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Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 460954?projectId=2290)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Éducation,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 AOÛT 2020
L’an deux mil vingt, le vingt quatre août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Sorlin-de-Morestel, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, sous la
Présidence de Madame Nicole Genin, Maire.
Présents : Genin Nicole, Combet Simone, Cuisnier Jacques, Pérez Félix, Cottaz Maurice, Corbi Geneviève,
Faure Michelle, Césal Sophie, Budin Gérard, Durand Pierre-Yves, Dupin Jonathan, Jodar Nadège,
Charpentier Marie, Riobé Marie-Alix.
Excusé : Batier Gilbert,
Date de convocation : 07 août 2020
Secrétaire de séance : Michelle Faure
Avant de commencer, Madame Le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à
formuler sur le compte rendu du 13 juillet 2020.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 13 juillet 2020.
Madame le Maire indique au conseil que le transfert de compte à compte stipulé dans l’ordre du jour de
la convocation ne donnera pas lieu à une délibération car il s’agit juste d’une information portée au
conseil municipal et souhaite avec l’accord du conseil, délibérer sur la création d’un poste d’agent
technique à temps non-complet en CDD.
Le Conseil municipal n’émet aucune opposition et donne son accord à l’unanimité.
1. Validation du règlement intérieur de la garderie et du tarif:
Madame le Maire présente le règlement intérieur de la garderie ainsi que les tarifs forfaitaires et propose au conseil de procéder au vote.
Par vote à l’unanimité, le conseil approuve le règlement intérieur de la garderie et approuve dans un second vote les tarifs forfaitaires qui seront les suivants:
MATIN SOIR
A 7h15 - 8h40 3 euros C 16h20 - 18h30 4,50 euros B 8h15 - 8h40 1 euro D 16h20 - 17h30 2,50 euros E 16h20 - 16h45 1 euro 2
2. Présentation du budget :
Monsieur Félix PEREZ intervient pour présenter le budget fonctionnement : entretien et fournitures
scolaires ; le budget investissement : gros travaux de voirie qui peuvent s’étendre sur une échéance de
plusieurs années.
Il explique au conseil les types de dépenses imputables à la commune et comment on les finance :
charges à caractère général,
charges de personnel,
atténuations de produits et attributions de compensation (ligne qui peut se répartir sur d’autres
comptes pour compenser pertes ou déficits),
dépenses imprévues,
virement à section investissement si économies faites ;
opérations de transfert de compte à compte dans une même section,
charges financières (intérêts) dotations aux provisions.
Se rajoute le reste à faire, sur le restant de l’année :
Recettes, prestations, impôts et autres produits de gestion courante
Monsieur Félix PEREZ tient à souligner que le budget de fonctionnement donne l’état de santé de la
commune, on ne peut pas se permettre d’être en déficit !
Selon les informations du budget arrêté au 30.06.20, voici en pourcentage la répartition du budget
réalisé :
Budget
fonctionnement
Recettes Dépenses
25% 69%
3. Transfert de compte à compte :
Monsieur Félix PEREZ informe le conseil qu’une partie des indemnités des élus de la section 65 (25000 € )
sera imputée sur le compte des dépenses imprévues de cette même section 65.
4. Renouvellement du contrat JVS Horizon Village
Madame Le Maire présente le devis de la société JVS MAIRISTEM, fournisseur du logiciel Horizon Village utilisé dans la gestion quotidienne de la mairie. Le devis présente en plus de la solution logiciel actuellement employé, une solution « cloud » permettant de moderniser et d’optimiser les procédures de travail.
Le contrat présenté a une durée de validité de 3 ans pour des coûts ventilés comme suit :
Budget
Investissement
Recettes Dépenses
30% 7% 3
Le conseil procède au vote et consent à l’unanimité à la signature du contrat pour la solution « Horizon Cloud Village » par Mme Le Maire.
5. Participation au fonctionnement du CMS :
Comme chaque année, la commune participe aux charges de fonctionnement du Centre Médico- Scolaire de la Tour du Pin. Pour l’année 2019-2020, cette participation a été calculée proportionnellement au nombre d’élèves présents dans les écoles maternelles et élémentaires publiques : 0.96 € par enfant, soit 44.16 € pour St Sorlin sur la base de 46 élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le montant de la participation.
6. Devis Jean Luc Guinet :
Mme Le Maire explique qu’il s’agit de travaux de voirie et que les coûts seront ainsi ventilés :
fonctionnement : 2 820 € (reprise d’enrobé à froid et curage des rigoles et rases),
investissement :13 182 € (reprise des chemins en caillasse et enlèvement de terre-pleins)
Un Acompte de 30 % sera à verser au début de travaux. Mme Le Maire précise que cette somme peut
paraître élévée, mais qu’il s’agit de travaux nécessaires au vu du mauvais état des chemins et durables.
7. Création du contrat de travail d’un agent technique :
Mme Le Maire demande l’accord au conseil pour la création du contrat d’un agent technique, à durée déterminée et à temps non-complet pour une durée de 6h00 hebdomadaires, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité (art 3 de la loi n°84-53 du 26 01 1984). Le conseil municipal vote pour à l’unanimité, et autorise Mme Le Maire à signer le contrat.
QUESTIONS DIVERSES et TOUR DE TABLE :
1/Pour information, M. Gaëtan Patricot nous a fait parvenir un devis rectificatif suite aux demandes
d’ajout de prestation s par rapport au devis précédent : fauchage bord de routes, élagage des haies,
débroussaillage - devis total : 7231.20 € au lieu de 6571.20 €.
2/ Prévoir une réunion du CCASaprès le 7 septembre pour élire le bureau. 4
Membres externes : Nicole Ducreux, Jacques Boyadjian, Florence Joubert, Delphine Combet
Membres du conseil : Pierre-Yves Durand, Geneviève Corbi, Marie Charpentier, Simone Combet.
