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Compte-Rendu - CR CM 5 novembre 2015
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 5 novembre 2015)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu de la réunion
Du 5 Novembre 2015
ORDRE DU JOUR :
1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente
2. - Informations du Maire
3. – Réalisation d’un emprunt
4. - Aménagement de poste
5. - Equipement prothésiste
6. – Décision modificative de crédits
7. – Tarifs communaux 2016
8. – Droits de terrasse – Année 2016
9. – Entretien et curage du réseau eau potable, des branchements et divers ouvrages eaux Usées de bâtiments communaux – Exercice 2015 – Marché public – Rapport du pouvoir adjudicateur
10. – Convention établie avec l’Office Public de l’Habitat du Cher 11. – Demande de financement pour deux arrêts de bus dans le cadre de leur mise en accessibilité
12. – Participation des communes à l’achat de matériel et frais de fonctionnement nécessaires au travail du RASED – Année 2015/2016
13. – Remboursements par des tiers
14. -– Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant
L’an deux mille quinze, le cinq Novembre à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le vingt-neuf Octobre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.3
Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie TABARD Alain – DEMAY Françoise – LASNE Marie , Adjoints - BARRY François – BREUILLE Sylvie MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – MICHEL Carole – BUSSIERE Laurence – TEILLET Jean- François – MOUTTOU Emmanuelle –SEBA Hakim – AIT BAHA Moustapha – VOISINE Joël – ROBERT Marinette – CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude – DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude. Etaient représentés : Mmes et Mrs LAMBERT Jacques – BOUCHER Mireille – LEMKHAYER Kamal – DURIEUX Olivier – ROUSSEAU-GAY Eva – PROGIN Nicole avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mmes et Mrs JACQUET Roger – TABARD Alain – JACQUET Marc – DEMAY Françoise – BARRY François – LEPRAT Monique
Etait absente : Mme TOURNEZIOT Amandine
Secrétaire de séance : Mme DEBOIS Anne-Marie
En exercice : 29 Présents : 22 Procurations : 6 Votants : 28 Absente : 1
1. – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
2. – INFORMATIONS DU MAIRE
Remerciements de Mr Emmanuel FABRE pour le soutien et l’aide apportée par la Municipalité lors de l’opération de solidarité « Le tour du Département du Cher en courant » à laquelle il a participé. Monsieur le Maire fait part qu’une réunion du Comité des Fêtes s’est tenue dernièrement et qu’il semblerait que des propos ont été émis à l’encontre de la Municipalité et de ses décisions qui ne reflètent pas la réalité.
3.- REALISATION D’UN EMPRUNT
Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, expose que lors de la réalisation d’un emprunt de 235 000 € dans le premier semestre 2015 pour pallier un besoin de financement sur le solde des travaux et acquisitions 2014, il avait été décidé qu’avec l’engagement des investissements 2015, une nouvelle étude serait effectuée afin d’évaluer le besoin de financement, subventions déduites.
Après examen, et dans l’objectif d’un emprunt sur une sélection restreinte de dépenses, il convient de solliciter des établissements bancaires pour un montant de 265 000 € pour financer les investissements suivants :
- Travaux de voirie : 123 200 €
- Divers équipements : 74 300 €
- Travaux de bâtiments : 67 500 €
-
Le 14 Octobre 2015 le service Comptabilité – Finances a lancé une consultation par mail auprès de 5 établissements bancaires :
- La Banque Postale
- La Caisse des Dépôts et Consignations
- Le Crédit Mutuel,
- La Caisse d’Epargne
- Le Crédit Agricole
Les caractéristiques souhaitées pour le contrat sont les suivantes :
- Montant du prêt : 265 000€,
- Date de signature du contrat : si possible début Novembre suite au conseil municipal - Mise à disposition des fonds : 100 % au 24 Novembre 2015
- Durée de remboursement : au choix
o Offre 1 = 15 ans sur 30 % du montant et 20 ans sur les 70 % restant o Offre 2 = 18 ou 20 ans pour le montant global
- Périodicité de remboursement : annuelle
- Annuité : constante –amortissement progressif-
- Type de taux : fixe à privilégier
- Frais divers : marge, frais de commission, etc... à préciser
La date butoir de réception des offres a été fixée au 23 octobre 2015.
3 établissements bancaires ont adressé des offres, il s’agit du Crédit Mutuel (le 22/10), de la Caisse d’Epargne (le 22/10) et de la Banque Postale (le 26/10). Le Crédit Agricole et la Caisse des Dépôts et consignations n’ont pas répondu.
Les résultats de cette consultation donnent les éléments portés en annexe de la convocation.
La Commission des Finances qui s’est tenue le 28 octobre 2015, après examen des offres, a considéré celle du Crédit Mutuel la plus avantageuse à savoir :
L’offre 1 –hypothèse 2- : Montant à emprunter sur 2 durées avec remboursement annuel en novembre. - 79 500€ sur 15 ans à taux fixe 1.75% à échéances dégressives,
- 185 500€ sur 20 ans à taux fixe 2.10% à échéances dégressives.
Coût total «intérêts + frais» = 52 368.64€ Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer et d’autoriser le Maire à signer le contrat de l’établissement bancaire qui sera retenu.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de suivre la proposition de la Commission des Finances et de retenir le Crédit Mutuel, pour contracter un prêt de 265 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat présenté en annexe.
4 - AMENAGEMENT DE POSTE
Monsieur le Maire expose que le médecin de prévention recommande l'aménagement du poste d'une secrétaire en lui fournissant notamment un siège ergonomique, un petit réfrigérateur pour la conservation de médicaments personnels et quelques éléments d'appoints pour un coût total d'environ 1 400 € TTC.
Une participation du Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) peut être sollicitée par l'intermédiaire du Centre de Gestion du Cher à hauteur de 1 263 €, ce qui porte le coût de la dépense pour la collectivité à environ 137 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, les achats nécessaires à l'aménagement du poste.
La dépense et la recette sont inscrites dans la décision modificative de Novembre 2015 (Délibération N° 2015/11/04).
5. - EQUIPEMENT PROTHESISTE
Monsieur le Maire explique qu’un agent de la collectivité a besoin d'un équipement auditif. Le médecin de prévention a confirmé ce besoin dans le cadre professionnel.
