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Procès Verbal - PV 16 09 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Banque,
page
2024/
244
Suivant
les
articles
L.2121-7,
L2121-9
à
L2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
membres
du
Conseil
Municipal,
suite
aux
élections
municipales
de
2024
se
réuniront
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
lundi
16
septembre
2024
à
20
heures
conformément
aux
convocations
du
11
septembre
2024.
Est
inscrit
à
l'ordre
du
jour
:
approbation
du
procès-verbal
du
05
aout
2024
;Compte-rendu
des
délégations
;Assemblée
—
Election
des
délégués
aux
syndicats
;SIVOM
du
Charlet
—-
Nouveaux
Statuts
;
Syndicat
Mixte
de
l'eau
—
Rapport
annuel
2023
du
délégataire
;
Abri
voyageurs
—
financement
et
convention,
Travaux
de
récupération
d'eaux
pluviales
;
Terrain
communal
—
Demande
de
cession;
Don
à
la
commune;
Garderie
périscolaire
—
Tarification
au
quotient
familial
;
Travail
d'intérêts
Général;
Conseil
juridique
projet
de
convention
;
Informations
et
questions
diverses
(travaux
supplémentaires
suite
au
passage
de
la
commission
de
sécurité
à
la
salle
des
fêtes
;
illuminations
de
fin
d'année
;
fibre
optique
à
Chadieu
;
points
sur
les
travaux
menés
par
les
commissions.
Procès-verbal
du
16
septembre
2024
L'an
deux
mille
quatre,
le
16
septembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Authezat,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yves
CHAMBON,
maire.
Date
de
la Convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
septembre
2024.
l.
Introduction
de
la
séance
Présences Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Présents
:
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
Mesdames
Christelle
REUGE,
Christine
CHAUVANET,
Corinne
VILLE,
Marion
RONFET,
Messieurs
Nicolas
CORIAN,
Alexis
GRAND,
Samuel
OLIVEIRA
Absents
:
Madame
Ludivine
FERNANDEZ,
Monsieur
Julien
LACOUR,
Madame
Isabelle
DE
ARAUJO
;
Excusés
:Madame
Ornella
MIMY,
Messieurs
André
FEUNTEUN,
Alexandre
BRESSOULALY
;
Procurations
:de
Madame
Ornella
MIMY
à
Madame
Christine
CHAUVANET,
de
Monsieur
André
FEUNTEUN
à
Monsieur
Stéphane
KIHELI,
de
Monsieur
Alexandre
BRESSOULALY
à
Monsieur
Yves
CHAMBON
;
Avant
de
passer
à
l'ordre
du
jour,
le
conseil
accueille
Monsieur
Laurent
COHADE
qui
se
présente
à
l'assemblée.
|!
occupe
les
fonctions
de
garde
champêtre
sur
le
territoire
des
communes
de
Authezat,
Coudes,
Montpeyroux,
Neschers,
Plauzat
et
Sauvagnat-Sainte-Marthe.
La
séance
ouverte,
il
a
été,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Election
d’un
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Madame
Corinne
VILLE
est
élue
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
Commune
d'Authezat
63114
—
procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
245
1.
Procès-verbal
de
la
séance
du
05
août
2024
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
05
août
2024
est
adopté
par
l'assemblée.
I. DÉLÉGATIONS
DU
MAIRE
2.
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
délégations
au
maire,
accordées
par
délibération
n°2024/039
du
03
juillet
2024,
il a
réalisé
une
ligne
de
trésorerie
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
des
fêtes.
Il en
précise
les
conditions
:
e
Montant
=>
50
000,00
euros
e
Durée
=>
12
mois
e
Taux
de
référence
=>
Euribor
3 mois
(valeur
J-2
ouvrés
de
la réalisation
flooré
à zéro)
e
Marge
=>
0,600
%.
Au
taux
actuel
de
4,322
%
marge
comprise
(pour
information
Eurobor
3
mois,
3,722
%).
Si
la valeur
de
l'index
est
inférieure
à zéro,
cette
valeur
sera
réputée
égale
à zéro.
