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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Névache.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05052025 diffusion)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 5 mai 2025
à 9 h 00 en la salle René Monnet
*Sous réserve de sa validation par les membres présents
du Conseil Municipal lors de la prochaine séance
Convocation du 29 avril 2025
Étaient présents :
CHRÉTIEN Claudine
HÉLAS Jean-Louis
LE COZ–BEY Françoise
NOVO Riccardo
POUCHOT ROUGE BLANC Georges
RAVARY Martin
ROUX Henry-Pierre
Étaient absents :
BLANC Roger (pouvoir à ROUX Henry-Pierre)
CARAPLIS Jacques (pouvoir à HÉLAS Jean-Louis)
MONNET Gautier (pouvoir à LE COZ–BEY Françoise)
En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.
En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. HÉLAS Jean- Louis, Adjoint au Maire qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.
Préambule :
Validation du procès-verbal du conseil municipal du 28 avril 2025.
La séance débute à 9 h 07.
I – TRAVAUX
I-1 – Travaux de protection contre les crues du versant à Plampinet
I-1-1 – Notice paysagère – choix du bureau d’études
Madame le Maire précise que pour réaliser les travaux de protection du hameau de Plampinet contre les crues du versant il est nécessaire de déposer un permis d’aménager. L’une des pièces obligatoires de ce permis est une notice paysagère en raison de la présence du site classé et du périmètre d’un monument historique.
Pour cela, plusieurs bureaux d’études ont été sollicités :
- Sorgo, pour un montant de 6 900€ HT soit 8 280€ TTC
- Akène Paysage, pour un montant de 5 912.50€ HT soit 7 095€ TTC
- Agence Paysages, pour un montant de 2 950€ HT soit 3 540€ TTC (proposition qui ne répond pas complètement au cahier des
charges de l’Architecte des Bâtiments de France).
Pour des raisons de délai, cette notice doit obligatoirement être réalisée pour mi-juin. Seuls les 2 premiers bureaux d’études peuvent répondre à cette contrainte. Le 3ième sollicité n’a pas répondu en date du 29/04/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour et 1 contre (M. MONNET Gautier qui considère qu’il y a trop d’études écologiques).
• Approuve cet exposé ;
• Décide de retenir l’offre de l’entreprise AKENE paysage en raison du coût et du fait que ce bureau a déjà travaillé pour la commune et connaît le site ;
• Autorise Madame le Maire à mandater la somme correspondante ;
I-1-2 – Etude complémentaire pour l’évaluation des incidences Natura 2000
Madame le Maire précise que pour réaliser les travaux de protection du hameau de Plampinet contre les crues du versant il est nécessaire de déposer un permis d’aménager. L’une des pièces obligatoires de ce permis est une note d’incidences Natura 2000.
Une première étude écologique a été réalisée en 2024 pointant sur le secteur des travaux des espèces protégées. Il est donc nécessaire de faire un complément d’étude écologique pour préciser les enjeux et les mesures de réduction/ compensation à mettre en œuvre.
Madame le Maire propose de confier cette mission à l’ONF qui a réalisé la première étude écologique.
Le devis proposé s’élève à 9 526.75€ HT soit 11 432.10€ TTC et inclut les inventaires faunistiques et floristiques, la bibliographie et échanges avec personnes ressources, ainsi que la rédaction de la notice d’impacts et DIG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix Pour et 1 contre (M. MONNET Gautier qui considère qu’il y a trop d’études écologiques).
• Approuve cet exposé ;
• Décide de retenir l’offre de l’ONF ;
• Autorise Madame le Maire à mandater la somme correspondante.
I-1-3 – Gestion de la maîtrise d’œuvre
Afin de réaliser les travaux de protection du hameau de Plampinet contre les crues du versant, il est nécessaire de travailler avec un maître d’œuvre qui fera le suivi de chantier. Le travail se déclinera en 3 volets : assistance pour la passation des marchés de travaux, direction de l’exécution des travaux et assistance aux opérations de réception.
Pour cela, l’ONF a formulé un devis d’un montant de 9 500 € HT, soit 11 400 € TTC. Il est proposé de retenir celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 10 voix Pour,
• Approuve cet exposé ;
• Décide de retenir l’offre de l’ONF ;
• Autorise Madame le Maire à mandater la somme correspondante.
La séance se termine à 9 h 30.