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Déliberation - 464174?projectId=2290 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel. Lien du pdf (Déliberation - 464174?projectId=2290)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, PRÉSENTS : Nicole Genin, Simone Combet, Jacques Cuisnier, Gérard Budin, Maurice Cottaz, Gilbert BATIER, Geneviève CORBI, Michelle Faure, Pierre-Yves Durand, Jonathan Dupin, Sophie Césal,Nadège Jodar, Marie Charpentier, Marie-Alix Riobé.

Le public n’est pas présent car ce type de déplacement n’est pas prévu dans l’article 4 du décret du 29/10/2020.

LE QUORUM EST ATTEINT

DÉBUT DE SEANCE : 20 h 30

Séance présidée par Nicole Genin

Secrétaire de séance : Sophie Césal

Y a-t-il des remarques par rapport au cpte rendu du CM du 10 novembre 2020 ? Aucune. Le compte-rendu est approuvé et sera signé en fin de séance.

Ajout de délibération :

 Ajout de travaux éligibles à demande de subvention du plan régional bonus relance (remplacement du moteur de volée électronique). Le conseil donne son accord pour introduire cette nouvelle délibération à l’ordre du jour.

Le conseil vote à l’unanimité l’ajout des travaux de remplacement de la volée électronique de la cloche au dossier de demande de subvention régionale du « Plan bonus relance ».

1/Annulation de la délibération 25-2019 du 16/09/2019_Transfert dans le domaine public communal de la section de RD 19A :

En effet, Mme le Maire explique à l’assemblée qu’à la suite d’une erreur d’écriture du Département au sujet du transfert dans le domaine public communal de la section de RD 19A entre les PR6+ 105 et PR6+ 267, une délibération par vote du conseil municipal est nécessaire pour procéder à l’annulation de cette délibération. L’erreur se situe au niveau des points kilométriques, la route ne mesurait plus que 162 mètres. Annulation de la délibération adoptée à l’unanimité.

2/ Délibération à la suite d’une erreur matérielle sur la délibération 25-2019 du 16/09/2019 _Transfert dans le domaine public communal de la section de RD 19A :

Mme le Maire explique au conseil qu’il faut adopter une nouvelle délibération suite à l’erreur matérielle sur la délibération 25-2019 du 16 septembre 2019,RD 16 et 19 B, vu la délibération de la commission permanente du département, en date du 22 novembre 2019, statuant du transfert de la section de la route départementale n° 19A, du PR 6+270 au PR 6+710, d’une longueur de 446 mètres, dans le domaine public communal de Saint-Sorlin-de-Morestel ainsi que le versement de la subvention d’investissement d’un montant de 75 000 € HT à la commune de Saint-Sorlin-de- Morestel. Délibération adoptée à l’unanimité du conseil.

3/ Délibération autorisant le recrutement d’un agent en accroissement temporaire d’activité. Le départ de notre employée technique communal en CDD de 35/35ème pour un poste vacant sur une commune voisine nous contraint à recruter une personne pour la remplacer… Etant donné que l’agent exerçait sa fonction sur deux communes (suite à la mise en place d’une convention de mutualisation), la commune n’a plus besoin de ce poste à temps plein et Mme le Maire demande au conseil municipal de prendre une délibération pour ouvrir un poste à 17.5/35ème en accroissement temporaire d’activité. Elle précise que la fermeture du poste à 35/35 sera à présenter au cours de

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DÉCEMBRE 2020l’année 2021 à la commission administrative paritaire du centre de gestion. Délibération adoptée à l’unanimité du conseil.

4/ Délibération de l’octroi à subvention additionnelle au bénéfice du sou des écoles :

Suite à la renonciation de la subvention de la part de l’association les petites bouches, ceux-ci avaient proposé d’en faire profiter l’association du Sou des Ecoles. Le Sou des Ecoles a déposé une demande de subvention complémentaire auprès de Mme le Maire correspondant au montant de la subvention initiale, soit 350 euros. Les 3 membres du conseil et aussi du Sou des écoles sont invitées à sortir afin que le conseil procède au vote : 12 voix pour ; 0 voix contre ; 0 voix d’abstention.

5/ Délibération pour solliciter un soutien financier au Conseil Départemental de L’Isère pour la réalisation des actions sur le Petit Site Naturel de la zone humide du Valencey :

Suite à la réunion du comité de site qui s’est tenue le 08 Mars 2020, Madame le Maire présente un tableau des Actions 2021 pour le Petit Site Naturel de la zone humide du Valencey. Outre les travaux d’entretien, les actions répertoriées sur un tableau annexé et présenté au conseil sont envisagées. Mme le Maire indique que la présentation des devis et des factures des actions menées est exigée pour prétendre au remboursement des sommes engagées à hauteur de 94 %. Délibération adoptée à l’unanimité.