Le
taux
d'intérêt
plancher
est
égal
à 0,6
%
Tirage/remboursement
=>
demandes
possibles
par
mail
Montant
minimum
des
tirages
=>
aucun
Demande
de
fonds
=>
J (jours
ouvrés)
avant
12h00
Remise
de
fonds
=>
J+2
(jours
ouvrés)
Mode
de
versement
=>
Virement
adressé
à la trésorerie
Mode
de
calcul
des
intérêts
=>
nombre
de jours
exacts/365
Paiement
des
intérêts
=>
Trimestriel
à terme
échus
Mode
de
règlement
des
intérêts
et
du
capital
=>
Prélèvement
auprès
de
la
trésorerie
Commission
d'engagement
=>
0,20
%
du
montant
choisi
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
cette
souscription.
Il. INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
2024/047
—
ASSEMBLEE
-
ELECTION
DES
DELEGUES
DANS
LES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
DES
REPRESENTANTS
COMMUNAUX
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
en
séance
du
21
juin
ont
été
désignés
les
délégués
amenés
à
siéger
aux
comités
syndicaux
des
différents
organismes
et
syndicats
auxquels
adhère
la
commune.
Les
représentants
communautaires
aux
organismes
communautaires
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
ont
également
été
désigné.
Au
regard
des
propositions
faites
à
Mond'Arverne
communauté,
il
y
a
lieu
de
reconsidérer
la
désignation
des
représentants
communautaires
afin
de
se
conformer
aux
désignations
déjà
faites
(EPF
Auvergne,
SICTOM
d'Issoire-Brioude,
Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme,
SME
de
la
Région
d'issoire,
SMVVA,
PETR
du
Grand
Clermont,
-Le
GAL
Val
d’Allier
et
l'EPCI
OT
Mond'Arverne
tourisme
sont
quant
à
eux
dissous).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Commune
d'Authezat
63114 -
procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
246
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
portant
création
des
syndicats
de
communes
auxquels
adhère
la
commune
;
Vu
les
articles
des
statuts
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
;
Vu
les
règles
de
fonctionnement
de
chaque
organisme
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
délégués
titulaires
et les
délégués
suppléants ;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit
procéder,
à
l'élection
des
délégués
;
Considérant
la
représentativité
de
la
commune.
Unanime,
le conseil
municipal
élit et
désigne
:
Nom
de
ia
structure
Délégué
ou
représentant
titulaire
Délégué
ou
représentant
suppléant
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
de
la
Région
d'Issoire
et des
communes
de
la
banlieue
sud
clermontoise
(SME)
pour
la
compétence
SPANC
Mme
Christine
CHAUVANET
M.
Alexis
GRAND
Syndicat
Intercommunal
de
Chadieu
(SI
de
Chadieu)
me
Ludivine
FERNANDEZ
M.
Yves
CHAMBON
M
. Alexandre
BRESSOULALY
Syndicat
Intercommunal
à
Vocations
Multiples
du
Charlet
(SIVOM
du
Charlet)
M.
Yves
CHAMBON
Mme
Corinne
VILLE
Mme
Christine
CHAUVANET
Territoire
d'Energie
Puy-de-
Dôme
(TE
63)
-— Territoire
d'Energie
Puy-de-Dôme
=>
Secteur
Intercommunal
d'Energie
de
Veyre-Monton
M.
Stéphane
KIHELI
M.
Nicolas
CORIAN
Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination,
de
la
région
de
Billom
(CLIC
de
Billom)
Mme
Christelle
REUGE
Référent
Sécurité
Routière
-
Comité
interministériel
à
la
sécurité
routière
Mme
Ludivine
FERNANDEZ
Correspondant
défense
Mme
Ornella
MIMY
Office
régional
d'action
culturelle
de
liaisons
et
d'échanges,
ORACLE
Mme
Ludivine
FERNANDEZ
Mme
Christine
CHAUVANET
Association
pour
l'informatisation
des
communes
de
la
région
d'Issoire
- AICRI
Mme
Ornella
MIMY
Mme
Myriam
BLANZAT,
secrétaire
de
Mairie
M.
