Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 19 11 20 001x
Procès Verbal - PV du CM du 28 11 19x
Procès Verbal - PV CM du 13 MARS 001
Procès Verbal - PV CM du 30 09 11 001
Procès Verbal - PV DU CM DU 9 02 11 001
Procès Verbal - PV cm 13 12 16 001x
Procès Verbal - PV du CM du 23 11 17x
Procès Verbal - PV 16 12 11 après rectification
Procès Verbal - pv du cm du 17 11 16 001x
Procès Verbal - 2918 001
Procès Verbal - PV DU 28 11 74 001
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 11 74 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Famille,
CNE De Brie toujours fidle à la Fronce
VILLE DE LA QUEUE-EN-BRIE
erritoriales)
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
Mme BASTIER, M. COMPAROT, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. WOTHOR, et Mme DAOUGABEL L adjoints au maire.
Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, et Mme DAOUGABEL M. conseillers municipaux délégués.
M. GRISVARD, M. TRANNET, M. SALMON, Mme GLAUME, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. GIRAL, M. SANGOIL Mme LYNSEELE et M. VALENTIM BOUHAFA, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme GAY, adjointe au maire, pouvoir à Mme BASTIER, adjointe au maire. M. MOUCHARD, adjoint au maire, pourvoir à M. le Maire.
Mme OUAZZIZ, adjointe au maire, pouvoir à Mme DEFFON, conseillère municipale déléguée. M. ROHAUT, conseiller municipal délégué, pouvoir à Mme DE ALMEIDA, adjointe au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. Mme ANDRE, conseillère municipale, pouvoir à M. GRISVARD), conseiller municipal.
EXCUSES :
M. VIEIRA et M. NUT, conseillers municipaux.
ABSENTS :
M. NHARI et Mme DOMINGOS, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme BASTIER, 1°" adjointe au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M CATHENOZ (Directeur Général des Services), Mme BORDE (DGA), Mme AVE (DST), M. CARDI (Directeur de l'aménagement et des affaires générales) et Mme FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 I A - NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et une minute et désigne Madame BASTIER, 1% adjointe au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B —- APPROBATION DU PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE — 20h00
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 :
> Procès-verbal voté à l’unanimité.
C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024
Décision n°2024-86
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et ENEDIS situé 29 quai de la révolution 94140 Alfortville, dans le cadre du partenariat de la 7°" édition de la Cauda Color
du 29 septembre 2024.
ENEDIS s’engage à:
e participer à hauteur de 1 000 €.
La ville s’engage à :
e mettre le logo d’ENEDIS sur les tee-shirts des participants et des organisateurs et sur le photocall.
e mettre à disposition d'ENEDIS un stand dans le village de la course, le jour de la manifestation de 8h30 à 14h30.
Décision n°2024-87
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service des sports) et la société Health and Fit située 3 rue des Frères Lumières 94510 La Queue-en-Brie pour le partenariat de la 7°% édition
de la Cauda Color du 29 septembre 2024.
Health and Fit s’engage à:
e offrir huit abonnements pour les participants de la course sportive.
La ville s'engage à :
° mettre un emplacement publicitaire sur les outils de communication et sur le photocall.
° mettre à disposition de Health and Fit un emplacement physique sur le village de la course,
le jour de la manifestation de 8h30 à 14h30.
e offrir six dossards pour la course colorée à l’entreprise Health and Fit.
Décision n°2024-88
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le magasin Jardiland situé 2 rue Armand Peugeot 94510 La Queue-en-Brie, dans le cadre du partenariat de la 7°" édition
de la Cauda Color du 29 septembre 2024.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 2 Jardiland s’engage à:
e prêter une décoration florale pour la manifestation.
e offrir trois bouquets de fleurs pour les podiums féminins de la course sportive,
° _ offrir trois bouquets de fleurs pour les podiums masculins de la course sportive,
° __ offrir deux bouquets de fleurs pour la doyenne et le doyen de la course sportive.
La ville s’engage à :
° offrir un emplacement sur le photocall (toile tendue à l’effigie de la course où les
participants pourront poser devant, faire une photo et repartir avec leur photo).
° récupérer et retourner la décoration florale de prêt et à récupérer les bouquets de fleurs
offerts.
Décision n°2024-89
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’ Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France située 8 boulevard Victor Hugo — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine pour l’occupation, à titre gratuit, de certaine partie de l’espace Régional du Plessis-Saint-Antoine dans le cadre de l’organisation de la « Cauda Color », 7°" édition, le 29 septembre 2024de 5h00 à
15h00.
