Procès Verbal - 2019 PV CM 28 novembre

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Procès Verbal - 2019 PV CM 28 novembre Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 PV CM 28 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 sur 8 PV 28 Novembre 2019

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 28 Novembre 2019

Etaient présents (dans l’ordre du tableau) : CAMPAGNE Patrick (Maire), HURES Jean-Luc (1er Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (2ème Adjoint), DUPRAT Christian (3ème Adjoint), DARQUIÉ Dominique (4ème Adjoint), BACHELIER Yves, MILTON Catherine, MOUDENS Véronique, BEZIAT Annick, TAUZIEDE Benoît, MACAUX Céline, MICHEL Jean-Christophe, BEYRIES Marie- Thérèse, SANHES Emmanuelle, LEFRANC Émilie, DESTEPHEN Mathieu.

Etaient excusés : LAGRAULET Thierry, LAPORTE Lilian.

Secrétaire de séance : DESTEPHEN Mathieu.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25/09/2019

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25/09/2019.

2019/11/001 – Indemnisation COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

Vu Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale ;

Considérant que l’article 10-1 du décret du 26 août 2004 introduit une disposition de réversion dans le décret relatif au CET ;

Considérant que l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du CET dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature, et applicable à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la Circulaire n° 10CB1015319C du 31 mai 2010 relative à la réforme du CET dans la fonction publique territoriale ;

Vu le règlement du CET de la commune de Villeneuve présenté en Comité Technique, le 3 décembre 2015 et délibéré le 17 décembre 2015 n’ouvrant pas droit à la faculté de monétisation ;

Considérant qu’en cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu OBLIGATOIREMENT à une indemnisation de ses ayants droit ;

Considérant que l’indemnité est calculée en fonction du nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps et multipliée par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès ;

Considérant qu’aux termes de l’article 4 dudit arrêté, « les montants forfaitaires par jour […] sont fixés par catégorie statutaire de la manière suivante Catégorie A et assimilé : 135 € - Catégorie B et assimilé : 90 € et Catégorie C et assimilé : 75 € » ;

DEPARTEMENT DES LANDES



ARRONDISSEMENT

DE MONT DE MARSAN



COMMUNE

DE VILLENEUVE DE MARSAN



Nombre de conseillers élus :

18

Conseillers en fonction :

18

Conseillers présents et

représentés :

162 sur 8 PV 28 Novembre 2019

Considérant le décès de l’agent Thierry LAFFARGUE, Adjoint administratif principal de 1ère classe - catégorie C- intervenu le 18 novembre 2019 ;

Considérant que le Compte CET de l’agent est créditeur de 15 jours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :

- VALIDE l’indemnité sus nommée à hauteur de 1 125 € à verser ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre

toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente

délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

Réception en préfecture le : 10/12/2019

2019/11/002 – PARTICIPATION AU SYDEC POUR TRAVAUX DE REFORCEMENT SUR LE POSTE RÉSEAU RIGOULET

Vu le CGCT Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5212- 24, L5212-26, L2224-31, L2224-35 et L2224-36 ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Electricité et d'Eau des Communes (SYDEC) ;

Considérant les travaux de sécurisation intervenus sur le POSTE RIGOULET par le SYDEC dans le cadre de l’amélioration et de la modernisation de l'état du réseau ;

Monsieur le Maire donne lecture du montant définitif des participations financières de la commune en fonction du montant réellement acquitté par le SYDEC :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 APPROUVE les participations financières communales sus

nommées ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes

et nécessaires à ce dossier ;

 DIT que les crédits nécessaires figurent au budget de la

commune en subvention d’équipement, au compte 2041582.

Réception en préfecture le : 13/12/2019

Opération

RENFORCEMENT

poste RIGOULET

Montant à

financer

part SYDEC Participation

communale

Éclairage public 12 019.41€ 7 331.84 4 687.57€

Télécom 6 194.96 € 1 548.74 € 4 646.22 €3 sur 8 PV 28 Novembre 2019

2019/11/003 – CONVENTION OPÉRATION de REVITALISATION Du TERRITOIRE

Vu les délibérations respectives de la Commune de Villeneuve de Marsan en date du 21 Février 2017 et de la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais en date du 6 Avril 2017 engageant le territoire dans une Convention de Revitalisation valant OPAH ;

Vu la signature de la dite convention de revitalisation de Centre-Bourg et de développement du territoire valant OPAH en date du 29 août 2017 pour une durée de 6 années (2023) ;

Vu l’article 157 de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur la création des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

Vu la circulaire D18017213 du 4 février 2019 ayant pour objet l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement du territoire, et présentant l’ORT ;

Vu l'instruction du Ministère de la Cohésion des Territoires du 4 février 2019, adressée aux Préfets de Régions et de Départements et relative à l'accompagnement des projets d'aménagement des territoires ;

