivité.
Ces
référents
communaux
participent
au
comité
de
projet
qui
travaillera
à
2
échelles
territoriales
distinctes
:
-
L'échelle
communale,
pour
une
mise
en
lien
et
en
cohérence
du
projet
communal
avec
les
orientations
du
PADD
et
notamment
à
travers
la
mise
en
œuvre
sur
la
commune
du
scénario
intercommunal
du
ZAN,
à savoir
-49%
de
consommation
foncière
;
- L'échelle
de
secteurs
territoriaux,
pour
la prise
en
compte
au
sein
des
documents
règlementaires
(plan
de
zonage
et
règlement
écrit
de
secteur)
des
entités
et
différentes
identités
territoriales
composant
Mond’Arverne
communauté.
Au
plus
proche
du
terrain,
le
rôle
des
référents
communaux
du
comité
de
projet
sera
de
décliner
les
orientations
du
PADD
au
niveau
communal
et
de
définir
les
actions
communales
projetées
contribuant
à l'atteinte
des
objectifs
collectifs
du projet
de
territoire
de
Mond'’Arverne.
Ces
référents
assureront
aussi
le
lien
entre
leur
commune
et
l'intercommunalité
sur
l'avancement
du
projet
de
PLUIi.
Les
agents
de
Mond'Arverne
chargés
du
projet
de
PLUÏ
mettront
régulièrement
à disposition
des
référents
des
documents
supports
pour
cette
mission
de
diffusion
d'informations.
D'autre
part,
l'ensemble
des
conseils
municipaux
seront
réunis
en
séminaire
une
fois
par
an
pour
être
tenus
informés
et échanger
sur l'élaboration
et la mise
en
œuvre
du
PLUI.
Le
Comité
de
Pilotage
>
Instance
de
proposition
et de
validation
Commune
d’Authezat
63114
—
procès-verbal
du
05
août
2024 page
2024/
234
Ilest
composé
de
12
membres
au
total,
dont
:
-
2
élus
communautaires
référents
que
sont
Pascal
PIGOT,
Président
de
Mond'Arverne
communauté
et Antoine
DESFORGES,
premier
vice-président
en
charge
du
PLUI,
- 2
élus
par
commission,
nommés
par
les
présidents
des
commissions
thématiques
en
lien
direct
avec
le projet
de
PLUÏi;
commissions
Aménagement,
Transition
écologique,
Habitat,
Economie
et
Tourisme. A
certaines
étapes
de
la
démarche,
le
Comité
de
Pilotage
sera
élargi
aux
principaux
partenaires
du
projet
de
PLUi:
les
Personnes
Publiques
Associées
pour
le
PLUI
(DDT,
Grand
Clermont,
Agence
d'Urbanisme,
CAUE...).
Le
rôle
du
Comité
de
Pilotage
comporte
2
volets,
l'un
d'élaboration
de
documents
complémentaires
au
PADD
et
notamment
d'Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
thématiques
s'appliquant
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Mond'Arverne,
l'autre,
à
l'instar
du
comité
de
projet,
sera
de
décliner
les
orientations
du
PADD
au
niveau
intercommunal
et
de
définir
les
actions
communautaires
projetées
contribuant
à
l'atteinte
des
objectifs
collectifs
du
projet
de
territoire
de
Mond'Arverne.
Sa
mission
transversale
sera
de
superviser
la
démarche
et
d'en
fixer
les
grandes
orientations.
Il
validera
ou
amendera
les
propositions
qui
lui
seront
faites
par
le
Comité
de
Projet.
I! analysera
également
les
retours
faits par
l'exécutif de
Mond’Arverne.
L’Exécutif
de
Mond'Arverne
Communauté
>
Instance
opérationnelle
Composé
du
Président
de
Mond'Arverne
Communauté
et
des
vice-présidents,
il sera
chargé
du
suivi
de
la
démarche
et
de
la
tenue
des
échéances
calendaires
prévisionnelles.