Décision n°2024-90 — en attente du service
Décision n°2024-91
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le cabinet d’ostéopathie situé au 26, rue du 8 mai 1945 à La Queue-en-Brie, représenté par Madame Victoria PITTON- TERRIEN dans le cadre du partenariat de la 7°" édition de la Cauda Color du 29 septembre 2024.
Madame PITTON-TERRIEN s’engage à :
e pratiquer un soin de 20 minutes maximum par participant intéressé,
e mettre à disposition une table de pratique pour les séances.
La ville s’engage à :
e mettre à disposition un emplacement physique adapté sur le village de la course.
Décision n°2024-95 — annulée par le service
Décision n°2024-96
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association CAUDA FIT située 15 avenue du Maréchal Mortier — 94510 La Queue-en-Brie, représentée par son président Monsieur Dessé MAGASSA, pour la mise à disposition à titre gratuit de : - la salle H de la Halle des Violettes du lundi au vendredi sur différents créneaux ainsi que les
samedis de 10h à 15h {hors périodes scolaires).
- La salle G les mercredis de 17h à 20h et les samedis de 11h0 à 15h (hors périodes scolaires).
Décision n°2024-97
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le collège Jean Moulin de La Queue-en-Brie situé 1 avenue des Bordes, pour la mise à disposition, à titre gratuit, des installations sportives (gymnase Halle des Violettes, gymnase Pierre de Coubertin, stade Léo Lagrange, stade Robert Barran - sauf pelouse - terrain annexe) pour l’année scolaire 2024/2025. Le collège Jean Moulin s’engage à respecter et faire respecter le règlement d’utilisation des
installations sportives.
VU) Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 Décision n°2024-98
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association GRAINES DE YOGA domiciliée 43 rue de Stockholm — 94510 La Queue-en-Brie, représentée par sa présidente Madame Aurélie DENEUX pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle G de la Halle des Violettes les jeudis de 19h à 21h, du 9 septembre 2024 au 26 juin 2025 (hors périodes de vacances scolaires).
Décision n°2024-99
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) la municipalité de Pontault-Combault représentée par son maire Monsieur Gilles BORD, pour la mise à disposition de la piste d’athlétisme et du vestiaire du stade Robert Barran de la ville pour 2024-2025 pour les clubs sportifs :
e PAAC - section athlétisme les mardis et jeudis de 19h00 à 20h30 et
e UMSPC - section athlétisme le lundi de 18h30 à 20h30, le mercredi de 16h30 à 20h30 et le
vendredi de 18h00 à 20h30.
Décisions 100 à 116 en attente du service DELVA
Décision n°2024-117
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et un agent communal pour
l'occupation d’un logement communal situé au 40 rue Jean Jaurès, pour une durée de trois ans, du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2027.
Décision n°2024-118
Décision du maire (service commande publique) relative à l'attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2024/05 « Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la toiture et des façades de l’église Saint Nicolas » à l’agence « Atelier KAAPA » 75014 Paris, pour un montant de 80 136,89 € HT.
Décision n°2024-119
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et de ADRAR Formation situé rue Irène Joliot Curie 31250 Ramonville, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à la direction des Systèmes d’Information du 2 au 27 septembre 2024.
Décision n°2024-120
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature d’une convention d’objectif et de financement relative au contrat d'accompagnement à la scolarité (CLAS) ALSH - Club Ados » n°2276-63132-3 pour la période 2024-2028 du 1°” septembre 2024 au 31 décembre 2028.
Décision n°2024-121
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de l’avenant 2024-1 à la convention d’objectifs et de financement n°2276-71626-1 proposée par la CAF du Val-de-Marne pour des actions en faveur des établissements d’accueil de jeunes enfants pour le multi-accueil collectif et familial Marie Verdure pour 2024-2025.
Décision n°2024-122
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et un agent communal pour l'occupation d’un logement communal situé au 40 rue Jean Jaurès, pour une durée de trois ans, du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2027.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 4 Décision n°2024-123
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le CIG de la Petite Couronne situé 1 rue Lucienne Gérain 93698 Pantin Cedex, pour le paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du conseil médical interdépartemental
pour réaliser des contre-visites et expertises des agents communaux et de définir les modalités de remboursement au CIG de ces frais.
Décision n°2024-124
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des affaires culturelles) et les villes du Pass COP (Plessis-Trévise, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et Noiseau) afin de
permettre aux titulaires du Pass COP de bénéficier d’une réduction de 6 € sur la retransmission des Opéras par le multiplexe Mégarama Pince-vent à La Queue-en-brie.
