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Arrêté - 2022.07.622 Stationnement interdit Quai Saint Jean entre les toilettes publiques et le dégrileur du 04 au 08.07
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.07.622 Stationnement interdit Quai Saint Jean entre les toilettes publiques et le dégrileur du 04 au 08.07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ais en tqne b o).231-27
rire. VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANCAISES
Nature de l'acte : 8.3
N°’ 2022 _07__ 622
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE QUAI SAINT JEAN |
DANS LA PORTION COMPRISE ENTRE LES TOILETTES PUBLIQUES ET LE DÉGRILLEUR
POUR ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU 04 AU 08 JUILLET 2022
Le Maïre de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de La route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion des travaux d’entretien des espaces verts du Quai Saint Jean, il mporte de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de
prévenir les accidents et garantir la sécurité des usagers.
ARRÊTE
Article 1 - Interdiction
Du 04 au 08 juillet 2022, le stationnement sera interdit sur Le Quai Saint Jean, côté Gave de Pau, dans La
portion comprise entre Les toilettes publiques et le dégrilleur.
Article 2 - Affichage de l’arrêté,
Cet arrêté ne prend effet que s’il est affiché :
soit aux extrémités de l'emprise concernée,
- soit à l’endroit stipulé par cette réglementation.
Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 3 - Signalisation, balisage.
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le service Espaces Verts et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Enlèvement des véhicules.
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 5 - Constatation des contraventions.
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par Les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Recours.
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 - Application de l'arrêté.
Monsieur le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, Monsieur Le Commandant divisionnaire chef de la circonscription de Police de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 30 juin 2022 —
Pour Le Mai
T
L’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .......................................
Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire
de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à
l'emplacement prévu, à ce sEget le présent acte
ad OISE au …. Se
Fait à Lourdes, Le
P° le Maire,
M. Hervé ADELIN
Le Directeur Général des Services
o Par courrier recommandé envoyé le ...................,
c par remise en main propre
Je soussigné(e)...................................
Signature : ..........,..,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.