Procès Verbal - Scan 20240603 115110

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Procès Verbal - Scan 20240603 115110 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cuinzier. Lien du pdf (Procès Verbal - Scan 20240603 115110)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

DU 11 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre et le onze du mois d’avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuinzier, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Marc LAPALLUS, Maire.

PRESENTS : LAPALLUS Marc (Maire), PEGUET-CHASSY Isabelle (1°° Adjointe), FONGY Carole (3è Adjointe), BRETON Jean-Jacques (4è adjoint), BELOT Stéphanie, CHAUX Mickaël, BUFFIN Valérie, , DUPERRAY Mathieu, FAVRE Pierre, BUTTY Sylvain, GONDEAU Stéphanie.

ABSENTS EXCUSES : Mrs DANIERE Sébastien et MONCORGE Marc.

Ordre du jour :

> Litige auberge.

> Questions diverses.

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Avant d’aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence. Monsieur le maire demande à l’Assemblée s’il y à des remarques sur le compte rendu de la réunion du 28 Mars dernier, qui est approuvé sans observation et sera publié sur le site internet de la commune. Il présente les excuses de Mrs DANIERE Sébastien et MONCORGE Marc.

Désigne Madame FONGY Carole comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour est alors abordé :

> LITIGE AUBERGE

Monsieur le maire explique que la réunion extraordinaire de ce jour est organisée suite aux propos diffusés sur Facebook en date du 7 avril 2024 par les gérants de l’auberge « La Gourmandine ». Monsieur le maire informe qu’il a contacté la gendarmerie, qui a confirmé que les propos parus sur les réseaux sociaux, n'étaient pas agréables, ni réels, mais n’avait pas de caractère diffamatoire, ni insultants.

Mme PEGUET Isabelle quitte la séance.

Monsieur le maire demande à chacun de s’exprimer sur le sujet :

Le conseil municipal : déplore les pannes de chauffage du bâtiment, pannes pour lesquelles nous avons, mandaté l’entreprise de plomberie pour réparer au plus tôt, et ce, chaque fois que nous en avons été avertis. Le conseil municipal n’accepte pas les publications calomnieuses et mensongères qui en ont découlées.

Le conseil municipal précise que le montant du loyer de l’auberge s’élève 800 € HT + 160 € de TVA qui est récupérable par la société « La Gourmandine » auprès du Centre des impôts comme tout artisan ou commerçant et pour les charges (chauffage et eau) 270 € TTC décomposé ainsi : 225 € HT + 45 € de TVA récupérable par la société « La Gourmandine ».

Le montant du loyer de l’appartement (privatif) s’élève quant à lui à 546.19 € et les charges à 100 € (chauffage et eau).Le conseil municipal confronté à de nombreux impayés, tant au niveau du commerce (7 886.52 € dû à ce jour) que de l’appartement (2 796.51 € dû à ce jour), a été contraint, après de nombreuses propositions d’apurement et d’échelonnement, acceptés mais jamais respectés par les gérants, de prendre une décision d’expulsion dans un souci d’équité et de respect envers les locataires de notre commune. Aucune décision n’était à ce jour actée quant au devenir de l’auberge, et ce malgré une dette de loyer de 10 683.03 €, ceci dans un souci premier de maintien du commerce de proximité.

Au vu de la situation, le conseil municipal DECIDE d’engager une nouvelle procédure d’expulsion pour la partie commerciale (auberge), de PUBLIER dans le prochain bref info un communiqué sur la situation réelle dudit commerce qui est rédigé immédiatement en séance par l’ensemble des membres présents.

> REVISION TRIENNALE LOYER AUBERGE

Monsieur le maire informe qu’une révision du loyer de la partie « commerce » doit s’appliquer à compter du 1% mai prochain, comme le stipule le bail du 30 avril 2021.

Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents de ne pas appliquer de révision pour l’année 2024 et de MAINTENIR le loyer à 800 € HT afin de ne pas alourdir les charges financières du commerce.

QUESTIONS DIVERSES :

Demande de subvention :

L’Association La Gran’dame productrice de projets artistiques créatrice et organisatrice de production et diffusion d'œuvres originales, en résidence artistique au sein de l’établissement « Le Châtelet », organise entre le 17 et le 20 avril (un atelier musique le 17 avril et un concert le 20 avril). Afin de financer en partie cette manifestation l’association sollicite de la part de la commune une subvention.

Le conseil municipal DECIDE D'OCTROYER à l’Association La Gran’dam la somme de 200 €.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.

Le Maire La secrétaire de séance Marc LAPALLUS Carole FONGY

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