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) a établi un plan de financement pour l'achat des prothèses auditives En plus des aides directes qui seront versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et par la mutuelle, il serait possible d'obtenir un complément de financement par le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Toutefois le FIPHFP ne peut être saisi que par les employeurs.
Au vu du devis d'appareillage auditif et du plan de financement dressé par la MDPH, une somme de 1 630,34 € devrait être réglée par la ville à l'audioprothésiste. Le remboursement de ce montant à la collectivité serait fait ultérieurement par le FIPHFP.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser de régler au Laboratoire de Correction Auditive Noël RIFFAUD de Bourges une participation de 1 630,34 € pour un achat d'équipement auditif qui sera ultérieurement remboursé à la collectivité par le FIPHFP.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la participation financière de la Commune.
La dépense et la recette sont inscrites dans la Décision Modificative de Novembre 2015 (Délibération n° 2015/11/04)
6. - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS
Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, explique qu’en examinant l’évolution du budget 2015, il a été constaté que plusieurs opérations prévues en investissement ne pourront être réalisées cette année et il s’agit principalement de travaux de voirie. Les travaux concernés sont les suivants:
- l’AP 10 (travaux collecteur d’eaux pluviales, rue Roger Salengro) pour un montant de 152 000€, - l’AP 8 (travaux lotissement HLM Quartier Breuil) tranche conditionnelle non engagée pour un montant de 108 978€.
Les CP annulés pour ces opérations devront être réinscrits dans le budget 2016. De plus, pour l’AP 9 (étude pour reconstruction des écoles primaires) le montant des frais d’études est minoré de 40 000€.
Pour l’AP 8 (travaux lotissement HLM Quartier Breuil - tranche ferme) nous constatons une régularisation de moins-value de 7 276€.
Toutefois, Monsieur le Maire propose de réaliser des travaux d’enrobé, non prévus lors de l’élaboration du budget pour un montant de 80 000€.
En tenant compte des points énoncés ci-dessus ainsi que de l’évolution à la hausse des recettes d’investissement due d’une part à l’avance sur le FCTVA 2016 de 91 133€ qui fait suite au dispositif de l’Etat mis en place cet été dans le cadre du plan de relance, et d’autre part d’un réajustement de la taxe d’aménagement de 15 000€, nous pouvons réduire le montant de l’emprunt de 392 047€.
En fonctionnement, nous avons perçu des recettes supplémentaires qui n’ont pas été prises en compte dans le budget.
Il s’agit :
- Compensation non prévue sur pertes des bases d’imposition à la CET (2012-2014) et partie CFE de 2011 pour : 112 916€
- Caf du Cher (contrat enfance pour le multi accueil – augmentation de la capacité) pour : 66 362€
- Caf du Cher (accueil Ado) pour : 12 145€
Pour les dépenses de fonctionnement, il faut prévoir principalement, un réajustement de 50 000€ à l’article 60612 (énergie/électricité) et un second de : 60 000€ à l’article 64131 (rémunération personnel non titulaire).
Le budget doit être modifié de la manière suivante :
- Section de fonctionnement : + 217 494.00€
- Section d’investissement : - 242 799.00€
La Commission des finances qui s’est réunie le 28 octobre 2015 a validé l’ensemble des réajustements présentés, toutefois il convient d’apporter une correction dans les dépenses de la Section de Fonctionnement qui est présentée dans l’additif distribué sur table et qui se détaille ainsi :
En effet, le cabinet SEITH, retenu lors du conseil municipal du 13 mars 2014 dans le cadre de la consultation d’assistance technique pour l’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, vient de transmettre le 23 octobre 2015 la facture de sa prestation s’élevant à 8 316.00€ TTC Les crédits budgétaires inscrits en juin 2014 lors d’une délibération modificative de crédits n’ont pas été conservés en RAR puis inscrits au budget primitif 2015 –suite à l’omission d’émettre un engagement comptable de la convention signée avec SEITH-.
Afin de permettre de régler la facture présentée par le cabinet, il y a lieu d’inscrire les crédits nécessaires à l’article 617 « études et recherches ». Relatif à un accord intervenu cette semaine entre M. le Maire et M. le Président de la Communauté de Communes FerCher sur le coût de la facture d’eau du 2ème semestre 2015 réduite de moitié suite à une fuite d’eau à la maternelle Rive Gauche, un montant de 2 871.00€ peut être prélevé à l’article 60611(eau et assainissement) pour alimenter l’article 617.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : Inscription de crédits pour 217 494.00€ (inchangé)
DEPENSES :
Modifications à apporter : Compte 022 « dépenses imprévues » :
Réduction pour : - 5 131.00€ Réduction pour : - 10 576.00€
Chapitre 011 « charges à caractère général » : + 84 404.00€ Inscription : + 89 849.00€ Dont chapitre 60 « achats et variation de stocks » : + 79 780.00€ Inscription : +76 909.00€ Dont article 60611 : + 3 953.00€ Inscription : + 1 082.00€ Dont chapitre 61 « services extérieurs » : + 3 420.00€ Inscription : + 11 736.00€ Dont article 617 : - 9 776.00€ Réduction pour : - 1 460.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les modifications pour les deux sections.
7. – TARIFS COMMUNAUX 2016
Présentation par Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances.
Au moment de l’engagement du débat, Monsieur le Maire fait part qu’il désire retirer deux tarifs pour qu’ils soient réexaminés à savoir :
- Les loyers communaux
- Les tarifs d’utilisation des stades municipaux (SOUBIRAN – BEAUSEJOUR)
Monsieur VOISINE fait la remarque qu’il n’a pas été destinataire du compte-rendu de la Commission Affaires Culturelles du 6 Octobre 2015 qui devait relater la totalité des tarifs des salles municipales pour 2016. Après contrôle, il s’avère que ce compte rendu n’a pas été diffusé.
Monsieur le Maire prend donc la décision d’annuler et de reporter ce point pour qu’il soit revu par une Toutes Commissions avec la globalité des documents s’y afférents. Le point n° 8 est d’office annulé et reporté du fait que les tarifs au m² doivent être entérinés par le vote des tarifs 2016.
