unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2019.02.08

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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2019.02.08 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - CR CC 2019.02.08)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE

------------

COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 8 février 2019

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15, L.2121-25 et L.5211-1)

---------------------------------

1 - Désignation du Secrétaire de séance

Les articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer Madame Bénédicte FEROTIN.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du Conseil Communautaire du 14 décembre 2018

Les séances publiques du Conseil Communautaire sont enregistrées. Les enregistrements seront disponibles sur le site internet de l'agglomération (www.gap-tallard-durance.fr).

Par ailleurs, les débats donnent lieu à l'établissement du procès-verbal reprenant les débats sous forme synthétique. Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du Conseil Communautaire qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du Conseil Communautaire peuvent intervenir à cette occasion pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Décision :

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L2121-23, L5211- 1 à L5211-4 ;

1Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018.

Article 2 : que chaque membre présent appose sa signature sur la dernière page du procès-verbal de la séance ou mention sera faite de la cause qui l'a empêché de signer.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 50

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Marie-José ALLEMAND

3 - Portage du programme LEADER 2014/2020 - Animation, Gestion 2019

Par délibération du 8 novembre 2018, la Communauté d’Agglomération Gap- Tallard-Durance a acté la reprise du portage du Groupe d’Action Locale du Pays Gapençais à partir du 1er janvier 2019. Aussi, la Communauté d’Agglomération Gap- Tallard-Durance doit faire une demande d’aide financière pour l’animation 2019 du programme LEADER 2014/2020 sur la mesure 19.4. Ce projet permet notamment la mise en œuvre de la programmation Leader, la réception des premiers porteurs de projet, réalisation et suivi de la stratégie, un renforcement de l’animation. Les dépenses sont principalement composées de salaires, mais aussi de frais de déplacement et de communication.

Le montant est de 112 177, 31 €, réparti comme suit :

 Frais salariaux : 95 175.09 €

 Total frais indirects (15%) : 14 276.26 €

 Frais de déplacement & restauration: 2 725.96 €

L’opération est financée à 100%.

La demande de subvention est de 112 177, 31 € répartie comme suit : - Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (40 %) : 44 870.92 € - Feader (60%) : 67 306.39 €

Il est proposé d’approuver ce projet, son plan de financement et d’autoriser le Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.

Il convient donc de délibérer sur plusieurs points :

- Approbation du projet et de son plan de financement

- Autorisation du Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Economique, Finances, Ressources Humaines réunie le 30 janvier 2019 :

- Article 1 : d’approuver le projet et son plan de financement,

2- Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à engager toute démarche pour sa bonne réalisation.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

4 - Modification des délégations accordées au Président

Le Conseil Communautaire ne se réunit qu'une fois par trimestre (art. L.2121-7 et L.5211-4 CGCT). Pour permettre la bonne marche des affaires intercommunales, le Conseil peut donc déléguer tout ou partie de ses attributions au Président.

En vertu de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Président peut recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil, à l'exception :

1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2° De l'approbation du compte administratif ;

3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6° De la délégation de la gestion d'un service public ;

7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

En application des articles L.2122-23 et L.5211-2 du CGCT, les décisions prises par le Président dans les domaines délégués sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil communautaire portant sur le même objet.

Par délibération du 10 février 2017, le Président a reçu diverses délégations, il conviendrait d’étendre ces délégations pour prendre en compte une simplification législative introduite par l’article 74 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, laquelle rend désormais possible la délégation à l’Exécutif du pouvoir de demander des subventions à “tout organisme financeur”, et non plus seulement à l’Etat ainsi qu’à d’autres collectivités territoriales.

3Décision :

Pour la bonne gestion des affaires intercommunales et sur avis favorable de la Commission du Développement Economique, des Finances et des Ressources humaines du 30 janvier 2019, il vous est proposé :

Article 1 : de maintenir les délégations accordées à Monsieur le Président, jusqu’à la fin de son mandat.

Article 2 : de modifier, en outre, la délégation relative aux demandes de subventions afin de se conformer aux textes en vigueur :

• De demander à tout organisme financeur, quel qu’en soit le montant, l'attribution de subventions,

Article 3 : de rappeler que les décisions prises par le Président en vertu de la présente délégation sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil communautaire portant sur les mêmes objets.

Article 4 : de dire qu’en cas d'empêchement de Monsieur le Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation seront prises par un des membres du Bureau, dans l’ordre du Tableau.

Article 5 : d’autoriser un Vice-Président ou un Conseiller communautaire, agissant par délégation du Président, à signer les décisions prises en application de la présente délégation.

Article 6 : d’enjoindre au Président de rendre compte des décisions prises par délégation à chacune des réunions du Conseil communautaire.

Article 7 : d’abroger la disposition spécifique relative aux demandes de subventions contenue dans la délibération n°2017_02_10 du 10 février 2017 portant délégation de compétence du Conseil communautaire au Président pour la durée du mandat.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

5 - Modification du tableau des effectifs - Création et transformation de postes

Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.

Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Fonctionnaires,

4Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu les besoins des services,

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 30 janvier 2019, d’autoriser Monsieur le Président de modifier le tableau des effectifs comme suit :

ARTICLE 1 : modification des postes suite aux CAP du 12 octobre 2018.