Le dispositif est reconduit pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 août 2027.
Décision n°2024-125
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des affaires culturelles) et la société « Anim’Art » située 135 quai de Bonneuil 94210 La Varenne Saint-Hilaire, pour la présentation d’un concert « Celtique » le vendredi 23 mai 2025 à la MPT- 20h30.
Le coût de la prestation est fixé à 3 790,00 € TTC.
Décision n°2024-126
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et une famille caudacienne victime d’un sinistre pour l’occupation d’un logement d’urgence, à titre exceptionnel et transitoire, situé
au 6 rue Edgar Degas du 10 septembre au 10 octobre 2024. La présente convention peut se renouveler par voie tacite sans toutefois pourvoir excéder la date du 31 décembre 2024.
Décision n°2024-127
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association « Les Breteurs
Caudaciens » située 20 rue de Londres — 94510 La Queue-en-Brie, représentée par son président Monsieur Valentin MONTEIRO, pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle F de la Halle des Violettes les samedis de 18h00 à 20h30, du 21 septembre 2024 au 28 juin 2025 (hors périodes de vacances scolaires).
Décision n°2024-128
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et l’ Agence
pour le Formation Professionnelle des Adultes (AFPA) située 67/69 avenue du Général de Gaulle 77420 Champs-sur-Marne, pour l'accueil d'un stagiaire non rémunéré à la Direction des Systèmes d'Information, du 9 au 27 septembre 2024.
Décision n°2024-129
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la police municipale) et le centre de tir situé chemin rural de Ferrière 77580 Voulangis pour l’entraînement au maniement des armes pour nos agents de la police municipale.
Le coût de la prestation est de 180,00 € TTC par demi-journée (3H) soit 1 080,00 € TTC pour six
demi-journées pour neuf agents.
Décision n°2024-130
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (pôle petite enfance) et Madame JOSE, psychologue pour la mise en place d’interventions au sein du LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents) situé 1 rue André Gide pour répondre aux besoins des familles et des professionnels de la petite enfance. Les interventions auront lieu les mardis après-midi de 15h à 18h30 à partir du 3 septembre 2024 (hors vacances scolaires) jusqu’au 2 juillet 2025, soit un total de 36 semaines, avec une supervision de 8h/an.
Le montant de la prestation est de 6 030,00 € TTC/an, soit un total de 134 h.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 5 Décision n°2024-131
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature d’une convention d'objectif et de financement relative au contrat ALSH accueil adolescents n°2276-42497-3 pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Décision n°2024-132
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de la convention d’objectifs et de financement n°2276-23305-3 ALSH périscolaire du 1* janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Décision n°2024-133
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de la convention d’objectifs et de financement n°2276-23294-3 ALSH extrascolaire du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Décision n°2024-134
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le GRETA situé 2 place Jean Vilar 77185 Lognes, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au multi-accueil du 14 octobre au 22 novembre 2024.
Décision n°2024-135
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée
Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, à l’état civil du 30 septembre au 19 octobre 2024.
Décision n°2024-136
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et GPSEA pour la signature d’une convention relative à la mise à disposition de la piscine territoriale de Chennevières-sur-Marne pour les enfants fréquentant les ALSH de la ville de La Queue-en-Brie afin de pratiquer la natation du 9 septembre 2024 au 27 juin 2025.
Le coût d’utilisation est de 51 €/heure pour la mise à disposition du bassin et 12,75 €/heure pour la mise à disposition d’une ligne d’eau.
Décision n°2024-137
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et la société « Simul et Singulis » située 3 place Anatole France 44220 Couéron pour la représentation d’un spectacle « En faim de contes » le 23 octobre 2024 à l’ALSH l’Ile aux enfants à partir de 9h40. Le coût de la prestation est fixé à 570,00 € TTC.
Décision n°2024-138
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et un agent communal pour l'occupation d’un logement communal situé au 32 allée des Clématites.
Décision n°2024-139
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA 2024/04 « Végétalisation d’un cimetière » (celui du 8 mai 1945) aux Ets France Environnement 77220 Gretz-Armainvilliers pour un montant de 204 690,81 € HT.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 6 Décision n°2024-140
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au multi-accueil municipal du 18 au 22 novembre 2024.
Décision n°2024-141
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et un agent communal pour
l’occupation d’un logement communal situé 7 rue Dunoyer de Segonzac, pour une durée de trois ans, du 14 novembre 2024 au 13 novembre 2027.
Décision n°2024-142
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de la convention d'objectifs et de financement n°2276-42497-3 accueil ados du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026.
