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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu du CM du 14 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Commune de
Gi Compte rendu de la séance
nn du Conseil Municipal
Richebourg du 14 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 14 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Salle du conseil, sous la
présidence, de Madame Caroline MONTEL, Maire-Adjoint.
Présents :
JF. LEFEBVRE, P. DELAITRE, A. ALERIC, C. BRUNET, C. MAILLOT, S. MERCIER. R.
EBERENA, C. MONTEL,
Etaient absents excusés :
B. COURTY, donne son pouvoir à, C. MONTEL,
P. DEMONCHY, donne son pouvoir à, JF. LEFEBVRE,
J. GRENOT, donne son pouvoir à, C. BRUNET,
MN. PEAN DE PONFILLY, donne son pouvoir à, S. MERCIER,
Etaient absents : P. EL FADL, J. BOURGEOIS, V. CALDIER,
Nombres de membres
En exercice: 15
Présents : 8
Votants ÿ “12
Date de la convocation : 01/09/2022 |
Date d'affichage : 01/09/2022
Secrétaire de séance : JF. LEFEBVRE,
Le Quorum étant atteint,
ORDRE DU JOUR
> Décision Modificative N°2 (23)
> Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 01/01/2023 (24)
> Subventions 2022 Associations (25)
> Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu de la séance du 30 mai 2022 est approuvé
| Délibération n° 2022.023 | Nomenclature Actes :
DECISION MODIFICATIVE N°2
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2022 voté le 10/03/2022,
CM du 14/09/2022 Considérant les demandes de subventions des associations de Richebourg,
Considérant qu’il nécessaire d’équilibrer les dépenses et les recettes dans la même section,
Madame Le Maire explique qu’il nécessaire d’effectuer les écritures suivantes :
-7 000,00 €
615232 4 000,00 €
6574 11 000,00 €
00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces décisions.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.
| Délibération n° 2022.024 | Nomenclature Actes : 7.1 |
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1‘ janvier 2022
En application de l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte de la concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes
les collectivités d'ici au 1° janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (départements) et M71 (régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget MS7 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction, avec une présentation croisée pour les
collectivités de plus de 3500 habitants.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires dont bénéficient déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, et notamment, en ce qui concerne les collectivités de moins de 3500 habitants :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : possibilité d’adopter un règlement budgétaire et financier, pour la durée du mandat, préalable permettant à la collectivité d’opter pour le régime des autorisations de programme et autorisations d'engagement des métropoles, et à l’organe délibérant de voter des autorisations de programmes ou d'engagement pour dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections :
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
En outre, La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
implique de fixer le mode de gestion des amortissements des subventions d’équipement.
L’instruction M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations
2
CM du 14/09/2022 au prorata du temps prévisible d’utilisation. Néanmoins, l'aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour les catégories faisant l’objet d’un suivi
globalisé à l’inventaire reste possible sur délibération.
Dans ce cadre, il est proposé d’aménager la règle du prorata temporis pour l‘amortissement des subventions d’équipement et de calculer les dotations en année pleine avec un début de
l’amortissement au 1° janvier N+1.
VU l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ),
VU l’avis favorable du comptable public en date du 17/06/2022 annexé.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
Article 1 : adopter, à compter du 1°’ janvier 2023, la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 abrégée moins de 3 500 habitants, pour le budget principal 2023 de la ville de
Richebourg.
Article 2 : aménager la règle du prorata temporis pour l’amortissement des subventions d’équipement
Article 3 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant
l'application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces propositions.
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie.
| Délibération n° 2022.025 _ | Nomenclature Actes : 7.5.5 js |
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal,
Vu l’ensemble des demandes de subvention réceptionnées en mairie,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide à l’unanimité d’attribuer, les subventions suivantes aux associations :
Association Montant
Subvention
Amis de St Georges 200 €
Vivre ensemble 1 600 €
RPN 200 €
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Yvelines.
Questions diverses :
1/ Mme Montel informe que la sortie du CCAS s’est avérée très satisfaisante, en effet les visites du Château et des jardins à Maintenon ont eu de bons retours.
CM du 14/09/2022 2/ Mme Montel confirme que R. Ebéréna et C. Brunet souhaite participer à la journée du patrimoine pour la visite de l’Eglise et du Château.
TICHEDCE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
LEFEBVRE Jean-François
CM du 14/09/2022