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Déliberation - 495399?projectId=2290 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel. Lien du pdf (Déliberation - 495399?projectId=2290)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, PRÉSENTS : Nicole Genin, Simone Combet, Jacques Cuisnier, Gérard Budin, Maurice Cottaz, Geneviève CORBI, Michelle Faure, Pierre-Yves Durand, Jonathan Dupin, Sophie Césal, NadègeJodar, Marie Charpentier, Marie-Alix Riobé.

EXCUSÉ : Gilbert Batier.

Le public n’est pas présent car ce type de déplacement n’est pas prévu dans l’article 4 du décret du 29/10/2020.

LE QUORUM EST ATTEINT

DÉBUT DE SEANCE : 20 h 42

Séance présidée par Nicole Genin

Secrétaire de séance : Sophie Césal

Y a-t-il des remarques par rapport au cpte rendu du CM du 14 décembre 2020 ? Aucune. Le compte-rendu est approuvé et sera signé en fin de séance.

Ajout de délibération :

 Demande de subvention du Club Diamant pour 2021

Le Conseil autorise l’ajout de cette délibération.

1/Délibération portant attribution de chèques cadeaux aux agents

Madame le Maire présente les conditions d’attribution des chèques cadeaux : L’agent doit être soit titulaire, stagiaire, contractuel CDI ou CDD, ne pas être en partance de la collectivité à la date du 31 décembre 2020. La valeur attribuée devra être proratisée en fonction du temps de travail. Elle devra s’élever au minimum de 30 € et ne pas excéder 120 € par agent. Le type de chèque cadeau reste à définir : fournisseur la poste ou casino.

Un membre du conseil sort de la salle afin que le Conseil puisse procéder au vote. 13 voix pour ; 0 voix contre ; 0 voix d’abstention.

2/ Demande de soutien financier pour la réalisation d’actions sur le site de l’ENS de Valencey sur 2021

M. Cuisnier, second adjoint au Maire présente le plan de gestion qui s’inscrit sur 9 ans. Les rôles de la mairie sont nombreux : entretien, broyage des végétaux, lister les actions établies sur les mois et les années, surveillance des différents critères sur le site. Un rapport est à élaborer par la commune chaque année.

Afin de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Département, il est nécessaire de fouenir les devis des prestataires susceptibles d’intervenir sur le site de l’ENS : Osez = 700 € HT coupage et arrachage

Gaëtan Patricot = 720 € HT broyage

Le département subventionne à hauteur de 94 % la réalisation des engagements. Il reste 6 % à charge de la commune. Le Conseil autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention pour l’année 2021 pour la réalisation d’actions sur le site de l’ENS de Valencey par son vote à 14 voix pour ; 0 voix contre ; 0 voix d’abstention.

3/ Demande de subvention du Club Diamant.

Mme le Maire fait lecture au Conseil du courrier de sollicitation de subvention rédigé par la Présidente et reçu en mairie. Cette demande est motivée par les faibles revenus engendrés par la crise sanitaire (aucune adhésion, aucune manifestation de vente à emporter…). Le maire propose l’octroi d’une subvention identique à celle versée en 2020, soit 600 €.

Le conseil approuve le versement de la subvention de 600 € au titre de l’année 2021 par 14 voix pour ; 0 voix contre ; 0 voix d’abstention.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 20214/ Information de la prise d’un arrêté n° 24-2020 pour virement de crédit A l’approche de la fin d’année et pour affiner les comptes, le maire a prononcé par arrêté la réaffectation du compte dépenses imprévues ci-dessous :

Section fonctionnement Dépenses Recettes Chap 022 – Dépenses Imprévues - 212.68 € Chap 67 Charges exceptionnelles + 212.68 €

Section Investissement Dépenses Recettes Chap 020 – Dépenses Imprévues - 1637.28 € Chap 092 Ecole +1637.28 €

5/ Point budget au 31.12.2020

M. Perez donne les premiers chiffres du résultat de l’exercice 2020. Les résultats définitifs seront confirmés le mois prochain après rencontre avec le trésorier.

6/ Présentation des principes de préparation du budget 2021

M. Perez présente les travaux préliminaires d’analyse et de calcul pour préparation du budget. Il reste encore à définir plus précisément les projets de 2021 et des années à venir afin d’injecter leurs coûts dans le calcul du budget…

7/ Saleuse :

Le maire rapporte au conseil que le matériel de déneigement appartenant à la commune et utilisé par la société GSP Services pour le déneigement des communes de St Sorlin et de Vasselin est sévèrement dégradé de par son utilisation (usure et corrosion). Une solution est en cours de réflexion et sera présentée prochainement.

Informations diverses :

 Des plaintes subsistent concernant les chiens errants ou qui aboient sans cesse.  Câbles Telecom qui pendent le long de la route : Orange est informé. Nous attendons leur intervention.

 Une ampoule est grillée Chemin de la Côte et va être remplacée.

 Point d’apport volontaire Sictom : une demande d’un deuxième container « jaune »est à l’étude par le SICTOM.

 La collecte des ordures ménagères va passer au lundi matin des semaines impaires début février. Des flyers édités par le Sictom vont être distribué dans les boîtes aux lettres afin d’en informer les habitants.

Levée de séance : 22h23.