Décision n°2024-143
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de l'avenant (intégrant les mesures nouvelles prévues dans la Cog 2023-2027) de la convention d’objectifs et de financement n°2276-23305-3 ALSH périscolaire du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Décision 2024-144
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne située 2 voie Félix Eboué 94033 Créteil pour la signature de l’avenant à la convention d’objectif et de financement relative au contrat n°2276-23294-3 ALSH — Extrascolaire pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Décision n°2024-145
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et un agent communal pour
l’occupation d’un logement communal situé au 42 route de Villiers (appartement C), pour une durée de trois ans, du 1° novembre 2024 au 31 octobre 2027.
Décision n°2024-146
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et un agent communal pour l'occupation d’un logement communal situé 5 rue Dunoyer de Segonzac, pour une durée de trois ans, du 1% novembre 2024 au 31 octobre 2027.
Décision n°2024-147
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et un agent communal pour
l’occupation d’un logement communal situé au 42 route de Villiers (appartement D), pour une durée de trois ans, du 1% novembre 2024 au 31 octobre 2027.
Décision n°2024-148
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service urbanisme) et un agent communal pour
l'occupation d’un logement communal situé au 42 rue Jean Jaurès, pour une durée de trois ans, du 1% novembre 2024 au 31 octobre 2027.
Décision n°2024-149
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le collège Jean Moulin situé 1 avenue des Bordes 94510 La Queue-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service des sports, du 18 au 22 novembre 2024.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 7 Décision n°2024-150
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction de l’enfance) et le GPSEA pour le prêt du musée numérique de la « Micro-folie mobile» pour les élèves de l’école élémentaire Lamartine du 30 septembre au 31 octobre 2024.L’objectif est d’initier les élèves des écoles de la commune à la découverte des œuvres d’art des plus grands musées nationaux, notamment autour de la thématique de la nature dans la peinture et au Château de Versailles.
Décision n°2024-151
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction générale des services) et la Préfecture du Val-de-Marne située 3 bis rue des Archives 94046 Créteil, pour la signature d’une convention relative à la gestion des chats errants sur la ville.
La participation financière de la préfecture est de 10 000 €.
Décisions 152 à 158 — en attente du service
Décision n°2024-159
Décision du maire (service commande publique) relative à la signature du contrat de la lettre de consultation 2024/01 « fourniture d’un séjour à la montagne du 22 février au 1% mars 2025 pour la Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires de la commune » avec l’association Evasion Vacances Aventures de Floirac (33). Le séjour aura lieu à Gréoulou en Ariège pour un prix unitaire de 880,00 € TTC/enfant.
D- DELIBERATIONS
I - COMMISSION FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, NOUVELLES TECHNOLOGIES,
INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
1 — Actualisation des loyers des logements communaux — année 202$.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°3 du conseil municipal du 30 novembre 2023,
VU l'avis de la commission des finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 25 novembre 2024,
CONSIDERANT le dernier indice de référence des loyers publié par l'INSEE le 15 octobre 2024,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 8 ARTICLE 1 : DECIDE de revaloriser les loyers des logements communaux de 2 % à compter du 1°" janvier 2025.
ARTICLE 2 : PRECISE que les recettes provenant de la perception des loyers des logements communaux seront inscrites au chapitre 93551-752 du budget de la ville.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
23 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE
ALMEIDA, M. MOUCHARD (pouvoir à M le Maire, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme DEFFON), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L. Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG
VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, Mme ANDRE (pouvoir à M. GRISVARD). Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN. Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. GIRAL. M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
2 - dénomination du parc des impressionnistes situé 1 rue Jean Jaurès —
modification.
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération du 9 juin 2023 nommant le parc situé au 1 rue Jean Jaurès: Parc des
impressionnistes,
VU L'avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et
communication du 25 novembre 2024,
CONSIDERANT l'autorisation de la famille ROUART à utiliser le nom « Henri ROUART »,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des équipements publics,
CONSIDERANT qu’il est proposé de dénommer ce parc «Parc des impressionnistes Henri ROUART)»,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'attribuer le nom de« Parc des impressionnistes Henri ROUART » au parc situé au 1 rue Jean Jaurès à La Queue-en-Brie.
> La présente délibération est adoptée l’unanimité.