CRÉATION SUPPRESSION

1 poste d’Adjoint Administratif

Principal 1ere classe TC

1 poste d’Adjoint Administratif

Principal 2eme classe TC

4 postes d’Adjoint Technique

Principal 1ere classe TC

4 postes d’Adjoint Technique

Principal 2eme classe TC

1 poste d’Agent de

Maîtrise principal TC 1 poste d’Agent de Maîtrise TC

1 poste d’Attaché Principal TC 1 poste d’Attaché TC

1 poste d’ingénieur Hors Classe

TC

1 poste d’Agent d’Ingénieur Principal

TC

1 poste d’Agent de Maîtrise TC 1 poste d’Adjoint Technique Principal 2eme Classe TC

ARTICLE 2 : Conformément à la délibération du Conseil Communautaire du 8 novembre 2018 relative à la prise de Compétence Facultative du Système d’Information Géographique (SIG) à compter du 1er janvier 2019, le géomaticien, technicien territorial, affecté à cette mission est transféré au sein

5des effectifs de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance à cette même date.

Compte tenu de ces décisions, le tableau des effectifs budgétaires de la collectivité est ainsi arrêté.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

6 - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Établissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sur le rapport de Monsieur Roger DIDIER, Président,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,

- Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,

- Vu l'avis du Comité Technique du 18 janvier 2019,

- Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes concernant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire,

- Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Communauté d’Agglomération en matière d’égalité entre les hommes et les femmes.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances et Ressources Humaines réunie le 30 janvier 2019 :

Article unique : de prendre acte du rapport sur la situation de la Communauté d’Agglomération en matière d’égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

67 - Débat d'Orientations Budgétaires 2019

Décision :

Après avoir débattu de l'orientation budgétaire de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour l'exercice 2019, l'assemblée du Conseil communautaire prend acte du document afférent.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 50

- ABSTENTION(S) : 1

M. Joël REYNIER

8 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2019 - Domaine touristique

Un établissement public a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine du tourisme sur le territoire de l'agglomération.

Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 30 janvier 2019.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 49

- SANS PARTICIPATION : 2

M. Jean-Louis BROCHIER, Mme Bénédicte FEROTIN

9 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2019 - Domaine économique

Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien un projet intéressant dans le domaine de l'économie sur le territoire de l'agglomération.

Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 30 janvier 2019.

7Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

10 - Subventions à divers associations et organismes N°2/2019 - Domaine environnemental

Une association a sollicité une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de l'environnement sur le territoire de l'agglomération.

Le dossier ainsi que l’objet de la demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines réunie le 30 janvier 2019.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à verser la subvention.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

11 - Subvention à l'Association dénommée "Agence Départementale d'Information sur le Logement des Hautes Alpes (ADIL)

L’Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute- Provence (ADIL 05/04) a pour vocation d’informer le public en matière de logement et d'habitat.

Cette association d'information sur le logement a pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial.

L’ADIL 05/04 assure ses missions sous l’égide de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) et évolue dans le cadre du réseau professionnel ANIL/ADIL.

Ses missions et son fonctionnement sont prévus à l’article L366-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Selon les statuts de cette association les collectivités locales adhérentes décident chaque année du versement d'une subvention de fonctionnement (parfois dénommée "cotisation").

8La subvention proposée par la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance pour l'année 2019 est de 1600 €.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines, réunie le 30 Janvier 2019 :

Article 1 : d'autoriser M. le Président à solliciter auprès de l'ADIL l'adhésion de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance.

Article 2 : d'autoriser M. le Président à verser à l'ADIL une subvention de fonctionnement d'un montant de 1600 €, au titre de la cotisation de la Communauté d'Agglomération pour l'année 2019.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

12 - Admissions en non valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Trésorier de l’agglomération soumet à l’approbation du Conseil Communautaire, l’admission en non-valeur des créances suivantes :

Année 2014 : 33.46 €

Année 2015 : 128.52 €

Année 2016 : 844.47 €

Soit un total pour le budget général de 1 006.45 €

Ces admissions en non valeur concernent principalement des frais liés au traitement et à la collecte des déchets.

Elles concernent en grande majorité des dossiers de surendettement pour lesquels l’effacement de la dette a été décidé par décision du Tribunal ou des liquidations judicaires pour lesquels la clôture a été prononcée par décision du Tribunal.

Décision :

Sur l’avis favorable de la Commission Développement économique, Finances, Ressources humaines du 30 janvier 2019, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président :

- Article unique : à admettre en non valeur ces créances pour un total de 1 006.45 € et à émettre en conséquence un mandat à l’article 6542 « pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes ».

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

913 - Fixation du fonds de concours 2019 alloué à chaque commune

Par délibération en date du 20 juin 2018, notre Communauté d’Agglomération a approuvé le pacte financier dont les objectifs principaux sont :

- Assurer une solidarité financière entre la Communauté d’agglomération “Gap-Tallard-Durance” et les communes membres

- Financer les investissements des communes dans un contexte national de rigueur financière

Lors de l’élaboration de ce pacte financier, la mise en place d’un fonds de concours d’un montant global de 350 000 € a été acté.

