Procès Verbal - Scan 20230223 170226

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Procès Verbal - Scan 20230223 170226 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20230223 170226)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2023

L’an deux mil vingt-trois et le trente du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS : LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1ère adjointe), DANIERE Sébastien (2è adjoint), FONGY Carole (3è adjointe), BRETON Jean-Jacques (4è adjoint), BELOT Stéphanie, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, MONCORGE Marc, DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain.

ABSENTE EXCUSEE : Mme GONDEAU Stéphanie.

Ordre du jour :

> Dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour la réhabilitation de la mairie,

> Choix des entreprises pour le remplacement de la porte arrière du bar, peinture des salles de classes école publique.

> Approbation des devis pour le remplacement de l'éclairage du bar et la réfection de la toiture du local technique.

> Information remplacement chaudière logement presbytère.

> Remplacement lave-vaisselle cantine.

> Dossier extension salle des sports.

> Loyer et charges locatives Bar Estaminet.

Questions diverses (point auberge, demandes subventions organismes extérieurs, visite Assemblée Nationale)

RAD DD HA AE D ED HE EE

Avant de débuter la réunion du conseil municipal, monsieur le maire demande à l’Assemblée

l’autorisation de rajouter un sujet à l’ordre du jour :

-_ Délibération pour la dissolution du Syndicat Intercommunal de Gestion du Gymnase de la

Bouverie.

Avant d’aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du 7 Décembre dernier, qui est approuvé sans observation et sera publié sur le site internet de la commune.

Désigne Madame PEGUET Isabelle comme secrétaire de séance, présente les excuses de Mme

GONDEAU Stéphanie.

> DOSSIER DEMANDE SUBVENTION DETR - TRAVAUX REHABILITATION MAIRIE

Monsieur le maire informe que la date limite pour déposer une demande de subvention au titre de la DETR est le 19 février 2023 et nous pouvons prétendre à cette subvention pour les travaux de la mairie (phase 1) rénovation toiture et réaménagement du rez de chaussée de la mairie. Monsieur le maire

rappelle le coût estimatif des travaux : 353 517.28 € HT.

1À cela il conviendra de rajouter les différents honoraires: mission CSPS environ 2 000 € HT

mission CT environ 3 000 € HT Architecte : 29 165 € HT.

Le conseil municipal DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la phase 1 des travaux.

> REMPLACEMENT DE LA PORTE ARRIERE DU BAR ET DE LA MISE EN PEINTURE DES SALLES DE CLASSES DE L’ECOLE PUBLIQUE

Monsieur le maire rappelle les projets de remplacement de la porte arrière du bar et la mise en peinture de 2 salles de classes à l’école publique Aquarelle, pour lesquels une demande de subvention au titre de

l’enveloppe de solidarité a été sollicitée.

Concernant le remplacement de la porte arrière du bar qui s’avère être vétuste, deux devis ont été sollicités auprès des établissements NATUR’ BOIS et AAM. NATUR’ BOIS propose la pose d’une porte avec barre anti-panique avec ouverture extérieure, alors que AAM propose l'installation d’une

porte sans barre anti panique avec ouverture intérieure.

Monsieur le maire confirme que réglementairement une seule issue de secours est nécessaire pour le bar. Par conséquent, une porte avec barre anti panique est inutile. Pour pouvoir comparer les devis avec les mêmes informations pour se conformer à cette règlementation, il va être demandé à l’entreprise NATUR’ BOIS de nous établir un nouveau devis pour une porte avec ouverture intérieure sans barre antipanique.

Une décision sera alors prise après réception du nouveau devis.

Concernant les travaux de mise en peinture des 2 salles de classes, 2 devis ont été reçus : Entreprise BROSSETTE Jérémy pour 3 746.00 € HT et Entreprise DK PEINTURE pour : 2 567.00 € HT.

Le conseil municipal DECIDE de retenir le devis de l’entreprise DK PEINTURE pour la somme de 2 567.00 € HT soit 3 080.40 € TTC.

> APPROBATION DEVIS ECLAIRAGE BAR ET REFECTION TOITURE LOCAL TECHNIQUE

Monsieur le maire rappelle les projets de remplacement de l’éclairage du bar par des luminaires en leds moins énergivores et la réfection de la toiture du local technique qui est en mauvais état. Ces deux projets font l’objet d’une demande de subvention auprès du Département.

Pour les travaux de remplacement de l’éclairage au bar Estaminet un devis a été sollicité auprès des établissements ROCHARM s’élevant à la somme de 1 080.00 € HT soit 1 296.00 € TTC.

Le conseil municipal ACCEPTE le devis de l’entreprise ROCHARM.

Pour les travaux de réfection de la toiture du local technique, les élus après avoir étudié le devis de l’entreprise BEZACIER qui propose une rénovation en tuiles, souhaiteraient qu’un nouveau devis soit sollicité pour une réfection de la toiture en bac acier. Après réception de nouveau devis, une décision sera prise lors d’un prochain conseil municipal.

> REMPLACEMENT CHAUDIERE LOGEMENT PRESBYTERE

Monsieur le maire informe que le remplacement d’une chaudière défectueuse dans un des logements du

presbytère a été nécessaire, vu sa vétusté + de 18 ans, une réparation pratiquement aussi onéreuse que le

remplacement de la chaudière n’aurait pas été judicieuse.

Par conséquent, des devis ont été sollicités pour procéder au remplacement de la chaudière auprès des entreprises THERMI DEPANNAGE pour 2 880.65 € TTC et DUBUIS pour 2 434.41 € TTC.

2Pour parer au plus urgent et dépanner les locataires : le devis de l’entreprise DUBUIS aété validé par le maire et les adjoints, la chaudière a été remplacée mi-janvier.