Considérant que le dispositif ORT est facilité pour les 53 villes lauréates de l’AMI Centre Bourg ;

Considérant que l’ORT vise à renforcer la mise en œuvre d'un projet global de revitalisation par une requalification d'ensemble d'un CENTRE BOURG dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain pour créer un cadre attractif propice au développement à long terme du territoire ;

Considérant que dans un périmètre défini nommé périmètre ORT, le territoire et les projets portés aujourd'hui par la Commune CENTRE et la Communauté de Communes pourraient bénéficier dans le cadre de l’ORT de nouveaux droits juridiques et fiscaux :

•pour renforcer l'attractivité commerciale en Centre-Bourg (dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques),

•pour favoriser la réhabilitation de l'habitat (accès prioritaire aux aides de l'ANAH, éligibilité au dispositif de défiscalisation « Denormandie dans l’ancien »),

•pour mieux maitriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial),

•pour faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d'innover, permis d'aménager multi-site).

Considérant l’engagement du territoire à poursuivre la démarche de revitalisation aux côtés de ses partenaires financiers ;

Considérant la volonté du territoire de signer une convention d’ORT « chapeau » permettant de compléter la cohérence des projets et les dispositifs d’appui ;

Considérant les conclusions du COPIL du 21 juin 2019, favorables à l’intégration de la convention cadre en Convention ORT afin de compléter l’outil juridique créateur de droit et d’accompagnement renforcé ;4 sur 8 PV 28 Novembre 2019

Considérant le diagnostic, la stratégie territoriale d'intervention et la planification des actions établis dans le plan de référence comme la politique d'attractivité de la Commune ;

Considérant que la future convention reposera sur 5 axes structurants :

-De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en Centre- Bourg,

-Favoriser un développement économique et commercial équilibré,

-Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions,

-Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine,

-Fournir l’accès aux équipements et services publics ;

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’intégration de la convention de Revitalisation valant OPAH en Opération de Revitalisation du Territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et

avoir procédé au vote,

A l’UNANIMITÉ :

 APPROUVE l’intégration de la

Convention de Revitalisation valant OPAH dans

l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la

future convention d’ORT ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son

représentant à prendre toutes les mesures

nécessaires pour l'exécution de la présente

délibération et à signer tout document relatif à ce

dossier.

Réception en préfecture le : 18/12/2019

2019/11/004– Versement de la SUBVENTION de Fonctionnement 2019 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Lors du vote du Budget Primitif de l’exercice 2019, il a été approuvé une subvention d’un montant de 14 900 € (quatorze mille neuf cents €uros) au Centre Communal d’Action Sociale.

Pour information, après lecture des réalisations de l’année, ce montant s’avère nécessaire pour l’équilibre budgétaire de l’établissement public à caractère administratif rattaché à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le versement de la subvention prévue au budget

2019 pour un montant de 14 900 € au CCAS ;

 IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au

budget, chapitre 65, nature 657362.

Réception en préfecture le : 18/12/20195 sur 8 PV 28 Novembre 2019

2019/11/005 – Décision Modificative Budgétaire N°1 BUDGET LOTISSEMENT RIGOULET

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2019/ 9 du conseil municipal en date du 9 avril 2019 approuvant le Budget Annexe Lotissement RIGOULET,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres.

En section de fonctionnement, il convient notamment de prendre en compte les travaux de finition de la voirie de desserte et des réseaux qui seront couverts par la vente des terrains. Les montants prévisionnels réajustés donnent les ajustements suivants :

Dépenses

605 Achats de matériel équipements et travaux……… + 113 000 €

6045 Etudes……………………………………………………………….. + 7 000 €

6522 Reversement de l’Excédent……………………………….. + 93 051€

Recettes

7015 Ventes de terrains 2019 …………………………………….. + 213 051 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ, DÉCIDE d’approuver la présente décision modificative.

Réception en préfecture le : 18/12/2019

2019/11/006 – VACATIONS FUNÉRAIRES

Considérant l’article L. 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant qu’afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, des opérations de fermeture et de scellement du cercueil s'effectuent :

 dans les communes dotées d'un régime de police d'Etat, sous la

responsabilité du chef de circonscription, en présence d'un

fonctionnaire de police délégué par ses soins ;

 dans les autres communes, sous la responsabilité du maire, en

présence du garde champêtre ou d'un agent de police municipale

délégué par le maire ;

Considérant que l'intervention des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14 donne lieu au versement d'une vacation pour chacune des opérations prévues ci-après :

1) La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport

du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun

membre de la famille n'est présent ;

2) La fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu'il doit être

procédé à la crémation du corps ;6 sur 8 PV 28 Novembre 2019

Vu la vacation n'est exigible que dans les communes où la surveillance est réalisée par les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14 ;

Considérant l’article L. 2213-15 du CGCT stipulant que les opérations de surveillance mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2213-14 donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 € et 25 € ;

Considérant que ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu que ces vacations sont versées à la recette municipale ;

Considérant qu’aucune vacation n'est exigible :

1) Lors des opérations qui constituent des actes d'instruction criminelle ;

2) Lors des opérations qui sont faites aux frais du ministère de la défense pour le transport des corps de militaires et de marins décédés sous les drapeaux ;

3) Dans le cas où un certificat attestant l'insuffisance de ressources a été délivré par le maire.