Il est rappelé que ce fonds de concours repose sur 4 critères de répartition, à savoir:

- Population INSEE (30%)

- Potentiel Financier par habitant (30%)

- Potentiel fiscal par habitant (20 %)

- Revenu par habitant (20 %)

La prise en compte de ces critères permet de prendre en compte :

- les charges de centralité

- la richesse financière et fiscale de la commune

Le fonds de concours permet de financer la réalisation ou l’acquisition d’un équipement sans lien avec les compétences transférées à la Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance.

L’article 8 du pacte financier prévoit une clause de revoyure.

Il est ainsi précisé que les critères de répartition décrits ci-dessus seront réactualisés chaque année en fonction de l’actualisation des données.

Il est donc proposé de réactualiser les critères de répartition du fonds de concours en prenant :

- la population INSEE millésimée 2016 entrant en vigueur au 1er janvier 2019 - les fiches DGF 2018

1°) Critère Population

Population Part de la

Dotation en %

Montant

Barcillonnette 148 0,28 % 296,69 €

Chateauvieux 509 0,97 % 1 020,37 €

Claret 273 0,52 % 547,27 €

Curbans 592 1,13 % 1 186,76 €

10Esparron 45 0,09 % 90,21 €

Fouillouse 246 0,47 % 493,15 €

Gap 42 567 81,27 % 85 332,30 €

Jarjayes 448 0,86 % 898,09 €

La Freissinouse 840 1,60 % 1 683,91 €

Lardier 349 0,67 % 699,63 €

La Saulce 1 555 2,97 % 3 117,24 €

Lettret 177 0,34 % 354,82 €

Neffes 781 1,49 % 1565,64 €

Pelleautier 725 1,38 % 1 453,38 €

Sigoyer 687 1,31 % 1 377,20 €

Tallard 2 221 4,24 % 4 452,35 €

Vitrolles 215 0,41 % 431,00 €

TOTAL 52378 100,00% 105 000,00 €

2°) Critère Potentiel Financier

Potentiel

Financier/hab

Part de la dotation

en %

Montant dotation

Barcillonnette 517,53 9,00 % 9 445,01 €

Chateauvieux 1 132,92 4,11 % 4 314,58 €

Claret 1 006,29 4,63 % 4 857,52 €

Curbans 1 497,74 3,11 % 3 263,63 €

Esparron 699,12 6,66 % 6 991,75 €

Fouillouse 641,46 7,26 % 7 620,23 €

Gap 925,45 5,03 % 5 281,84 €

Jarjayes 789,18 5,90 % 6 193,87 €

La Freissinouse 584,25 7,97 % 8 366,41 €

Lardier 855,46 5,44 % 5 713,97 €

La Saulce 763,22 6,10 % 6 404,54 €

11Lettret 757,89 6,14 % 6 449,58 €

Neffes 745,29 6,25 % 6 558,62 €

Pelleautier 673,68 6,91 % 7 255,78 €

Sigoyer 656,25 7,09 % 7 448,50 €

Tallard 1 054,89 4,41 % 4 633,73 €

Vitrolles 1163,71 4,00 % 4 200,42 €

TOTAL 100,00 % 105 000,00 €

3°) Critère Potentiel Fiscal

Potentiel

Fiscal/hab

Part de la dotation

en %

montant dotation

Barcillonnette 395,37 10,05 % 7 035,50 €

Chateauvieux 1 099,25 3,61 % 2 530,48 €

Claret 920,60 4,32 % 3 021,54 €

Curbans 1 518,35 2,62 % 1 832,01 €

Esparron 468,32 8,49 % 5 939,59 €

Fouillouse 499,01 7,96 % 5 574,29 €

Gap 807,06 4,92 % 3 446,62 €

Jarjayes 671,38 5,92 % 4 143,15 €

La Freissinouse 510,19 7,79 % 5 452,14 €

Lardier 789,43 5,03 % 3 523,59 €

La Saulce 712,82 5,57 % 3 902,29 €

Lettret 697,22 5,70 % 3 989,60 €

Neffes 651,39 6,10 % 4 270,29 €

Pelleautier 589,27 6,74 % 4 720,46 €

Sigoyer 516,78 7,69 % 5 382,61 €

Tallard 1 012,89 3,92 % 2 746,23 €

Vitrolles 1 117,29 3,56 % 2 489,62 €

TOTAL 100,00 % 70 000,00 €

124°) Critère revenu par habitant

Revenu/habitant Part de la dotation

en %

Montant dotation

Barcillonnette 25 212,94 € 3,36 % 2 352,23 €

Chateauvieux 17 563,25 € 4,82 % 3 376,75 €

Claret 11 599,09 € 7,30 % 5 113,04 €

Curbans 14 434,96 € 5,87 % 4 108,54 €

Esparron 14 665,15 € 5,78 % 4 044,05 €

Fouillouse 16 556,43 € 5,12 % 3 582,09 €

Gap 13 895,50 € 6,10 % 4 268,05 €

Jarjayes 13 483,73 € 6,28 % 4 398,39 €

La Freissinouse 13 949,48 € 6,07 % 4 251,53 €

Lardier 13 766,61 € 6,15 % 4 308,01 €

La Saulce 10 868,30 € 7,80 % 5 456,85 €

Lettret 14 050,61 € 6,03 % 4 220,93 €

Neffes 17 657,02 € 4,80 % 3 358,81 €

Pelleautier 15 820,04 € 5,36 % 3 748,83 €

Sigoyer 13 914,04 € 6,09 % 4 262,36 €

Tallard 12 641,09 € 6,70 % 4 691,58 €

Vitrolles 13 303,53 € 6,37 % 4 457,96 €

TOTAL 100,00 % 70 000,00 €

Compte tenu de l’évolution des critères , les montants des fonds de concours alloués à chaque commune pour 2019 sont de :