Ses
observations
et remarques
seront
soumises
au
Comité
de
Pilotage
pour
validation.
La
Conférence
Intercommunale
des
Maires
>
Instance
consultative
Elle
est
composée
des
Maires
des
27
communes
et
de
l'exécutif
de
Mond'Arverne
Communauté,
soit
37
membres.
Son
rôle
sera
de
définir
les
modalités
de
collaboration
et
de
veiller
au
respect
de
la
charte
de
gouvernance.
La
conférence
des
maires
sera
consultée
et donnera
son
avis
à
chaque
étape
de
la
procédure
PLUI.
Le
Conseil
Communautaire
>
Instance
de
décision
Il est
composé
des
55
conseillers
communautaires
de
Mond'Arverne
Communauté.
Le
conseil
communautaire
entérine
les
grandes
décisions
relatives
au
PLUI.
C'est
notamment
lui
qui
prescrit
le
PLUI,
valide
chaque
grande
étape
(PADD,
OAP,
règlement,
zonage...),
arrête
le
projet
et
approuve
le
document
final.
Le
Conseil
Communautaire
tiendra
une
fois
par
an
un
débat
sur
la
politique
d'urbanisme
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
texte
modifié
est joint
en
annexe
de
ce
rapport.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-
approuve
les
modifications
et
les
mises
à jour
de
la charte
de
gouvernance
du
PLUi
de
Mond'Arverne
afin
d'être
en
adéquation
avec
le
programme
de
travail
de
reprise
du
projet
de
PLUIi,
-
autorise
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la charte
modifiée.
Délibération
: publiée
et/ou affichée
le 17/07/2024
transmise
au
Préfet le 17/07/2024
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
5
août
2024 page
2024/
235
111. AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2.
ECLAIRAGE
PUBLIC
— VOL
DE
CABLES
Rapporteur
: Stéphane
KIHELI
Des
longueurs
de
câble
ont
été
volées
sur
le
secteur,
accompagné
d'importantes
dégradations.
Une
plainte
a
été
déposée.
Un
premier
devis
s'élève
à
16
000
euros
hors
taxes,
il
sera
discuté
le
13
septembre
avec
TE63
(Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme).
3.
Délibération
2024/041
—-
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
MISE
EN
CONFORMITE
DES
COMMANDES
Rapporteur
: Stéphane
KIHELI
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
estimatif
de
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
qui
concerne
la
mise
en
conformité
des
commandes
d'électricité
d'éclairage
public.
La
dépense
projetée
concerne
l'étude
pour
l'ouverture
d’un
dossier
d'éclairage
public
par
commande,
l'étude
de
conformité
de
1
à
5
commandes
d'éclairage
public
et
les
travaux
sur
les
postes
«République»,
«maison
communale»,
«Chadieu».
Il propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'estimatif
présenté,
relatif
aux
travaux
afférents
à
la
mise
en
conformité,
qui
ferait
l’objet
d'une
convention
de
financement
de
ces
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal.
Le
montant
de
la
dépense
totale
s'élève
à
3
900
euros
hors
taxes,
le fonds
de
concours
à
charge
de
la commune
s’élèverait
à 40
%
du
montant
total
hors
taxes,
soit
1 560
euros
hors
taxes.
Après
délibération
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
1.
adopte
le
principe
et
le
financement
des
dits
travaux
de
mise
en
conformité
des
commandes
d'électricité
d'éclairage
public
;
2.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
ces
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 14/08/2024
transmise
au
Préfet le 14/08/2024
IV.
FINANCES
4,
OUVERTURE
D'’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
Yves
CHAMBON
a
sollicité
des
banques
pour
la
réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
de
50
000
euros.
Il précisera
à
l'assemblée
les
modalités
du
partenaire
retenu.
5.