OUÏ A CET EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote,

A l’UNANIMITÉ :

 DÉCIDE de fixer à 20 € le montant des vacations funéraires ;

 DIT que le produit des vacations funéraires sera reversé à l’agent de police municipale pour les seules opérations funéraires qu’il aura effectuées ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.

Réception en préfecture le : 18/12/2019

2019/11/007 – Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des ouvrages des réseaux distribution de gaz

Monsieur le Maire, Président informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et avoir procédé au vote, A L’UNANIMITÉ :

 DECIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux

de distribution de gaz ;7 sur 8 PV 28 Novembre 2019

 FIXE le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire ;

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers

éligibles à ladite redevance ainsi qu’à signer toutes pièces afférentes à ce

dossier.

Réception en préfecture le : 26/12/2019

2019/11/008 – Décision Modificative Budgétaire N°3

Vu l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2019/ 9 du conseil municipal en date du 9 avril 2019 approuvant le Budget Primitif,

Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à un ajustement de crédits.

En section d’Investissement, il convient de prendre en compte des compléments de la signalétique du Centre Bourg tenant compte d’adaptations rendues nécessaires pour une meilleure lisibilité et cohérence des informations.

Cette majoration de crédits + 5000 € à l’opération 44 « Revitalisation Centre Bourg » art 2312 sera couverte par une minoration de crédits à l’Opération 27 « Bâtiments Communaux » art 2315.

Dépenses INVESTISSEMENT

Opération 44 Art 2312 + 5000,00 €

Opération 27 Art 2315 – 5000 ,00 €

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ, DÉCIDE d’approuver la présente décision modificative.

Réception en préfecture le : 26/12/2019

2019/11/009 – CONVENTION PARTENARIALE les THEATRALES 2020-2021-2022

PREAMBULE

Le Département des Landes mène des politiques publiques en faveur de l’éducation artistique et culturelle. Dans le cadre d’une action territorialisée à Villeneuve-de-Marsan, il soutient un projet de valorisation des pratiques théâtrales en milieu scolaire dans les Landes.

Depuis 2012, le Département des Landes soutient la Compagnie du Théâtre des Deux Mains pour l’organisation des Rencontres Théâtrales des Collégiens et Lycéens des Landes. Cet événement d’envergure départementale est une vitrine de la vitalité de la pratique théâtrale en milieu scolaire dans le département.

Le Département des Landes, la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac landais, la Commune de Villeneuve-de-Marsan et la Compagnie du Théâtre des Deux Mains, s’associent pour l’organisation de cet événement. Par convention, il convient conjointement de8 sur 8 PV 28 Novembre 2019

définir et préciser les rôles de chacun, dans une volonté de rayonnement de la manifestation associé à une maîtrise des coûts.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Vu les relations étroites avec les associations locales, partenaires incontournables de l’action publique sur le territoire qu’entretient la Commune depuis de nombreuses années ;

Considérant que la Commune soucieuse de valoriser cet engagement, met en œuvre toute une série d’actions visant à « Clarifier – Harmoniser – Sécuriser » les relations avec ses partenaires associatifs afin de les inscrire dans un partenariat constructif et durable ;

Compte tenu de l’intérêt de cet événement et des relations indissociables de la Commune tissées avec le Département, la Communauté de Communes et le Théâtre des Deux Mains ;

Vu ladite convention cadre pluriannuelle pour les années 2020 à 2022 ;

Considérant que la participation financière directe de la Commune à cet évènement s’élève pour les 3 années conventionnées à un total de 6 000€ ;

Considérant que le montant annuel de cette subvention à allouer s’élève à 2 000 € ;

Considérant que la précédente convention fixait une participation annuelle identique ;

Considérant que pour les années suivantes, le montant de la subvention doit être adopté par le Conseil Municipal au titre de chacune des années budgétaires concernées ;

Avant de procéder au vote, Emmanuelle SANHES et Émilie LEFRANC ont fait part de leur abstention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

 ACCEPTE le renouvellement de la Convention-Cadre Partenariale

pour la période 2020-2021-2022 dans les termes ci-annexés ;

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents

nécessaires à la bonne exécution de la présente décision ;

Réception en préfecture le : 26/12/2019