Samuel
OLIVEIRA
Désignation
de
représentants
communautaires
aux
syndicats,
le
choix
final
des
délégués
fera
l’objet
d’une
délibération
communautaire
:
Nom
de
la
structure
Délégué
ou
représentant
Délégué
ou
représentant
M.
Stéphane
KIHELI
titulaire
suppléant
Déjà
désigné
à
Déjà
désigné
à
Mond'Arverne
EPF
Auvergne
Mond'Arverne
M.
Philippe
TARTIERE
commune
de
Cournols
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
et de
Traitement
des
Ordures
Ménagère
Issoire-Brioude
Déjà
désigné
à
Mond'Arverne M.
André
FEUNTEUN
Mme
Christelle
REUGE
Délibération
Mond'Arverne
en
septembre
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
247
(SICTOM
Issoire-Brioude)
Territoire
d'Energie
(TE
63)
Déjà
désigné
à
Mond'Arverne
Déjà
désigné
à
Mond'Arverne
Syndicat
d'Études
et
d'Aménagement
Touristique
de
l’'Ecopôle
du
Val
d’Allier
(SEAT)
Déjà
désigné
à
Mond'Arverne M.
Antoine
DESFORGE
Déjà
désigné
à
Mond'Arverne
M.
Julien
LACOUR
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
de
la
Région
d'issoire
et des
communes
de
la
banlieue
sud
clermontoise
(SME)
Mme
Christine
CHAUVANET
Délibération
Mond’Arverne
en
septembre
M.
Alexis
GRAND
Délibération
Mond'’Arverne
en
septembre
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
la Veyre
et de
l'Auzon
(SMVVA)
M.
Yves
CHAMBON
Déjà
désignée
à
Mond'Arverne Mme.
Anne
REYNAUD
commune
de
Busséol
Déjà
désigné
à
PETR
du
Grand
Clermont
Mond'Arverne
Déjà
désigné
à
Mond'Arverne
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 17/09/2024
transmise
au
Préfet
le 17/09/2024
2024/048
— CONSEILS
JURIDIQUES
- Abonnement
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
maire
fait
part
de
l'article
10
de
la
loi n°
71-1130
du
31
décembre
1971
portant
réforme
de
certaines
professions
judiciaires
et juridiques
dispose
que
«sauf
en
cas
d'urgence
ou
de
force
majeure
ou
lorsqu'il
intervient
au
titre
de
l'aide
juridictionnelle
totale
ou
de
la troisième
partie
de
la
loi
n°
91-647
du
10
juillet
1991
relative
à
l'aide
juridique,
l'avocat
conciut
par
écrit
avec
son
client
une
convention
d'honoraires,
qui
précise,
notamment,
le
montant
ou
le
mode
de
détermination
des
honoraires
couvrant
les
diligences
prévisibles,
ainsi
que
les
divers
frais
et débours
envisagés».
Il propose,
compte
tenu
des
besoins
de
la
commune,
de
la
diversité
des
problèmes
et
du
nombre
prévisible
de
dossiers,
de
régler
les
modalités
financières
d’une
collaboration
sous
la
forme
d’un
contrat
forfaitaire.
Il
aurait
vocation
de
s'appliquer
sur
la
réalisation
de
prestations
de
conseil
juridique,
couvrant
notamment,
des
analyses
juridiques
ponctuelles,
des
recherches
diverses,
et
ce
dans
toutes
les
matières
touchant
le
droit
des
collectivités
territoriales
(fonction
publique,
urbanisme
(administratif,
pénal
ou
civil),
contrats
publics
(marchés
publics,
DSP,
BEA....),
responsabilité
administrative,
police
administrative,
droit
pénal
des
collectivités,
compétences
et
transferts,
domanialité
publique).