Barcillonnette 19 129,43 €

Chateauvieux 11 242,18 €

Claret 13 539,37 €

Curbans 10 390,94 €

Esparron 17 065,60 €

Fouillouse 17 269,76 €

13Gap 98 328,81 €

Jarjayes 15 633,50 €

La Freissinouse 19 753,99 €

Lardier 14 245,20 €

La Saulce 18 880,92 €

Lettret 15 014,93 €

Neffes 15 753,36 €

Pelleautier 17 178,45 €

Sigoyer 18 470,67 €

Tallard 16 523,89 €

Vitrolles 11 579,00 €

TOTAL 350 000,00 €

Décision :

Sur avis favorable de la Commission du Développement économique, Finances, Ressources Humaines réunie le 30 janvier 2019, il est proposé :

- Article unique : de définir la répartition du fonds de concours 2019 par commune comme présenté dans le tableau ci-dessus.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

14 - Signature du Contrat Régional d'Equilibre Territorial 2019-2021

Par délibération du 16 mars et du 14 décembre 2018 , la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur a validé les principes et modalités des Contrats Régionaux d'Équilibre Territorial de nouvelle génération, ainsi que la candidature présentée en mai 2018 par la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance pour le Territoire du Gapençais. Ce contrat s’inscrit dans la poursuite de la politique contractuelle initiée en 2015 par le Conseil Régional avec les territoires.

Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans et se compose d’un volet stratégique et d’un volet opérationnel.

Les communautés de communes Buëch Dévoluy, Champsaur Valgaudemar, Serre- Ponçon Val d’Avance et la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance ont souhaité se regrouper pour candidater et ont désigné cette dernière en qualité de cheffe de file.

Une stratégie du territoire a donc été élaborée dont les axes stratégiques sont directement issus du Plan Climat voté par la Région Provence Alpes Côte d’Azur en décembre 2017 et répondent aux enjeux du SRADDET.

14Ces axes stratégiques du CRET nouvelle génération du Gapençais, déclinent les priorités régionales et affirment la volonté du territoire de contribuer aux objectifs régionaux en tenant compte des particularités et spécificités du territoire alpin, à la fois rural et urbain. Un territoire attractif de par son climat, son environnement et sa qualité de vie.

La stratégie proposée, s’articule donc autour de ces atouts et de l’axe majeur et transversal “Bien-vivre en territoire Gapençais”.

Cette stratégie s’inscrit dans une dynamique de projets qui répond aux enjeux majeurs du territoire. Un territoire qui souhaite accroître son attractivité et sa notoriété, en améliorant son accessibilité et ses infrastructures, et en préservant son cadre de vie et ses spécificités, par un aménagement cohérent et structuré.

Aussi, cette stratégie du Bien-Vivre en territoire Gapençais se décline selon les axes opérationnels du Plan Climat Régional :

1 - Mobilité et transition énergétique

2 - Développement des énergies renouvelables

3 - Economie et attractivité du territoire

4 – Protection du patrimoine naturel

5 - Habitat, bâtiments durables et réseaux publics à faible consommation énergétique

Le contrat est conclu entre la Région et

- La Communauté de Communes Buëch Dévoluy,

- La Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar,

- La Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance

- La communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance d’Agglomération - Le Syndicat Mixte du SCOT de l’Aire Gapençaise

La gouvernance du Contrat (élaboration, mise en oeuvre, suivi et évaluation) est assurée par un Comité de pilotage, instance partenariale, composée de 2 conseillers Régionaux référents du territoire et par les Présidents des EPCI signataires du contrat (ou de leur représentant). Le chef de file de contrat Régional d’Equilibre Territorial est la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission Développement économique, Finances et Ressources humaines réunie le 30 janvier 2019 :

- Article 1 : d’approuver le Contrat Régional d’Equilibre Territorial nouvelle génération entre la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Territoire du Gapençais,

- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat ainsi que tout document afférent.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

1515 - Participation de la commune de Pelleautier aux frais de l'Ecole de Musique de Tallard Année 2018-2019

La Commune de Pelleautier était membre de la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette jusqu'au 31 décembre 2013. A ce titre, les habitants de cette commune bénéficiaient de l'intégralité des services assurés par la structure intercommunale dont l'école de musique.

L'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2013 portant la création de la Communauté d'Agglomération du Gapençais au 1er janvier 2014 a entrainé le retrait de la commune de Pelleautier du périmètre de la Communauté de communes de Tallard- Barcillonnette.