Délibération
2024/042
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur
: Christelle
REUGE
Monsieur
Yves
CHAMBON,
informe
l'assemblée
que
des
crédits
supplémentaires
au
budget
prévisionnel
2024,
d'un
montant
de
22
020
euros
sont
à
inscrire
au
budget
communal,
il propose
de
les
affecter
en
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
faite
:
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
05
août
2024 page
2024/
236
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentæres
D121
2131
116
22
020.00
:
:
_]
RI 024
024
OPFI
Co
…
22
020.00
L
_
| p
L
oo
DETAIL
PAR
SECTION
investissement
|
Fonctionnement
EQUILISRE
Déctsees
nn En
TS
_|
SON
Réductions
|
|
|
Ouvertures
22 020.00 |
Soke]féckictions
Réductions
| +
Our.
- Réd.
Equilibre
:
Our.
- Red.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 01/10/2024
transmise
au
Préfet le 03/10/2024
6.
Délibération
2024/043
— DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
COMMUNAL
Rapporteur
: Christelle
REUGE
Monsieur
Yves
CHAMBON,
informe
l'assemblée
que
des
crédits
supplémentaires
au
budget
prévisionnel
2024,
d'un
montant
de
33
000
euros
sont
à
inscrire
au
budget
communal,
il
propose
de
les
affecter
en
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide :
impiration
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DF
011
60612
33
000,00
D
F
023
023
(ordre}
33
000.00
Dt21
2131
118
33
000.00
R
1021
021
OPFI
(ordre)
33
000.00
DETAIL PAR BECTION
investissement |
Fonctonnement
|
EQUILIBRE
1
|
Css
om
231000-00
Soide Ouvertures
33 000.00
|
Réductions
33 000.00
_
Ouvertures
2300000
Sokde Réductions
33 000.00
Réductions
Ou.
- Réd.
Equilibre
:
Our.
- Red.
Délibération
: publiée
et/ou affichée
le 16/10/2024
transmise
au
Préfet
le 16/10/2024
7.
Délibération
2024/044
-
SALLE
DES
FETES
-
TARIFS
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LOCATION
Rapporteur
: Christine
CHAUVANET
Madame
Christine
CHAUVANET,
rappelle
la
fin
des
travaux
de
rénovation
énergétique
salle
des
fêtes
et
mise
de
mise
en
conformité.
Les
locaux
pourront
de
nouveau
être
loués.
Aussi,
elle
donne
lecture
du
projet
de
règlement
d'utilisation
de
la salle
des
fêtes
;
Elle
fait
part
des
tarifs
qui
pourraient
être
pratiqués
à
compter
du
1°
septembre
2024
pour
les
locations
aux
habitants
d'Authezat
ou
aux
associations
extérieures
:
Commune
d’Authezat
63114
—
procès-verbal
du
05
août
2024 page
2024/
237
Espace
salle voutée
et cuisine
130
euros
la journée
Espace
salle voutée
et cuisine
200
euros
le week-end
Espace
grande
salle,
salle voutée
et cuisine
250
euros
la journée
Espace
grande salle,
salle voutée
et cuisine
400
euros
le week-end
Matériel
de
sonorisation
mis
à
disposition
100
euros
par
location
Caution
pour
l'utilisation
des
locaux
2 000
euros
par
location
Caution
pour
l'utilisation
du
matériel
de
sonorisation
1 000
euros
par
location
Forfait
énergétique
du
1er
mai
au
30
juin
25
euros
Par
location
Forfait
énergétique
du
1er
octobre
au
30
avril
75
euros
Par
location
Après
discussion
et
à
l'unanimité
les
tarifs
présentés
sont
adoptés
à
compter
du
1°
septembre
2024,
ainsi
que
les
termes
du
règlement
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes,
en
annexe.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 01/10/2024
transmise
au
Préfet
le 03/10/2024
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
2024/044
RÈGLEMENT
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
D'AUTHEZAT
3,
rue
Guyot
Dessaigne
63114
AUTHEZAT
CONDITIONS
DE
LOCATION
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
LOCAUX
Le
locataire
prendra
connaissance
des
dispositions
du
réglement
général
et
des
consignes
édictées
ci-
après
et
veillera
à
leur
bonne
application
4
=
Les
locaux
ne
sont
accessibles
à
la
location
que
pour
les
résidents
d'AUTHEZAT,
qu'ils
soient
des
personnes
privées,
des
associations
ou
des
sociétés
ayant
leur domicile
ou
siège
social dans
la commune.
