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Conseil Municipal - procs verbal cm 25 novembre 2025
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procs verbal cm 25 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal du 25/11/2025
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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 25/11/2025
Président de séance, le Maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Nombre de conseillers présents (Quorum = 10) : 11
Présents : Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE-HEINTZ Valentine, Mme GROSJEAN Michèle, M. MARTINI Matthieu, Mme MERCK Martine, Mme NIESS Laetitia, M. REYMUND Antoine, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc, Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents excusés et représentés :
- Mme BAUER Carine qui donne pouvoir à M. LASTHAUS Jean-Claude,
- M. BOHR Freddy qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia,
- M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à KRAEMER Anne-Marie,
- M. LUX Pierre qui donne pouvoir à Mme ERNE HEINTZ Valentine,
M. GASS Charles et M. KRENCKER Julien
Secrétaire de séance : Mme DIEMER Estelle
Le Procès-verbal de la réunion du 30/09/2025 a été validé à l’unanimité.
L’ordre du jour est rappelé par Monsieur le Maire, Jean-Claude Lasthaus :
1. Tarif de location pour une association sportive du Territoire
2. Renouvellement de l’adhésion à la convention participation du Centre de Gestion pour
le risque Santé 2026-2031
3. Signature d’une convention de partenariat avec la CEA et la Communauté de communes
du Kochersberg dans le cadre du fond attractivité Alsace pour l’extension du
périscolaire de Berstett
4. Création d’un poste d’Agent de maîtrise principal pour avancement de grade
5. Extinction d’une créance éteinte
Début de séance : 20h30
I INFORMATIONS DIVERSES
1. Urbanisme
Pas de dossier déposé
2. Réunions / Rendez-vous du maire
❖ Fin octobre : conseil territorial SDEA et réunion de chantier SDEA pour les travaux
d’assainissement à Berstett
❖ 06/11 : Conseil communautaire Conseil Municipal du 25/11/2025
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❖ 07/11 et 24/11 : réunions avec l’architecte pour les travaux de la Salle de Rumersheim,
le permis peut être déposé en fin d’année.
❖ 10/11 : Cérémonie commémorative de l’armistice à Schnersheim
❖ 11/11 : Cérémonie commémorative de l’armistice à Berstett
❖ 12/11 : Bureau du SDEA et Réunion Maires + Adjoints
❖ 17/11 : Réunion avec les Paroisses de Berstett–Olwisheim et Reitwiller-Gimbrett
l’architecte pour la rénovation du Presbytère de Berstett. La consultation pourrait être
lancée en fin d’année et les travaux débutés en février
❖ 18/11 : Réunion des Maires délégués + adjoints
❖ 24/11 : Rencontre avec le nouvel inspecteur de l’éducation nationale et Révision des
listes électorales (une nouvelle réunion est prévue en février 2026)
❖ 25/11 : Réunion sur la Souffel et ses affluents pour la renaturation.
II DELIBERATIONS
1. Tarif de location pour une association sportive du Territoire
La section Tennis de table de Willgotheim demande à s’entraîner à la salle des fêtes de Berstett durant 1h30. Le Centre de Loisirs n’y voit pas d’objection. La mise à disposition de la salle est actée au tarif de 10€ par heure.
Voté à l’unanimité.
2. Renouvellement de l’adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion
pour le risque Santé 2026-2031
Cela concerne la Mutuelle santé du personnel de la commune, la commune adhère à cette convention de participation depuis 2012 et accorde une participation aux agents ayant souscrit un contrat qui couvre le risque « santé ».
Voté à l’unanimité.
3. Signature d’une convention de partenariat avec la CEA et la Communauté de
communes du Kochersberg dans le cadre du fond attractivité Alsace pour l’extension du
périscolaire de Berstett
Cette convention valide les conditions du soutien et de la participation financière de la CEA au projet d’extension du périscolaire.
Voté à l’unanimité
4. Création d’un poste d’Agent de maîtrise principal pour avancement de grade
Voté à l’unanimité. Conseil Municipal du 25/11/2025
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5. Extinction d’une créance éteinte
L’état de créance concerne un loyer non payé de 2024 d’environ 450 €.
Voté à l’unanimité.
DIVERS
✓ LASTHAUS Jean-Claude rappelle que le prochain Conseil a lieu le 17/12/2025 à 18h30
à la salle des fêtes de Berstett ; la participation de la Commune à la collecte de la banque
alimentaire le 29/11/2025 ; la participation d’une délégation de la Commune à la fête
des Ainés de Bollschweil.
✓ ERNE-HEINTZ Valentine rappelle qu’à lieu, le 06/12, la fête des Ainés de la Commune
à Berstett. Le village de Gimbrett est chargé de l’organisation. Une distribution des
cadeaux pour les 80 ans et plus ne pouvant assister à la fête sera effectué par les
Conseillers.
✓ ZEISSLOFF Patricia informe que la tenue de la 1ère soirée Jeux du Comité des Fêtes de
Gimbrett dans la salle des fêtes de Gimbrett s’est déroulée dans une bonne ambiance.
✓ URBAN Jean-Marc signale que les plots de signalisation des ilots de Berstett sont
détériorés suite aux passages des engins agricoles. Il faudrait trouver une autre solution.
✓ NIESS Laetitia informe que les lumières extérieures du DOJO ne fonctionnent plus
✓ DIEMER Estelle rappelle qu’il faudrait songer à installer les lumières au niveau des
marches à la sortie de la salle de GIMBRETT, sans éclairage on ne les voit pas.
✓ KRAEMER Anne-Marie soulève le souci du chauffage de la salle de Reitwiller. Les
derniers locataires étaient mécontents, la température ne dépassait pas les 19°C mais la
facture était élevée. Un professionnel devrait intervenir.
Fin de séance : 21h45
Pour Copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Claude LASTHAUS Estelle DIEMER