Le
contrat
exclut
la
représentation
de
la
Commune
d'Authezat
dans
le
cadre
de
procédures
gracieuses
ou
contentieuses,
qu'elle
agisse
en
action
ou
en
défense,
la
rédaction
de
consultations
approfondies,
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
la
rédaction
de
contrats.
Pour
ces
prestations,
un
devis
spécifique
pourrait
être
établi
sur
demande.
La
SELARL
DMMJB
Avocats,
Société
d'Avocats
inscrite
au
Barreau
de
Clermont-Ferrand,
propose
un
contrat
d'abonnement
global
et forfaitaire
d'un
montant
2
000
euros
hors
taxes,
pour
une
durée
de
quinze
mois
à compter
du
1°’ octobre
2024
au
31
décembre
2025.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
est
favorable
à
la
signature
du
projet
de
contrat
d'abonnement
de
prestations
de
conseils
juridiques,
avec
la
SELARL
DMMJB
Avocats,
au
profit
de
la
commune
et
à
sa
demande,
pour
un
montant
forfaitaire
de
2
000
euros
hors
taxes,
du
1*
octobre
2024
au
31
décembre
2025
soit
15
mois.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 17/09/2024
transmise
au
Préfet
le 17/09/2024
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
248
Ill. INTERCOMMUNALITÉ
SIVOM
DU
CHARLET
—
Nouveaux
statuts
au
01
01
2025
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
maire
présente
les
nouveaux
statuts
du
SIVOM
du
Charlet,
élaborés
par
le
cabinet
SECAE
dans
le
cadre
de
l'étude
du
schéma
d'assainissement
unique
pris
par
la
délibération
n°2024
06
du
SIVOM
du
Chariet.
Ces
nouveaux
statuts
permettront
entre-autre
au
syndicat
:
+
De
reprendre
les
compétences
assainissement
des
3
communes
(Authezat,
Plauzat
et
la
Sauvetat)
qui
sont
énumérées
dans
la partie
annexe
de
la présente
délibération.
+
Le
nombre
de
délégués
syndicaux
tiendra
compte
du
nombre
d'habitants
des
communes
et
inclura
à titre
consultatif
1 délégué
par
EPCI.
+
_Le transfert
intégral
de
la compétence
« Assainissement
collectif
»
implique
que
le
Syndicat
se
substitue
aux
adhérents
pour
toutes
les
missions
énumérées
ci-dessus,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage.
Le
Syndicat
assure
ainsi
la maîtrise
d'ouvrage
afférente
aux
études,
ainsi
que
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
publics
liés
à
l'exercice
de
la compétence.
+
Le
transfert
de
la
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
des
biens,
équipements
et services
publics
nécessaires
à
son
exercice
dans
les
conditions
prévues
au
I
de
l’article
L.
5211-5
du
CGCT.
Le
Syndicat
et
les
membres
peuvent
ultérieurement
aussi
décider
d'opérer
une
cession
en
pleine
propriété
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
1321-4
du
CGCT.
Les
autres
articles
sont
à consulter
sur
l'annexe
des
nouveaux
statuts
ci-joint
en
annexe.
ANNEXE
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION En
application
des
Articles
L
5211-1
et
suivants,
L
5212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
il
est
formé
entre
les
communes
de
AUTHEZAT,
LA
SAUVETAT
ET
PLAUZAT
un
Syndicat
de
Communes
à
Vocation
Multiple
ayant
pour
but
la
réalisation,
l'étude,
l'exploitation
et
l’entretien
des
réseaux
d'assainissement
et
de
la
station
d'épuration
qui
a
la dénomination
de
:
SIVOM
du
CHARLET
ARTICLE
2 —- COMPÉTENCES
Le
Syndicat
assure
l'étude,
la
réalisation,
l'exploitation
des
réseaux
d'assainissement
dans
les
parties
du
territoire
des
communes
adhérentes
définies
dans
le
plan
de
zonage
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
prévus
à
l'article
L
2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
le
traitement
des
effluents
collectés.