Les
personnes
extérieures
à la commune
ne
sont
pas
autorisées
à louer
ces
locaux
Les
locaux
ne
peuvent
être
loués
pour
des
bals
publics
organisés
par
des
tiers
ou
des
entités
privées.
De
plus,
afin
de
garantir
la
quiétude
des
résidents
environnants,
les
manifestations
privées
accueillant
plus
de
150
personnes
sont
interdites
Article 3 : Visite préalable Toute
personne
souhaitant
visiter
la
salle
avant
de
faire
une
demande
de
réservation
doit
en
informer
le
secrétariat
de
la
mairie.
Elle
devra
laisser
ses
coordonnées
(identité,
adresse,
numéro
de
téléphone
mobile,
adresse
mail)
pour
être
contactée
par
un
représentant
municipal
en
vue
de
convenir
d'un
rendez-vous
4:
La
réservation
préalable
des
locaux
est
obligatoire
et
soumise
à
leur
disponibilité
pour
la
période
concernée.
Elle
est
officialisée
par
la signature
d'une
convention
d'utilisation
entre
le demandeur
et
te
Maire
ou
son
représentant.
Cette
réservation
doit
être
confirmée
au
moins
deux
semaines
avant
la date
d'utilisation
et
sera
consignée
dans
un
planning
tenu
à jour
par
le secrétariat
de
la
mairie.
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
05
août
2024 page
2024/
238
Le
demandeur
doit
fournir
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
couvrant
tous
les
dommages
éventuels
lors
de
l'utilisation
des
locaux.
L'attestation
d'assurance
doit
être
au
nom
du
loueur,
mentionner
le
nom
de
la
compagnie
d'assurance
et
le
numéro
de
police.
L'attestation
mentionnera
clairement
le
nom
de
la
salle
louée
et
les
dates
de
location
Article 6 : Tarifs de location Les
tarifs
de
location
sont
fixés
annuellement
par
le
conseil
municipal.
lis
sont
joints
en
annexe
au
présent
règlement.
Les
associations
d'AUTHEZAT
bénéficient
gratuitement
des
espaces
nécessaires
à
leurs
activités.
Toutefois,
elles
ne
sont
pas
prioritaires
et
doivent
se
soumettre
à
l'ordre
de
réservation. Les
associations
extérieures
à
la
commune
peuvent,
après
accord
de
la
municipalité
sur
la
nature
de
la
manifestation
envisagée,
disposer
des
locaux
pour
leurs
activités.
Un
tarif
spécifique
leur
est
alors
appliqué
Les
associations
ou
organismes
extérieurs
souhaitant
louer
les
locaux
de
la
salle
des
fêtes
doivent
communiquer
leurs
statuts
à
chaque
demande
de
location.
Cette
démarche
est
nécessaire
afin
de
vérifier
la
conformité
des
activités
prévues
avec
les
objectifs
et
le
cadre
légal
de
l'entité
requérante.
La
communication
des
statuts
permet
également
d'assurer
la
transparence
et
la
légitimité
des
activités
menées
dans
les
locaux
de
la
salle
des
fêtes.
Toutefois,
il
est
précisé
que
la
facturation
des
fluides
sera
appliquée
même
en
cas
de
gratuité
de
la
location,
conformément
aux
tarifs
en
vigueur
établis
par
le
conseil
municipal.
Le
tarif
préférentiel
réservé
aux
habitants
d'AUTHEZAT
ne
peut
être
accordé
que
pour
une
utilisation
privée
de
la
salle.