Information Cafés gourmands : reste indépendant et n’est pas une commission communale.
Téléalarme : (Intervenante : Marie Charpentier) Les tests ont été effectué et tout est opérationnel. Les
membres de la commission vont se rapprocher des plus de 70 ans. Question : comment se faire
rembourser les frais de téléalarme ? La commission va étudier les possibilités de prise en charge partielle
des frais.
Nouveaux arrivants, jeunesse, site internet (intervenant :Pierre-Yves Durand) : le projet de mise à jour du
site internet de notre commune va pouvoir avancer étant donné que les accès administrateur ont pu être
récupéré. Un répertoire jeunesse est à réaliser. La commission a pour projet de créer un répertoire des
associations et activités disponibles.
Sorl’info : (intervenante : Marie-AlixRiobé) : Un changement de look et de trame est à l’étude pour les
prochains mois.
Bibliothèque :(intervenante : Geneviève Corbi) : réunion vendredi 28 aout état des lieux livres en grand
nombre : bibliothèque, cabine et cave école. Nettoyer cabine téléphonique, l’embellir et changer mode
de fonctionnement, pour assurer le renouvellement. Doit être suivi et surveillé. Voir à qui appartiennent
les livres. Lieu lié au projet rénovation de l’ancienne école pour envisager coin lecture de plein pied.
Agrandir la cabine avec un point sous le préau place de la mairie ou à la Frette.
Ecole : (intervenante Geneviève Corbi) Cantine . L’Association a trouvé 2 personnes sur 3. Réunion le 15
septembre ;
Garderie : détachement d’une matinée sur un poste de l’Atsem pour administratif le mercredi matin.
Urbanisme : Que chacun ait le réflexe de signaler au responsable toute observation de travaux.
Eclairage public : Signaler les ampoules en panne. Envisager le remplacement d’un fil qui alimente un
éclairage public chemin de Valencey.
Poteaux téléphoniques : relancer Orange pour fils téléphoniques. Chacun regarde dans son quartier et
signale au responsable
Voirie : (intervenant : Jacques cuisnier) La Sté Grémair a commencé les travaux d’enrobé projeté à chaud.
Réparation et non pas route refaite. Ont fait chemin de la croix et chataignier en sécuritaire.
ENS : (intervanant : Jacques Cuisnier). Fauchage fait.
JARDINS : (intervenant Jacques Cuisnier) reste 4 jardins disponibles. Cheneaux, fermeture du cabanon à
faire finir
TERRAIN JEUX RTE VASSELIN (Nadège Jodard) idées d’aménagement : photo tracteur. Réunion prévue en
octobre
Patrimoine :(intervenant Maurice Cottaz) Etat des bâtiments : Salle réception à risque : plancher mauvais,
et dessous à la salle du caveau où l’état des poutres est très mauvais. Prévoir rapidement le traitement
des poutres (voir artisan pour injection). Sous le préau buvette, la dalle est supportée par des rails en fer
lesquels sont très rouillées (supportent le préau et l’atelier). Fente grave au niveau du mur du WC du bas.
Le toit de l’école : malfaçons au niveau étanchéité. Mérite d’être vérifié régulièrement. Les entrepreneurs 5
sont venus, ont « réparé »mais ne sont pas efficaces. Voir la garantie décennale. Elaboration d’un dossier
juridique à voir.
Boîte à expression : boite à expression en cours …
Entretien de la commune : (intervenant : Gérard Budin) – Environnement : prévoir nettoyage d’automne
voir fin septembre samedi 26 ?
Gestion du personnel : (intervenant : Félix Pérez), prévoir les entretiens annuels avec tous les employés
avant la rentrée et prendre connaissance de leurs contrats de travail.
Agriculture : Ambroisie à surveiller.
Ancienne école : (intervenant : Michelle Faure) – faire avancer le dossier, visiter l’ancienne école. Voir
pour un samedi matin pour la visite de l’école et une réunion un soir..
Terrain Orcel : subventions (se renseigner auprès du département - Annie Pourtier – fixer un rv avec la
commission ?
Fibre optique :– où en est on ?
Syndicat des eaux (intervenant : Maurice Cottaz) Réunion pour élire le bureau bientôt.
Sictom : expo sur le terrain de l’école ? Fête de la nature du 7 au 11 octobre. Valoriser et rendre visible les
bonnes pratiques en matière de gestion des espaces verts publics, par une expo photos en extérieur, qui
se voudra source d’inspiration pour les communes entre elles et d’exemplarité envers les citoyens.
L’expo comprendra de 10 à 25 photos et sera visible toute la durée de la fête de la nature. Recherchent
des communes accueillantes disposant d’un espace vert public passant. Elle pourra ensuite circuler dans
les communes volontaires. Rendre réponse avant le 15 septembre.
TE 38 :(intervenante : Michelle Faure) : elle honorera la réunion prévue prochainement
SIRGEMAFAL : (intervenant : Jonathan Dupin) . Proposition d’élargir à d’autres communes, frais dus à de
la détérioration (particuliers n’ont pas de mode d’emploi de matériel).Matériel à disposition, tables,
chaises métalliques et métal et bois, plancher, plancha gaz, friteuse, podium, chapiteaux. Cotisation payée
par année 0.56 e par habitants.
Sécurité routière (intervenante Sophie Césal) Problème de limitation de la vitesse
PB DE CHIENS ABOYANT ET DERANGEANT FORTEMENT LES VOISINS D’UN HABITANT DE LA FRETTE ;
Prochain conseil municipal prévu le 2 octobre
Fin de séance à 23 h 30