8. – ANNULE
9. - ENTRETIEN ET CURAGE DU RESEAU EAU POTABLE, DES BANCHEMENTS ET DIVERS OUVRAGES EAUX USEES DE BATIMENTS COMMUNAUX – EXERCICE 2015 – MARCHE PUBLIC – RAPPORT DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Monsieur le Maire explique que la Municipalité de Saint-Florent-sur-Cher doit assurer annuellement un curage hydrodynamique du réseau de collecte des Eaux Pluviales, des branchements et divers ouvrages de collecte des Eaux Usées de ses bâtiments pour garantir le bon écoulement des effluents.
Pour satisfaire à ces prestations, il a été décidé de lancer un marché public de travaux.
Le présent marché est passé dans le cadre d'un marché public selon la PROCEDURE ADAPTEE conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché est réparti en un lot unique. Le contrat est valable pour une durée de trois ans (3 ans) à compter de la date de notification. Il pourra être prolongé d’un an renouvelable une fois sur décision unilatérale de la municipalité sans toutefois pouvoir excéder cinq ans (5 ans).
Les diverses prestations, s’entendent comme suit :
A - EAUX PLUVIALES
- Curage du réseau E.P.
- Entretien du bassin d'orage.
- Entretien des E.P. des bâtiments communaux.
B - ASSAINISSEMENT
- Intervention sur branchement E.U. de bâtiment ou structures communales. - Entretien d'ouvrages divers :
- Poste de relèvement
- Fosse septique
- Déshuileur et Dégraisseur
- Décanteur et séparateur hydrocarbure
C - GARANTIE TOTALE DE PARFAIT ECOULEMENT E.U. et E.P.
D - INTERVENTIONS PARTICULIERES
- Inspection télévisée
- Chemisage partiel des canalisations
- Outils spéciaux
E – TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, la procédure retenue est : PROCEDURE ADAPTEE.
Un dossier de consultation des Entreprises a été constitué.
Un avis d’Appel Public à la concurrence a été mis en ligne sur le profil acheteur www.e-marchespublics.com / réf 400536 le 17 Août 2015 à 11 H 00.
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans un journal habilité à recevoir des annonces légales " Le Berry Républicain "
Date d’envoi à la publication le Lundi 17 Août 2015
Date de parution le Mercredi 19 Août 2015
La date limite de réception des offres a été arrêtée au Lundi 31 Août 2015 à 16 h 00
A cette date :
12 dossiers ont été téléchargés
0 dossier a été retiré au S.T.M.
2 Entreprises ont remis une offre dans le délai imparti.
0 Entreprise a répondu sans suite par courrier
Le Pouvoir Adjudicateur à procédé à l’ouverture des plis le Mardi 1er Septembre 2015 en présence du Directeur des Services Techniques Municipaux à 14 h 00 aux STM.
L’ensemble des offres a été déclaré recevable et l’ouverture de la deuxième enveloppe a été enregistrée sur le document annexé à la convocation (PV-n°OUV2) Le Pouvoir Adjudicateur a chargé le Maître d’œuvre de procéder à l’analyse des offres pour statuer.
Le 01 Octobre 2015, le rapport d’analyse des offres a été remis au Pouvoir Adjudicateur.
Après étude de ces éléments, le Pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l’offre de la Société AEP ESTEVE comme l’offre économiquement la plus avantageuse et conforme aux critères annoncés dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Critères Techniques 50 %
Critères Prix 30 %
Critères Environnementaux et Sécurité 20 %
L’estimation des travaux est arrêté à : "Montant H.T."
A – Eaux Pluviales 13 340.00 € mini / 22 650.00 € maxi
B – Assainissement 2 410.00 €
C – Garantie totale de parfait écoulement 115.50 €
D – Interventions particulières 1 160.00 €
E – Transport et traitement des déchets 535.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 21 voix pour, Mme ROBERT ne participant pas au vote du fait qu’elle est partie prenante dans la Société ESTEVE, Monsieur le Maire à signer le présent marché avec La Société AEP ESTEVE
10. - CONVENTION ETABLIE AVEC L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CHER
Monsieur le Maire fait part que lors de la réalisation des fondations d’un pavillon, Rue Edith Piaf, l’entreprise de maçonnerie missionnée par l’Office Public de l’Habitat du Cher, a détruit un collecteur « eaux pluviales » appartenant à la Commune. Afin de rétablir le réseau, la Commune a fait établi un devis de réparation qui s’élève à 4 764.00 € TTC.
Par courrier du 24 Septembre 2015, l’Office Public de l’Habitat a accepté de prendre en charge le montant des travaux et a demandé à la Commune de mandater l’entreprise devant intervenir ainsi que de signer une convention définissant les modalités revenant à chacune des parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention.
11. - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR DEUX ARRETS DE BUS DANS LE CADRE DE LEUR MISE EN ACCESSIBILITE
Monsieur TABARD, Adjoint délégué aux Transports expose que par délibération du 12 Décembre 2011 précisée par délibérations n° 6 du 26 Mars 2012 et n° 15 du 25 Juin 2015, le syndicat mixte intercommunal à vocation transports urbains (AGGLOBUS) a dans le cadre de la Loi du 11 Février 2005 concernant l’amélioration de l’accessibilité au cadre bâti, aux transports et aux nouvelles technologies pour les personnes dont la mobilité est réduite, décidé de retenir la mise en accessibilité totale, des lignes 1 à 5 de son réseau.
Afin d’aider les collectivités membres du périmètre de transport urbain (PTU) à réaliser les travaux indispensables pour que chacun puisse avoir accès au réseau de transport collectif, AGGLOBUS a décidé d’inscrire une enveloppe budgétaire d’un montant global de 100 000 € minimum, ce qui permettrait de prendre en charge 80 % du montant HT des travaux, cette subvention étant plafonnée à hauteur de 8 000 € HT par arrêt.