Les
locations
de
complaisance
souscrites
au
bénéfice
de
tiers
n'habitant
pas
la
commune
engageraient
la
responsabilité
du
locataire
et
seraient
passibles
de
sanctions Un
système
de
sonorisation
est
disponible
dans
la
salle
pour
les
utilisateurs.
I!
peut
être
loué
pour
un
montant
de
100
euros
avec
une
caution
supplémentaire
de
1
000
euros.
Un
état
des
lieux
est
dressé
avant
et
après
chaque
utilisation
des
locaux,
signé
par
le
locataire
et
un
représentant
de
la
mairie.
L'ensemble
des
installations
et
du
matériel
mis
à disposition
du
locataire
devra
être
rendu
dans
un
état
de
propreté
irréprochable,
les
détritus
seront
ramassés
dans
des
sacs
poubelles
et
les
bouteilles
de
verre
évacuées
vers
les
2
conteneurs
municipaux
prévus
à
cet
effet.ll
est,
en
outre,
expressément
convenu
que
l'occupant
devra
nettoyer
les
abords
immédiats
de
la
salle. En
cas
de
non-respect
des
règles,
il sera
facturé
un
forfait
ménage
d'un
montant
de
200
euros.
Le
mobilier
sera
rangé
selon
la
disposition
trouvée
lors
de
la
remise
des
clés
au
locataire.
Les
points
lumineux
seront
éteints
et
la
fermeture
des
robinets
d'eau
sera
vérifiée.
Le
bâtiment
sera
tenu
fermé
(portes
et
fenètres)
Toute
dégradation
ou
anomalie
de
fonctionnement
sera
signalée
à
la
mairie
Aricle
8 ; Caution
ll sera
exigé
du
locataire
le dépôt,
au
plus
tard
lors
de
la remise
des
clés,
d'un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
2
000
euros
( ou
2
chèques
de
1000
+
2
000
euros
si
location
du
matériel
de
sonorisation)
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
05
août
2024 page
2024/
239
Article
9
:
[
n
Les
différentes
opérations
s'effectueront
comme
suit
1) Lors
de
la signature
de
la convention
d'utilisation
-
versement
de
30%
du
montant
de
la
location
(somme
non
remboursée
en
cas
dedéfection
dans
les
deux
semaines
qui
précèdent
la date
réservée)
- fourniture
de
l'attestation
d'assurance
prévue
à
l'article
5
- le cas échéant : statuts de l'association
ou de l'organisme
comme
prévu
à l'article 6
2) A
la mise
à disposition
des
locaux
(remise
des
clés)
- versement
du
solde
du
montant
de
la
location
- dépôt
des
chèques
de
caution
prévu
à l'article
8
- établissement
d'un
état
des
lieux
contradictoire
tel
que
prévu
à l'article
7
3) Après
utilisation
de
la
salle
et dans
les
24
heures
-exceptionnellement
48
heures-
suivant
celle-
ci :
-contrôle
de
l'état
des
lieux
-festitution
au
locataire,
le cas
échéant,
du
chèque
de
caution
Tous
les
paiements
indiqués
ci-dessus
seront
acquittés
par
chèques
bancaires
établis
à
l'ordre
du
Trésor
Public.
AIR
re
Zn
u
É
»
:
Ga
LIRE
Q"
8
QU
Es
En
cas
de
force
majeure
ou
d'évènements
imprévus
surv
entre
la date
de
réservation
de
la salle
des
fêtes
et
la
date
de
location
effective,
la
commune
se
réserve
le
droit
d'annuler
la
location
en
remboursant
les
sommes
versées
pour
celle-ci.
La
commune
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
de
l'impossibilité
pour
le locataire
d'utiliser
les
locaux
à
la date
convenue,
et ce,
quelle
qu'en
soit la cause.
En
conséquence,
aucune
indemnisation
ne
pourra
être
réclamée
à ce
titre
Less
S
De
même,
le locataire
a la possibilité
d'annuler
la réservation
en
cas
de
force
majeure.
