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Arrêté - arr 2025 703
Arrêté - arr 2025 704
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 704)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°70
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
KERMESSE DE L'ÉCOLE OCTAVE MAUREL -— STADE DEFERRARI
PARKING TERRE-PLEIN DU STADE
VENDREDI 27 JUIN 2025
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 relatif à la codification de la circulation, du stationnement et ses modificatifs,
VU la demande du 06 juin 2025 du Service Animation de la ville,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de cette manifestation et notamment de réglementer le stationnement pour les parents d'élèves.
— ARRETONS -
ARTICLE 1° : Pour permettre le déroulement de cette kermesse des restrictions de Stationnement, sont apportées :
PARKING " TERRE-PLEIN " DU STADE DEFERRARI :
Dans le périmètre délimité par des barrières, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur une centaine de places et réservé aux parents d'élèves participants à cette manifestation :
LE VENDREDI 27 JUIN 2025
ARTICLE 2° : Les Services Techniques de la Ville seront chargés de mettre en place les barrières pour réserver les places, ainsi que les panneaux réglementaires relatifs à la zone d'interdiction de stationnement des véhicules.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de là Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 4 { JUIN 2075
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30