La Commune de SAINT FLORENT ayant inscrit au budget 2015 la mise en accessibilité de quais d’arrêts du bus situés sur la RN 151, un marché public de travaux a été établi avec la Société EUROVIA (délibération n° 2015/09/04 du 1er Septembre 2015) et il a été décidé de retenir la mise en conformité de deux arrêts de bus :
- Arrêt n° 14 situé au rond point devant le magasin LIDL pour un coût de 10 559.93 € HT - Arrêt n° 15 situé après le rond point au niveau du magasin SUPER U pour un coût de 30 497.36 € HT
Interventions :
Monsieur TABARD demande que dans le vote soit rajouté une demande d’autorisation de commencer les travaux avant que la commission d’accessibilité d’AGGLOBUS se réunisse. Madame LEPRAT s’interroge sur le fait que si ces travaux débutent avant l’examen du dossier, ils peuvent être jugés non conformes avec une obligation de refaire et un coût supplémentaire à payer
Monsieur le Maire certifie que les travaux prévus sont conformes à la législation
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière d’AGGLOBUS pour le financement de ces travaux, mais également à demander une dérogation afin d’être autorisé à commencer les travaux avant l’examen du dossier par la Commission d’accessibilité d’AGGLOBUS.
12. - PARTICIPATION DES COMMUNES A l’ACHAT DE MATERIEL ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT NECESSAIRES AU TRAVAIL DU RASED (Réseau Aide Spécialisée aux Elèves en difficulté) – Année scolaire 2015/2016
Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux finances, expose que comme les années passées, le service des affaires scolaires va adresser une demande de participation financière aux communes dont les élèves sont susceptibles de fréquenter le RASED.
L’aide sollicitée pour l’année scolaire 2015/2016 concerne uniquement les frais de fonctionnement englobant le fonctionnement du bâtiment et les crédits scolaires pour une somme de 5 896 €, et l’achat de test d’évaluation WPPSI IV pour la somme de 1 441.10 € soit au total 7 337.10 €.
Après le calcul effectué au prorata du nombre d’élèves inscrits à la rentrée de septembre 2015, le coût de fonctionnement et de l’achat de matériel sont répartis de la manière suivante :
- ARCAY (74 élèves) : 383 €
- CHAROST (93 élèves) : 481 €
- CIVRAY (86 élèves) : 445 €
- LE SUBDRAY (102 élèves) : 528 €
- LUNERY (181 élèves) : 937 €
- MORTHOMIERS (88 élèves) : 456 €
- PLOU (48 élèves) : 249 €
- SAINT AMBROIX (22 élèves) : 114 €
- SAINT CAPRAIS (77 élèves) : 398 €
- VILLENEUVE SUR CHER (42 élèves) : 218 €
4 209 € pour un total de 813 élèves
Reste à la charge de la Commune de SAINT FLORENT S/CHER la somme de 3 128.10 € pour un total de 604 élèves.
Interventions
Monsieur CHARRETTE relève que les participations communales sont plus importantes que celles de l’année dernière Réponse : Cette année, les frais de fonctionnement du bâtiment et les crédits scolaires ont été ajoutés au coût des achats de matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur le montant des participations à solliciter auprès des Communes.
13. – REMBOURSEMENTS PAR DES TIERS
Deux sociétés florentaises ont demandé l’autorisation d’apposer des panneaux signalétiques directionnels à l’entrée de la Rue Emile Zola.
Afin de faire perdurer la signalétique mise en place par la Municipalité, les services techniques municipaux ont proposé de commander des panneaux à l’identique des signalisations existantes, de les installer et de facturer au prix coûtant l’acquisition.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver la facturation à :
- Nature et Passions – Mr PASQUET – 11, rue Emile Zola : 193.35 € TTC - SARL ALLIANCE COUVERTURE – Mr BENCHORA – 43, Avenue de la Chaussée de César : 193.35 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le remboursement des tiers tel que décrit.
Fait à St-Florent-s/Cher, le 9 Novembre 2015
La Secrétaire de séance,
A.M. DEBOIS REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER
PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ST FLORENT SUR CHER
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
voté par nature
M 14
ANNEE 2015
Numéro SIRET : 21180207900015 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
TE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DE LA PRESENTE DM (1)
217 494,00 217 494,00
+ + + R
E
P
O
R
TS
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
217 494,00 217 494,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
-242 799,00 V O
TE
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DE LA PRESENTE DM
(y compris le compte 1068)
-242 799,00
+ + + R
E
P
O
R
TS
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
-242 799,00 -242 799,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -25 305,00 -25 305,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
2 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
2014 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
1 726 547,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 89 849,00 89 849,00 89 849,00
5 523 632,00 012 CHARGES DE PERSONNEL 64 150,00 64 150,00 64 150,00
67 028,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 16 092,00 16 092,00 16 092,00
682 065,00 65 Autres charges de gestion courante 163,00 163,00 163,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
7 999 272,00 Total des dépenses de gestion courante 170 254,00 170 254,00 170 254,00 113 802,00 66 Charges financières 2 940,00 67 Charges exceptionnelles
914,00 914,00 914,00 68
Dotations aux provisions (4) 022 19 978,00 Dépenses imprévues
-10 576,00 -10 576,00 -10 576,00
8 135 992,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 160 592,00 160 592,00 160 592,00 023 170 018,56 Virement à la section d'investissement (5) 56 902,00 56 902,00 56 902,00 042 275 425,00 Opé. d'ordres de transfert entre sections (5)
043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
445 443,56 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 56 902,00 56 902,00 56 902,00
8 581 435,56 TOTAL 217 494,00 217 494,00 217 494,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 494,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
2014 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
123 110,00 013 ATTENUATION DE CHARGES
719 793,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 6 445,00 6 445,00 6 445,00
5 144 898,00 73 Impots et taxes 16 046,00 16 046,00 16 046,00
2 500 184,00 74 Dotations, subventions de participations 195 115,00 195 115,00 195 115,00
53 349,00 75 Autres produits de gestion courante 394,00 394,00 394,00
8 541 334,00 Total des recettes de gestion courante 218 000,00 218 000,00 218 000,00
76 Produits financiers 6 680,00 77 Produits exceptionnels
-506,00 -506,00 -506,00 78
Reprises sur provisions (4)
8 548 014,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 217 494,00 217 494,00 217 494,00 042 1 746,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
1 746,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement
8 549 760,00 TOTAL 217 494,00 217 494,00 217 494,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 494,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
56 902,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf. p. 4 IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
3 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
(2014 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours 1 716 862,00
Total des opérations d'équipement -241 281,00 -241 281,00 -241 281,00
1 716 862,00 Total des dépenses d'équipement -241 281,00 -241 281,00 -241 281,00 23 353,00 10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement 580 722,04 16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : Affectation (8)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières 020 11 264,52 Dépenses d'imprévues