Le
Syndicat
assure
en
lieu
et
place
de
ses
adhérents,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2224-8
du
CGCT :
e
le zonage
en
matière
d'assainissement
collectif
e
le
contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
e
la collecte
des
eaux
usées,
e
le transport
des
eaux
usées
(réseau
constitué
par toute
canalisation
dont
l'extrémité
correspond
à
un
dispositif
d'épuration),
l'épuration
des
eaux
usées
ainsi
que
l'élimination
des
boues
produites,
l'organisation
et
le fonctionnement
du
service,
l'investissement
en
travaux
d'assainissement
eaux
usées.
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
249
Le
transfert
intégral
de
la
compétence
«
Assainissement
collectif
»
implique
que
le
Syndicat
se
substitue
aux
adhérents
pour
toutes
les
missions
énumérées
ci-dessus,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage.
Le
Syndicat
assure
ainsi
la
maîtrise
d'ouvrage
afférente
aux
études,
ainsi
que
les
travaux
de
réalisation
des
équipements
publics
liés
à
l'exercice
de
la compétence.
Le
transfert
de
la
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
son
exercice
dans
les
conditions
prévues
au
III
de
l’article
L.
5211-5
du
CGCT.
Le
Syndicat
et
les
membres
peuvent
ultérieurement
aussi
décider
d'opérer
une
cession
en
pleine
propriété
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
1321-4
du
CGCT.
ARTICLE
3 - SIÈGE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Le
siège
social
du
SIVOM
du
Charlet
est
fixé
à
:
Station
d'épuration
du
Charlet
Rue
de
la Gazelle
63730
LA
SAUVETAT
En
cas
de
nécessité,
le
Conseil
Syndical
peut
se
réunir
dans
un
autre
lieu
choisi
par
l'organe
délibérant,
dans
l’une
des
communes
membres.
ARTICLE
4 - DURÉE
Le
SIVOM
du
Charlet
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
5 - CONSEIL
SYNDICAL
ET
BUREAU
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical
composé
à
partir
de
délégués
communaux.
Chaque
commune
adhérente
est
représentée
par :
2 délégués
pour
Authezat,
à voix
délibérative
4 délégués
pour
Plauzat,
à voix
délibérative
2 délégués
pour
la Sauvetat,
à voix
délibérative
1
délégué
par
EPCI
(1
API
et
1
Mond’Arverne),
à
voix
consultative
désignés
par
les
communes
et des
EPCI,
selon
les
dispositions
des
articles
L5212-7
et suivants
du
CGCT. Le
Comité
élit,
pour
la
durée
de
son
mandat,
son
bureau.
Les
règles
de
convocation
et
de
fonctionnement
du
Conseil
Syndical
sont
celles
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
bureau
syndical
composé
de
:
-
Un
président,
élu
par
les
membres
du
syndicat
parmi
eux,
ainsi
qu'un
vice-
président
par
commune
autre
que
la commune
représentée
par
le président.
-
Un
secrétaire,
élu
à
chaque
séance
par
les
membres
du
syndicat
parmi
eux.
Le
Comité
Syndical
se
réunit
au
moins
1 fois
par
semestre.
Le
président
ne
dispose
pas
d’une
voix
prépondérante. Le
Comité
peut
renvoyer
au
Président
et
au
bureau
le
règlement
de
certaines
affaires
et
leur
conférer,
à
cet
effet,
une
délégation
dont
il fixe
les
limites.
Le
personnel
du
Syndicat
est
nommé
par
le
président
avec
l'accord
des
vice-présidents.
Le
Président
exécute
les
décisions
du
Comité
Syndical
et
représente
le
Syndicat
en
justice.
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
250
ARTICLE
6 - GESTION
- RÉGIME
FINANCIER
ET
COMPTABLE
Le
Syndicat
est
un
établissement
public
à
régie
personnalisée,
doté
de
l'autonomie
financière
et de
la
personnalité
morale.
Le
comptable
de
l'établissement
est
un
comptable
direct
du
Trésor
ayant
la
qualité
de
comptable
principal,
nommé
par
le Préfet.