23 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD (pouvoir à M ie Maire), Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme DEFFON), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMEE,
M. ROHAUT (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, Mme ANDRE (pouvoir à M. GRISVARD), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 abstentions : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT. M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 9 II - COMMISSION URBANISME, TRAVAUX, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DEVELOPPEMENT
DURABLE, ECOLOGIE URBAINE ET QUALITE DE LA VIE
3 - autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les actes de rétrocession
de 3 parcelles situées rue Dunoyer de Segonzac et rue du 8 mai 1945 avec Nexity
au profit de la Ville de La Queue-en-Brie.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le plan ci-annexé des rétrocessions des parcelles AM 129, AM 131 et AM 132,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 25 novembre 2024,
CONSIDERANT l'intérêt de ces emprises parcellaires pour le réaménagement des rues Dunoyer de Segonzac et du 8 Mai 1945,
CONSIDERANT la rétrocession des trois parcelles privées appartenant à Nexity à la Ville de La Queue-en-Brie à l’euro symbolique,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la rétrocession des parcelles AM129, AM 131 et AM 132 à l’euro
symbolique.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer les actes de rétrocession des 3 parcelles rue Dunoyer de Segonzac et rue du 8 Mai 1945 avec NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
ARTICLE 3 : PRECISE que ces 3 parcelles (AM 129, AM 131 at AM 132) seront intégrées dans le domaine public.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
23 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD (pouvoir à M le Maire), Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme DEFFON),
M. WOTHOR. Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, Mme ANDRE (pouvoir à M. GRISVARD), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN, Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. GIRAL. M. SANGOI et Mme L'YNSEELE.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 10 4 - consultation pour avis sur le projet de plan des mobilités
en Ile-de-France arrêté par le conseil régional.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.1214-24 et 25 du code des Transports,
VU la délibération CR 2024-002 du 27 mars 2024 du conseil régional d’Île-de-France arrêtant le projet de Plan des Mobilités d’Ile-de-France (PDMIF),
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 25 novembre 2024,
CONSIDERANT les documents annexés : le projet de plan des mobilités (stratégie pour une mobilité plus durable et plan d’action) et une synthèse, l’annexe accessibilité et le rapport
environnemental,
CONSIDERANT la sollicitation de la Région Île-de-France d'émettre un avis délibéré sur ce PDMIF dans un délai franc de 6 mois à compter de la réception du courrier de saisine du
13 septembre 2024,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le projet de Plan des Mobilités d'Île-de-France (PDMIF).
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
23 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT. Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M MOUCHARD (pouvoir à M le Maire), Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme DEFFON), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON. Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme DE ALMEIDA). Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA). M. SALMON, Mme ANDRE (pouvoir à M. GRISVARD), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN. Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. GIRAL. M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
III- Commission vie scolaire, enfance et petite enfance
5 - convention constitutive d’un groupement de commandes entre la ville de
La Queue-en-Brie et l'Office Central de la Coopération à l’Ecole du Val-de-
Marne (OCCE 94).
Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et 7,
VU L'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 26 novembre 2024,
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 11 VU le projet de convention constitutive ci-annexée,
CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie propose à l’'OCCE 94 de s’inscrire dans une politique de mutualisation des achats de location de cars avec chauffeur ayant pour but d’aboutir à des économies d’échelle,
CONSIDERANT que, dans cette optique, il convient de constituer un groupement de commandes entre l'OCCE 94 et la commune de La Queue-en-Brie,
CONSIDERANT que le coordonnateur du groupement sera la commune de La Queue-en-Brie,
CONSIDERANT que le coordonnateur aura pour mission d’assurer l’ensemble des tâches liées à la passation des marchés, jusqu’à leur notification, chaque membre du groupement assurant ensuite l’exécution du marché qui le concerne,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de La Queue-en-Brie et l’'OCCE 94, ainsi que les dispositions de la convention constitutive.
ARTICLE 2 : PRECISE que le groupement de commandes cessera à la fin du présent mandat municipal sans remettre en cause la validité des marchés conclus sous le régime de cette convention et toujours en cours d’exécution.
ARTICLE 3 : DIT que la prolongation de la durée de cette convention devra se faire par voie
d’avenant. À noter que les marchés en cours à la date de cette convention concernant à la fois la ville et l’'OCCE 94 demeurent valables.
ARTICLE 4: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention
constitutive du groupement de commandes entre la Ville de La Queue-en-Brie et 'OCCE 94.
ARTICLE 5 : DONNE pouvoir au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
6 - fixation des participations des familles au séjour d’hiver 2025 organisé par la
Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires.
Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la lettre de consultation relative au séjour hiver 2025 enfance,
VU la proposition de l’association Evasion Vacances Aventure (EVA) qui a été retenue,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 26 novembre 2024,
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 12 CONSIDERANT la proposition d’organiser un séjour en hiver 2025 pour 10 enfants de 6 à 12 ans, du 22 février au 1° mars 2025,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la grille des tarifs applicables aux participants à ce séjour,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit, en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux :
Prix unitaire pour le séjour
« En selle et à ski »
au Hameau de Gréoulou
Quotient % du 22 février au 1° mars 2025
Base 880.00 €
A 0 < 360 20% 176.00 €
B 360 <410 30% 264.00 €
C 410 <470 40% 352.00 €
D 470 < 530 45% 396.00 €
E 530 < 670 50% 440.00 €
F 670 < 900 55% 484.00 €
G 900 < 1100 60% 528.00 €
H 1100 < 1600 62,5% 550.00 €
1600 et + 65% 572.00 €
ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit au séjour sur le prix de la 2% inscription (ainsi qu’au troisième, et quatrième enfant).
ARTICLE 3: DIT que la Ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la
participation des familles.
ARTICLE 4 : DIT que l'inscription au séjour de l’enfant est notifiée aux parents par mail de la Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires.
ARTICLE 5 : DIT qu’une participation aux frais de dossier à hauteur de 80,00€ sera demandée aux familles en cas d’annulation après confirmation du service ; que pour toute annulation survenant moins de quinze jours avant le départ, 50% des frais du séjour seront demandés, et que pour une annulation survenant moins de 8 jours avant le départ, 100% des frais du séjour seront demandés.
ARTICLE 6 : DIT que le séjour devra être réglé avant la date de départ.
ARTICLE 7 : DIT que les AVE (Aides aux Vacances Enfants) de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 13 ARTICLE 8 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 93332 / 70632.
> La présente délibération est adoptée l’unanimité.
23 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD (pouvoir à M le Maire), Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme DEFFON), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMEBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG
VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, Mme ANDRE (pouvoir à M. GRISVARD), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 abstentions : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
7 - modification partielle de la carte scolaire à compter du 1er janvier 2025.
Rapporteur : Madame Laurine DAOUGABEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l'Education et notamment ses articles L 131-5 et L 212-7 au terme desquels il
revient au conseil municipal de déterminer les périmètres scolaires des écoles publiques,
VU les constructions nouvelles au niveau de la RD4, rue du Général de Gaulle et, celles au niveau de la rue Dunoyer de Segonzac,
VU la carte scolaire ci-annexée,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 26 novembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la carte scolaire,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de sectoriser la rue du Général de Gaulle à l’école maternelle Pauline Kergomard et l’école élémentaire Pauline Kergomard.
ARTICLE 2 : DECIDE de sectoriser la rue Dunoyer de Segonzac à l’école maternelle Jean Zay et l’école élémentaire Jean Zay
ARTICLE 3: DECIDE d’autoriser ces modifications de la carte scolaire à compter
du 1% janvier 2025.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
23 voix pour : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD (pouvoir à M le Maire), Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme DEFFON), M. WOTHOR Mme DAOUGABEL L, Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMEBE, M. ROHAUT (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), Mme DAOUGABEL M, M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON, Mme ANDRE (pouvoir à M. GRISVARD), Mme GLAUME et M. VALENTIM BOUHAFA.
6 voix contre : M. CHRETIEN. Mme AUBRY. Mme LAMBERT, M. GIRAL. M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 14 IV — Commission sécurité urbaine, transports et état civil
8 - Fixation de la rémunération des agents chargés du recensement rénové de la
population en 2025.
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
l’article 125 alinéa 5 concernant le recrutement par la commune d’agents recenseurs,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment son chapitre III,
VU l'arrêté portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003,
VU la délibération relative à l’organisation du recensement de la population par la commune adoptée en conseil municipal le 21 novembre 2003,
VU la note de l’INSEE du 30 mai 2024 définissant la période du recensement,
VU l'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil du 25 novembre 2024,
VU le budget de l’exercice en cours,
CONSIDERANT la nécessité de recruter et de rémunérer des agents recenseurs pour la période du 16 janvier au 22 février 2025,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que les agents recenseurs sont rémunérés à hauteur de 0,682 euro par feuille de logement, 1,134 euro par bulletin individuel et 1,134 euro par dossier d’adresse collective.
ARTICLE 2 : INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent en outre une prime :
de repérage de 90 euros, une prime de collecte de 70 euros et 50 euros par séance de formation.