Depuis la création de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, les élèves habitant à Pelleautier qui sont inscrits et fréquentent régulièrement l'Ecole de Musique située à Tallard sont soumis au "tarif extérieur". Afin de limiter les coûts aux familles dont les enfants sont inscrits et fréquentent l'Ecole de Musique depuis l'année scolaire 2013-2014, la Commune de Pelleautier a décidé de prendre en charge une partie de ces frais.

A compter du 1er janvier 2019, la compétence de la gestion de l’école de musique est assurée par la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance et les élèves de Pelleautier ne peuvent plus être considérés différemment des autres élèves résidant sur le territoire.

En conséquence, la convention est réputée prendre effet à compter du 1er septembre 2018 et prendra fin au 31 décembre 2018.

3 élèves bénéficient de cette aide. Un titre de recette correspondant à la part prise en charge par la Commune de Pelleautier, soit un montant total de 166,75 € lui sera adressé.

La convention a pour objet d'en régler les modalités administratives et financières.

Décision :

Il est proposé au conseil communautaire, après avis favorable de la Commission du Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunie le du 30 Janvier 2019 :

Article Unique : d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention passée entre la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et la Commune de Pelleautier.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

16 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande d'Intersport

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l’Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité

16l’avis du Conseil Communautaire sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par :

• la société SARL G2M - INTERSPORT - ZA Tokoro à Gap, pour le dimanche 10 Février 2019

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Développement Economique, Finances, Ressources Humaines, réunie le 30 janvier 2019 :

• Article unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 48

- CONTRE : 1

M. Joël REYNIER

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Pierre-Yves LOMBARD

17 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de Vertige Location

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l’Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité l’avis du Conseil Communautaire sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par :

• la société VERTIGE LOCATION - 8 boulevard d’Orient - ZA Tokoro à Gap, pour la saison d’hiver, soit du dimanche 16 décembre 2018 au dimanche 28 avril 2019 en raison de l’activité principale exercée (location de skis).

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Développement Economique, Finances, Ressources Humaines, réunie le 30 janvier 2019 :

• Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

18 - Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de concessionnaires automobiles

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l’Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité l’avis du Conseil Communautaire sur les demandes de dérogations à la règle du repos dominical déposées par cinq concessionnaires automobiles :

17• la société SAS AUTO DAUPHINE - concessionnaire TOYOTA, 7 Rue de Tokoro à Gap pour les dimanches 17 mars, 16 juin,15 septembre et 13 octobre 2019 dans le cadre de journées nationales “portes ouvertes” ;

• EUROP AUTO SAS - Concessionnaire FORD - 105 Route de Briançon à Gap, pour les dimanches 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2019, dans le cadre de journées nationales “portes ouvertes” ;

• INTERNATIONAL GARAGE - concessionnaire SUZUKI, 2 Rue de Tokoro à Gap, pour les dimanches 17 mars, 16 juin et 13 octobre 2019 dans le cadre de journées nationales “portes ouvertes” ;

• la société FRANCE AUTO SA - Concessionnaire CITROEN - ZI Tokoro à Gap, pour les dimanches 17 mars,16 juin et 13 octobre 2019, dans le cadre de journées nationales “portes ouvertes” ;

• la société AUTOLYV - Concessionnaire NISSAN - 5 avenue de Tokoro à Gap, pour les dimanches 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2019 dans le cadre de journées nationales “portes ouvertes”.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Développement Economique, Finances, Ressources Humaines, réunie le 30 janvier 2019 :

• Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à ces demandes.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 48

- CONTRE : 1

M. Joël REYNIER

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Marie-José ALLEMAND, M. Pierre-Yves LOMBARD

19 - Renouvellement de la convention signée pour le recyclage des emballages métalliques avec le fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums

Depuis le 17 novembre 2018, le principe d’extension des consignes de tri s’applique au territoire des Hautes-Alpes dont les emballages ménagers sont évacués sur le centre de tri de Manosque. L'extension des consignes de tri pour les petits emballages métaux souples concerne les capsules de café, les gourdes de compote, les différents emballages d'aluminium alimentaire...

Le passage à l’extension des consignes de tri pour ces petits emballages en aluminium s’inscrit dans une démarche expérimentale soutenue par l’Eco- Organisme CITEO. Par délibération en date du 14 décembre 2017, il est rappelé que la collectivité avait conclu un partenariat financier avec CITEO en signant le Contrat Action pour la Performance pour une période de 5 ans soit jusqu’en 2022.

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien sur ce standard expérimental, la collectivité a signé un avenant au Contrat Action pour la Performance avec CITEO. La pérennisation de ce flux des petits aluminiums est rentrée en vigueur au 1er janvier 2019.

La collectivité a également signé une convention de partenariat avec le « Fonds de

18dotation pour le recyclage des petits aluminiums » afin de bénéficier d’une rémunération sur la performance de tri de ces matériaux. À titre expérimental, cette convention a été signée initialement pour une durée d’un an jusqu’au 31 décembre 2018 et permet de bénéficier d’une dotation de 300 € /tonne de petits aluminiums triés.