Toutefois.
cette
annulation
devra
être
dûment
justifiée
par des
preuves
documentées
de
la force
majeure.
Les
sommes
versées
seront
alors
remboursées,
et
aucune
indemnisation
ne
pourra
être
réclamée
à
ce
titre,
La
commune
se
réserve
le
droit
de
vérifier
la
validité
des
justificatifs
fournis
avant
de
procéder
au
remboursement.
.
,
m
ll est
strictement
interdit
d'accrocher
des
objets
aux
murs
de
la
salle
des
fêtes,
notamment
des
ballons
de
baudruche,
affiches,
guirlandes,
banderoles
ou
tout
autre
élément
susceptible
d'endommager
les
surfaces
murales.
Seuls
les
supports
(cimaises)
prévus
à cet
effet
peuvent
être
utilisés
pour
suspendre
des
décorations
rti
a
En
cas
de
dommages
occasionnés
par
les
utilisateurs,
le
coût
des
réparations
(mobilières
ou
immobilières)
sera,
quel
qu'en
soit
le
montant,
à
la
charge
du
locataire
et de
son
assurance.
La
caution
ne
sera
restituée
qu'après
règlement
des
travaux
ou
encaissée
en
déduction
du
coût
de
ceux-ci. Les
demandes
d'autorisation
de
buvette
devront
être
faites
auprès
du
secrétariat
de
la
mairie
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ
l'est
formellement
interdit
de
fumer
dans
les
locaux,
en
vertu
de
la
loi
du
10
janvier
1991,
modifiée
par
le
décret
du
29
mai
1992.
Un
cendrier
est
à disposition
à
l'extérieur
de
la
salle.
Article
15 : Incendie
Afin
de
permettre,
en
cas
d'incendie,
une
évacuation
rapide
du
bâtiment
par
les
issues
de
secours,
il est
interdit de
stationner
dans
le passage
et devant
lesdites
issues.
L'accès
aux
véhicules
de
secours
devra
être maintenu
tout
le long
de
la voie
cheminant
devant
la salle
depuis
la rue
Guyot
Dessaigne
Il est
obligatoire
de
brancher
tout
appareil
électrique
aux
prises
prévues
à
cet
effet
en
veillant
au
respect
des
normes
électriques
afin
d'éviter
toutes
surtensions
A
cet
égard,
les
branchements
multiples
sont
à
proscrire
et
seules
les
multiprises
avec
disjoncteur
intégré
seront
admises.
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
05
août
2024 page
2024/
240
Article
16 : Sécurité
ll sera
apporté
une
très
grande
attention
aux
règles
de
sécurité
incendie.
(Annexe
joint
« Dispositions
relatives
à la sécurité»
devre
être
daté
et signé
par le locataire)
Le
locataire
constatera
l'emplacement
des
moyens
d'extinction.
Il
prendra
connaissance
des
itinéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
Le
locataire
s'engage
à
laisser
libre
l'accès
au
système
de
sécurité
et
de
désenfumage
et
à
ne
pas
obstruer
les
issues
de
secours.
Le
locataire
s'engage
à
ne
rien
apposer
directement
ou
suspendre
sur
les
murs,
plafonds,
portes
et
fenêtres,
à
n'apporter
aucune
modification
aux
installations
existantes.
Le
locataire
s'engage
à
prendre
connaissance
des
régles
de
sécurité
en
vigueur
et
à veiller
à
leur
application
stricte
durant
l'occupation
de
la
Salle
des
Fêtes.
En
assumant
la
responsabilité
de
la
sécurité
du
site,
le
locataire
doit
être
en
permanence
en
possession
d'un
téléphone
mobile
fonctionnel,
permettant
de
contacter
les
secours
à
tout
moment
si
nécessaire.
De
plus,
le
locataire
doit
connaître
et
mémoriser
les
numéros
d'urgence
afin
de
pouvoir
réagir
rapidement
en
cas
de
besoin.