-1 518,00 -1 518,00 -1 518,00
615 339,56 Total des dépenses financières -1 518,00 -1 518,00 -1 518,00 45...1
Total des opé.pour compte de tiers (9)
2 332 201,56 Total des dépenses réelles d'investissement -242 799,00 -242 799,00 -242 799,00 040 1 746,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 041 1 209,00 Opérations patrimoniales (5)
2 955,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement
2 335 156,56 TOTAL -242 799,00 -242 799,00 -242 799,00 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -242 799,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
(2014 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6) 277 748,00 13 Subventions d'investissement (hors 138)
-13 829,00 -13 829,00 -13 829,00 1 179 923,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
-392 047,00 -392 047,00 -392 047,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
1 457 671,00 Total des recettes d'équipement -405 876,00 -405 876,00 -405 876,00 187 300,00 10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 106 175,00 106 175,00 106 175,00 491 625,77 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10)
138 Autres subv. d'investi. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières 83 902,00 024 Produits des cessions d'immobilisations
762 827,77 Total des recettes financières 106 175,00 106 175,00 106 175,00 45...2
Total des opé. pour le compte de tiers (9)
2 220 498,77 Total des recettes réelles d'investissement -299 701,00 -299 701,00 -299 701,00 021 170 018,56 Virement de la section de fonctionnement (5) 56 902,00 56 902,00 56 902,00 040 275 425,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
041 1 209,00 Opérations patrimoniales (5)
446 652,56 Total des recettes d'ordre d'investissement 56 902,00 56 902,00 56 902,00
2 667 151,33 TOTAL -242 799,00 -242 799,00 -242 799,00 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -242 799,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
56 902,00
4 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
TOTAL
1- DEPENSES (de la presente D.M. + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 89 849,00 Charges à caractère général 89 849,00
012 64 150,00 Charges de personnel et frais assimilés 64 150,00
014 16 092,00 Atténuations de produits 16 092,00
60 Achats et variation des stocks (3)
65 163,00 Autres charges de gestion courante 163,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 914,00 67 Charges exceptionnelles
914,00
68 Dotations aux amortissem. et provisions 71
Production stockée (ou déstockage) (3) 022 -10 576,00 Dépenses imprévues
-10 576,00 023
Virement à la section d'investissement 56 902,00 56 902,00
160 592,00 Dépenses de fonctionnement - Total 56 902,00 217 494,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 494,00
TOTAL
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement 15
Provisions pour risques et charges (5)
16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18
Compte de liaison : affectation (8)
-241 281,00 Total des opérations d'équipement -241 281,00
20 Immobilisations incorporelles (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières 28
Amortissements des immobilisations (reprises) 29
Provisions pour déprec. des immobilisations (5) 39
Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481
Charges à répartir sur plusieurs exercices 49
Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5) 59
Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks 020 -1 518,00 Dépenses d'imprévues
-1 518,00
-242 799,00 Dépenses d'investissement - Total -242 799,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -242 799,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
TOTAL
2- RECETTES - (de la présente D.M. + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 6 445,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 445,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 16 046,00 Impots et taxes 16 046,00
74 195 115,00 Dotations, subventions de participations 195 115,00
75 394,00 Autres produits de gestion courante 394,00
76 Produits financiers
-506,00 77 Produits exceptionnels -506,00
78 Reprises sur amortissem. et provisions 79
Transferts de charges
217 494,00 Recettes de fonctionnement - Total 217 494,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 494,00
TOTAL
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
106 175,00 10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068) 106 175,00
-13 829,00 13 Subventions d'investissement -13 829,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
-392 047,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -392 047,00
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 28
Amortissements des immobilisations 29
Provisions pour déprec. des immobilisations (5) 39
Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7) 481
Charges à répartir sur plusieurs exercices 49
Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5) 59
Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks 021
Virement de la section de fonctionnement 56 902,00 56 902,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
-299 701,00 Recettes d'investissement - Total 56 902,00 -242 799,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -242 799,00
6 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
011 1 726 547,00 89 849,00 89 849,00 Charges à caractère général
959 931,00 76 909,00 76 909,00 Achats & variation des stocks 60
39 653,00 7 471,00 7 471,00 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
6042
43 765,00 1 082,00 1 082,00 Eau et assainissement 60611
262 815,00 50 000,00 50 000,00 Énergie-Électricité 60612
163 100,00 5 200,00 5 200,00 Chauffage urbain 60613
500,00 Combustibles 60621
45 585,00 1 000,00 1 000,00 Carburants 60622
123 542,00 Alimentation 60623
17 000,00 Produits de traitement 60624
2 840,00 Autres fournitures non stockées 60628
32 845,00 300,00 300,00 Fournitures d'entretien 60631
46 683,00 5 089,00 5 089,00 Fournitures de petit équipement 60632
36 000,00 357,00 357,00 Fournitures de voirie 60633
9 681,00 Vêtements de travail 60636
14 945,00 Fournitures administratives 6064
21 100,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et
médiathèques)
6065
32 500,00 Fournitures scolaires 6067
67 377,00 6 410,00 6 410,00 Autres matières et fournitures 6068
494 954,00 11 736,00 11 736,00 Services extérieurs 61
134 839,00 4 130,00 4 130,00 Contrats de prestations de services 611
124 410,00 Locations mobilières 6135
2 000,00 Terrains 61521
3 600,00 1 421,00 1 421,00 Bâtiments 61522
2 000,00 4 764,00 4 764,00 Voies et réseaux 61523
3 026,00 Bois et forêts 61524
8 456,00 200,00 200,00 Matériel roulant 61551
13 575,00 1 481,00 1 481,00 Autres biens mobiliers 61558
117 536,00 1 200,00 1 200,00 Maintenance 6156
33 393,00 Primes d'assurance 616
22 808,00 -1 460,00 -1 460,00 Études et recherches 617
8 436,00 Documentation générale et technique 6182
20 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
875,00 Autres frais divers 6188
1 129,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
6 207,00 Honoraires 6226
2 500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
8 715,00 Annonces et insertions 6231
82 922,00 -28,00 -28,00 Fêtes et cérémonies 6232
9 480,00 Catalogues et imprimés 6236
17 890,00 Publications 6237
3 130,00 105,00 105,00 Divers 6238
4 299,00 22,00 22,00 Transports de biens 6241
31 500,00 Transports collectifs 6247
9 220,00 Missions 6256
13 230,00 55,00 55,00 Frais d'affranchissement 6261
51 311,00 650,00 650,00 Frais de télécommunications 6262
41,00 Services bancaires et assimilés 627
7 629,00 Concours divers (cotisations...) 6281
723,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux
...)