ARTICLE
7 - LE
PERSONNEL
Le
personnel
permanent
du
Syndicat
est
soumis
aux
dispositions
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. ARTICLE
8 - ÉQUILIBRE
FINANCIER
DES
SERVICES
a -Les
dépenses
d'exploitation
Elles
comprennent
notamment
les
frais
de
personnel,
les
frais
de
fonctionnement,
d'équipement
et d'entretien,
les
charges
financières,
les
dotations
aux
amortissements.
b
-Les
recettes
d'exploitation
Elles
comprennent
notamment
les
produits
de
la
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif,
des
travaux
de
branchements,
les
produits
de
cession
d'éléments
d’actif,
les
amortissements
de
subventions
d'investissement,
les
redevances
d'assainissement,
les
subventions
de
toute
autre
collectivité
ou
organisme
susceptible
d'être
octroyées
au
syndicat
en
considération
de
son
objet.
c -Les
dépenses
d'investissement
Elles
comprennent
notamment
les
amortissements
des
subventions,
le
remboursement
du
capital
des
emprunts,
les
acquisitions
de
terrains,
de
matériel,
les
travaux
de
renouvellement
ou
d'extension.
d
-Les
recettes
d'investissement
Elles
comprennent
notamment
les
subventions,
les
amortissements,
les
emprunts.
D'une
manière
générale,
elles
comprennent
toutes
les
dépenses
ou
recettes
nécessaires
à
l'accomplissement
des
missions
du
Syndicat.
ARTICLE
9
: DISPOSITIONS
FINALES
Les
conditions
de
fonctionnement
du
syndicat
non
précisées
par
les
présents
statuts
seront
régies
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
présents
statuts
annuleraient
et
remplaceraient
les
anciens
statuts
du
SIVOM
du
Charlet
à
la
date
du
1er janvier
2025.
L'adoption
de
ces
statuts
sera
proposée
dans
une
séance
à venir.
2024/049
—
SME
de
la
région
d’Issoire
—
Rapport
annuel
du
service
assainissement
2023
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
maire,
pour
information,
a
adressé
le
rapport
annuel
2023
du
service
assainissement
du
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
de
la
Région
d'Issoire
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
assainissement,
à
chaque
conseiller.
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
251
Ainsi
chaque
conseiller
a
pu
prendre
connaissance
de
la
synthèse
de
l’année
2023
et
notamment
son
contexte,
les
évolutions
à
venir,
les
chiffre
clés,
les
indicateurs
de
performance,
ainsi
que
les
perspectives.
Le
document
présente
également
le
service
(contrat
et
l'organisation
dédiée),
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif
et
le
prix
du
service,
puis
les
comptes
de
la
délégation
et
les
services
du
délégataire.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
en
prend
acte.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 16/10/2024
transmise
au
Préfet le 16/10/2024
IV. AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2024/050
— ABRI
VOYAGEURS
-
Financement
convention
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
présente
la
nécessité
de
sécuriser
les
sites
de
ramassages
du
transport
scolaire.
||
est
aussi
important
de
protéger
les
enfants
des
conditions
climatiques
difficiles.
Plusieurs
sites
ont
été
identifiés
comme
prioritaires
en
fonction
du
nombre
d'enfants,
du
niveau
de
sécurité
et
du
manque
d'équipement.
Monsieur
le
Maire
présente
la
dotation
mise
en
place
par
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
qui
est
en
charge
de
la
gestion
des
transports
scolaires
sur
notre
territoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
9
voix
pour
et
3
voix
contre
:
-
Autorise
Monsieur
le
maire
à
faire
une
demande
de
dotation
pour
un
abris-voyageurs
de
type
Intemporel
Natura,
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les
arrêts
: rue
de
la
République
à Authezat
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
document
relatif à cette
affaire.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 16/10/2024
transmise
au
Préfet
le 16/10/2024
2024/051
- TRAVAUX
DE
RÉCUPÉRATION
D'EAUX
PLUVIALES
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
maire
présente
le
devis
de
l'entreprise
CTPP
qui
concerne
la
récupération
des
eaux
pluviales
pour
des
travaux
rue
de
la
République,
au
droit
des
propriétés
de
riverains.