L’imperméabilisation de la mare (pour éviter son dessèchement l’été) sera prévue au moment opportun (pour ne pas déranger la faune). Cette imperméabilisation (moins de 100 m²) n’engendrera pas de problème d’inondation ou autre…

6/ Délibération pour la prononciation d’un arrêté de voirie pour le passage d’une zone à 30 km/h: Suite aux travaux conduits par l’entreprise GUINET TP pour dévier l’eau au carrefour Chemin du Gros Châtaignier – Chemin de Penon- Chemin de la Croix – Chemin de Grand Vent, il a été observé que l’aménagement fonctionne assez bien. Il faudra cependant ajouter encore 30 cm d’enrobé à froid afin de dévier l’eau correctement. Les travaux actuels ont eu un effet sur le drainage du parcours de l’eau et auront un impact sur la vitesse si le conseil autorise le passage de ce secteur à 30 km/h. Le conseil municipal autorise le maire à prendre un arrêté pour passage en zone 30 au carrefour Chemin du Gros châtaignier – Chemin de Penon – Chemin de la Croix – Chemin de Grand Vent, à 50 m du carrefour pour chaque voie.

7/ Délibération pour la prononciation d’un arrêté de voirie afin de positionner un panneau stop : Le conseil municipal autorise le maire à prendre un arrêté de positionnement d’un stop pour raison de sécurité sur le Chemin de Grand Vent au niveau du carrefour Chemin de Penon, chemin de la Croix. Des panneaux complémentaires seront ajoutés.

8/ Délibération pour la prononciation d’un arrêté de circulation autorisant les cyclistes à circuler en contre-sens Rroute de l’église

Le conseil municipal autorise le maire à prendre un arrêté de circulation sur la route de l’église, afin d’autoriser la circulation des cyclistes à contre sens entre le panneau de sens interdit au niveau de l’entrée du cimetière et l’école, puis relayé par un panneau « pied à terre », de l’école à la place du 8 mai 1945. La circulation sera autorisée sur la bande piétonne le long du mur du cimetière. Des panneaux et une signalisation au sol seront prévus. Un conseiller émet des réserves sur la sécurité lors d’un croisement entre piéton/cycliste/voiture.

9/ Point financier présenté par M. Félix PEREZ :

Des dépenses imprévues sont à régulariser par décisions modificatives sur le budget de fonctionnement et d’investissement

. La situation financière est globalement saine. Les recettes peuvent palier aux dépenses. Dépenses Recettes

Fonctionnement 282 675.56 € 347 441.63 € Investissement 78 684.48 € 165 655.22 €10/ Présentation du nouveau site internet en avant-première par Pierre-Yves DURAND

Présentation rapide des différents modules d’accessibilité du nouveau site internet aux membres du conseil. Des infos à la « Une » figureront dès l’écran d’accueil. Une dépense supplémentaire de 19.32 € a été générée afin de doter le site d’accès directs qui n’existaient pas sur l’ancien site internet. Le nouveau site sera activé au cours du mois de janvier 2021.

Questions et informations diverses :

Des compteurs linky vont être posés entre décembre et janvier en remplacement des actuels compteurs des points d’éclairage public.

Une réflexion est en cours sur l’attribution de bon d’achat aux agents municipaux étant donné que le versement d’une prime n’est pas autorisé sans un accord préalable de la commission administrative paritaire du centre de gestion.

Mme Riobé demande si des problèmes sur le ramassage du contenu des collecteurs de tri ont été porté à notre connaissance. Une réflexion est à prévoir pour palier à ce problème.

M. Cottaz fait état du contenu de la réunion du Syndicat des Eaux et signale qu’un contrôle des évacuations des eaux non collectif est envisagé par le Syndicat . Le règlement du Syndicat des Eaux de la Plaine et des collines du Catelan sera disponible et consultable en Mairie.

Les pompiers déposeront les calendriers dans les boîtes aux lettres des habitants. Les dons sont à adresser directement à la caserne ou bien auprès d’eux le 03.01.2021, entre 10h et 12h, sur la place de la Mairie. Le Maire et ses conseillers seront également présents à leurs côtés.

La répartition de la tournée de distribution des colis des aînés a été faite et la distribution aura lieu au cours de la semaine.

Levée de séance : 22h15.