6282
1 125,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
590,00 120,00 120,00 Autres services extérieurs 6288
9 500,00 Taxes foncières 63512
280,00 280,00 Impôts indirects 6353 600,00
Taxes et impôts sur les véhicules 6355 20,00
Autres droits 6358 9 901,00
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 637
012 5 523 632,00 64 150,00 64 150,00 Charges de personnel et frais assimilés
4 500,00 Autre personnel extérieur 6218
37 896,00 Versement de transport 6331
15 159,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
63 903,00 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
6336
9 095,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations
6338
7 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
3 394 694,00 Rémunération principale 64111
76 853,00 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de
résidence
64112
1 790,00 Autres indemnités. 64118
280 619,00 60 000,00 60 000,00 Rémunérations 64131
430,00 Autres indemnités 64138
2 500,00 2 500,00 Emplois d’avenir 64162 543 597,00
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451 884 797,00
Cotisations aux caisses de retraites 6453 17 960,00
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454 120 000,00
Cotisations pour assurance du personnel 6455 56 789,00
Cotisations aux autres organismes sociaux 6458 14 050,00 1 650,00 1 650,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
1 500,00 Autres charges 6488
014 67 028,00 16 092,00 16 092,00 Atténuations de produits
67 028,00 16 092,00 16 092,00 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
73925
65 682 065,00 163,00 163,00 Autres charges de gestion courante
63 865,00 Indemnités 6531
1 000,00 Frais de mission 6532
2 642,00 Cotisations de retraite 6533
5 270,00 Cotisations de sécurité sociale-part patronale 6534
72,00 163,00 163,00 Créances admises en non-valeur 6541
285 344,00 Service d'incendie 6553
63 352,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
500,00 Autres contributions obligatoires 6558
1 100,00 Communes membres du GFP 657341
44 764,00 CCAS 657362
214 156,00 Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé
6574
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
7 999 272,00 170 254,00 170 254,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
8 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
66 113 802,00 Charges financières (b)
106 868,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
1 434,00 Intérêts-Rattachement des ICNE
Calcul du 66112
Montant des ICNE de l'exercice = 43 095.77
Montant de l'exercice N-1 = 41 662.65
66112
3 000,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
2 500,00 - 2500.00 - 2500.00 Autres charges financières 668
2 500,00 2 500,00 Autres 6688 67 2 940,00 914,00 914,00 Charges exceptionnelles (c)
20,00 Secours et dots 6713
1 600,00 100,00 100,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
540,00 Subventions aux personnes de droit privé 6745
780,00 814,00 814,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 19 978,00 -10 576,00 -10 576,00 Dépenses imprévues (e)
8 135 992,00 160 592,00 160 592,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 023 170 018,56 56 902,00 56 902,00 Virement à la section d'investissement
042 275 425,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
275 425,00 Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
6811
445 443,56 56 902,00 56 902,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
445 443,56 56 902,00 56 902,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
8 581 435,56 217 494,00 217 494,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 494,00
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 IB - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
9 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
013 123 110,00 Atténuations de charges
118 110,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
5 000,00 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de
prévoyance
6459
70 719 793,00 6 445,00 6 445,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses
15 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
1 000,00 Redevances funéraires 70312
60,00 225,00 225,00 Locations de droits de chasse et de pêche 7035
12 900,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
52 500,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
2 400,00 A caractère sportif 70631
49 300,00 A caractère de loisirs 70632
242 500,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
168 200,00 Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement
7067
430,00 Autres prestations de services 70688
9 160,00 aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et
caisse des écoles
70841
100,00 Au GFP de rattachement 70846
154 193,00 245,00 245,00 aux autres organismes 70848
1 050,00 par les C.C.A.S. 70873
11 000,00 5 975,00 5 975,00 par d'autres redevables 70878
73 5 144 898,00 16 046,00 16 046,00 Impôts et taxes
3 770 301,00 Taxes foncières et d’habitation 73111
409 763,00 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73112
118 211,00 Taxe sur les surfaces commerciales 73113
28 444,00 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 73114
497 189,00 FNGIR 7323
60 180,00 24 168,00 24 168,00 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
7325
15 000,00 Droits de place 7336
810,00 Autres taxes 7338
42 000,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
98 000,00 -8 122,00 -8 122,00 Taxe sur l'électricité 7351
105 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7381
74 2 500 184,00 195 115,00 195 115,00 Dotations, subventions de participations
1 552 045,00 Dotation forfaitaire 7411
291 156,00 Dotation de solidarité rurale 74121
42 122,00 Dotation nationale de péréquation 74127
2 000,00 2 000,00 Emplois d’avenir 74712 29 760,00 1 327,00 1 327,00 Autres 74718
5 000,00 Départements 7473
333,00 Communes membres du GFP 74741
275,00 Autres communes 74748
113 000,00 78 872,00 78 872,00 Autres organismes 7478
800,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7482
112 916,00 112 916,00 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET 748311
261 426,00 Dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle
748313
25 163,00 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
748314
21 609,00 État-Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
74834
157 495,00 État-Compensation au titre des exonérations de taxe
d'habitation
74835
75 53 349,00 394,00 394,00 Autres produits de gestion courante
51 389,00 Revenus des immeubles 752
1 960,00 394,00 394,00 Produits divers de gestion courante 758
8 541 334,00 218 000,00 218 000,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=70+73+74+75+013
10 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
76 Produits financiers (b)
77 6 680,00 -506,00 -506,00 Produits exceptionnels (c)
500,00 Libéralités reçues 7713
1 000,00 150,00 150,00 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
773
5 180,00 -656,00 -656,00 Produits exceptionnels divers 7788
78 Reprises sur provisions (d) (5)
8 548 014,00 217 494,00 217 494,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 042 1 746,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 1 746,00
Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 777
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
1 746,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
8 549 760,00 217 494,00 217 494,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 217 494,00
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
1 716 862,00 -241 281,00 -241 281,00 Total individualisé en opérations (5) 43 771,00 -1 000,00 -1 000,00 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 10
34 458,00 -4 872,00 -4 872,00 AUTRES BATIMENTS 11
87 959,00 MISSION LOCALE 13
22 131,00 CENTRE ARAGON 14
30 201,00 CINEMA LE RIO 15
19 366,00 1 490,00 1 490,00 RESTAURANT SCOLAIRE 16
15 894,00 MEDIATHEQUE 17
20 185,00 271,00 271,00 POLICE MUNICIPALE 18
1 862,00 SALLES MUNICIPALES 30
6 149,00 POLE ASSOCIATIF 50
4 676,00 POLE ENFANCE 60
2 879,00 SECTEUR JEUNESSE 62
113 480,00 -38 895,00 -38 895,00 BATIMENTS SCOLAIRES 74
19 805,00 -11 133,00 -11 133,00 HOTEL DE VILLE 76
38 733,00 -1 644,00 -1 644,00 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 77
863 956,00 -185 727,00 -185 727,00 TRAVAUX DE VOIRIE 79
352 001,00 229,00 229,00 OPERATIONS FONCIERES 80
39 356,00 BATIMENTS SPORTIFS 81
1 716 862,00 -241 281,00 -241 281,00 Total des dépenses d'équipement 10 23 353,00
Dotations, fonds et réserves 23 353,00
T.L.E. 10223 13
Subventions d'investissement 16 580 722,04
Emprunts et dettes assimilées 580 722,04
Emprunts en euros 1641 18
Compte de liaison : affectation à 26
Participation et créances rattachées a des particip. 27
Autres immobilisations financières 020 11 264,52 -1 518,00 -1 518,00 Dépenses imprévues
615 339,56 -1 518,00 -1 518,00 Total des dépenses financières 45...1.
Opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
2 332 201,56 -242 799,00 -242 799,00 TOTAL DEPENSES REELLES
12 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
040 1 746,00 Opérations d'ordre transfert entre sections (7)
546,00 Autres groupements 139158
1 200,00 Autres 13918
041 1 209,00 Opérations patrimoniales (8)
1 209,00 Installations, matériel et outillage techniques 2315
2 955,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
2 335 156,56 -242 799,00 -242 799,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -242 799,00 =
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ; (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ; (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
010 Stocks
13 277 748,00 -13 829,00 -13 829,00 Subventions d'investissement (hors 138)
250,00 250,00 État et établissements nationaux 1311 3 224,00 1 263,00 1 263,00 Autres 1318
18 666,00 État et établissements nationaux 1321
55 302,00 GFP de rattachement 13251
80 258,00 -15 342,00 -15 342,00 Autres groupements 13258
106 398,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
13 900,00 Autres 1348
16 1 179 923,00 -392 047,00 -392 047,00 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 179 923,00 -392 047,00 -392 047,00 Emprunts en euros 1641
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
1 457 671,00 -405 876,00 -405 876,00 Total des recettes d'équipement 10 678 925,77 106 175,00 106 175,00 Dotations, fonds et réserves
148 300,00 42,00 42,00 F.C.T.V.A. 10222
39 000,00 15 000,00 15 000,00 Taxe d’aménagement 10226
91 133,00 91 133,00 Plan de relance FCTVA 103 491 625,77
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 138
Autres subventions d'investissement non transférables 165
Dépôts et cautionnements reçus 18
Compte de liaison : affectation à 26
Participation et créances rattachées a des particip. 27
Autres immobilisations financières 024 83 902,00
Produits des cessions d'immobilisations
762 827,77 106 175,00 106 175,00 Total des recettes financières 45...2.
Opé. pour compte de tiers (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
2 220 498,77 -299 701,00 -299 701,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
14 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
021 170 018,56 56 902,00 56 902,00 Virement de la section de fonctionnement
040 275 425,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7)
902,00 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
2802
2 402,00 Frais d'études 28031
312,00 Frais d'insertion 28033
4 454,00 Départ. : Bâtiments et installations 2804132
125,00 Com.memb.du GFP : Bâtim. et installations 28041412
36 409,00 Autres Groupt : Bâtim. et installations 28041582
2 170,00 Biens mobiliers, matériel et études 2804181
1 258,00 Bâtiments et installations 2804182
1 446,00 Biens mobiliers, matériel et études 280421
12 620,00 Concessions et droits similaires 28051
3 315,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
3 688,00 Réseaux d'adduction d'eau 281531
24 356,00 Réseaux d'assainissement 281532
3 808,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
17 090,00 Matériel roulant 281571
13 613,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
30 154,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
23 434,00 Matériel de transport 28182
15 221,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
18 017,00 Mobilier 28184
60 631,00 Autres immobilisations corporelles 28188
445 443,56 56 902,00 56 902,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 1 209,00 Opérations patrimoniales (8)
1 209,00 Frais d'insertion 2033
446 652,56 56 902,00 56 902,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
2 667 151,33 -242 799,00 -242 799,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -242 799,00 =
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ; (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisation") ; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ; (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
15 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
POUR VOTE (Chapitre)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-1 000,00 -1 000,00 456 925,85 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
-1 000,00 -1 000,00 369 450,31 Immobilisations corporelles 21 43 206,01 Plantations d'arbres et d'arbustes 2121 31 344,84 Autres agencements et aménagements
de terrains
2128
15 164,08 Réseaux de voirie 2151
5 578,74 Réseaux d'adduction d'eau 21531
1 171,28 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
61 460,34 Autre matériel et outillage de voirie 21578
158 157,52 Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158
53 367,50 Autres immobilisations corporelles 2188 -1 000,00 -1 000,00
Immobilisations reçues en affectation 22
87 475,54 Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 1 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
16 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : AUTRES BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-4 872,00 -4 872,00 733 230,19 DEPENSES
16 793,64 Immobilisations incorporelles 20 16 740,80 Frais d'études 2031
52,84 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
-4 872,00 -4 872,00 545 696,44 Immobilisations corporelles 21 80 797,85 Autres agencements et aménagements
de terrains
2128
75 464,60 Équipements du cimetière 21316 300,00 300,00