Le
respect
de
ces
engagements
est
essentiel
pour
garantir
la
sécurité
du
site
et
le
bon
déroulement
de
l'événement.
Article
17. Ordre public
L'ordre
public
sera
respecté
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
du
bâtiment.
Afin
de
préserver
au
mieux
la
tranquillité
des
riverains,
les
portes
et
fenêtres
devront
rester
fermées
tout
au
long
de
l'utilisation
des
locaux.
Le
locataire
s'engage
à
rester discret
après
1
heure
du
matin.
Article
18, Stationnement
Les
espaces
de
stationnement
de
proximité
sont
disponibles
pour
les
utilisateurs
de
la salle:
cour
de
la mairieet
Place
de
la Chareyrade.
RÈGLEMENT
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
Tarifs
de
location
pour
2024
Pour
les
habitants
d'AUTHEZAT
ou
Associations
extérieures
:
Espace
Salle
voütée
et
Cuisine
:
130
euros
par jour
200
euros
le
week-end
Espace
Grande
Salle,
Salle
voütée
et
Cuisine
:
250
euros
par jour
400
euros
le week-end
Matériel
de
sonorisation
:
100
euros
Pour
toutes
réservations
:
Caution
de
la
salle
:
2 000 euros
par
location Forfait énergétique
(01/05
au
30/09) :
25
euros
par
location
Forfait
énergétique
(01/10
au
30/04) :
75
euros
par
location Caution
du
maténel
de
sonorisation:
1 000 euros par
location
Commune
d’Authezat
63114
—
procès-verbal
du
05
août
2024 page
2024/
241
PLAN
D'INTERVENTION
{}
\i
SALLE
DES
FETES
D'AUTHEZAT
L;
\
3, RUE
GUYOT
DESSAIGNE
63114
AUTHEZAT
REZ-DE-CHAUSSÉE
LEGENDE @
4
+
a
eu
©
a
#
R-
PAR
=
"1
arseez
————)#"00r
06 POUVEZ PAS
SECOURS
PTE
ALARME
|:
[ansemses
re R 7
lourrren
Les Leu
:
Û
re
|
es
coms
Dre
Vestes
os
pen
En
ve
| rentre
dm
|
l'en Iron ont
mr Notes pompe
_
112
crop
pe
….&
…] 1100 de set
[
M}
vom ent mate
="
_
Poust
Se
Cherges
dv
mures
ve
|
COUPE
des
L———
mevez LES
c
Sas
.
ALARME
AS
core
|
es
|
cad
ra
| où pores
vers
nan de
verge ante
recupere
|
ù
k
À
pe
|
tout
pes ee
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
05
août
2024 page
2024/
242
V.
Ressources
humaines
8.
Délibération
2024/045
—
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
NON
COMPLET-
Création
d’un
poste
de
18,11
heures
hebdo
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23
1°
;
Considérant
que
pour
conserver
une
bonne
gestion
des
services
périscolaires
avec
les
contraintes
réglementaires
(cantine
et
garderie),
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
dix
mois
et
trois
jours,
soit
du
2
septembre
2024
au
4 juillet
2025
inclus.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Monsieur
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré :
e
crée
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial,
groupe
hiérarchique
1,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
dix
mois
et trois jours,
soit
du
2 septembre
2024
au
4 juillet
2025
inclus ;
e
précise
que
cet
agent
assurera
les
fonctions
d’Adjoint
technique
territorial
aux
services
de
la
restauration
et
garderie
périscolaire
et
d'entretien
de
locaux,
à
temps
non
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
annualisée
de
18,11
heures
dans
les
conditions
prévues
au
1°
de
l'article
332-23
du
code
général
de
la fonction
publique
;
e
fixe
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
d’'adjoint
technique
territorial,
groupe
hiérarchique
1 ;
e
dit
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
401,
indice
majoré
376
du
grade
de
recrutement
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget,
chapitre
012 ;
modifie
le tableau
des
emplois
;
charge
le
maire
de
procéder
à toutes
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
les
contrats
et
les
éventuels
avenants
;
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
14/08/2024
transmise
au
Préfet
le
14/08/2024
VI. AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
(point supplémentaire)
9.