Ces
travaux
concernent
la
fourniture
et
pose
de
caniveaux
et
grilles
pour
la
récupération.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 8 423
euros
hors
taxes.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
sont
favorables
à
la
réalisation
de
ces
travaux.
ll
charge
Monsieur
le
maire
à
passer
commande
auprès
de
l’entreprise
CTPP
pour
le
montant
proposé.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 16/10/2024
transmise
au
Préfet
le 16/10/2024
V.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
2024/052
— TERRAIN
COMMUNAL
-
Déclassement
de
voie
communale
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
propose
le
déclassement
d’une
partie
de
voie
communale,
rue
de
la
Chareyrade,
au
droit
des
parcelles
À
1483
et
À
394
conformément
au
plan
produit
et
la
note
de
synthèse
produite
aux
membres
du
conseil
municipal.
Commune
d’Authezat
63114
—
procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
252
Il
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
la
démarche
de
déclassement. Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
démarche
de
déclassement,
conformément
aux
éléments
techniques
produits.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 16/10/2024
transmise
au
Préfet
le 16/10/2024
VI. FINANCES
2024/053
—- DON
A
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
maire
présente
un
chèque
reçu
de
l'Association
coop
école
Authezat
d'un
montant
de
134,35
euros.
Après
délibération
et à
l'unanimité,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
civil,
Vu
l'offre
de
don
présentée
par
Association
coop
école
Authezat
Considérant
que
le
don
proposé
consiste
à
remercier
la
collectivité
pour
le
don
de
matériels
divers
à
l'attention
des
enfants
Considérant
que
ce
don
contribuera
à
l'achat
de
sapin
pour
la fin d'année
Considérant
que
la
commune
a
la
capacité
d'accepter
et
de
gérer
ce
don
conformément
aux
souhaits
du
donateur,
DÉCIDE
:
Article
1°’
: D'accepter
le don
offert
par
Association
coop
école
Authezat.
Article
2
: D'exprimer
ses
remerciements
à Association
coop
école
Authezat,
envers
la commune.
Article
3
: D'inscrire
ce
don
en
recettes
du
budget
communal
2024.
Article
4
: Le
Maire
est
autorisé
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 16/10/2024
transmise
au
Préfet
le 16/10/2024
2024/054
- GARDERIE
PERISCOLAIRE
- Tarification
au
quotient
familial
Rapporteur
: Christelle
REUGE
Madame
REUGE
présente
l'intérêt
de
la
mise
en
place
de
la
tarification
au
quotient
familial,
qui
s'inscrit
dans
le principe
d'égalité
de
la
mesure.
Les
tarifs
de
garderie
périscolaire
peuvent
donc
être
établis
par
référence
au
quotient
familial
pour
les
adapter
aux
revenus
des
familles.
Elle
propose
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
de
mettre
en
œuvre
cette
mesure.
Elle
précise,
qu'en
cas
de
recevabilité,
elle
travaillerait
avec
la
commission
affaires
sociales
pour
proposer
dans
une
prochaine
séance
un
projet
de
grille
tarifaire.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
souhaite
que
la
commune
mette
en
œuvre
la
tarification
au
quotient
familial.
Et
charge
la
commission
affaires
sociales
de
faire
des
propositions
dans
une
prochaine
séance.
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le 31/10/2024
transmise
au
Préfet le 31/10/2024
Commune
d’Authezat
63114
-
procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
253
VII.
Ressources
humaines
8.
TRAVAIL
D’INTERET
GENERAL
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
TIG
(Travail
d'Intérêt
Général),
105
heures
de
travail
seront
accomplies
ente
le
29
septembre
et
le
11
octobre
2024,
par
un
travailleur
pour
l'exécution
de
sa
peine.
Les
travaux
de
peinture
de
la
salle
voutée
de
la salle
des
fêtes
lui seront
confiés.
9.