ARTICLE 3: INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent une prime complémentaire en fonction du taux de réponse en fin de collecte :
Si le nombre de réponses est supérieur à 85% : 50€
Si le nombre de réponses est supérieur à 90% : 100€
Si le nombre de réponses est supérieur à 95% : 150€
ARTICLE 4 : PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 93022/64.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 15 9 - Avis du conseil municipal sur le retrait de la commune de Carrières-sur-
Seine du SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne).
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-5, L.5211-18 à
L.5211-20 et suivants, ainsi que son article L.5212-16,
VU les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),
VU l'arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au SIFUREP,
VU la délibération du conseil municipal de Carrières-sur-Seine du 27 novembre 2023 relative à la demande de retrait du SIFUREP,
VU la délibération du comité syndical du SIFUREP du 11 juin 2024 approuvant le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine,
VU la circulaire n°2024-11 du 13 septembre 2024 relative au retrait de la commune de Carrières- sur-Seine du Syndicat,
VU Je courrier du SIFUREP, arrivé le 17 septembre 2024 demandant l’avis de la ville de
La Queue-en-Brie sur le retrait de Carrières-sur-Seine,
VU l'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil du 25 novembre 2024,
CONSIDERANT que ce retrait doit être décidé par délibérations concordantes du Comité syndical du SIFUREP et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement soit par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Dans les deux cas, il conviendra de s’assurer de l’accord du Conseil
municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée,
CONSIDERANT que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception par le Maire de la commune de la délibération du Comité syndical du SIFUREP, pour se prononcer sur la restitution proposée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 16 ARTICLE 1 : APPROUVE le retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du Syndicat.
ARTICLE 2 : INVITE Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au SIFUREP.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023.
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de La Queue-en-Brie en date du 27 juin 2012 relative à son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP),
VU la circulaire 2024-14 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) transmettant à la ville de La Queue-en-Brie son rapport d’activité 2023,
VU le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne —
(SIFUREP), pour l’année 2023, ci-annexé,
VU la délibération n°2024-06-02 du 11 juin 2024 approuvant le compte administratif du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2023,
VU la circulaire n°2024-09 du 2 juillet 2024 relative à la communication du compte administratif pour l’année 2023,
VU l'avis de la commission sécurité urbaine, transports et état civil du 25 novembre 2024,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), pour l’année 2023.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 17 V - VŒUX
11 — Vœu présenté par le groupe de la « Gauche Caudacienne Ecologique et
Citoyenne »
Présentation du Vœu par Mme Martine AUBRY, conseillère municipale.
Face à la gravité de la situation nationale, son instabilité, et ses conséquences pour notre commune,
nous élu-es, réuni-es en séance du CM en date du 28 novembre
D Considérons que:
Dans son projet de budget 2025, le Premier ministre Michel Barnier entend faire contribuer les
collectivités à hauteur de cinq milliards d'euros, sur l'effort global d'économies de 40 milliards ;
Cette contribution est simplement scandaleuse à l’heure où les collectivités locales pallient de
plusen plus souvent aux carences de l’Etat en matière de services publics ;
Que cette possible ponction sur les finances locales aura pour effet la détérioration des services
rendus aux caudaciens puisqu’il faudra décider arbitrairement dans quels secteurs elles devront
s’appliquer.
Que notre collectivité a déjà rendu de nombreux arbitrages pour « optimiser » la gestion de son budget
dans un contexte où il est plus que difficile de connaitre le montant des dotations, ce, depuis
plusieurs années,
Que les inégalités et la pauvreté s’aggravent, comme le montrent le dernier rapport de l'INSEE et
toutes les associations caritatives,
Qu’ilest dangereux et « contre-productif » d'économiser sur la rémunération des fonctionnaires en
leur infligeant 3 jours de carence et en baissant à 90 % leur rémunération durant les trois premiers
mois d’arrêt maladie.
Parce que ces mesures sont injustes et stigmatisantes puisqu’ aucun agent ne choisit de tomber
malade, alors que les fonctionnaires ont déjà subi une forte baisse de leur pouvoir d’achat ;
œ Nous demandons au gouvernement
De faire le CHOIX du service publie afin qu’il continue d’être un rempart contre les inégalités et de
garantir l’intérêt général.
De renoncer à ces économies désastreuses qui conduiront inévitablement à une dérive vers la
privatisation ;
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 18 Au contraire,
æ Nous demandons à obtenir de l'Etat un budget à la hauteur des besoins, pour bâtir
avecles citoyens un avenir solidaire, écologique et démocratique.
Ÿ Le vœu présenté n’est pas adopté.