> REMPLACEMENT LAVE-VAISSELLE CANTINE

Monsieur le maire informe que le lave-vaisselle de la cantine datant de 2012, présente des problèmes de fonctionnement importants, et à nécessité plusieurs interventions. Après diagnostic par un professionnel, ce dernier nous a conseillé de procéder au remplacement du lave-vaisselle.

Des devis ont été sollicités auprès des établissements MOREL et PERRIER pour des montants respectifs

de 2 974,78 € TTC et de 3 018.55 € TTC.

Le conseil municipal DECIDE de retenir le devis de l’entreprise MOREL pour un montant de

2 974,78 € TTC.

> BAR ESTAMINET (LOYER-CHARGES LOCATIVES)

Monsieur le maire explique que depuis 2012 un baïl a été consenti pour la gérance du Bar l’Estaminet. Au vu du faible chiffre d’affaires, il avait été décidé d’exonérer ce commerce de loyers et de facturer 100 € mensuels de charges locatives pour les premières années d’activité en 2012 et 2013 et de perpétuer cette mesure pour 2014. En 2015, le conseil municipal aurait dû délibérer à nouveau sur ce sujet, mais cela n’a pas été fait.

Il est donc aujourd’hui nécessaire de délibérer à nouveau pour continuer à exonérer de loyer le bar et de revoir le montant des charges locatives qui n’ont pas évolué depuis 2012.

Le conseil municipal SOUHAITE continuer à exonérer de loyer le bar de façon pérenne vu le faible chiffre d’affaires que produit ce commerce de rencontres conviviales et de lien social pour la population et de FIXER les charges locatives à 110 € par mois du fait de la hausse du coût des énergies (électricité, bois etc...). Ces mesures seront effectives à compter de janvier 2023.

> PROJET EXTENSION SALLE DES SPORTS.

Monsieur le maire revient sur le dossier d’extension de la salle des sports et souhaite qu’une discussion soit engagée sur la poursuite ou non de ce projet. En effet, au vu de la situation économique, hausse des

énergies, des matériaux, vu que cette extension engendrera des coûts supplémentaires de frais de fonctionnement, vu l’état de la toiture de la salle actuelle qui n’est plus étanche, peut-être serait-il plus judicieux de revoir le projet. Une réflexion serait à mener pour éventuellement réaménager l’intérieur des locaux abritant les vestiaires pour y créer un espace réunions.

Afin d'améliorer le bâti existant sera privilégié : la réfection et l'isolation de la toiture, la possibilité de poser des panneaux photovoltaïques, l’isolation des murs.

Après avoir exposé ces propositions, monsieur le maire demande à chacun de s’exprimer sur ce dossier

et son avenir.

Monsieur le maire rappelle que la somme de 62 044.05 € TTC a déjà été investie dans ce projet (remplacement du sol, de l'éclairage et du panneau d’affichage, paiement des honoraires d’architecte et

missions contrôle et sécurité).

Après vote à mains levées, le conseil municipal DECIDE à 6 voix pour et 6 abstentions l'abandon du projet, SOUHAITE s’orienter vers la réfection et l’isolation de la toiture ainsi que l'isolation des murs la possibilité d’installer en toiture des panneaux photovoltaïques, des études sont à mener en ce sens. Mener une réflexion sur le réaménagement intérieur des vestiaires pour y créer un espace réunions.> DELIBERATION POUR ACTER LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DU GYMNASE DE

LA BOUVERIE

Monsieur le maire annonce que suite aux diverses réunions qui ont eu lieu au sein du syndicat du gymnase de la bouverie et des communes adhérentes, il a été décidé par ces dernières la dissolution du syndicat. Toutes les communes membres doivent délibérer pour acter la dissolution du syndicat au 1° Août prochain. Un groupe de travail va étudier les conditions de liquidations du syndicat en collaboration avec les services de l’Etat et des finances publiques.

Le conseil municipal APPROUVE la dissolution du syndicat du gymnase de la Bouverie au 1% Août prochain.

QUESTIONS DIVERSES :

- Demandes de subventions organismes extérieurs

Monsieur le maire présente 3 demandes de subventions parvenant d'organismes extérieurs :

eo Demande de BTP CFA Loire : 2 étudiants de la commune sont apprentis dans cet établissement,

il est demandé 90 €/apprenti.

e Demande du Comité départemental HANDI SPORT Loire situé à St Etienne qui a pour objet

d’organiser, de développer, de promouvoir les activités physiques et sportives de compétition ou de loisir pour des personnes présentant une déficience motrice, visuelle ou auditive.

e Demande de l’Association FRANCE HANDICAP qui mène des actions auprès des personnes en situation de handicap.

Le conseil municipal ne donne pas suite à ces demandes.

- Point sur les loyers de l'auberge :

Monsieur le maire informe que les gérants de l’auberge ont été reçus en mairie le 4 janvier dernier pour évoquer leurs problèmes de trésorerie. Un courrier leur a été adressé leur demandant d’honorer leurs loyers chaque mois, un délai leur a été accordé jusqu’au 15 février pour leur permettre de régler les

loyers impayés.

- Voyage Assemblée Nationale :

Monsieur le maire informe que nous avons la possibilité par l'intermédiaire du Député Antoine VERMOREL-MARQUES de visiter l’Assemblée Nationale, 3 dates sont proposées : Lundi 13 Mars, lundi 15 mai ou lundi 26 juin ; Il est émis l’idée de proposer la visite aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune en classe de CM1-CM2. Des précisions seront apportées ultérieurement sur le

déroulement et le coût de cette visite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire La secrétaire de séance

Marc LAPALLUS Isabelle PEGUET

4 =