Le "Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums" propose aux collectivités signataires une pérennisation de ce partenariat par la signature de cette convention renouvelée pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Les principales modifications apportées à cette convention portent sur:

• L’obligation d’effectuer un suivi et un reporting régulier des tonnages déclarés sur le portail Collectivité Citeo.

• L’obligation d’effectuer quatre caractérisations par an soit une caractérisation par trimestre:

· Sur le gisement de petits aluminiums et souples et du gisement de capsules en aluminium entrant en centre de tri,

· Sur le gisement de capsules en aluminium présent dans le flux petits aluminiums et souples du standard Aluminium issu de collecte séparée avant sa mise en balle.

• La transmission des résultats des caractérisations au Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums.

En dehors de ces modifications, le montant du soutien versé aux collectivités reste inchangé et demeure à 300€/tonne.

Décision :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté interministériel en date du 5 mai 2017 modifié par l'arrêté en date du 23 août 2017 portant agrément de l’éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d’emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues du Code de l’Environnement; Vu la délibération du 20 septembre 2018 concernant la signature de contrats pour la mise en place de la filière de reprise des petits emballages ménagers en aluminium issus de la collecte sélective;

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission Protection de l’Environnement réunie en séance du mardi 29 Janvier 2019, et de la Commission Développement Economiques, Finances, Ressources Humaines réunie le mercredi 30 Janvier 2019:

Article unique : d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec le « Fonds de dotation pour le recyclage des petits aluminiums ».

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 51

1920 - Relevés des décisions du Président

Aux termes de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut déléguer au Président un certain nombre de compétence pour tout ou partie de son mandat. Ce même article précise que le Président doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2017_02_10 du 10 février 2017, le Conseil communautaire a ainsi

délégué une quinzaine de compétences à Monsieur le Président pour la durée de

son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil, Monsieur le Président a fait usage de ses

délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES ET GESTION PATRIMONIALE :

Demandes de subvention à l’Etat ou aux collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur Montant HT

23/01/2019

Elaboration du Programme Local de

l'Habitat - Demande de subvention auprès

du Conseil Régional Provence Alpes Côte

d'Azur

Région Sud-PACA 35 000,00 €

04/12/2018

Demande de subvention dans le cadre du

Schéma Départemental des

Enseignements Artistiques pour l'Ecole de

Musique de la Communauté

d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Département 05 13 000,00 €

17/12/2018 Elaboration Plan Climat Air Energie Région Sud-PACA 28 888,00€

TOTAL: = 76 888,00€

20MARCHES PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

MAPA pour l’acquisition et la

livraison de 2 bennes 35 m3 pour

déchets divers pour la déchetterie

de PATAC et 2 bennes de 15 m3

pour les gravats de la déchetterie

des Piles. Ce matériel vient en

remplacement de bennes usées

Société DIRECT

BENNE - TAM

BENNES

Montant total et forfaitaire

de 19 302€ TTC. 22 NOVEMBRE 2018

MAPA de prestation intellectuelle

pour une mission d’étude pour la

proposition et chiffrage de mesures

de protection et de prévention en

cas de crue torrentielle sur le site

de la future déchetterie

intercommunale de la Flodanche

Société Hydrétudes

(05000 GAP)

Marché conclu pour un prix

global et forfaitaire de 1200

€ HT

22 NOVEMBRE 2018

MAPA pour assurer la prestation de

rénovation de la benne ordures

ménagères immatriculée AA158RT

avec la société

FAUN

Montant total et forfaitaire

de 22 925,87 € TTC sous

réserve de démontage de la

benne

11 DÉCEMBRE 2018

Avenant n°1 au marché TUL303 -

Mise en location et exploitation

des espaces publicitaires des

autobus de la Régie des transports

- prolongeant la durée du marché

pour une durée de trois mois, soit

jusqu’au 31 mars 2019

Société CLEAR

CHANNEL

(92100 BOULOGNE-

BILLANCOURT)

Cette prolongation de

validité du marché n'entraîne

pas de dépenses mais une

recette sous forme de

redevance qui s’élève à 9

400 € HT par an, soit 2 350 €

pour le 1er trimestre 2019.

14 DÉCEMBRE 2018

Marché pour l'élaboration du PCAET BURGEAP (13290 AIX LES MILLES) Montant total prévisionnel 72 220 €. 17 DECEMBRE 2018

Marché à procédure adaptée - Mise

à jour de l'ensemble des données

de l'observatoire du territoire mis

en oeuvre à l'échelle du périmètre

de l'Agglomération de Gap-Tallard-

SARL COMPAS TIS

(44106 NANTES)

Montant global et forfaitaire

de 12 450 € HT, soit 14 940 €

TTC.

11 JANVIER 2019

Attribution MAPA 'Diagnostic de

contrôle des installations

d'assainissement non collectif de la

Communauté d'Agglomération Gap-

Tallard-Durance' à la société SCOP

AQU'TE

SCOP ARL AQU'TER

(05000 GAP) Montant de 75 874,70€ 2 JANVIER 2019

Attribution du marché "Diagnostic

de contrôle des installations

d'assainissement non collectif de la

Communauté d'Agglomération Gap-

Tallard-Durance" à l'entreprise

SCOP ARL AQU'TER.