6 voix pour : M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. GIRAL, M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
13 voix contre : M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY (pouvoir à Mme BASTIER), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD (pouvoir à M le Maire), M. WOTHOR, Mme MAISCH, M. ROHAUT (pouvoir à Mme DE ALMEIDA), M. GRISVARD, M. TRANNET, Mme ANDRE (pouvoir à M. GRISVARD), Mme GLAUME.
10 abstentions : M. SESSA, Mme OUAZZIZ (pouvoir à Mme DEFFON), Mme DAOUGABEL L., Mme
DEFFON, M. KERKADENE, M. NGOMBE, DAOUGABEL M, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), M. SALMON et M. VALENTIM BOUHAFA.
12 — Vœu présenté par la majorité municipale
Présentation du Vœu par M. le Maire.
Face à la gravité de la situation nationale et ses conséquences pour les communes et les collectivités
territoriales, les élus réunis en séance du conseil municipal du 28 novembre 2024 considèrent que :
e Le projet de budget 2025 imposerait aux communes et à leurs groupements un prélèvement
de 10 milliards d'Euros dans le cadre des projets de la loi des finances et de financement de
la sécurité sociale.
e Ces mesures injustes dont l’ampleur est inégalée menaceraient directement l’action des
collectivités au service des habitants. Ce sont donc les caudaciens d’aujourd’hui qui vont
être pénalisés par le repli des services publics de proximité et ce sont leurs enfants qui vont
souffrir d’une décélération des investissements concourant à la lutte contre le réchauffement
climatique,
e Cette imposition des mesures, sans concertation ou discussion avec les collectivités locales risque d’entamer durablement leur confiance,
e Les collectivités locales et territoriales sont conscientes de la nécessité pour l’Etat de réduire
ses déficits, et de considérer qu’elles ne sont pas responsables de la dérive des comptes
publics et surtout qu’elles votent leur budget à l’équilibre et que contrairement à l’Etat, leur
dette reste stable.
Nous demandons :
e Le retrait des mesures visant l’abaissement du taux de remboursement de la TVA payée par
les collectivités sur leurs dépenses d’investissement et ajustant le périmètre du Fonds de
compensation de la TVA. Ces remboursements sont dus aux collectivités, au même titre que
les entreprises qui récupèrent la TVA,
e Le retrait des mesures visant le gel de la dynamique de TVA affectée aux collectivités
locales. Cette dynamique compense la suppression par l’État de ressources fiscales locales (taxe d’habitation, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises),
e L'ouverture d’une discussion sur une indispensable réforme de la DGF.
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 19 Nous proposons :
e L’institutionnalisation d’une conférence des territoires, représentant l’ensemble des
associations d’élus, instance de négociation et de concertation avec l'Etat, réunie à
échéance régulière, afin de s’assurer du respect des engagements financiers réciproques de
l'Etat et des collectivités territoriales. Elle permettra par exemple de connaître l’évaluation
des coûts cachés des transferts ou de création de charges par l'Etat (sécurité, santé, petite
enfance.…..),
e De contribuer à l’équilibre futur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
(CNRACL) au travers de la remise à plat globale de l’ensemble du système de retraite des
agents publics territoriaux, comme préalable à toute mesure paramétrique. De plus, l’arrêt
de la compensation démographique est un préalable à toute augmentation de la cotisation
des employeurs. Une augmentation de 12 points sur trois ans est la mesure la plus dure
proposée par ce Gouvernement, qui touchera indifféremment toutes les collectivités, sans considération pour leurs fragilités. Il conviendra d’étaler toute hausse sur 6 ans.
Et enfin, de dénouer les enchevêtrements de responsabilités entre l’État et les élus pour construire
des politiques publiques plus efficientes, plus simples et plus proches des habitants, avec un souci d'aménagement équilibré du territoire. Un tel travail, que nous appelons de nos vœux, doit faire l’objet d’un dialogue franc, apaisé et équilibré tout au long de l’année 2025.
> Vœu adopté à l’unanimité.
Ce vœu sera adressé à Monsieur le 1% ministre : Monsieur Michel BARNIER — Hôtel Matignon —
57 rue de Varenne — 75007 Paris SP 07
Fin de la séance à 21h20.
Fait à La Queue-en-Brie le 3 décembre 2024.
> Procès-verbal voté à l’unanimité lors du conseil municipal du 19 décembre 2024.
Le vœu a été adressé à Monsieur le 1° ministre : Monsieur François BA VROU — Hôtel Matignon —
57 rue de Varenne — 75007 Paris SP 07
Le Maire,
Procès-verbal du conseil municipal de La Queue-en-Brie du jeudi 28 novembre 2024 20