Délibération
2024/055
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
AU
01
01
2025
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
polyvalentes
d'agent
technique
d'une
collectivité
de
moins
de
1000
habitants
(entretien
divers
de
bâtiments,
voirie,
espaces
verts,
véhicules,
etc..).
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
technique
polyvalent
à
temps
complet
soit
35/35ème
à
compter
du
1°
janvier
2025
pour
assurer
les
entretiens
divers
de
bâtiments,
voirie,
espaces
verts,
véhicules,
etc.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
d’adjoint
technique.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la nature
de
l'emploi
créé :
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
-
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les
emplois
;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
comme
suit
:
e
Niveau
3
(BEPC,
BEP,
CAP)
ou
niveau
4
(baccalauréat),
e
La
rémunération
s’établira
entre
l'indice
majoré
369
et 373.
Commune
d'Authezat 63114
— procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
254
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
à
l'unanimité
:
adopte
ces
propositions,
modifie
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune,
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Délibération
: publiée
et/ou affichée
le 16/10/2024
transmise
au
Préfet
le 16/10/2024
10.Délibération
2024/056
—
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
Rapporteur
: Yves
CHAMBON
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.
332-23
1°
;
Considérant
que
pour
conserver
une
bonne
gestion
des
services
techniques
et
pour
préparer
le
départ
d'un
agent,
il y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
dans
les
conditions
prévues
au
1°
de
l’article
332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique
(à
savoir,
un
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois,
renouvellements
compris
pendant
une
même
durée,
de
18
mois
consécutifs).
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Monsieur
le
maire
et après
en
avoir
délibéré
:
+
crée
un
emploi
non
permanent
dans
le
grade
d’'adjoint
technique
territorial,
groupe
hiérarchique
1,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
dix-huit
mois
;
e
précise
que
cet
agent
assurera
les
fonctions
d'Adjoint
technique
territorial
aux
services
techniques,
à
temps
complet,
dans
les
conditions
prévues
au
1°
de
l’article
332-23
du
code
général
de
la fonction
publique ;
e
dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
14
octobre
2024
;
+
fixe
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
d'adjoint
technique
territorial,
groupe
hiérarchique
1 ;
e
dit
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
368
, indice
majoré
367
du
grade
de
recrutement
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
au
budget,
chapitre
012 ;
+
modifie
le tableau
des
emplois
;
charge
le
maire
de
procéder
à toutes
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
les
contrats
et les
éventuels
avenants ;:
Délibération
: publiée
et/ou
affichée
le
10/10/2024
transmise
au
Préfet
le
10/10/2024
VII.
Information
et questions
diverses
11.
Travaux
supplémentaires
à
la
salle
des
fêtes
suite
au
passage
de
la
commission
de
sécurité
Suite
au
passage
de
la
commission
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'ajouter
un
bloc
de
secours
et
de
modifier
le système
d'alarme
d'incendie.
Commune
d'Authezat
63114
— procès-verbal
du
16
septembre
2024 page
2024/
255
12.
llluminations
de
fin
d'année
La
période
validée
d’illumination
sera
du
29
novembre
2024
au
06
janvier
2025.
13.
Fibre
optique
à Chadieu
La
fibre
optique
est
en
cours
de
déploiement
sur
le
secteur
de
Chadieu.
La
ligne
sera
au
départ
aérienne
puis
souterraine
sur
la
majeur
partie
du
tracé.
14.
Travaux
des
commissions
—
affaires
sociales,
animation
et
communication
Les
points
abordés
sont
les
suivants :
Repas
des
aînés
Noël
des
enfants
Permanences
sociales
CLIC
de
Billom
Modalités
de
location
de
la
salle
des
fêtes
Cérémonie
du
11
novembre
Adootion
des
délibérations
n°2024-047
à
2024-056
Fin
de
la
séance
à
22
heures
40.
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Yves
CHAMBON,
Corinne
VILLE,
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‘Maire
Secrétaire
de
séance
Commune
d'Authezat 63114
-procès-verbal
du
16:
septembre
2024