SCOP ARL AQU'TER

(05000 GAP)

Marché à bon de commande

pour un montant minimum

de 25 000 € et un montant

maximum de 45 000 €.

21 JANVIER 2019

21Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°1 Ligne 5 : Pôle

Universitaire - Les Emeyères JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

180 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°2 Ligne 73 : Charance-

Bayard-Gap Ligne 57 : Pont

Sarrazin - Collège et Lycée Nord

Ligne 58 : Les Vigneaux - Collège

et Lycée Nord Ligne 75 (TO) :

Bayard - Laye - Gap

SCAL

Seuil minimum -

Tranche ferme :

100 000 € H.T.

Tranche optionnelle : 8

000 e H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°3 Ligne 63 : Les Fauvins -

Collège de Fontreyne Ligne 62 : La

Tourronde - Ecole de La Tourronde CARRETOUR

Seuil minimum -

Tranche ferme :

77 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°4 Ligne 55 : Saint-Jean -

Collège et Lycée Nord Ligne 51 :

Val du Plan - Ecoles PE Victor (P) SCAL

Seuil minimum -

Tranche ferme :

46 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°5 Ligne 60 : Les Barrets -

Collège et Lycée Nord SABATIER

Seuil minimum -

Tranche ferme :

83 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

CARRETOUR

Seuil minimum -

Tranche ferme :

52 000 € H.T.

16 AOÛT 2018

22OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Lot n°6 Ligne 74 : Chabanas -

Collège de Fontreyne

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°7 Ligne 50 : Bayard-

Jaussauds-Parassac-Ecoles PEV (P)

Ligne 52 : Haut Varsie - Ecoles PE

Victor (P)

CARRETOUR

Seuil minimum -

Tranche ferme :

79 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°8 Ligne 95 : Pelleautier - La

Freissinouse Ecoles AUTOCARS PINET

Seuil minimum -

Tranche ferme :

112 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°9 Ligne 56 : Romette Pré

Mongil - Collège/Lycée Nord Ligne

59 : Varsie - Collège/Lycée Nord CARRETOUR

Seuil minimum -

Tranche ferme :

24 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°10 Ligne 54 : Hameau Ste

Marguerite - Collège/Lycée Nord

JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

71 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°11 Ligne 30 : Pelleautier -

La Freissinouse - Gap Centre

SABATIER

Seuil minimum -

Tranche ferme :

130 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

23OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°12 Ligne 3 : Les Prés -

Romette

SCAL

Seuil minimum -

Tranche ferme :

200 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°13 Ligne T : Transport de

Voyageurs à la Demande - Taxibus

SABATIER

Seuil minimum -

Tranche ferme :

6 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°14 Ligne 6 : Châteauvieux/

Les Abadous - Tournefave

SCAL

Seuil minimum -

Tranche ferme :

200 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°16 Ligne A : Vitrolles/La

Saulce - Tallard - Gap

JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

284 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°17 Ligne A : Vitrolles/La

Saulce - Tallard - Gap

JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

125 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°18 Ligne A : Vitrolles/La

Saulce - Tallard - Gap

(Vacances Scolaires)

JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

117 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

27 NOVEMBRE2018

24OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Durée maximale : 48

mois

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°19 Ligne A2 : Barcillonnette

- Lardier - La Saulce (L)

Ligne GA081 : Barcillonnette -

Tallard Collège ©

Ligne GA085 : Barcillonnette -

Lardier/La Saulce Ecoles (P)

JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

142 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°20 Ligne A3 : Fouillouse -

Tallard (L)

Ligne GA071 : Fouillouse - Tallard

Collège (C)

Ligne GA075 : Fouillouse - Tallard

Ecoles (P)

JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

60 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°21 Ligne A4 : Les

Boulangeons - Lettret - Tallard

(L+R)

Ligne GA067 : Hameaux de Tallard

- Tallard Ecoles (P)

JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

50 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°22 Ligne GA078 :

Châteauvieux - Tallard/Lachaup

(L)

Ligne GA077 : Châteauvieux -

Tallard Collège (C)

Ligne GA076 :Châteauvieux -

Tallard Ecoles (P)

JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

55 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°23 Ligne GA051 : Neffes-

Gap (L)

Ligne GA052 : Sigoyer - Neffes -

Tallard Collège (C)

Ligne GA090 : Les Hameaux de

Neffes - Neffes Ecole (P)

Ligne GA091 : Neffes Chaillol -

Neffes Ecole (P)

SABATIER

Seuil minimum -

Tranche ferme :

179 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°25 Ligne GA065 : Jarjayes -

Gap (L)

CARRETOUR

Seuil minimum -

Tranche ferme :

91 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

16 AOÛT 2018

25OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Ligne GA068 :Jarjayes - Les

Boulangeons - Tallard Collège

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°26 Ligne GA064 :Gap - Les

Emeyères Lycée (L) JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

33 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/09/2018. Durée

initiale : 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale de 48

mois.

16 AOÛT 2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°27 Ligne GA082 : Le Vivas -

La Saulce - Tallard Collège (C)

Ligne GA087 : Plans Vitrolles &

Lardier - La Saulce Ecole (P)

JACOB

Seuil minimum -

Tranche ferme :

24 000 € H.T.