Délibération
2024/046
—
ECLAIRAGE
PUBLIC
—
RENOVATION
DU
PATRIMOINE
Rapporteur
: Stéphane
KIHELI
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'audit
énergétique
établi
par
le
syndicat
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme,
relatif
au
patrimoine
d'éclairage
public
de
la
commune
a
été
rendu.
Aussi,
l'éclairage
public
qui
est
un
poste
important
de
consommation
énergétique
doit
être
pris
en
considération
au
titre
des
préoccupations
sur
la
transition
énergétique.
Cet
audit
contextualise
la
démarche
de
Territoire
d’Energie
Puy-de-Dôme.
Le
programme
d'action
pourrait
comprendre
par
ordre
de
priorité :
e
Le
respect
des
normes
et
réglementations
en
vigueur
estimé
à
15
000
euros
hors
taxes
pour
la part
communale ;
e
Le
remplacement
des
foyers
lumineux
plastiques
estimé
à
6
750
euros
hors
taxes
pour
la
part
communale
;
e
Le
remplacement
ou
la
requalification
en
LED
des
foyers
lumineux
restant,
estimé
à
31
750
euros
hors
taxes
pour
la
part
communale
;
Il
propose
l'inscription
de
la
commune
au
programme
de
rénovation
du
patrimoine
d'éclairage
public
estimé
par
le
syndicat
Territoire
d’'Energie
du
Puy-de-Dôme,
qui
ferait
l'objet
d'une
convention
de
financement
de
ces
travaux
public
d'intérêt
communal.
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
05
août
2024 page
2024/
243
Le
montant
de
la
dépense
totale
s'élève
à
100
000
euros
hors
taxes,
le
fonds
de
concours
à
charge
de
la commune
s'élève
à
50
%
du
montant
total
hors
taxes,
soit
50
000
euros
hors
taxes
(à
laquelle
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l'éco
taxe
de
42
euros)
; soit
un
fond
de
concours
de
50
042
euros
à charge
de
la commune.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
en
considération
de
la
poursuite
des
travaux
sur
la
transition
énergétique
de
la
commune,
décide
d'engager
la
commune
dans
ces
travaux
de
rénovation
du
patrimoine
d'éclairage
public
et :
1.
adopte
le
principe
et
le
financement
des
dits
travaux
de
rénovation
du
patrimoine
d'éclairage
public
;
2.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
ces
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal.
Délibération
: publiée
etfou affichée
le 17/07/2024
transmise
au
Préfet le 17/07/2024
VII.
Communication
9.
LOGO
ET
CHARTE
GRAPHIQUE
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Samuel
OLIVEIRA
a
présenté
son
travail
sur
la création
d'un
logo
et
sur
la
charte
graphique
de
la
commune.
Le
logo
sera
mis
en
place
sur
les
courriers,
réseaux
sociaux,
etc.
et
aura
vocation
a
être
utilisé
sur
les
supports
divers. VII.
Information
et questions
diverses
10.
Magazine
d’information
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Chaque
élu
présent
reçoit
un
exemplaire
du
magazine.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Lundi
16
septembre
à
20
heures.
Adoontion
des
délibérations
n°2024-040
à
2024-046
Fin
de
la
séance
à
22
heures
20.
posnsemmmmmmnmmmmmmnnnmmsemmnmmmmnnmansessmnnmmnmnnnnassempemmmmmmsmusssmmmmmmsssemmemmomamsmememmsmmesmesse,
1
IYves CHAMEON,
À
{Christine CHAUVANET,
IMAIre_..…iO@0rétaire
de séance
Commune
d'Authezat
63114
—
nracès-verbal
du
06
anût
2094