328 136,83 Autres bâtiments publics 21318 -3 876,00 -3 876,00
3 392,79 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
3 545,74 Mobilier 2184
29 434,25 Autres immobilisations corporelles 2188 -1 296,00 -1 296,00
Immobilisations reçues en affectation 22
170 740,11 Immobilisations en cours 23 170 740,11 Constructions 2313
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 4 872,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
17 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
1 490,00 1 490,00 487 969,48 DEPENSES
821,85 Immobilisations incorporelles 20 621,92 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
1 490,00 1 490,00 335 468,15 Immobilisations corporelles 21 189 354,97 Bâtiments scolaires 21312
1 424,06 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
10 263,34 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
55 536,12 Mobilier 2184 1 300,00 1 300,00
77 624,52 Autres immobilisations corporelles 2188 190,00 190,00
Immobilisations reçues en affectation 22
151 679,48 Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 263,00
Subventions d'investissement 13 1 263,00
Autres 1318 1 263,00
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 227,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
18 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : POLICE MUNICIPALE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
271,00 271,00 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
271,00 271,00 Immobilisations corporelles 21
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 14,00 14,00
Matériel de bureau et matériel informatique 2183 257,00 257,00
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 250,00
Subventions d'investissement 13 250,00
État et établissements nationaux 1311 250,00
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 21,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES
POUR VOTE (Chapitre)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-38 895,00 -38 895,00 312 037,02 DEPENSES
-40 000,00 -40 000,00 8 144,77 Immobilisations incorporelles 20 5 282,40 Frais d'études 2031
-40 000,00 -40 000,00 919,17 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
1 105,00 1 105,00 303 892,25 Immobilisations corporelles 21 197 667,83 Bâtiments scolaires 21312
5 591,54 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
28 026,46 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183 453,00 453,00
27 878,59 Mobilier 2184 -145,00 -145,00
44 727,83 Autres immobilisations corporelles 2188 797,00 797,00
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 38 895,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 76
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-11 133,00 -11 133,00 447 499,73 DEPENSES
-9 380,00 -9 380,00 34 265,55 Immobilisations incorporelles 20
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
202 -8 000,00 -8 000,00
1 422,04 Frais d'insertion 2033
15 355,51 Concessions et droits similaires 2051 -1 380,00 -1 380,00
39 002,87 Subventions d'équipement versées 204
39 002,87 Bâtiments et installations 2041582
-1 753,00 -1 753,00 292 117,97 Immobilisations corporelles 21 188 182,94 Hôtel de ville 21311
-2 000,00 -2 000,00 4 698,64 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
1 591,05 Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158
45,00 Autres collections et oeuvres d'art 2168
55 563,44 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183 -308,00 -308,00
19 720,48 Mobilier 2184 171,00 171,00
22 316,42 Autres immobilisations corporelles 2188 384,00 384,00
Immobilisations reçues en affectation 22
82 113,34 Immobilisations en cours 23 82 113,34 Constructions 2313
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 11 133,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
POUR VOTE (Chapitre)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-1 644,00 -1 644,00 516 457,11 DEPENSES
10 857,26 Immobilisations incorporelles 20 4 935,67 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
-1 644,00 -1 644,00 505 599,85 Immobilisations corporelles 21 31 338,71 Autres bâtiments publics 21318 29 987,00 29 987,00 287,97 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
173 325,95 Matériel roulant 21571 1 860,00 1 860,00
53 898,79 Autre matériel et outillage de voirie 21578
99 614,28 Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158 -33 491,00 -33 491,00
136 763,24 Matériel de transport 2182
6 701,26 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
3 050,10 Mobilier 2184
619,55 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation 22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 1 644,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
22 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-185 727,00 -185 727,00 4 037 026,05 DEPENSES
527,00 527,00 30 493,19 Immobilisations incorporelles 20 14 338,80 Frais d'études 2031
16 154,39 Frais d'insertion 2033
527,00 527,00
394 903,42 Subventions d'équipement versées 204
1 870,96 Communes membres du GFP 204141
1 870,96 Bâtiments et installations 2041412
229 848,21 Bâtiments et installations 2041582
27 581,38 Autres organismes publics 20418
17 414,19 Bâtiments et installations 204182
982 612,70 Immobilisations corporelles 21 7 861,85 Autres agencements et aménagements
de terrains
2128
847,32 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
2135
888 431,85 Réseaux de voirie 2151
25 106,37 Installations de voirie 2152
910,46 Réseaux d'adduction d'eau 21531
33 434,13 Réseaux d'assainissement 21532
12 180,17 Réseaux d'électrification 21534
6 252,93 Autre matériel et outillage de voirie 21578
7 587,62 Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158
Immobilisations reçues en affectation 22
-186 254,00 -186 254,00 2 629 016,74 Immobilisations en cours 23 2 629 016,74 Installations, matériel et outillage
techniques
2315 -186 254,00 -186 254,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES -15 342,00
Subventions d'investissement 13 -15 342,00
Autres groupements 13258 -15 342,00
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 170 385,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 80
LIBELLE : OPERATIONS FONCIERES
POUR VOTE (Chapitre)
DMB03 05-11-2015 - 26/10/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
229,00 229,00 617 732,37 DEPENSES
229,00 229,00 56 547,80 Immobilisations incorporelles 20 28 512,09 Frais liés à la réalisation des
documents d'urbanisme et à la
numérisation du cadastre
202
23 746,72 Frais d'études 2031
4 288,99 Frais d'insertion 2033 229,00 229,00
Subventions d'équipement versées 204
177 361,61 Immobilisations corporelles 21 39 578,06 Terrains nus 2111
29 161,88 Terrains aménagés autres que voirie 2113
43 382,36 Terrains bâtis 2115
56 724,31 Immeubles de rapport 2132
8 515,00 Autres constructions 2138
Immobilisations reçues en affectation 22
383 822,96 Immobilisations en cours 23 103 822,96 Avances versées sur commandes
d'immobilisations incorporelles
237
280 000,00 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
238
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 229,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
24