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°29 Ligne 251-018 :Hameau

du Pin - Curbans Ecole (P

Ligne 83 : Mairie Curbans -

Collège Tallard

JACOB

Sans seuil minimum –

Tranche ferme : 0 €

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°30 Ligne N1 : Navette 1 :

Esparron - La Saulce - Gap JACOB

Sans seuil minimum –

Tranche ferme : 0 €

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°31 Ligne N2 : Navette 2 :

Claret - Curbans - Tallard - Gap JACOB

Sans seuil minimum –

Tranche ferme : 0 €

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°32 Ligne N3 : Navette 3 :

Fouillouse - Sigoyer - Neffes - Gap

ALP’VOYAGE

Sans seuil minimum –

Tranche ferme : 0 €

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

27 NOVEMBRE2018

26OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

Appel d’offres ouvert Marché de

transports publics routiers de

personnes

Lot n°33 Ligne N4 : Navette 4 :

Jarjayes Les Tancs - Gap ALP’VOYAGE

Sans seuil minimum –

Tranche ferme : 0 €

Prise d’effet du marché

le 1er/01/2019

Durée initiale 24 mois

renouvelable 1 fois pour

une période de 24 mois.

Durée maximale : 48

mois

27 NOVEMBRE2018

Procédure concurrentielle

négociée pour collecte, transport,

tri et valorisation des déchets

lot n°1 : transport et traitement

des ordures ménagères Société ALPES ASSAINISSEMENT

Montant bisannuel

minimum : 1 928 000 €

HT – maximum :

3 856 000 € HT

Pour une durée initiale

de 24 mois renouvelable

1 fois pour une période

de 24 mois. Durée

totale fixée à 48 mois.

17 OCTOBRE 2018

Appel d’offres ouvert pour

collecte, transport, tri et

valorisation des déchets

lot n°2 : collecte des points

d’apport volontaire pour le verre

(PAV)

Société PAPREC RESEAU

Montant bisannuel

minimum : 54 000 € HT

– maximum :

162 000 € HT

Pour une durée initiale

de 24 mois renouvelable

1 fois pour une période

de 24 mois. Durée

totale fixée à 48 mois.

17 OCTOBRE 2018

Appel d’offres ouvert pour

collecte, transport, tri et

valorisation des déchets

lot n°3 : collecte des points

d’apport volontaire pour le

papier, transport vers un centre

de tri et traitement en vue de sa

valorisation (PAV)

Société PAPREC RESEAU

Montant bisannuel

minimum : 126 000 € HT

– maximum :

288 000 € HT

Pour une durée initiale

de 24 mois renouvelable

1 fois pour une période

de 24 mois. Durée

totale fixée à 48 mois.

17 OCTOBRE 2018

Procédure concurrentielle

négociée pour collecte, transport,

tri et valorisation des déchets

lot n°5 : transport, tri des

emballages ménagers Société ALPES ASSAINISSEMENT

Montant bisannuel

minimum : 405 400 € HT

– maximum :

936 000 € HT

Pour une durée initiale

de 24 mois renouvelable

1 fois pour une période

de 24 mois. Durée

totale fixée à 48 mois.

17 OCTOBRE 2018

Appel d’offres ouvert pour

collecte, transport, tri et

valorisation des déchets

lot n°6 : transport, tri des

emballages ménagers Société PAPREC RESEAU

Montant bisannuel

minimum : 21 000 € HT

– maximum :

105 000 € HT

Pour une durée initiale

de 24 mois renouvelable

1 fois pour une période

de 24 mois. Durée

totale fixée à 48 mois.

17 OCTOBRE 2018

27OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Appel d’offres ouvert pour

collecte, transport, tri et

valorisation des déchets

lot n°7 : broyage, évacuation et

valorisation des déchets verts

ligneux et des déchets de bois

Société PAPREC RESEAU

Montant bisannuel

minimum : 13 440 € HT

– maximum :

134 400 € HT

Pour une durée initiale

de 24 mois renouvelable

1 fois pour une période

de 24 mois. Durée

totale fixée à 48 mois.

17 OCTOBRE 2018

Appel d’offres ouvert pour

l’épandage des boues des stations

d’épuration de la communauté

d’agglomération Gap-Tallard-

Durance suivi agronomique et

assistance technique

Société RECYTEC

ENVIRONNEMENT

Selon les seuils de

commandes minimum :

50 000 € HT et

maximum :

180 000 € HT

Durée du marché 12

mois renouvelable 3 fois

pour une période d’un

an. Durée maximale :

48 mois

13 NOVEMBRE 2018

Appel d’offres ouvert pour le

transport et manutention des

boues et du compost de la station

d’épuration de Gap

Société ALPES

ASSAINISSEMENT

Selon les seuils de

commandes minimum :

38 000 € HT et

maximum :

100 000 € HT

Durée du marché 12

mois renouvelable 3 fois

pour une période d’un

an. Durée maximale :

48 mois

13 NOVEMBRE 2018

Le Conseil prend acte.

L'ensemble de la séance du Conseil Communautaire a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

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